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Déliberation - CM 161122 deb Voeu1
Déliberation - CM 161122 deb E5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 161122 deb E5)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sport,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
16
novembre
2022
Gennevi
iers
Convoqué
le jeudi
10
novembre
2022,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
PTEEV
en
mairie,
Salle
du
conseit
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
M SE
roruae
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Délia
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUE
(départ
à
24h35),
Isabelle
MASSARD,
Ouchen
BELKACEM,
Céline
LANOÏSELEE,
Chaouki
ABSSI,
Laurent
NOËL,
Carole
LAFON,
Christian
DESCHENES,
Mariama
GASSAMA,
lbrahima
NDIAYE,
Christophe
BERNIER,
Zine
BOUKRICHE,
Sofia
:
:
2
+
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Eloi
SIMON,
Khalid
DAMOUN,
Jacques
BRIFFAULT,
Isabelle
TITTI
Direction Municipale des |
DINGONG, Acen MEHARGA, Karine CHALAH, Laetitia GHIRARDI,
Ibrahima DIALLO
Sports
Etaient
représentés
:
Philipe
CLOCHETTE
(représenté
par
Roger
DUGUE),
Zineb
ZOUAOUI
(représentée
par
Chaouki
ABSSi),
Maria
Bianca
FERNANDEZ
(représentée
par
Laurent
NOËL),
Véronique
DESMETTRE
E
5
{représentée
par
Mohamed
GRICHI),
Mohammed
DDANI
{représenté
par
Isabelle
MASSARD
),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Patrice
LECLERC),
M'Hamed
BINAKDANE
(représenté
par
Yasmina
ATTAF
), Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Carole
LAFON),
Sinan
KARAKUS
(représenté
par
Ibrahima
DIALLO),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par Anne
Laure
PEREZ)
Absents
excusés
:
Richard
MERRA,
Philippe
HALLAIS,
Christelle
NEDELEC
Ne
prend
pas
part
au
vota
: 1
Mohamed
GRICHI
Nombre
de
votes
pour
: 39
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°3
à
la convention
d’objectifs
entre
la
ville
de
Gennevilliers
et l’association
Communiquer
et Vivre
son
Handicap
à
Gennevilliers
(CVHG)
pour
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
(sportifs
de
haut
niveau
basket
fauteuil)
Le
Conseil,
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2022,
Vu
la loi n°2000-321
du
12
avril 2000
et notamment
l'article
10,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
Conformément
à
l'articte
1”
du
décret
2001-495
du
6 juin
2001
relative
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la somme
de
23
000€
et à l'obligation
de
contracter
avec
les
dites
associations,
Considérant
la
convention
d'objectifs
entre
la
ville
et
l'association
Communiquer
et
Vivre
son
Handicap
à
Gennevilliers
(CVHG),
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'établir
un
avenant
à
la
convention
entre
la ville
et
l'association
Communiquer
et Vivre
son
Handicap
à
Gennevilliers
(CVHG)
pour
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
relative
à
l'inscription
de
quatre
sportifs
de
haut
niveau
(basket
fauteuil)
sur
la
liste
ministérielle
au
sein
de
l'association,
Considérant
que
ces
sportifs
de
haut
niveau
sont
inscrits
sur
la
liste
du
ministère,
Considérant
la
volonté
municipale
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
pratiquer
des
activités
sportives
et
éducative, Considérant
que
l'association
Communiquer
et
Vivre
son
Handicap
à
Gennevilliers
(CVHG)
participe
de
manière
importante
au
développement
de
la
pratique
sportive
sur
la Ville, Considérant
que
la
Ville
de
Gennevilliers
souhaite
soutenir
l'association
Communiquer
et
Vivre
son
Handicap
à
Gennevilliers
(CVHG),
Vu
l'avis de
la Commission
intéressée,
DELIBERE
Atticle
1 : Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°
3 à la convention
d'objectifs
entre
la Ville
et l'association
Communiquer
et
Vivre
son
Handicap
à
Gennevilliers
(CVHG)
afin
de
permettre
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
3
052
€.
Atticle2
: La
dépense
qui
en
résulte
sera
inscrite
au
chapitre
65
—
nature
6574
— enveloppe
4832
En
raison
des
fonctions
exercées
dans
cette
association
Mohamed
GRICHI
ne
prend
pas
part
au
vote.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le Alan, Affiché
le
92144122
Exécutoire
le
Q2
14422
{—
.
Signé
électroniquement
le
Le
21
novembre
2022