Procès Verbal - pv 20 12 20

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Procès Verbal - pv 20 12 20 Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 12 20)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL – LORIOL SUR DROME

SEANCE DU 21 Décembre 2020 à la Maison pour Tous

I.VERIFICATION DU QUORUM

Monsieur le maire, Président de séance, fait l’appel des présents et lit les différentes procurations. Le Maire atteste que le quorum est atteint.

Présents : Nicolas AUDEMARD, Claude AURIAS, Arnaud BERTRAND, Françoise BRUN, Charles CHAPUIS, Ghislain COURTIAL, Marion DAVID, Claude FALLIGAN DE VERGNE, Camille GREMAUD, Catherine JACQUOT, Isabelle JAUBERT, Pierre LESPETS, Virginie LOZANO, Pierre MAÏA, Coraline MARIUSSE, Samuel MARTINS, Jean-Marc PEYRET, Céline POURCHAILLE, Jérémy RIOU, Julie SCRIVANI, Marie-Louise SIX, Jennifer THEUREAU, Sylvain VAILLANT, David VIGUIER, Emeline ZONTINI.

Excusés ayant donné pouvoir : Katia CHANAL, Marie-Josée GAUCHER, Sylviane MEDARD

Absents : Marco ZITOUNI.

II.SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Coraline MARIUSSE est nommée secrétaire de séance.

III.ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23/11/2020  

Délibération

153- FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE-

budget cinéma - prolongation de la durée de

validité des cartes d'abonnement et des

contremarques

 Isabelle JAUBERT

Délibération

154- FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE-

comptabilité- budget principal- ouverture par

anticipation de crédits budgétaires pour la

section d'investissement 2021

 David VIGUIER

Délibération

155- FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE-

budget annexe assainissement- DM2  David VIGUIER

Délibération

156- FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE-

comptabilité- budget principal- admission en

non-valeur -créances irrécouvrables

 David VIGUIER

Délibération

157- FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE-

comptabilité- budget annexe bâtiment accueil

DM4

 David VIGUIER

Délibération

158- SECURITE GENERALE- POLICE

MUNICIPALE/ région AURA- demande de

subvention pour l'installation d'un dispositif de

vidéoprotection - école Jules FERRY

 Charles CHAPUIS

Délibération

159- FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE-

comptabilité- budget principal- investissement-

DM4

 Monsieur le maire

IV .APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL

L’approbation du procès-verbal du conseil du 23/11/2020 est reportée à l’unanimité au prochain conseil compte tenu d’une erreur de frappe relevée sur la fiche de référencement des votes nominatifs.

V.DELIBERATIONS

153 : FINANCES&COMMANDE PUBLIQUE-COMPTABILITE-BUDGET CINEMA- PROLONGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DES CARTES D’ABONNEMENT ET DES CONTREMARQUES

Vu la délibération précédente portant sur le même objet relative à la première fermeture du cinéma liée au 1er confinement, Mme Isabelle JAUBERT, adjointe en charge de la culture, informe les membres de l’assemblée d’un certain nombre de demandes dont la collectivité a été saisie ces dernières semaines au sujet de la prolongation éventuelle de la durée de validée des contremarques et abonnements du cinéma compte tenu de la seconde fermeture du cinéma suite aux mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la crise dite du COVID 19.

Mme Isabelle JAUBERT propose de donner une suite favorable à ces demandes et donc de prolonger la durée de validité des abonnements de 5 à 10 places ainsi que celle des contremarques A (comités d’entreprises ou associations « loi 1901 ») et B (collectivités territoriales, 2tablissements publics locaux et EPCI) de 2 mois compte tenu de la date de fermeture du 29/10 au 31/12/2020

Le conseil Municipal par 28 Pour

- APPROUVE la proposition présentée ;

- DECIDE de prolonger de 2 mois la durée des contremarques A et B et des cartes d’abonnements de 5 et 10 places.

154 : FINANCES&COMMANDE PUBLIQUE-COMPTABILITE-BUDGET PRINCIPAL- OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2021

Début enregistrement

Monsieur David VIGUIER, Conseiller délégué aux moyens généraux rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :

Chapitre Crédits votés au BP 2020

RAR 2019

inscrits au

BP 2020

Crédits

ouverts au

titre des

décisions

modificatives

votées en

2020

total

Crédits

pouvant

être ouverts

par

l’assemblée

délibérante

au titre de

l’article L

1612-1 du

CGCT

20 104 980€ 1 519.80€ -19 863€ 86 636.80€ 21 659.20€

204 30 000€ 4 000€ 0€ 34 000.00€ 8 500.00€

21 137 280€ 6 412.41€ 28 950€ 172 642.41€ 43 160.60€

23 929 050.64€ 398 893.52€ - 4 100€ 1 323 844.16€ 330 961.04€

TOTAUX 1 201 310.64€ 410 825.73€ 4 987€ 1 617 123.37€ 404 280.84€

Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2021 de la commune.

Le conseil Municipal par 28 Pour

− D’ACCEPTER les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus,

− D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, pour le budget principal, dans la limite des sommes précisées ci-dessous :

Chapitre Montant proposé

20 – Immobilisations incorporelles 21 659.20 €

204 – Subventions d’équipements

versées

8 500.00 €

21 – Immobilisations corporelles 43 160.00 €

23 – Immobilisations en cours 330 961.04 €

TOTAL 404 280.84€

155 : FINANCES&COMMANDE PUBLIQUE-COMPTABILITE-BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT-DECISION MODIFICATIVE 2

Monsieur David VIGUIER, Conseiller délégué aux moyens généraux, présente aux membres

de l’assemblée, des propositions de modifications budgétaires sur le budget annexe

Assainissement. Cette décision modificative permettra en section d’investissement detransférer au compte approprié les études suivies de travaux et l’amortissement des études

non suivies de travaux. En section de fonctionnement, ces écritures nous permettrons

d’annuler un titre de 2019 (673 titre annulé sur exercices antérieur) afin de repasser l’écriture

avec TVA en 2020.

Le conseil Municipal par 28 Pour

- DECIDE d’approuver les modifications budgétaires définies dans le tableau ci-dessus, relatives au budget annexe Assainissement.

156 : FINANCES&COMMANDE PUBLIQUE-COMPTABILITE-BUDGET PRINCIPAL- ADMISSION EN NON VALEUR-CREANCES IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire présente au conseil une demande d’admission en non-valeur de recettes selon un état émis par Monsieur LAURENSOU, Inspecteur des finances publiques de la Trésorerie de Crest :

− 1429,85€ à l’article 6541 « créances irrécouvrables »

− 68,58€ à l’article 6542 « créances éteintes »

Le conseil Municipal par 26 Pour et 2 Abstentions

− DECIDE d’admettre en non-valeur les recettes pour un montant de 1429,85€ à l’article 6541 « créances irrécouvrables » et 68,58€ à l’article 6542 « créances éteintes ». Les dépenses seront prélevées au budget Principal exercice 2020.

Monsieur RIOU salue les efforts faits par la commune afin de solutionner ces problèmes de créances irrécouvrables. Notamment par le fait que les élus vont rencontrer les créanciers afin de convenir d’une solution.

157 : FINANCES&COMMANDE PUBLIQUE-COMPTABILITE-BUDGET ANNEXE BATIMENT ACCUEIL-DECISION MODIFICATIVE 4

Monsieur David VIGUIER, Conseiller délégué aux moyens généraux, présente aux membres

de l’assemblée, des propositions de modifications budgétaires sur le budget Bâtiments

d’Accueil, qui permet de virer une partie de l’excédent de la section de fonctionnement vers le

budget général.

Le conseil Municipal par 28 Pour

- DECIDE d’approuver les modifications budgétaires définies dans le tableau ci-dessus, relatives au budget annexe Bâtiment d’accueil.

Monsieur VIGUIER remercie Madame PALIX et Monsieur BEAUCOUSIN pour le travail fourni.

158 : SECURITE GENERALE-POLICE MUNICIPALE-REGION AURA-DEMANDE DE

SUBVENTION POUR L’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION-

CARREFOUR AVENUE DU MARECHAL FOCH&RUE FRANCIS POULENC

Monsieur Charles CHAPUIS, Premier Adjoint au Maire, informe l’Assemblée que, dans le cadre de l’intervention régionale pour la sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins, la Région Auvergne Rhône-Alpes soutient les dépenses des communes et des EPCI pour l’acquisition et l’installation de caméras pour la sécurisation des espaces publics.

Les travaux d’installation d’un système de vidéoprotection au carrefour avenue du Maréchal Foch/rue Francis Poulenc peuvent être éligibles. Monsieur Charles CHAPUIS informe également que ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 50 % des dépenses prévisionnelles hors taxes dans le cadre de ce dispositif.

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :

Coût total estimatif des travaux éligibles: 19 471,92 €

Dépenses Recettes

TRAVAUX MONTANT HT SUBVENTIONS MONTANT HT %

Installation d’un

système de

vidéoprotection

carrefour avenue

Maréchal

Foch/Rue

Francis Poulenc

19 471.92 €

- FIPD

- Région

0 €

9 735.96€

0 %

50 %

SOUS-TOTAL HT 9 735.96 € 50 %

FONDS PROPRES MONTANT HT %

- Autofinancement

- Emprunts

9 735.96 €

0,00 €

50 %

0 %

SOUS-TOTAL

HT 19 471.92 €

SOUS-TOTAL HT 9 735.96 € 50 %

TOTAL HT 19 471,92€ TOTAL HT 19 471,92 € 100 %

Le conseil Municipal par 23 Pour 1 Contre et 4 Abstentions

− APPROUVE le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,

− SOLLICITE la Région Auvergne Rhône-Alpes une subvention à hauteur de 50% de dépenses prévisionnelles éligibles,

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à cette opération.

Monsieur FALLIGAN n’est pas convaincu que cette caméra sera utile ou inutile mais serait très ennuyé s’il y avait un problème, il s’abstiendra donc mais il ne s’agit pas d’un signe de mécontentement.

Monsieur le maire explique qu’il s’agit d’une subvention allouée par la Région au titre de la sécurité générale des rhônalpins.

Monsieur COURTIAL demande pourquoi ne pas utiliser cette subvention de façon plus générale mais uniquement pour une école ?

Monsieur CHAPUIS répond qu’il a fallu très rapidement prendre une décision afin d’espérer obtenir cette subvention (avant la fin de l’année).

Madame MARIUSSE remercie Monsieur LOCATELLI pour le montage des dossiers de subventions qui doivent souvent être faits au dernier moment.

159 : FINANCES&COMMANDE PUBLIQUE-COMPTABILITE-BUDGET PRINCIPAL- INVESTISSEMENT-DECISION MODIFICATIVE 4

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 132/16-12-2019 du 16 décembre 2019 portant sur la signature d’une convention avec le cabinet GROUPE OXIA FINANCE pour l’optimisationdu FCTVA. Suite à l’exécution de la mission dudit cabinet, il est nécessaire d’adopter la décision modificative jointe en annexe.

- Le conseil Municipal par 28 Pour

- DECIDE d’approuver les modifications budgétaires définies dans le tableau de l’annexe ci- jointe relatives au budget principal.

Monsieur LESPETS explique que c’est dommage que les collectivités n’aient pas depuis des années réussies à récupérer ces FCTVA. Peut-être que des formations pourraient avoir lieues pour plus d’efficacité.

Monsieur le maire précise que l’Etat n’a pas fait remarquer que ces TVA n’étaient pas récupérées, alors qu’il aurait pu le faire compte-tenu de la similitude des comptes faites avec les trésoreries.

Monsieur FALLIGAN regrette que les services n’aient pas remarqué que cette FCTVA pouvait être récupérée et que la trésorerie aurait pu les avertir.

Monsieur le maire explique que ce n’est pas la faute des services. Il s’agit d’une déduction à tort.

Monsieur VIGUIER précise qu’il s’agit d’un manque de temps et pas d’une erreur des services. Monsieur BERTRAND indique que si l’on a recours à une société extérieure, peut-être vaudrait-il mieux utiliser les fonds différemment et qu’il y ait une personne supplémentaire aux finances.

Monsieur LESPETS explique qu’il a soulevé le problème pour les années à venir, comment les collectivités peuvent-elles faire pour avoir les moyens de faire ces recherches de FCTVA, en aucun il ne s’agit d’une critique.

160 : AMENAGEMENT&ECONOMIE-BUDGET LOTISSEMENT-CESSION PARCELLES COMMUNALES ZM 1013-HABITAT DAUPHINOIS

VU l’article L. 12241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,

VU l’article L. 2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose qu’ainsi que le prévoient les dispositions du second alinéa de l’article 537 du code civil, les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables,

Madame Marion DAVID, Adjointe au Maire en charge de l’aménagement et de l’économie rappelle au Conseil Municipal les délibérations en date du 18 décembre 2017 et du 06 mai 2019 par lesquelles le conseil a approuvé la cession des parcelles cadastrées section ZM n°1013 (lot 11) et section ZM n° 1015 (lot 12) à la société DAT VALRIM, au prix de 45.588 € HT pour le lot 11 et 109.412 € HT pour le lot 12.

La société DAT VALRIM a acquis la parcelle ZM 1015 le 31 juillet 2019.

CONSID֤ÉRANT qu’à ce jour, compte tenu de contexte actuel de pandémie mais ayant la réelle volonté de finaliser le programme de construction initialement prévu sur les lots 11 et 12. DAT VALRIM souhaite construire les 5 villas projetées sur la parcelle ZM 1013 non plus en accession à la propriété mais en location. Cette démarche répond aussi à un réel besoin de logements locatifs de qualité sur la commune. Pour ce faire, DAT VALRIM souhaite transférer cette vente à sa filiale HABITAT DAUPHINOIS.

HABITAT DAUPHINOIS souhaite ainsi acquérir le lot 11 au prix de 45.588€ HT comme initialement proposé par DAT VALRIM.CONSIDÉRANT le bien non bâti d’une superficie totale de 1557², cadastrés sections ZM 1013, situé rue de TRADATE consistant en un terrain à bâtir, sur lequel DAT VALRIM à d’ores et déjà obtenu un permis de construire purgé de tous recours.

CONSIDÉRANT que la Commune souhaite céder les parcelles ZM 1013, au prix de 45.588€ TTC hors PAE, à HABITAT DAUPHINOIS, afin d’y réaliser 5 maisons individuelles.

L’assemblée communale est invitée à valider cette offre d’achat.

Le conseil Municipal par 28 Pour

- VALIDE la proposition présentée ;

- DÉCIDE de la cession des parcelles ZM 1013 à HABITAT DAUPHINOIS ou toute personne physique ou morale se substituant, au prix de 45.588€ HT, hors PAE ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cet acte et accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- ANNULE les délibérations N°072/06-05-2019 et N°148/18-12-2017 ;

- NOTE que le montant des recettes correspondantes sera imputé au budget annexe Lotissement communal – section fonctionnement – article 7015.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie de LORIOL-SUR-DROME durant un mois et fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le Département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs.

Monsieur le maire explique que sur les constructions déjà réalisées, DAT VALRIM en a vendu 60%, cependant, il y a beaucoup plus de possibilité au niveau de la location. De plus, une PAE sera perçue par la commune.

Monsieur BERTRAND demande s’il s’agira de logements sociaux ? Y-a-t-il un encadrement des loyers ?

Monsieur le maire le confirme et donne les explications plus détaillées.

Questions diverses :

Monsieur COURTIAL demande pourquoi les arbres situés autour du terrain de foot ont été

coupés ? Vraisemblablement des centaines d’arbres devraient être plantées ? A quels

endroits ?

Monsieur PEYRET répond qu’ils ont été coupés parce qu’ils étaient malades.

Madame DAVID explique qu’il y a un projet de forêt urbaine d’ici 2021 qui comprendra 1000 à

1100 arbres. Le lieu serait boulevard Frédéric MISTRAL (en face du cabinet vétérinaire).

Monsieur PEYRET précise que l’appel d’offres pour la réalisation du collecteur eaux usées

Saint Pierre a dû être reporté en début d’année. La commission d’appel d’offres aura lieu en

janvier 2021

Monsieur le maire précise qu’une délibération sera soumise au prochain conseil pour valider

l’attribution d’une subvention exceptionnelle aux Restos du Cœur pour l’acquisition d’un

barnum. Monsieur le maire précise que les vœux du Maire à la population et aux agents communaux

sont annulés.

Le prochain conseil aura lieu le 18 janvier 2021.