Conseil Municipal - cm 17.12.18

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Conseil Municipal - cm 17.12.18 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17.12.18)Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Banque, Approbation du compte rendu du précedent CM  Monsieur le maire

Information démission d'un conseiller municipal  Monsieur le maire

Délibération rémunération des agents recenseurs  Pierre LESPETS

Délibération avenants marchés publics : contrats d'assurances  Pierre LESPETS

Délibération régie de recettes EPI-LO  Catherine JACQUOT

Délibération DGF et longueur de voirie  Jean-Marc PEYRET

Délibération commission extrascolaire : règlement intérieur  Monsieur le maire

Délibération réintégration partielle d'un bien dans l'inventaire communal

 Monsieur le maire

Délibération Indemnité de conseil du comptable public  Monsieur le maire

Délibération Avenants marchés travaux école JJ ROUSSEAU  David VIGUIER

Délibération Avenants marchés de travaux 93/95 av de la République

 David VIGUIER

Information Informations diverses

Ordre du jour :

La réunion du Conseil Municipal de la ville de LORIOL aura lieu le :

Lundi 17 décembre 2018 à 18h30

en mairie, salle du conseil

CONSEIL MUNICIPAL LORIOLCOMPTE RENDU DEFINITIF

Conseil municipal du 17 décembre 2018

Présents : Messieurs Claude AURIAS, Pierre LESPETS, Jacques FAYOLLET, Jean-Pierre MACAK, Jean-Marc PEYRET, Pierre MAIA, Nicolas AUDEMARD, Samuel MARTINS, Jérémy RIOU, Jacques MALSERT, Mesdames Catherine JACQUOT, Yvette DILLE, Hanna FAURIEL, Françoise BRUN, Béatrice REYMOND LEBRUN, Céline POURCHAILLE, Marie-Chantal KAPSA, Aracéli PLANTIER, Olivia ROUGNY, Catherine BALLIGAND POULENAS, Célie DEMONTEIL COSTA.

Excusés ayant donné pouvoir : Messieurs David VIGUIER, Thomas DUC, Mesdames Isabelle JAUBERT, Christina REBOULET, Martine MARIN, Estelle COURTIAL.

Absents : Mesdames Christiane MARTY, Lucette RODILLON.

A été élu secrétaire de séance : Aracéli PLANTIER



Information démission d'un conseiller municipal  Monsieur le maire

Délibération rémunération des agents recenseurs  Pierre LESPETS

Délibération avenants marchés publics : contrats

d'assurances  Pierre LESPETS

Délibération régie de recettes EPI-LO  Catherine JACQUOT

Délibération DGF et longueur de voirie  Jean-Marc PEYRET

Délibération commission extrascolaire : règlement intérieur  Monsieur le maire

Délibération réintégration partielle d'un bien dans l'inventaire communal  Monsieur le maire

Délibération Indemnité de conseil du comptable public  Monsieur le maire

Délibération Avenants marchés travaux école JJ ROUSSEAU  David VIGUIER

Délibération Avenants marchés de travaux 93/95 av de la République  David VIGUIER

Délibération Policier municipal : participation aux frais de formation  Jacques FAYOLLET

Informations diverses

En préalable à l’ouverture de séance et, à l’initiative de son maire, l’assemblée communale observe une minute de silence en la mémoire de Gérard CLEMENT, décédé récemment, Loriolais de longue date et syndicaliste convaincu et actif. Suite à une observation de la minorité municipale, l’approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du mois de novembre est reportée.

Objet : Rémunération des agents recenseurs

Monsieur LESPETS rappelle au conseil municipal les prochaines opérations de recensement général de la population et propose de fixer les modalités de rémunération des quinze agents recenseurs recrutés pour la circonstance.

Invité à délibérer sur ce point et conformément aux instructions et circulaires ministérielles, le Conseil municipal :

- DECIDE de fixer comme suit la rémunération nette de base des agents recenseurs et du coordonnateur adjoint comme suit :

Bulletin individuel 1,05 €

Feuille de logement 0,75 €

Dossier d’immeuble collectif 1,75 €

Séance de formation 25,00 €

Bordereau de district 5,20 €

Fiche de logement non enquêtée 2,50 €

Tournée de reconnaissance et collecte des adresses 110,00 €

Supplément pour zone rurale 200,00 €

Supplément pour zone mixte 100,00 €

Tarif horaire pour classement et travail préparatoire saisi sur le logiciel 10,00 €

Vote : unanimité

A noter que la population actuelle de la commune est établie à 6 648 habitants

Objet : Marché de prestation de services d’assurances – avenants n° 1

Monsieur LESPETS, premier Adjoint au Maire, rappelle la délibération n° 2017/141 du 20 novembre 2017 autorisant M. le MAIRE à signer des marchés de prestations de services d’assurances avec les sociétés GROUPAMA pour les lots n° 1 (responsabilité civile et protection juridique) et n°3 (assurances aux véhicules et risques annexes) et SMACL pour le lot n°2 (Dommages aux biens et risques annexes).

