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Déliberation - 99 DE DEL 2023 005 Infocom PUB Vehicule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2023 005 Infocom PUB Vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230131-DEL2023-005-DE Accusé
certifié
exécutoire
— REGISTRE
3
DES
DELIBERATIONS
HAT
A
R
Gé,
O Ci
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
patine
N°
2023-005
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
31
janvier,
à
20
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 25 janvier
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 13
— Absents
: 6
— Votants
: 16
Étaient
présents
:
.
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÈQUE
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
—
Hélène
LEBERCHE
Emilie
GUIARD
Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN
- Olivier
SANTY-
Jean-Charles
CASALONGA
- - Richard
PEZAT-
Jonathan
POUILLADE
Frédéric
DEJEAN
Étaient
absents
:
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
Mme
- Sophie
LEROY
-
Procurations
:
Monsieur
Michel
REDON
a donné
procuration
à Madame
Sylviane
LEVÊQUE
Madame
Marie-
Claude
CONSTANTIN
a donné
procuration
à Madame
Christelle
ANTUNES
Monsieur
François
LUC
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
DEJEAN
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
assisté
de
Fabienne
QUOD), a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
INFOCOM
: RESERVATION
D4UN
EMPLACEMENT
PUBLICITAIRE
SUR
LE
VEHICULE
MIS
A
DISPOSITION
A
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2019-017
en
date25
février
2019,
pour
la
souscription
d’un
contrat
de
location
d’un
véhicule
électrique
avec
France
Collectivité
Investissement Le
coût
d’achat
du
véhicule
est pris
en
charge
par
les
publicités
apposées
par
les
fournisseurs
communaux,
géré
par
la Société
INFOCOM.
Ces
emplacements
publicitaires
sont
renégociés
tous
les
2
ans,
nous
sommes
actuellement
dans
la période
de
renouvellement
de
ces
espaces,
or
par
manque
de
souscripteurs
la
société
Infocom
nous
propose
de
prendre
un
emplacement
sur
l’aile
arrière
côté
passager
afin
d’y
apposer
le logo
de
la commune
et ce pour
un
montant
de
1000€uros
HT
soit
1200€uros
TTC.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
décide
par
6
voix
pour-
1
voix
contre
—
et
8
abstentions Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230131-DEL2023-005-DE Accusé
certifié
exécutoire
D’APPROUVER
la souscription
d’un
emplacement
sur
le véhicule
Égtiqué
apposer
le logo
de
la commune
D’ACCEPTER
le coût
d’un
montant
HT
de
1000€uros
soit
1200€uros
TTC.
D’INSCRIRE
les
dépenses
sur
le budget
au
compte
6135 ;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN