Conseil Municipal - cm du 27.01.14

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Conseil Municipal - cm du 27.01.14 Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 27.01.14)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Culture et patrimoine, L&RIOL

CONSEIL MUNICIPAL LORIOL

La réunion du Conseil Municipal de la ville de LORIOL aura lieu le :

Lundi 27 Janvier 2014 à 18 heures 30 à la Mairie de LORIOL

Information

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Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal

Opération fresques

D.0.B 2014

Commission de propagande

Subventions aux Associations non sportives

Personnel communal : ACFI

Vidéo protection : demande de subvention

Personnel communal - augmentation du temps de

travail

Créances irrécouvrables

Désignation d'un délégué communal : syndicat

intercommunal des eaux Drôme Rhône, SIVU

Personnel communal : remboursement de frais

Droits de places Foires et marchés - tarifs

Convention jardins partagés de l'éco quartier

Convention rénovation urbaine la Maladière (aide

CCVD

Dénomination de voiries

Spectacle gymnase Jean Clément - chèque de

caution

Avance sur subvention - régie socioculturelle

Dispositif de bonus de COS énergétique Dial

DIT

IIIIDIIII

Catherine JACQUOT

Le chargé de mission

Jacques LADEGAILLERIE

Jacques LADEGAILLERIE

Yves PLANTIER

Jacques LADEGAILLERIE

Claude AURIAS

Jacques LADEGAILLERIE

Jacques LADEGAILLERIE

Jacques LADEGAILLERIE

Jacques FAYOLLET

Jacques FAYOLLET

Catherine JACQUOT

Catherine JACQUOT

Yves PLANTIER

Yves PLANTIER

Jacques LADEGAILLERIE

Jacques FAYOLLET

Mairie de LORIOL, Grande Rue, 26270 Loriol-sur-Drôme - Tél. 04 75 61 63 76 - Télécopie 04 75 61 67 03 - e-mail : mairie @loriol.comN

L PROCES VERBAL DEFINITIF

CONSEIL MUNICIPAL DU

27 janvier 2014

*

Présents : Messieurs Jacques LADEGAILLERIE, Jacques FAYOLLET, Claude AURIAS, Yves PLANTIER, René CROUZET, Philippe POLLIOTTI, Jean-Marc PEYRET, Sébastien AMBLARD, Cyril VIGNON, Alain DELBET, Jacques MALSERT, Christophe GAVARIN, Mesdames Aracéli PLANTIER, Marie-Chantal KAPSA, Catherine JACQUOT, Yvette DILLE, Monique BAILLET, Christiane MARTY, Françoise BRUN, Magali LUTUN, Hanna FAURIEL, Jacqueline MONTEIL, Catherine BALLIGAND, Maryse MAFFRE, Violaine RIGAUD,

Absents ayant donné pouvoir : Monsieur Salvatore SCIFO, Mesdames Marie-Pierre MICHEL, Maïté CROS,

A été élue secrétaire de séance : Madame Aracéli PLANTIER

#4

Suite à une intervention de Monsieur le Maire, l'assemblée communale a rendu un hommage à la mémoire de Jean Julien récemment décédé, M. Malsert et son groupe s'associent à ce geste.

Le Conseil municipal a pris connaissance des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation. L'assemblée communale a également approuvé à l'unanimité le compte rendu du précédent conseil.

+ Opération « fresques »

Mme JACQUOT rappelle que le contrat de M. Jean-Charles RONGY, chargé de mission « fresques », a duré six mois et a pris fin début janvier 2014. La Commune étudie la possibilité d'établir un nouveau contrat selon des modalités différentes,

M. RONGY présente un exposé sur l'opération « Fresques » axé sur trois thématiques : - études scientifiques, en insistant sur la rareté des ressources

- Supports de communication et animation touristique

- création d'un cadre événementiel autour de la RN 7.

M. LAMANTIA, maître de conférences à l’université Lyon 2 intervient sur la dimension mémorielle et identitaire de l'opération.

M. MALSERT s'interroge sur l'authenticité du projet et invoque sa portée historique et patrimoniale. De nouvelles fresques entièrement repeintes ne seraient, au mieux, qu'un fac-similé, et non pas la conservation d’un patrimoine historique, qu'elles soient classées ou pas.

Mme JACQUOT rappelle que les fresques ne sont pas classées. Leur rénovation se fera avec une intervention à minima (rafraîchissement des peintures quand cela est possible). Il pourrait être envisagé que les entreprises missionnées pour ces travaux soient appuyées par des conseils d'un restaurateur de peintures.

M. LAMANTIA soutient que cette opération est un cas d'école, étant donné qu'il est difficile d'en définir sa valeur patrimoniale.

M. CROUZET affirme que ces fresques ne sont pas des « œuvres d'art », et rappelle l'urgence d'une intervention sur ces fresques.

M. LADEGAILLERIE invite les différents intervenants à plus de « modestie» et à ne pas « complexifier » ce projet, au risque d'entraîner un surcoût, voire son abandon.

4%

+ Débat d'orientations budgétaires 2013 (01)

Dans le cadre de l'obligation légale de l'existence d’un débat d'orientations budgétaires dans les 2 mois précédant le vote du budget primitif, Monsieur le Maire présente, sous forme de diaporama, les éléments essentiels audit débat et note que, compte tenu des prochaines échéances électorales, il revêt un caractère particulier. Le budget primitif 2014 sera quant à lui voté au mois de février. Monsieur le Maire précise au sujet des intérêts payés :

- qu'en 1995 = le paiement des intérêts représentait 20% des dépenses réelles de

1

Mairie de LORIOL, Grande Rue, 26270 Loriol-sur-Drôme - Tél. 04 75 61 63 76 - Télécopie 04 75 61 67 03 - e-mail : mairie@loriol.comfonctionnement, ce qui était « énorme ».

- en 2013 = ces intérêts ne représentaient que 4% des dépenses de fonctionnement. Quant à l'endettement (dette en capital) il représentait 14 millions d'€ constant ; il a été réduit à 7.8 en 2013.

Monsieur le Maire note également que la richesse fiscale de la commune (bases d'imposition) permet de faire face à cette dette désormais réduite ; il sera proposé au budget 2014 une stabilité des taux d'imposition (qui n'auront augmenté qu'une seule fois en 19 ans [DE

Alain Delbet précise qu'en 1995 les principaux investissements de la commune (Maison pour tous, gymnase, zones industrielles et commerciales halte-garderie, ateliers relais. .)'avaient été réalisés et justifiaient l'endettement de la commune et que les Zones industrielles et commerciales permettent aujourd'hui de recevoir des revenus importants pour Loriol (près de 2000000 d'euros de contributions des entreprises).

Monsieur le maire reconnait les investissements faits avant 1995 mais note que le règlement de la dette et notamment les frais financiers étaient exigibles immédiatement ! D'où les difficultés budgétaires des années 1995 et la suite.

En ce qui concerne les projets d'investissements à réaliser à court terme une discussion s'instaure sur les projets plateau médical et salle de gymnastique, notamment quant à leurs financements. Monsieur Malsert exprime son désaccord sur le plan de financement du projet plateau médical et souhaiterait connaître la priorité de l'équipe municipale. Monsieur Aurias note qu'il serait tendancieux de laisser penser aux Loriolais qu'il faille choisir entre les deux projets non comparables. Monsieur Malsert précise à Monsieur Aurias que la vocation de l'assemblée communale est bien de débattre et de hiérarchiser les projets d'investissement, qu'ils soient comparables ou pas. Monsieur le Maire note qu'il s'agit de deux projets différents et précise que la priorité est l'obtention de moyens de financements (subventions ou autre).

Alain Delbet rappelle qu'il est possible de restituer au budget principal les excédents des budgets annexes commerciaux, et être utilisés pour d’autres investissements.

Monsieur le Maire répond que cette possibilité sera étudiée mais émet des réserves sur cette possibilité.

VOTE UNANIME Les élus de Tendance Loriol votent que le pas la total ion à bien eu lieu, mai:

n'approuvent

+ __ Commission de propagande (02)

Monsieur le Maire informe que les services préfectoraux sont responsables de l'organisation de l'envoi aux électeurs de la propagande électorale pour les élections municipales du 23 et 30 mars prochain. Cependant, la préfecture a proposé à la ville de réaliser les opérations de mise sous pli et d'envoi de la propagande électorale pour lesdites élections. La commune se verra ainsi attribuée une enveloppe budgétaire calculée en fonction du nombre d'électeurs. Cette enveloppe permet de rémunérer les personnels et de payer les frais de fonctionnement de ces opérations. L'assemblée autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui détaille l'organisation et le financement des opérations de mise sous pli de la propagande.

L'association AIRE sera partenaire de cette opération quant aux recrutements.

VOTE UNANIME

+ Subvention aux Associations non sportives (03)

Monsieur Plantier, maire adjoint chargé des associations, présente à l'assemblée des propositions de subventions 2014 susceptibles d'être allouées aux associations non sportives de la commune. Après avoir examiné chaque demande, les membres du conseil décident d'attribuer, au titre de l'exercice budgétaire 2014, les subventions « associations non sportives » (tableau affiché en mairie). VOTE UNANIME

+ Personnel communal ACFI (04)

Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé en 2008 avec le Centre Départemental de Gestion, une convention de mise à disposition par le Centre de gestion d'un agent, ingénieur en prévention des risques professionnels. Il est proposé aux élus qui autorisent Monsieur le Maire à signer, pour l'année 2014, un avenant à la convention d'inspection (ACFI) fixant à 2 jours le nombre de jours d'intervention (le tarif journalier est de 294 euros). Pour mémoire le nombre d'intervention : 3 jours en 2013, 3 jours en 2012, 3 jours en 2011, 0 jour en 2010, 1.5 jours en 2009, 4 jours en 2008). Suite à une interrogation de M. GAVARIN (qui souhaite un maintien du nombre de jours d'intervention (3) de cet ACFI), notamment suite au nombre d'accidents du travail en 2013), Monsieur le Maire et 2 Monsieur Fayollet précisent que cet « ingénieur métier » intervient depuis plus de 6 ans sur la commune et qu'il a participé en début de contrat à l'élaboration du document unique (désormais opérationnel).

VOTE UNANIME

+ _ Vidéo protection — demande de subvention (05) :

Monsieur Aurias, maire adjoint chargé de la sécurité, présente un dossier de demande de subvention auprès des services de l'Etat relative à l'installation d'un système de vidéo protection sur le territoire de la commune pour un montant de 145 914 € HT. L'état peut subventionner à hauteur de 40%. Les élus décident de solliciter une subvention auprès des services de la Préfecture pour ledit projet.

VOTE _UNANIME

+ Personnel communal — postes d’adjoint technique — modification (06) : Monsieur le Maire propose l'augmentation du temps de travail de deux agents effectuant des heures d'entretien dans deux bâtiments communaux (services techniques et maison des anciens) depuis plus d'une année. L'assemblée accepte pour le premier poste d'adjoint technique une augmentation de 3 heures par semaine et pour le second une augmentation de 2h30 par semaine, à compter du 01/02/2014.

VOTE UNANIME

+ Créances irrécouvrables (07)

Monsieur le Maire présente une demande du comptable communal d'admission en non-valeur sur certaines recettes de 2006 à 2007 notamment sur l'application des jugements suite aux différents contentieux Commune de Loriol contre l'association Urbanisme, Environnement, Confluence Drôme Rhône (UECDR). Acceptation des élus.

VOTE UNANIME

+ _ Désignation d'un délégué communal (08, 09)

Monsieur le Maire propose de désigner, en remplacement d'un élu décédé, deux délégués du conseil municipal l’un auprès du Syndicat Intercommunal des eaux Drôme Rhône et l'autre auprès du Syndicat Intercommunal à vocation unique pour la conservation des digues de la Drôme. L'assemblée après avoir voté, désigne comme délégué du conseil : M. Claude AURIAS auprès du Syndicat Intercommunal des eaux Drôme Rhône et auprès du Syndicat Intercommunal à vocation unique pour la conservation des digues de la Drôme.

24 + 03 VOTANTS : POUR 20 CONTRE 00 ABSTENTION 07 (M. Aurias ne vote pas)

+ Personnel communal : remboursement de frais (10)

Monsieur Fayollet, maire adjoint chargé de la prévention, rappelle à l'assemblée qu'un agent, gardien de la Police Municipale, a fait l'avance de frais ne pouvant être pris en charge directement par la collectivité, à l'occasion d'une formation préalable de l'armement à Lyon. Monsieur Fayollet propose à l'assemblée qui l'accepte la prise en charge par le budget communal du remboursement des frais du déplacement d'un montant de 20.00 €.

VOTE UNANIME

+ Droits de places Foires et marchés — tarifs (11)

Monsieur Fayollet rappelle à l'assemblée la délibération 64/2006 portant fixation de tarifs de divers droits de places relatifs aux foires et marchés, aux expositions de voitures, aux cirques et à la location de la place du 19 mars 1962. Monsieur Fayollet informe de la demande du régisseur de la régie du marché de porter le tarif « spécial abonnement » (20% de remise sur 0.50 € M/L) à l'année et non plus au trimestre. Les élus acceptent à l'unanimité la proposition.