Ces marchés ont été passés dans le cadre d’un groupement de commandes constitué avec la CCVD et la Commune de Livron.

Il rappelle également la délibération du Conseil municipal n°070 du 25 juin 2018 relative à la suppression de la régie du secteur socioculturel au 1er janvier 2019.

L’intégration des services de la Régie au sein des services communaux constitue de nouveaux risques à assurer pour les sociétés titulaires des contrats d’assurances avec la Commune. Il est donc nécessaire de conclure des avenants avec lesdites sociétés.

L’assemblée communale est invitée à délibérer sur ce projet

Après avoir pris connaissance des projets d’avenant,

. APPROUVE les termes des avenants

. AUTORISE Monsieur le maire à signer des avenants. les marchés d’assurances pour la Commune de Loriol-sur-Drôme avec

 Pour les lots n°1 (responsabilité civile et protection juridique) et n° 3 (assurances aux véhicules et risques annexes), la société GROUPAMA.

 Pour le lot n° 2 (Dommages aux biens et risques annexes), la compagnie SMACL.

Vote : unanimité

Objet : Voirie communale : intégration de certaines voiries dans le domaine public

Monsieur PEYRET, adjoint au maire en charge de la voirie communale, présente aux membres de l’assemblée des changements récents intervenus au niveau du classement de certaines voiries communales.

Monsieur PEYRET rappelle que la voirie communale est classée en deux parties distinctes : domaine privé et domaine public.

A chaque domaine est attaché un régime juridique distinct (inaliénabilité, ...)

Des voiries du domaine privé communal doivent être intégrées au domaine public :

- Des chemins ruraux ouverts à l’usage du public

- Des voiries de lotissements privés reprises par la commune

Monsieur PEYRET rappelle que tout classement d’un chemin rural dans le domaine public communal doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal et précise également que toute modification de longueur de voirie du domaine public entraîne une modification de la D.G.F., dotation globale de fonctionnement (dotation de l’Etat).

Il est proposé à l’assemblée l’intégration dans le domaine public de certaines voiries privées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- SE DECLARE favorable à la proposition présentée par l’adjoint référent.

- DECIDE d’intégrer dans le domaine public communal les parcelles présentées en séance:

Vote : unanimité

Objet : EPILO – Fixation d’un tarif pour les tiers

Madame JACQUOT, Adjointe au Maire, informe que l’espace public internet de Loriol (EPILO) dispense des séances de formation pour l’utilisation d’outils numériques auprès d’organismes ou de personnes tiers.

Aussi, il paraît nécessaire de fixer un tarif pour ces interventions, afin de couvrir les frais d’utilisation des outils concernés et de préparation pour l’agent affecté.

L’assemblée communale est invitée à délibérer sur ce projet. . FIXE le tarif des interventions de l’EPILO auprès d’organismes ou de personnes tiers à 10 € par heure et par personne.

Vote : unanimité

Objet : règlement intérieur commission extramunicipale sur les affaires scolaires et périscolaires

Monsieur le Maire rappelle que le conseil a décidé de la création d’une commission extramunicipale lors de la dernière séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que lesdites commissions sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Monsieur le Maire note qu’aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux. Il revient donc au conseil municipal de fixer les règles de fonctionnement de ces commissions. Dans un esprit participatif, suite à la première réunion de mise en place de ladite commission le 14 décembre dernier, il a été convenu d’établir un règlement intérieur relatif à son fonctionnement, ce règlement comprenant des dispositions classiques relatives à l’objectif, sa composition, la durée du mandat, sa présidence, son fonctionnement et son rôle, etc.

Ledit projet de règlement est exposé en séance et, sur intervention de Monsieur MALSERT, certains points essentiels tels que la composition, la périodicité, les compétences, font l’objet de précisions ou de modifications. Monsieur Malsert souligne notamment l’importance d’une programmation régulière des réunions de la commission afin de mieux prendre en compte débats, doléances et suggestions. Messieurs LESPETS ET MACAK rappellent l’importance de son rôle ainsi que sa complémentarité avec le conseil d’école.

Monsieur le maire précisé que cette commission se tiendra après les conseils d’école afin de ne pas empiéter sur ses compétences.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil se déclare favorable à la proposition présentée et décide d’arrêter le règlement de la commission extramunicipale sur les affaires scolaires et périscolaires (cf. document)

Vote : unanimité

Objet : Régularisation de l’actif - Réintégration partielle de l’ensemble immobilier de l’ex trésorerie (Place de la Fraternité)

Par délibération n° 073/29-05-2017, le Conseil municipal a approuvé la cession de la parcelle cadastrée section AH 385 et 387 (ex logement de la perception) au profit d’un particulier. A l’origine un seul bien figurait dans l’inventaire communal alors même qu’il était constitué de deux parties (logement et bureaux). Lors des écritures comptables liées à la cession du logement, ce bien a été sorti de l’inventaire dans sa totalité alors qu’il n’aurait dû l’être que partiellement.

A ce jour, il convient de procéder à la réintégration dans l’actif de la partie des bureaux, qui fera prochainement l’objet d’une cession.

Il s’agit d’opérations d’ordre non budgétaire (donc à l’initiative du comptable) par les mouvements des comptes suivants :Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- autorise le mouvement des comptes 1021/2132 et 28132/1068 afin de régulariser les opérations comptabilisées par erreur ;

- autorise le comptable public à passer ces écritures d’ordre non budgétaire ainsi que toutes les écritures liées à cette opération ;

Vote : unanimité

Objet : Indemnité de conseil en faveur du comptable du Trésor exerçant la fonction de receveur.

Monsieur le maire rappelle que l’indemnité de conseil doit faire l’objet d’une délibération du conseil notamment lors de son renouvellement.

Monsieur le maire rappelle par ailleurs aux membres de l’assemblée qu’un arrêté interministériel paru au Journal Officiel du 16/12/1983 a défini les conditions d’attribution, au receveur-municipal, de l’indemnité de conseil.

Cette indemnité rémunère les prestations de conseil et d’assistance à caractère facultatif, fournies par le comptable en matière budgétaire, économique, financière et comptable notamment dans les domaines relatifs à :

- l’établissement des documents budgétaires et comptables

- la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie - la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises

- la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières. Monsieur le maire note qu’il convient de délibérer de nouveau compte tenu du changement de receveur, au 1er janvier 2018.

Monsieur le maire propose d’attribuer l’indemnité de conseil pour l’année 2018 uniquement (pas pour les années futures) mais rappelle le désengagement de l’ETAT qui a décidé unilatéralement de transférer les services rendus précédemment sur LORIOL en direction des contribuables et services municipaux communaux.

Monsieur MALSERT note le désengagement de l’ETAT avec démantèlement des services publics en zone semi rurale.

Madame FAURIEL, messieurs FAYOLLET et LESPETS précisent les motivations de leurs votes, notamment les problèmes liés aux régies de recettes. Les agents doivent se déplacer à Crest (perte de temps, danger divers dus aux déplacements) alors que Monsieur le DGFIP avait promis une ouverture de compte du Trésor Public dans une banque locale.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de ne pas attribuer l’indemnité de conseil en faveur du comptable du Trésor pour l’année 2018, compte tenu du transfert de la perception sur la commune de CREST

Monsieur le maire précise qu’un courrier explicatif de cette décision sera adressé au directeur départemental des finances publiques, avec copie à Monsieur le Préfet et Monsieur le Sous- Préfet.

Vote : Pour : 05, contre : 18, abstentions : 04

Objet : Mise en accessibilité et réfection de la toiture de l’école Jean-Jacques Rousseau– Avenant marché de travaux lot n° 6

Monsieur le maire, rappelle la délibération n° 16/2018 du 26 février 2018, relative à la signature des marchés pour les travaux de mise en accessibilité et de réfection de la toiture de l’école Jean-Jacques Rousseau et notamment avec l’entreprise Menuiserie THEROND pour le lot n° 6 (Menuiserie-bois).

Il rappelle également la délibération n° 141/2018 du 12 novembre 2018 autorisant M. le Maire à signer des avenants dans le cadre dudit marché avec notamment ladite entreprise, Certains travaux, non prévus dans le marché initial, s’avèrent nécessaires, et notamment : - Installation de caissons aux toilettes PMR de l’étage de l’école.

