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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Numérique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250612-2025DELIB50-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
12
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
20
Nombre
de
conseillers
absents
:
7
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
5
Nombre
de
votants :
25
Date
de
la convocation
:
6 juin
2025
Date
d’affichage
:
6 juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD),
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent, BOÉTÉ
Cécile (19h10), LE GALL
Maël,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane
(19h11),
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
: BOURDON
Yves,
LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
THEFO
Laurence,
LE
DRET-
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
TOUDIC
Marie-Evelyne
Procurations
: BOURDON
Yves
à CLECH
Vincent,
TASSEL
Stéphane
à LE HERVÉ
Thomas,
THEFO
Laurence
à
BODEVEUR
David,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle
à
BENECH
Pauline,
TOUDIC
Marie-Evelyne
à HERVE
Gildas
Secrétaire
de
séance
: BENECH
Pauline
N°2025/50
Enseignement
Signature
d’une
convention
cadre
de
partenariat
relative
à
l’utilisation
de
l’Espace
Numérique
de
Travail
(ENT)
dans
les
écoles
publiques
« Noël
Bernard
et de
Trézélan
»
L'Académie
de
Rennes
s’engage
aux
côtés
des
collectivités
pour
faciliter
la
mise
en
œuvre
d’Espaces
Numériques
de
Travail
(ENT)
dans
le premier
degré.
Un
ENT
est un
ensemble
intégré
de
services
numériques
choisis
et mis
à disposition
de
tous
les
acteurs
de
la
communauté
éducative,
d’un
ou
plusieurs
établissements.
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
déploiement
des
ENT,
la
région
académique
propose
aux
collectivités,
via
un
partenariat,
de
mettre
en
cohérence
et en
synergie
leurs
contributions
respectives
pour
favoriser
le développement
des
usages,
des
outils
et ressources
numériques
par
les
élèves,
leurs
familles Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250612-2025DELIB50-DE
et
les
personnels
dans
les
domaines
liés
à
la
pédagogie
et
à
la
vie
de
l’école
dans
toutes
ses
dimensions. Ce
dispositif
est
principalement
un
espace
pédagogique
: il
permet
l'accès
à
des
ressources
pédagogiques,
aux
programmes,
à des
échanges
entre
élèves,
entre
enseignants
et entre
acteurs
de
la communauté
éducative.
En
outre,
il facilite
la gestion
administrative,
par
une
alimentation
automatique
comme
par
exemple
la
création
de
nouveaux
comptes
(enseignants,
élèves,
parents)
ainsi
que
les
classes
créés
dans
l’ENT
à partir
de
la base
ONDE
: Outil
Numérique
pour
la Direction
de
l’Ecole.
La
convention
de
partenariat
ENT
permet
en
outre
de
définir
clairement
le
traitement
des
données
personnelles
des
utilisateurs
tant
sur
le plan
scolaire
que
périscolaire.
Elle
ouvre
ainsi
la possibilité
à tous
les
acteurs
de la communauté
éducative
d’utiliser
le potentiel
de
l’ENT
dans
un
cadre
de
confiance
au
regard
des
exigences
du
RGPD
(Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données).
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
suite
au
développement
des
technologies
numériques,
il est opportun
de
doter
les
écoles
publiques
de
la commune,
d’Espaces
Numériques
de
Travail
(ENT)
;
Considérant
que
ces
outils
numériques
permettent
de
faciliter
la communication
entre
les
différents
acteurs
de
la
communauté
éducative
;
Vu
la convention
cadre
de
partenariat
relative
à l’utilisation
de
l’espace
numérique
de
travail
dans
les
écoles
proposée
par
la région
académique
Bretagne
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
e
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’Espace
Numérique
de
Travail
(ENT),
jointe
à la présente
délibération
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
pour
le
déploiement
de
ce
dispositif dans
les
écoles
publiques
Noël
Bernard
et de
Trézélan ; Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250612-2025DELIB50-DE
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à la réalisation
de
cette
affaire.
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Pauline
BENECH