Procès Verbal - PV Conseil municipal du 15 septembre 2026

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 15 septembre 2026 Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Ferrière-en-Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 15 septembre 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 15 septembre 2025

Présents : CLEMENT Guillaume, FERGEAU Paquita, GALLARD David, ALBERT Adeline, BARBAUD David, BIRONNEAU Julie, BODRY Benoit, BLOT Aurélie, BROTTIER Arnaud, DELETTRE Marie, FICHET Stéphane, GAUTHIER Christelle, PAILLAT Catherine. Absents et excusés : FILLON Frédéric, GUYOT Caroline

Secrétaire de séance : BROTTIER Arnaud

Date de la convocation : 9 septembre 2026

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juillet 2026

2. Délibération nomination délégué CLECT

3. Délibération portant institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation 4. Délibération portant sur la journée de solidarité

5. Compte rendu des différentes commissions

6. Questions diverses

1 - Délibération approbation procès-verbal de la séance du 28 juillet 2026 Approbation du Procès-verbal de la séance du 28 juillet 2026 à l’unanimité.

2 - Délibération nomination délégué CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Suite au renouvellement des conseils municipaux, Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de désigner un délégué et un suppléant parmi les élus pour être représentant de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au sein de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide de nommer les personnes suivantes : Mr CLEMENT Guillaume, titulaire et Mr GALLARD David, suppléant. Cette décision sera notifiée à la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine.

3 - Délibération portant institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation Le Maire de LA FERRIERE EN PARTHENAY expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

Rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation et charge Monsieur Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

4 - Délibération portant sur la journée de solidarité

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonc- tion publique territoriale,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des per- sonnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité, Vu la délibération du 26 janvier 2017, institution de la journée de solidarité. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal a institué la journée de solida- rité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en application des dispositions susvisées, pour l’ensemble du personnel titulaire et non titulaire, selon des critères différents.

Monsieur le Maire propose de simplifier le décompte de cette journée, selon le critère suivant : • Pour les agents ayant des RTT, il sera décompté une journée.

• Pour les autres agents, elle sera décomptée au prorata du temps de travail, sur des heures complémentaires à réaliser sur l’année civile (réunion, ménage, conseil municipal, etc …)Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de modifier le décompte de la journée de solidarité selon le dispositif suivant :

• Pour les agents en contrat dont la durée est inférieure à 1 an et le temps de travail calculé sur 1600h annuel, ayant des RTT, une journée leur sera décomptée. Sont exclus, les titulaires dont la durée du temps de travail est annualisée sur 1607h. • Pour les autres agents, elle sera décomptée au prorata du temps de travail, sur des heures complémentaires effectuées sur l’année civile (réunion, ménage, conseil munici- pal) ou congés payés.

5 - Compte rendu des différentes commissions

Projet éolien

Eolien VALECO : le 20/10 se déroulera la permanence d'information VALECO de 17 à 20h à la salle des fêtes. Elle s'inscrit dans la démarche de l'atelier de notation des variantes d'implantations qui ont été déterminées le 07 juillet dernier. Les habitants pourront voter sous le format papier ou numérique durant 1 mois (début octobre à début novembre en principe). Si certaines personnes ont des questions durant cette période, elles pourront profiter de ce temps d'échange. Les flyers seront à distribuer.

Eolien WPD (Chalandray) : la mairie a reçu le 03/08 le résumé non technique (RNT) de leur projet éolien des Hauts Vents. Dans ce RNT il y a entre autres la modélisation de la vue de leur parc depuis la RN149, carrefour de La Turbe avec 4 variantes : 22, 17, 15, 13 éoliennes. La variante retenue par WPD est la 4e à 13 éoliennes.

Lecture du mail du collectif Vent des 3 vallées relatif à « la publicité qui est faite autour du projet de parc éolien et du projet agrivoltaïque » et du risque de « conflit d’intérêt ». Une réponse sera apportée indiquant que les deux pages accessibles sur le site internet de la commune sont nécessaires à la bonne information du public et qu’elles renvoient vers les sites web des porteurs de projets pour de plus amples informations. Elles sont un des éléments de la concertation volontaire voulue par la municipalité afin de garantir que les habitants aient connaissance de l’existence des projets à l’étude et aient accès à l’information ou aux contacts permettant de l’obtenir. Quant au risque de conflit d’intérêt, les élus ont pleinement connaissance de sa définition et de ses enjeux comme l’attestent les délibérations prises à l’installation du conseil municipal. La loi condamne tout autant le conflit d’intérêt que la diffusion de fausses informations. Les élus rappellent qu’ils sont pleinement impliqués dans la vie de leur commune et qu’à titre personnel et dans le cadre de la loi, les élus sont aussi des habitants qui ont le droit d’entreprendre sur leur territoire.

