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Déliberation - 2023 70 30 mandat special ville internet
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 70 30 mandat special ville internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DIV N° 2023 - 70 - 030
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 18/12/2023
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 18 décembre 2023 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 30 - mandat-spécial-ville-internet
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur RESSEGUIER Frédéric, Madame LASSORT Sheihnas Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame PLA-RODRIGUEZ Lise), Monsieur GAMBART René (donne pouvoir à Madame LASSORT Sheihnas) Nombre de membres afférents au Conseil : 029
Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 022 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 02
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20231218-lmc1DIV2370030-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 DIV N° 2023 - 70 - 030
Rapporteur : Madame Aline TRUILHE
I - Exposés des motifs
La remise du label Ville Internet aura lieu en 2024, à Paris, les 7 et 8 février.
Madame le Maire sollicite le conseil municipal pour valider l’octroi d’un mandat spécial pour se rendre à la remise
de ce label 2024 pour :
- Françoise LEBEAU, 2ème adjointe,
La prise en charge des frais sera conforme à la délibération sur le remboursement des frais des élus.
II - Considérants et références juridiques
VU l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 18 décembre 2023, sur le remboursement des frais aux élus,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
DÉCIDER : l’octroi d’un mandat spécial au déplacement à la remise du label Ville Internet, les 7 et 8 février 2024, pour Mme LEBEAU Françoise, 2ème adjointe.
DÉCIDER : la prise en charge des frais occasionnés conformément à la délibération du 18 décembre 2023. A titre exceptionnel, le paiement de l’hébergement et du transport pourra se faire directement auprès des fournisseurs.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Stéphanie
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20231218-lmc1DIV2370030-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 DIV N° 2023 - 70 - 030
Rapporteur : Madame Aline TRUILHE
FERNANDEZ
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20231218-lmc1DIV2370030-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023