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Déliberation - DEL2026 15 designation CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 15 designation CNAS)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Banque,
re le 19/05/2028
le 12/08/2028
26
+8091-2026051 1-5
Pubié le 1
I : 040-2600
DEL2026-15
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
ACTION SOCIALE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DU GRAND DAX
L'an deux mille vingt six, le onze mai à 17h00, les membres du Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 5 mai 2026, se sont réunis en séance ordinaire, dans les locaux du CIAS, 14 avenue de là Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de mernbres afférents au conseil 13
Nombre de présents 9
Nombre de pouvoirs
Suffrages exprimés 12
Administrateurs présents :
M. Julien DUBOIS, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Véronique AUDOUY, Mme Aurélie LARRIVIERE, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Jean-Marc BAGIEU, Mme Christine BASLY LAPEGUE, M. Jean Maurice CASTEX, M. Philippe LAFFITTE.
Administrateurs ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Bernard BOITTELLE donne pouvoir à M. Jean Maurice CASTEX, Mme Bérengère SABOURAULT donne pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO.
Secrétaire de séance : M. Vincent BENOIT
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 7 membres présents.
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CIAS À L'ASSEMBLÉE
DÉPARTEMENTALE DU CNAS
Monsieur le Président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5216-5,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment l’article R.123-18,
Vu les statuts du Comité National d'Action Sociale (CNAS),
Vu la délibération n°12-02 du 24 janvier 2012 relative à l'adhésion du CIAS au Comité National d'Action Sociale (CNAS),
Considérant que depuis 2012, le Grand Dax et le CIAS sont adhérents au CNAS, qui offre une offre diversifiée de prestations aux agents :
- prestations liées au quotidien (naissance enfant, mariage, départ retraite, rentrée scolaire, noël...) re le 19/05/2028
le 12/08/2028
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10 : 040-200018091-2026051 1-5 26_15-DE.
Pubié le 1
- prestations solidarité (aide sociale au logement, secours exceptionnel, enfant handicapé,
décès...)
- différents prêts (véhicules, études supérieures, vacances, accompagnement à l'accession...) - accès à des tickets CESU
- accès bonifiés à la culture, aux loisirs et Vacances (coupons sports, abonnement presse, chèques culture...)
Considérant qu'il convient de désigner, après appel à candidatures, un représentant du collège des élus (dénommé délégué local des élus) et un représentant du collège des bénéficiaires (dénommé délégué local des agents) pour siéger à l'assemblée départementale du CNAS,
Considérant les candidatures de :
- M. Alain DUBOURDIEU, administrateur du CIAS, au poste de délégué local des élus,
- M, Stéphane VERGEZ, agent du Grand Dax, au poste de délégué local des agents du Grand Dax et du CIAS,
Considérant qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote au scrutin secret,
Les deux assesseurs désignés parmi les administrateurs sont :
- Mme Viviane LOUME-SEIXO
- M. Jean-Marc BAGIEU
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE PROCEDER à l'élection d'un représentant du collège des élus (dénommé délégué local des élus) et d’ un représentant du collège des bénéficiaires (dénommé délégué local des agents} pour siéger à l'assemblée départementale du cnas,
ÉIU Agent
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part 0 0
au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 12 12
c. Nombre de suffrages déclarés blancs 3
d. Nombre de suffrages déclarés nuls 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 9 12
f. Majorité absolue 7 7
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Délégué local des élus
Alain DUBOURDIEU 9 NEUF
Délégué local des agents
Stéphane VERGEZ 12 DOUZE
M. Alain DUBOURDIEU, administrateur du CIAS, ayant obtenu la majorité absolue est désigné pour représenter le CIAS du Grand Dax au CNAS, au titre de délégué local des élus. Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026
ID : 040-200018091-20260511-DEL2026_15-DE
Monsieur Stéphane VERGEZ, agent du Grand Dax, ayant obtere-e-rragonce-cnsonr ST
désigné pour représenter le CIAS du Grand Dax au CNAS, au titre de délégué local des agents
du Grand Dax et du CIAS.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance Délibéré en séance, M. Vincent BENOIT Les jours, mois et an que dessus Suivent les signatures,
ee pour copie conforme, . Dax, 11 mai 2026 Pubié le 19/05/2026
ID : 040-200018091-20260811-DEz