Lecture du courrier recommandé reçu d’une habitante de Chalandray demandant de signer une « attestation sur l’honneur » préremplie relative au projet éolien. Il n’y sera pas apporté de réponse.

Personnel

Mme LEBRUN Danielle est partie en retraite.

Mme DREZEN Amandine est devenue Cheffe de cuisine en remplacement de Mme LEBRUN. Mme FORTIN Marine a été recrutée pour remplacer Mme SAUVIGNON Sabrina à l’agence postale durant son arrêt.

Mme PONTOIZEAU Carine sera dans nos locaux le 12 octobre 2026.

Cœur de bourg

Bureau d’études NCA - 09/07 validé devis suivi mesures compensatoires : 1950€ht / 2340€ttc Devis présenté : étude 4 saisons nécessaire avant la phase construction : 11 430€HT DDT / busage : suite à la visite sur site le 16/06/26 du Service Eau et Environnement (unité Ouvrages et Travaux), le compte-rendu confirme que les buses qui traversent la zone du projet de renouvellement du centre bourg correspondent à un fossé de drainage des terrains qu'il traverse. Il ne sera donc pas nécessaire à la commune de déposer un dossier "Loi sur l'eau" dans le cadre de son projet d'aménagement. Ce compte rendu tient lieu d'attestation en cas de demande.

Volontaire Territorial en Administration (VTA) : à ce jour, 5 candidatures reçues. Fondation du Patrimoine : une subvention serait envisageable concernant la partie restauration patrimoniale (halle, gîte communal). Demandé plutôt que la Fondation nous aide à bénéficier d’un mécénat direct du projet de réhabilitation de la structure métallique Chainette par exemple. Deux Sèvres Aménagement (bailleur) : sont d’accord pour construire une partie des logementsen 2 tranches : Tranche 1 identifiée zone halle et diagonale verte - Tranche 2 : logements côté vieille place. Avec un calendrier proposé : 2027 : études et marchés - 2028 : viabilisation - 2029 : construction de cette tranche.

Bâtiments

Logements locatifs :

• 3 bis Rue de la Mairie, nouveau Locataire le 09/09

• 23 Rue de la Mairie : dossier de surendettement déposé

Intervention d’un bureau de contrôle des bâtiments : devis SOCOTEC en cours de finalisation. Commission le 24/09 à 19h à la mairie.

Voirie

Les travaux gérés par la DIRCO sur la 2x2 voies ont débuté le 07/09. Ils consistent à créer le mur béton central sur la 2e moitié (suite de l’année passée) ainsi que la réfection de l’enrobée sur le 4e quart. L’entreprise CHARIER a prévu sa fin de chantier le 16/10. La commune a mis à disposition le parking du bourg pour la base vie de l’entreprise.

Devis PATA : l’entreprise COLAS a été retenue pour la somme de 12.840,00 €ttc pour 10 tonnes. Devis réfection d’enrobés (parking PL, chemin de la Vaupérouze, chemin des Usages) l’entreprise MRY a été retenue pour un montant de 28.845,60 ttc.

Devis réfection peintures routières (parking PL, passages piétions RN et rue de la Mairie, place de l’Eglise, rue de la Gare et cimetière, rue du Vivier, place PMR salle multisports) l’entreprise SIGNALISATION 86 a été retenue avec variante résine pour un montant évalué à 10.445,58 ttc. Une moins-value est attendue du fait de la suppression de métrages au parking poids lourds.

CCPG – Déchets

Poubelles de ville : la CCPG nous propose de participer à l’appel à projets visant à financer l'achat de matériel de tri pour les flux "hors foyers" au sein des espaces communaux (salle des fêtes, complexe sportif, voie publique, parcs et jardins). Nous bénéficierions d'une prise en charge financière de ces équipements et signalétiques. Accepté. Appel à projet fin 2026 / fourniture en 2027.

Broyeur de végétaux : la commune s’est positionnée sur la possibilité de gérer les branchages, dans l'objectif de pouvoir les broyer et mettre le broyat créé à disposition de la commune, des habitants ou selon le cas du composteur partagé. Le stockage des branchages se fera toujours à l’ancienne déchetterie mais sur un tas séparé. Mise à disposition du broyeur à branches, de façon mutualisée (CCPG/SMC) en sachant que la CCPG prendra en charge les frais de gestion. Réunion de présentation : mercredi 30/09 de 9h30 à 12h au siège du SMC à Sainte-Eanne. La présentation sera suivie d’un temps d’échange ainsi que d’une démonstration sur le site de stockage des végétaux.

Dispositifs de compostage partagé : les 2 sites retenus : n°1 (parc derrière l'église) et n°2 (Place des Marronniers).

• Livraison du matériel le vendredi 18 septembre. Installation des deux sites le lundi 28 septembre (à partir de 8h30-9h) : montage des équipements et à l’aménagement des sites (trois bacs en bois de 600 L ; quatre panneaux signalétiques ; une pelle pour le dépôt et la manipulation du broyat au niveau du bac d’apport).

• Communication auprès des habitants : la réussite des sites de compostage partagé repose en grande partie sur la mobilisation des habitants. Il est proposé des actions de communication qui sont les suivantes : deux publications, à diffuser une à deux semaines avant l’ouverture des sites, présentant leur emplacement, les modalités de retrait des bioseaux ainsi que les conditions de participation.

• Inauguration des sites le samedi 03 octobre : ouverture des sites de compostage partagé à 9h30 : accueil des participants et présentation du projet par les élus ; à 10h00 : sensibilisation au tri des biodéchets, première utilisation du site et temps d’échange avec les habitants. Les habitants pourront être invités à apporter leurs premiers biodéchets afin de participer concrètement au lancement des sites. Moment convivial (café, boissons ou collation), permettant de favoriser les échanges avec les habitants.

• Accompagnement de la commune et du référent de site : la CCPG remercie l’agent communal pour sa participation à la formation des référents. Afin de lui permettre d’assurer pleinement son rôle, il a été mis à sa disposition : un guide du référent au format numérique ; une fiche de suivi du site, en version papier ou numérique, permettant de suivre les apports et les interventions ; un groupe WhatsApp favorisant les échanges entre les différents référents.• La CCPG assurera également un accompagnement régulier comprenant : des échanges téléphoniques ; un suivi mensuel ; des visites sur site selon les besoins identifiés. • Proposition de nommer 2 élus référents volontaires pour suivre la démarche : Marie DELETTRE et Christelle GAUTHIER.

Jeunesse

Argent de poche Eté 2026 : 8 jeunes ont réalisé 48 ½ journées pour un montant total de 720 €. Invitation de Créa’Gâtine le 23/09 : Aurélie BLOT représentera la commune

Communication

Personnes vulnérables : la liste en notre possession est obsolète. Un flyer a été conçu et distribué à tous les foyers pour que les personnes vulnérables puissent se manifester et que nous puissions créer une liste (à ce jour : 14 retours).

Conception du bulletin municipal 2027 lancée : commission « bulletin » le 15/10 à 19h30.

Ecole

Répartition des 75 élèves / classe :

• Classe PS-MS-GS : 19 élèves (ROBERT Audrey)

• Classe CP-CE1 : 17 élèves (MARTINET Adeline)

• Classe CE2-CM1 : 18 élèves (De PAOLIS GONZALEZ Raphaël) • Classe CM1-CM2 : 21 élèves (GEAY Estelle)

AG de l’APE le 19/09 à 20h30 à la salle du complexe sportif, Paquita et Adeline seront présentes.

Cantine

Organisation service cantine avec intervention prestataire API RESTAURATION, 1 seul service à 12h, produits frais, retour des serviettes individuelles. Une rencontre avec les agents a eu lieu le 24/08 à 16h pour présentation des horaires de travail :

• Amandine (cheffe de cuisine) 7h15-14h45

• Cécile (aide/épluchage-couverts) 8h-8h45 et 12h-12h45

• Janick (aide/surveillance cour) 11h-14h

• Marine/Carine (aide/surveillance cour) 12h-14h

Depuis la rentrée : 65 repas/jour en moyenne.

Animation

Retour sur la commission du 10/09 : décos "Octobre rose" (installation le 26/09 à 8h30) - échange autour du projet "street art" - discussion autour d’un éventuel changement de formule de la fête nationale (date, formule, nom : fête du village ?)

L’ESPT (foot) a sollicité la commune pour obtenir l’autorisation d’apposer de la publicité sur les mains courantes du stade que le club pourrait vendre à ses sponsors. Après retour du service juridique de l’Association des maires, une convention est en cours de finalisation pour encadrer les modalités techniques et les responsabilités de chacun (pas de pub de brasseries / alcool…, conditions d’entretien et d’assurance, déclaration préalable…).

Réunion « téléthon » 08/10 à 19h à la petite salle des fêtes.

7 - Questions diverses

Elections sénatoriales : réception des convocations bien reçues pour les élus concernés.

Agenda

• 13/10 à 20h30 : Conseil municipal

• 17/10 à 19h : diner spectacle du Comité d’Animation Ferrarien.

Fin de séance à 00h15.

Le Maire, Le secrétaire de séance,