Déliberation - 14 04 2017 ODJ58

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Déliberation - 14 04 2017 ODJ58 Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 14 04 2017 ODJ58)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Tourisme, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 avril 2017 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI quatorze avril deux mille dix sept

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 07 avril 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean- Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÈS, Marianne MAXIMI à Florent NARANJO, Abdelmajid MELLOUKI à Cécile AUDET, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT

Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN

Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Guillaume VIMONT

Monsieur le Maire, après avoir fait l’appel interrompt la séance à 18 h 19 pour recevoir, avec les présidents de groupe, une délégation du personnel des Galeries Lafayette.

Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la suspension de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire reprend la séance à 18 h 53.

Madame Françoise NOUHEN quitte la séance pendant les questions 3 et 4. Monsieur Louis COUSTES part avant le vote de la question 3 sans laisser de pouvoir (fin du pouvoir de M. Jean-Pierre LAVIGNE).

Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Monsieur Alparslan COSKUN. Madame Christine DULAC-ROUGERIE part avant le vote de la question 8 et laisse pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA.

Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Grégory BERNARD partent sans laisser de pouvoir avant le vote du vœu.2

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Rapport N° 58

ATTRIBUTION DE MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS (ES) DANS LE CADRE DE LEURS DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER - JÉRÔME AUSLENDER - MONTREAL (CANADA) - DU 13 AU 15 JUIN 2017

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- Vu les articles L. 2123-18 et suivants, R. 2123-22-1 du code général des collectivités territoriales ;

- Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

- Vu l’arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévus par l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements à l’étranger.

Un mandat spécial est une mission précise, limitée dans la durée, nécessitant des déplacements inhabituels et indispensables et accomplie dans l’intérêt des affaires municipales. Il doit être délivré préalablement à la mission.

Les frais exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat.

Les dépenses de transports effectués dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d’un état de frais, auquel l’élu(e) joint les factures qu’il a acquittées.

Tous les autres frais des élu(e)s à l’occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à remboursement, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’ils peuvent être justifiés. La qualification de mandat spécial d’une mission relève du Conseil municipal.

Aussi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'accorder un mandat spécial à :

Nom de l’élu(e) : Jérôme AUSLENDER

Fonction : Adjoint Relations Internationales, Enseignement supérieur, Recherche, Vie étudiante Objet du déplacement : Evènement « Movin’On » (ex Challenge Bibendum) organisé par la manufacture Michelin, dans le projet de devenir le « Sommet mondial de la mobilité durable »

Date(s) : 13 au 15 juin 2017

Le déplacement est prévu du 13 au 15 juin 2017, sous réserve d’ajustements d’une à deux journées en fonction des différents aléas susceptibles d’être rencontrés et sous réserve que ces modifications n’aient pas de conséquence majeure sur la durée totale du séjour ainsi que sur les modalités de remboursement.Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/

3

Destination : MONTREAL (Canada)

Moyen de transport : Avion

- de rembourser les frais de transport exposés dans le cadre de cette mission,

- d’allouer l’indemnité forfaitaire telle que prévue par les dispositions de l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, correspondant à la couverture des frais d’hébergement et de repas.

- d’autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l’exercice de ce mandat spécial, notamment :

- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique liés à la situation de handicap du conseiller municipal,

- les frais de visas,

- les frais de vaccins,

- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité…)

- d’inscrire les dépenses au budget de la collectivité pour l’exercice 2017 au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », nature 6532 : « frais de missions », fonction 021 : « administration générale de la collectivité.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 27 avril 2017

Le Maire,

Olivier BIANCHI