Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 14 designation UDCCAS
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2026 1
Déliberation - DEL2026 15 designation CNAS
Déliberation - DEL20260413 14 Designation CNAS 1
Déliberation - DEL2026 09 ELECTION VP DUBOURDIEU
Déliberation - DEL2026 11 delegations pouvoir President
Déliberation - DEL2026 10 ELECTION VP DELEGUE
unknown - DEL2026 12 statuts joints
Déliberation - DEL2026 17 membres CAO
Déliberation - DEL2026 16 CAO CIAS
Déliberation - DEL2026 14 designation UDCCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 14 designation UDCCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
re le 19/05/2028
le 12/08/2028
26
+8091-2026051 1-5
Pubié le 1
I : 040-2600
DEL2026-14
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU ACTION SOCIALE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DU GRAND DAX
L'an deux mille vingt six, le onze mai à 17h00, les membres du Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 5 mai 2026, se sont réunis en Séance ordinaire, dans les locaux du CIAS, 14 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 13
Nombre de présents 10
Nombre de pouvoirs 2
Suffrages exprimés 12
Administrateurs présents :
M. Julien DUBOIS, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Véronique AUDOUY, Mme Aurélie
LARRIVIERE, Mme Viviane LOUME-SEIXO, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Marc BAGIEU, Mme Christine BASLY LAPEGUE, M. Jean Maurice CASTEX, M. Philippe LAFFITTE.
Administrateurs ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Bernard
BOITTELLE donne pouvoir à M. Jean Maurice CASTEX.
Secrétaire de séance : M. Vincent BENOIT
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 7 membres présents.
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT SIÉGEANT POUR LE CIAS DU GRAND DAX À L'UNION DÉPARTEMENTALE DES CCAS ET CIAS DES LANDES (UDCCAS)
Monsieur le Président expose,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment l'article R.123-18,
Vu les statuts de l’Union Départementale des Centres Communaux et intercommunaux
d'Action sociale des Landes,
Considérant que dans le respect du projet associatif de l'Union Nationale des Centres
Communaux d'Action Sociale (UNCCAS), l’Union Départementale a pour buts :
+ __ De regrouper les centres communaux et intercommunaux et les personnes morales de
droit public communales et intercommunales exerçant une activité d'action sociale
régie par le Code de l'action sociale et des familles du département concerné, lesquels
doivent être par ailleurs membres de l'UNCCAS. Pubié le 1
10 : 040-200018091-2026051 1-5
+ _D'assurer une représentation locale à ses membres et de contribuer à celle assurée au
niveau national par l'UNCCAS. A l'exception de la représentation en justice des intérêts
des CCAS/ CIAS assurée par l'Union Nationale, l'Union Départementale défend au plan
départemental, par tous moyens appropriés, les droits et intérêts de ses membres
auprès des pouvoirs publics et de tout organisme public ou privé.
+ De promouvoir ses membres ainsi que leur action en valorisant leur savoir-faire et en
apportant sa contribution au débat public sur les politiques sociales. En lien avec
l'Union Nationale, elle favorise la création et le bon fonctionnement des Centres
Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale.
+ De coordonner l'action de ses membres et de la soutenir par le développement, la
structuration et l'animation du réseau local qu'ils constituent et par le développement
des partenariats de celui-ci.
Considérant que le CIAS du Grand Dax étant adhérent à l'UNCCAS et à l'UDCCAS et CIAS des Landes, il convient de désigner un représentant du conseil d'administration pour siéger avec droit de vote à l'assemblée générale et, le cas échéant, au sein des instances dirigeantes (Conseil d'Administration et/ou Bureau) de l'UDCCAS et CIAS des Landes.
Considérant la candidature de M.Alain DUBOURDIEU,
Considérant qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote au scrutin secret,
Les deux assesseurs désignés parmi les administrateurs sont : - Mme Viviane LOUME-SEIXO
- M. Jean-Marc BAGIEU
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉCIDE
Article 1 : DE PROCEDER à l'élection du représentant du CIAS du Grand Dax dans les instances de l'UDCCAS et CIAS des Landes,
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 12
c. Nombre de suffrages déclarés blancs
d. Nombre de suffrages déclarés nuls
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
NN
©
©
f. Majorité absolue
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Alain DUBOURDIEU 9 NEUF
M. Alain DUBOURDIEU ayant obtenu la majorité absolue est désigné représentant du CIAS du Grand Dax pour siéger avec droit de vote à l'assemblée générale et, le cas échéant, au sein des instances dirigeantes (Conseil d'Administration et/ou Bureau) de l'UDCCAS et CIAS des Landes. Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026
ID : 040-200018091-20260511-DEL2026_14-DE
Article 2 : DE CONFIRMER l'adhésion du CIAS du Grand Dax aux principes, valeurs et
orientations de l'UDCCAS et CIAS des Landes.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au
représentant de l'état dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : villa Noulibos - 50,
Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance Délibéré en séance, M. Vincent BENOIT Les jours, mois et an que dessus Suivent les signatures,
ee : pour copie conforme, Dax, 11 mai 2026 Pubié le 19/05/2026
ID : 040-200018091-20260811-DEz