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Déliberation - 2025 36 Reglement interieur convention et tarifs Maison du numerique tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250404-2025DELIB36-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
4
AVRIL
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
21
Nombre
de
conseillers
absents :
6
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
4
Nombre
de
votants
:
25
Date
de
la convocation
;
21
mars
2025
Date
d’affichage
5
21
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
avril,
à dix-sept
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:
CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(18h06),
LE
GALL
Maël
(18h20),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane
(17h30),
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie,
ANTHOINE
Julien
(17h47),
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline
(17h31),
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
:
LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BONIZEC
Christel,
Procurations
:TASSEL
Stéphane
à
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
THEFO
Laurence
à
BENECH
Pauline,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
à
BODEVEUR
David,
BONIZEC
Christel
à
HERVE
Gildas
Secrétaire
de
séance
: HADJADIJE
Valérie
N°2025/36
Domaine
et
patrimoine
Approbation
du
règlement
intérieur,
de
la
convention
de
mise
à
disposition
et des
tarifs
d’utilisation
de
la
maison
du
numérique
Suite
à
la
mise
en
service
du
bâtiment
dénommé
«
la
maison
du
numérique
»
situé
avenue
Pierre
Perron,
il
apparait
nécessaire
d’adapter
son
fonctionnement
par
la
mise
en
place
d’un
règlement
intérieur
et
par
l’instauration
de
tarifs.
Il
est
rappelé
que
le
bâtiment
est
composé
d’un
bureau
individuel,
d’une
espace
de
travail
partagé
pouvant
servir
également
de
salle
de
réunion
et
d’une
salle
informatique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
l’avis
de
la
commission
«
culture,
communication
et
numérique
»
en
date
du
13
mars
2025
;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
finances
et
administration
générale
»
en
date
du
17
mars
2025
; Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250404-2025DELIB36-DE
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
e
APPROUVE
le
règlement
intérieur,
la
convention
d’utilisation
et
les
tarifs
d’utilisation
de
la
«
maison
du
numérique
»
annexée
à la
présente
délibération
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
;
e
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
à l’article
752
au
budget
général
«
Ville
de
Bégard
».
Fait
et délibéré,
les lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Valérie