VOTE UNANIME

+ Convention jardins partagés de l'éco quartier (12)

Dans le cadre du projet SERINGA, Mme JACQUOT informe que la Commune compte mettre à disposition des parcelles sur l'Eco quartier en vue d'une utilisation de type jardins partagés. Cette mise à disposition sera consentie pour une année à titre gratuit. Une charte d'utilisation des parcelles sera proposée lors d'une rencontre bilan entre les jardiniers et la Commune. Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions de mise à disposition précaire pour l'occupation des parcelles dans le cadre d'une utilisation de type jardins partagés.

VOTE UNANIME+ Convention rénovation urbaine la Maladière (13)

Madame JACQUOT, maire adjoint, chargée de l'environnement, rappelle la délibération en date du 21 mars 2012 autorisant M. le Maire à signer une convention cadre avec Drôme Aménagement Habitat (DAH) pour le projet de rénovation urbaine du quartier de La Maladière, compris aujourd'hui dans le projet SERINGA. DAH a sollicité auprès de la Communauté des Communes du Val de Drôme (CCVD) une subvention pour la rénovation thermique des bâtiments K, L, M dudit quartier. La CCVD a approuvé la participation au financement de la rénovation thermique des bâtiments ci és, soit pour 31 logements pour un montant total de 62 000 €. Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention tripartite.

VOTE UNANIME

+ _ Dénomination de voiries (14)

Monsieur Plantier appelle l'attention au sujet de la nécessité de procéder à la dénomination de certaines rues ou voiries actuellement non dénommées afin de faciliter notamment : e l'accès aux soins et aux premiers secours

+ les déplacements à l'intérieur de la commune grâce à la technologie GPS

e la livraison des entreprises

+ le développement des services à la personne

+ l'accès des facteurs, notamment les remplaçants, au domicile des clients.

Monsieur Plantier présente aux élus qui l'acceptent les propositions de dénominations suivantes, présentées par la commission de dénomination des voiries :

Noms des voies des lotissements :

La Bourliette :

+ Ruel.V. Beethoven

Impasse C. Debussy

Impasse F. Chopin

Allée W.A. Mozart

Impasse J.S. Bach

ee

Les Hauts de Riboulin

e Impasse des Hauts de Riboulin

Les Colibris

e Impasse des Colibris

Nouvelles dénominations de voies non encore dénommées :

+ Impasse des Chênes : impasse perpendiculaire à la rue Olivier de Serres

+ Impasse Eléa : impasse face chemin René Barjavel

+ Chemin de Guerby VOTE UNANIME

+ __ Spectacle gymnase Jean Clément — chèque de caution (15)

Monsieur Plantier, maire adjoint chargé de la vie associative, rappelle la délibération fixant, à compter du 01/04/2013, le tarif de location de la salle J. Clément à 2 300 € pour les spectacles. Monsieur Plantier propose de fixer à 1 525 € le montant d'une caution pour toute réservation dudit gymnase lors des concerts. L'assemblée accepte le montant proposé applicable à compter du 01/02/2014.

VOTE UNANIME

+ Avance sur subvention — régie socioculturelle (16)

Vu les difficultés de trésorerie rencontrées par ce service en début d'année, Monsieur le Maire propose le versement d'un acompte sur subvention avant le vote du budget primitif 2014 au profit de la régie du secteur Socio culturel d'un montant de 50 000 €.

VOTE UNANIME

<__ Approbation du dispositif de bonus de COS énergétique (17) Monsieur Fayollet, maire adjoint chargé de l'urbanisme, explique que les communes qui le souhaitent sont autorisées à accorder des droits supplémentaires à construire aux pétitionnaires réalisant des bâtiments présentant une haute qualité énergétique. II s'agit de bonifier le Coefficient d'Occupation du 4Sol dans la limite de 30 % maximum pour les pétitionnaires justifiant d'une telle construction. Ce dispositif sur la commune peut être mis en place uniquement dans les zones UE dotées d'un COS faible. Une modification simplifiée du PLU devra être proposée afin d'intégrer cette disposition au règlement actuel de ladite zone. L'assemblée décide d'appliquer le dispositif cité, de bonifier à hauteur de 20% le coefficient d'occupation du sol et d'approuver le dossier de modification simplifié du PLU.

MOTE UNANIME

+ / crédits à inscrire en se

Assainissement 2014 (18)

Monsieur le Maire rappelle que la commune a le droit d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement sur autorisation de l'organe délibérant, avant le 15 avril de l’année. Monsieur le Maire informe qu'il serait nécessaire d'inscrire des crédits à la section d'investissement du budget général et du budget assainissement. Le conseil municipal accorde les crédits proposés qui seront repris dans les budgets correspondants lors du vote des budgets primitifs concernés pour l’année 2014.

VOTE UNANIME

Le Maire,