Il convient ainsi de signer un nouvel avenant avec l’entreprise Menuiserie THEROND pour une plus-value de 306 € HT. Le montant du marché pour le lot n°6 (Menuiseries bois) est porté à 26 686 € HT.

. APPROUVE les termes de l’avenant,

. AUTORISE Monsieur le maire à signer pour l’opération ci-dessus référencée un nouvel avenant avec l’entreprise Menuiserie THÉROND, sise 128, chemin des Huguenots, 26000 Valence.

Vote : unanimité

Objet : Opération 93/95 Avenue de la République – Avenants marché de travaux

Monsieur le maire, , rappelle les délibérations n° 24/20-02-2017 du 20 février 2017 et 055/24-04-2017 relatives à la signature des marchés pour les travaux de réaménagement de l’immeuble communal sis 93/95 avenue de la république et notamment avec les entreprises SATRAS pour le lot n°3 (Déconstruction – Gros œuvre - Façades), Menuiserie VAREILLE pour le lot n° 6 (menuiserie extérieures-intérieures bois) et CMEPP pour le lot n° 7 (doublages – cloisons – plafonds – Plâtre).

Il rappelle également la délibération n° 112/04-09-2017 du 4 septembre 2017 autorisant M. le Maire à signer des avenants dans le cadre dudit marché avec les entreprises ELTS et SATRAS, et les dispositions de l’article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Certains travaux, non prévus dans les marchés initiaux, ont été réalisés, d’autres non effectués.

Il convient en conséquence de signer des avenants avec les entreprises Menuiserie VAREILLE pour une moins-value de 3 663,60 € HT et CMEPP pour une plus-value de 212,11 € HT et un nouvel avenant avec l’entreprise SATRAS

Après avoir pris connaissance des projets d’avenants

. APPROUVE les termes des avenants,

. AUTORISE Monsieur le maire à signer pour les travaux d’aménagement d’un commerce de proximité en RDC et logements aux étages au 93/95 avenue de la République, les avenants correspondants

Vote : unanimité

Objet : policier municipal : participation aux frais de formation Monsieur FAYOLLET, adjoint au maire chargé de la sécurité, rappelle aux membres de l’assemblée, le recrutement d’un gardien brigadier de police municipale suite au départ pour mutation de l’agent en poste précédemment.

L’agent recruté prochainement, étant à jour de ses formations, est opérationnel immédiatement.

Conformément aux dispositions règlementaires, la commune d’accueil (Loriol) doit participer aux frais de formation dudit agent.

Le coût de ladite formation a été chiffré à la somme de 12.825,97 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-ACCEPTE la proposition présentée de participation financière aux frais de formation dudit agent.

Vote : unanimité

A l’initiative de Monsieur RIOU, conseiller municipal délégué, qui rappelle que la préconisation nationale est de un policier pour 1000 habitants, un débat s’instaure au sein de l’assemblée municipale au sujet de l’effectif et des missions réalisées au niveau de notre territoire. Messieurs LESPETS et FAYOLLET font état du contexte local avec notamment la collaboration avec la gendarmerie.

Monsieur le maire et Monsieur MALSERT observent que les contraintes budgétaires associées aux« directives gouvernementales » et aux baisses des dotations d’ETAT rendent les équilibres budgétaires particulièrement fragiles.

Informations diverses

Suite à une demande de Madame BALLIGAND, Monsieur le maire informe l’assemblée de la récente décision prise du versement de la NBI contrat de ville en faveur des agents concernés par la disposition règlementaire. Dans le prolongement de cette précision, le conseil débat au sujet des actions et financements liés au contrat de ville.

A l’initiative de Madame ROUGNY, relayant l’inquiétude de l’Association LORIOL Patrimoine et Nature, Monsieur le maire précise à l’assemblée certains éléments du dossier de construction d’un nouveau poulailler sur le coteau de LORIOL notamment que le projet a été autorisé conformément au code de l’urbanisme.

Seul le juge administratif ou judiciaire a la compétence de juger de la régularité de l’affichage. Enfin, conformément au code de l’environnement, les bâtiments ICPE doivent s’implanter à 100 mètres de tout autre bâtiment.

Ce projet dépend du régime de la déclaration et ne nécessitait pas la mise en place d’une enquête publique.