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Déliberation - CM 161122 deb F9
Déliberation - CM 161122 deb F10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 161122 deb F10)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
16
novembre
2022
Gen
nevi
jers
Convoqué
le jeudi
40
novembre
2022,
le Conseil
Municipal
de
Ia Ville de
Gennevilliers
s'est réunt
À
s
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
vil sorucame
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Délia
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUE
(départ
à
21h35),
isabelle
MASSARD,
Ouchen
BELKACEM,
Céline
LANOISELEE,
Chaouki
ABSSI,
Laurent
NOËL,
Carole
LAFON,
Christian
DESCHENES,
Mariama
GASSAMA,
Ibrahima
NDIAYE,
Christophe
BERNIER,
Zine
BOUKRICHE,
Sofia
:
:
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Eloi
SIMON,
Khalid
DAMOUN,
Jacques
BRIFFAULT,
Isabelle
TITTI
Direction des Ressources |
DINGONG, Ahcen MEHARGA,
Karine CHALAH,
Laetiia GHIRARDI,
lbrahima DIALLO
Humaines
Etaient représentés
:
Philipe
CLOCHETTE
(représenté
par
Roger
DUGUE),
Zineb
ZOUAOUI
(représentée
par
Chaouki
ABSSH,
Maria
Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Laurent
NOËL),
Véronique
DESMETTRE
F
1
0
(représentée
par
Mohamed
GRICHI},
Mohammed
DDANI
(représenté
par
Isabelle
MASSARD
},
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Patrice
LECLERC),
M'Hamed
BINAKDANE
(représenté
par
Yasmina
ATTAF
}, Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Carole
LAFON),
Sinan
KARAKUS
(représenié
par
Ibrahima
DIALLO),
Elsa
FAUCILLONf{représentée
par Anne
Laure
PEREZ)
Absents
excusés
:
Richard
MERRA,
Philippe
HALLAIS,
Christelle
NEDELEC
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 40
Nombre
de
votes
contre :
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Transformation
du
poste
de
responsable
de
service
de
la
gestion
des
équipements
sportif
de
la Direction
Municipale
des
Sports
(en
catégorie
A
ou
B,
à temps
complet)
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le décret
n°87-1099
du
30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
Vu
le
décret
n°92-364
du
1
avril
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
conseillers
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
Vu
le décret
n°92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires,
Vu
lé
décret
n°2006-1695
du
22
décembre
2006
fixant
les
dispositions
statutaires
communes
appli-cables
aux
cadres
d'emplois
des
fonctionnaires
de
la catégorie
À
de
ia fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
200-329
du
22
mars
2010
modifié
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2010-1357
du
9
novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux, Vu
te
décret
n°
2011-605
du
30
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
Considérant
que
le
poste
de
responsable
comporte
des
missions
qui
dépendent
de
plusieurs
filières
et
de
la
nécessité
de
permettre
le
recrutement
d'un.e
agent.e
polyvalent.e
indépendamment
de
son
grade, Considérant
l'actualisation
du
profil
de
poste
pour
permettre
l'ouverture
en
catégorie
À
et
B
de
ia
filière
administrative,
sportive
ou
technique,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
14
octobre
2022,
Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée,
DELIBERE
Article
1
: Décide
de
transformer
le
poste
de
responsable
de
service
de
la
gestion
des
équipements
sportif
de
la
Direction
Municipale
des
Sports,
à temps
complet,
de
la manière
suivante :
Nombre
de
Intitulé
du
poste
Filière
Catégorie
Cadre
d'emploi
poste
Administrative
Attachés
territoriaux
Responsable
de
service
de
ou
À
1
la
gestion
des
équipements
Technique
Ou
Techniciens
terriloriaux
sportif
ou
B
;
Conseillers
ou
Educateurs
Sportive
territoriaux
des
APS
Article
2 :
Dit
que
la présente
délibération
prendra
effet
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Article
3
: Autoriser
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
sur
cet
emploi.
Article
4
: Autoriser,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire,
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'un
agent
contractuel
en
vertu
d'un
contrat
à
durée
déterminée
ou
indéterminée.
L'agent
contractuel
devra
remplir
les
conditions
de
diplôme
et
ou
de
qualification
du
poste.
La
rémunération
sera
établie
par
référence
à
la grille
indiciaire
afférente
au
cadre
d'emplois
de
rédacteur.
Article
5
: Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal
sous
les
rubriques
correspondantes.
Loi
N°
82
243
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le 2-4
| 4f2x
Affiché le 22
144122
Exécutoire
22)
14/22
—
.
Signé
électroniquement
le
Le
21
novembre
2022