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Arrêté - A2022 901 Chemin Corps Garde
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 901 Chemin Corps Garde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction des espaces publics
No A 2022-901
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
CHEMIN DU CORPS DE GARDE
DEPLACEMENT POTENCE FEU DE CIRCULATION
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux de déplacement de la potence du feu de circulation par l’entreprise INEO INFRASTRUCTURE, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur le chemin du Corps de Garde.
A R R E T E
Prolongation du A2022-807
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Chemin du Corps de Garde :
Au droit du dit chemin, le stationnement sera interdit des deux côtés pour tous les véhicules, y compris les riverains, sur l’emprise des travaux et cela pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La vitesse sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
Dans le cas d’une neutralisation partielle, sur des voies comprenant plusieurs files, la circulation des véhicules sera reportée sur les voies adjacentes, dans le même sens. Dans le cadre de la neutralisation partielle de l’une des voies, un alternat de circulation, réglé à l’aide d’une signalisation de type tricolore de chantier ou des hommes trafic équipés de panneaux K10 sera instauré.
La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 3 : REFECTION DE TRANCHEE
En cas de réfection provisoire de la tranchée, celle-ci devra être obligatoirement en enrobé, afin d’éviter sa déformation en attente de la réfection définitive de ladite tranchée. De plus il faudra prévoir la reprise à l’identique, de la signalisation horizontale et des végétaux. ARTICLE 4 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise AXIMUM, sous le contrôle de l’ART 77 et des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 2 janvier 2023 au 3 mars 2023 inclus.
ARTICLE 6 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES, - TRANSDEV, 75 rue Gustave Nast, 77500 CHELLES,
- ART 77, 1 rue des Raguins, 77124 VILLENOY,
- AXIMUM, ZA des Cochets, rue du Poitou, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE, - INEO INFRASTUCTURE, 7 allée des Frères Montgolfier, 77183 CROISSY BEAUBOURG, - Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 13 décembre 2022
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 30/12/22
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois