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Déliberation - 2023 70 21 cession terrain rue cimetiere
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 70 21 cession terrain rue cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
UR N° 2023 - 70 - 021
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 18/12/2023
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 18 décembre 2023 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 21 - cession-terrain-rue-cimetiere
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur RESSEGUIER Frédéric, Madame LASSORT Sheihnas Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame PLA-RODRIGUEZ Lise), Monsieur GAMBART René (donne pouvoir à Madame LASSORT Sheihnas) Nombre de membres afférents au Conseil : 029
Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 022 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 02
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20231218-lmc1UR2370021-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 UR N° 2023 - 70 - 021
Rapporteur : Monsieur Daniel LUNARDI
I - Exposés des motifs
Par courrier du 9 avril 2023, Mme DESPRAT Amandine a sollicité la ville pour acquérir une bande de terrain, au bout de la rue du Cimetière, afin d’accéder directement à sa propriété.
Le bornage de cette bande a été réalisé le 8 septembre 2023. Le plan de division est en annexe du présent rapport.
Je vous propose donc, de céder à Mme DESPRAT Amandine, domiciliée 125 Impasse de Palé 47240 CASTELCULIER, une bande de terrain d’une surface de 573 m², au prix de 5€ le m², parcelle BA232.
II - Considérants et références juridiques
VU la demande d’acquisition d’une bande de terrain présentée par Mme DESPRAT, VU l’avis favorable du bureau municipal,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt) pas au vote : Monsieur LAFUENTE Jean-michel
CÉDER : à Mme DESPRAT Amandine, la parcelle BA232, d’une surface de 573 m², au prix de 5€ le m², soit 2 865€.
PRÉCISER : que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.
AUTORISER : madame le Maire à signer tous documents y afférent.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance, Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20231218-lmc1UR2370021-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 UR N° 2023 - 70 - 021
Rapporteur : Monsieur Daniel LUNARDI
Madame Stéphanie
FERNANDEZ
Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20231218-lmc1UR2370021-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023