Procès Verbal - PV conseil municipal du 15 mai 2023

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 15 mai 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Ferrière-en-Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 15 mai 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 15 MAI 2023

Présents : CLEMENT Guillaume ; BERTIN Monique ; FERGEAU Paquita ; BROTTIER Arnaud ; FRANCOIS Jean-Pierre ; ALBERT Adeline ; BORDIER Renaud ; DOLIN Anne ; FICHET Stéphane, GALLARD David ; NEVEU Linda, PAILLAT Catherine, PAITRAULT Magali Secrétaire de séance : NEVEU Linda

Date de la convocation : 10 mai 2023

Ordre du jour :

1. Délibération approbation procès-verbaux des séances du 27 mars et du 17 avril 2023 2. Délibération subvention Entente Sportive Pays Thénezéen

3. Délibération Etablissement Public Foncier : accord collectivité pour acquisition 4. Délibération Maison d’Assistantes Maternelles : choix du bureau de contrôle et du coordinateur sécurité

5. Compte rendu des différentes commissions

6. Questions diverses

1 - Délibération approbation des procès-verbaux de la séance du 27 mars et du 17 avril 2023 Approbation du P.V. des séances du 27 mars et du 17 avril 2023.

2 - Délibération subvention Entente Sportive Pays Thénezéen

Le Maire de La Ferrière en Parthenay

Vu la demande de l’association de football « ESPT » (Entente Sportive Pays Thénezéen) afin de maintenir un poste de travail à mi-temps au sein de l’association en complément des fonds départementaux et ainsi assurer la pérennité du club de football.

Après présentation des informations fournies par le club et après débat, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Emet un avis favorable pour l’attribution d’une subvention complémentaire de 2.000 € dont le versement sera conditionné par le recrutement d’un salarié et que cette subvention est accordée à titre exceptionnel pour 2023.

- Demande au club de revaloriser le prix des licences afin d’obtenir des moyens supplémentaires. - Donne autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de tous documents liés à cette dépense.

3 - Délibération Etablissement Public Foncier : accord collectivité pour acquisition Le Maire de La Ferrière en Parthenay

Vu la convention opérationnelle d’action foncière pour la revitalisation du centre-bourg entre la commune de La Ferrière en Parthenay et l’EPFNA (Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine) signée le 3 février 2017, et notamment l’article 4 « l’acquisition foncière » du règlement d’intervention, qui prévoit un accord de la Collectivité sur les conditions techniques et financières d’acquisition des biens par l’EPFNA. Vu le projet d’acquisition du bien cadastré AE n°188 sise 3, Place de la Vieille Place d’une superficie de 687 m²

Vu l’accord du propriétaire pour la vente de son bien au prix de 60.000 €. Après avoir exposé les différents éléments liés à ce projet et notamment les conditions d’acquisition et de gestion par l’EPFNA de ce bien situé 3, place de la Vieille Place, il y a lieu de délibérer afin d’autoriser l’EPFNA à acquérir la propriété de Monsieur FIZAILNE Jefferson au prix de 60.000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Emet un avis favorable pour autoriser l’EPFNA à acquérir le bien 3, place de la Vieille Place – parcelle AE n°188 (maison + jardin attenant) pour la somme de 60.000,00 euros. - Donne autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de tous documents liés à ce projet.

4 - Délibération Maison d’Assistantes Maternelles : choix du bureau de contrôle et du coordinateur sécurité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est prévu de rénover un bâtiment au 15, rue de la Mairie pour y installer une M.A.M. (Maison d’Assistantes Maternelles). Vu la délibération en date du 20 février 2023 attribuant la maîtrise d’œuvre à la société BTConseil deBressuire.

Afin de mener à bien ce projet pour la réalisation des travaux de rénovation, il y a lieu de missionner un bureau de contrôle et un coordinateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé). Après étude des différentes propositions reçues, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide : - De retenir l’entreprise VILLIERS Philippe de Melle (79) pour assurer la coordination SPS pour un montant de 2.744,00 euros TTC.

- De retenir l’entreprise SOCOTEC de Niort (79) pour assurer le contrôle technique de la construction avec les différentes missions obligatoires pour un montant de 4.020,00 euros TTC - De donner autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de tous documents liés à ces différentes missions.

5 - Compte rendu des différentes commissions

Personnel :

Les recrutements sont en cours,

- Poste d’agent de maîtrise : 6 candidatures, 5 auditions le mardi 23 mai - Poste d’agent polyvalent : 5 candidatures, aucune audition.

A l’issue des entretiens, la décision sera prise afin de savoir s’il faut renouveler l’annonce pour le poste d’agent polyvalent.

En attendant, réemploi de M. Didier BERNARD en CDD du 15 au 31 mai et renouvellement si nécessaire.

Bâtiments :

La séparation des compteurs électriques au commerce 1, rue de la mairie et logement 1bis, rue de la mairie a été finalisée le 11 mai par la mise en service sur compteur 1 bis rue de la mairie (intervention GEREDIS pour la mise en service + intervention CIGEC). L’ensemble des 3 usagers sont séparés. Lotantik va procéder à son abonnement en direct auprès d’un fournisseur d’électricité.

Logement 23 rue de la Mairie : travaux de remplacement de la couverture en cours depuis le 09 mai par l’entreprise GRIGNON. Ce logement n’ayant aucune isolation, l’achat de laine de verre par la Mairie est validé ainsi que son installation dans les combles à titre gracieux par l’entreprise GRIGNON.

Logement 3 route de la forêt : l’état des lieux de sortie s’est bien déroulé, logement laissé en bon état. Le logement est attribué à l’entreprise PINTEA BAT au 15 mai.

Logement 1bis, rue de la Mairie : commission d’attribution mercredi 17 mai

Lecture de documents concernant l’appel à projet du SIEDS qui se décline en 2 axes : - Etude de faisabilité technico-économique d’une installation d’autoconsommation photovoltaïque (éventuellement concerné)

- Accompagnement technique et financier de la mise en place effective d’un projet (non concerné pour le moment)

Le conseil valide la réponse à cet appel à projet qui est à transmettre avant le 30 juin à12h pour l’étude de faisabilité d’un projet de production photovoltaïque en autoconsommation collective.

Au vu de la hausse importante du coût de l’électricité pour les professionnels, dont les Mairies avec des tarifs jaunes font partie, la Commune était éligible au dispositif d’Etat « Amortisseur électricité » versé par notre fournisseur d’énergie SEOLIS. Il est présenté d’un bilan des ristournes effectuées sur les factures pour la période du 01/12/2022 au 30/03/2023. La déduction « amortisseur » constatée est de -5.230,28 € et diminue donc la facture de la période à 23 210,52€. Pour rappel, sur la même l’année passée, la facture s’élevait à 19 123,68€

Maison des Assistantes Maternelles : démarches en cours pour l’« inversion » entre les deux compteurs électriques. Les plans réalisés par le bureau d’études ont été envoyés à la PMI pour avis.

Salle des fêtes : les spots de spectacle à LED ont été reparamétrés par David GALLARD. Tout fonctionne maintenant ! Les baffles de la petite salle sont en diagnostic.

Eglise : un rendez-vous avec Maria CAVAILLES, conservatrice des antiquités et objets d’art, s’est déroulé le 03 mai à l’église pour la visite et l’identification d’éléments patrimoniaux. Un état des lieux précis sera à réaliser.Voirie :

Pour libérer du temps à Nicolas qui reste le seul agent technique en ce moment, le broyage des accotements des routes a été réalisé par l’entreprise FRAGU, les chemins seront fait à suivre.

Plateau sportif : les travaux débuteront demain par l’entreprise MRy. La date de démarrage ayant été repoussée à cause des intempéries.

Travaux d’enfouissement de réseaux RN 149 : une réunion de coordination avec GEREDIS et la DIRCO aura lieu le 17 mai à 9h sur place.

Jean-Pierre FRANCOIS a demandé des devis pour les peintures au sol (place de l’église, arrêts de bus, passages piétons …)

Un point concernant la collecte des déchets suite au changement prestataire au 01 janvier 2023 est fait. Un comparatif est effectué entre Locarecuper (notre prestataire actuel) et les tarifs votés par la CCPG (prestataire antérieur). En appliquant les tarifs unitaires au volume moyen de déchets ménagers produits par la commune sur la période 2017-2022, la projection sur l’année 2023 vise une économie de 2 522€ et conforte notre choix.

Animation :

Pour la fête du 13 juillet, le tarif des repas est maintenu pour 2023 à savoir pour les habitants de la commune 4€ par adulte et enfant, pour les hors commune 14€ par adulte et 7€ par enfant.

Cérémonie de remise du drapeau « soldat de France » de l’UNC aura lieu le 24 juin à 10h. La commune prend en charge le vin d’honneur. Rendez vous à la salle des fêtes à 7h30 pour la préparation.

Cimetière :

Poursuite des travaux de reprise de concessions du 9 au 19 mai par les PF BARRAUD.

Réunion de lancement avec le bureau d’études AREA CANOPEE le 26 juin à 14h à la Mairie.

Jeunesse :

Compte rendu du stand des jeunes au vide-greniers : très satisfaisant, bon bilan. Prochaine réunion à prévoir pour savoir quelle activité choisir avec la somme récoltée.

6 - Questions diverses

Réunion publique communale de présentation des 3 projets (supérette API, transport solidaire Cif-Sp et cabane à partage Familles rurales) le mardi 13 juin à la salle des fêtes à 19h. Flyer à créer pour distribution.

La question a été posée concernant l’arrêté de catastrophe naturelle du 5 mai 2023 sur lequel la commune ne figure pas. Cet arrêté concerne un phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols durant l’été 2022, très précisément entre le 1er juillet et le 30 septembre. Le dépôt de la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a été effectué en avril 2023, pour l’ensemble de l’année 2022 (du1er janvier au 31 décembre). Une réponse devrait nous parvenir durant l’été.

Agenda :

26 mai à 17h, CCPG « Bistrot des élus » au Campus de Thénezay (derrière l’église), temps d’échanges entre élus

28 mai, randonnées APE au stade

10 juin à partir de 14h, fête des associations au stade

16 juin à 9h, Congrès de l’ADM79 à Bocapôle

Conseil municipal : 19 juin

Conseil municipal : 24 juillet

Fin de séance à 23h

Le Maire, Le secrétaire de séance,