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Déliberation - 14 04 2017 ODJ6
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 14 04 2017 ODJ6)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Ruralité,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 avril 2017 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI quatorze avril deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 07 avril 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean- Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÈS, Marianne MAXIMI à Florent NARANJO, Abdelmajid MELLOUKI à Cécile AUDET, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Guillaume VIMONT
Monsieur le Maire, après avoir fait l’appel interrompt la séance à 18 h 19 pour recevoir, avec les présidents de groupe, une délégation du personnel des Galeries Lafayette.
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la suspension de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire reprend la séance à 18 h 53.
Madame Françoise NOUHEN quitte la séance pendant les questions 3 et 4. Monsieur Louis COUSTES part avant le vote de la question 3 sans laisser de pouvoir (fin du pouvoir de M. Jean-Pierre LAVIGNE).
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Monsieur Alparslan COSKUN. Madame Christine DULAC-ROUGERIE part avant le vote de la question 8 et laisse pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA.
Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Grégory BERNARD partent sans laisser de pouvoir avant le vote du vœu. 2
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Rapport N° 6
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL RELATIVE AU VILLAGE INTERGÉNÉRATIONNEL DU CLOS DES VIGNES
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Rapporteur : Madame Nicaise JOSEPH
A Clermont-Ferrand, on compte 11 900 personnes de plus de 75 ans. Selon les statistiques, cette population augmentera de 2,2% par an jusqu’à 2037. Dans le même temps, on note que les personnes âgées de cette tranche d’âge sont globalement plus isolées (57,1%) que dans les moyennes, nationale (49,2 %) et départementale (51,3%).
L’allongement de l’espérance de vie, les rapprochements familiaux qui s’opèrent entre les zones rurales et le secteur urbain amplifient encore le besoin en services et en établissements.
A ce jour, le CCAS gère 7 établissements d’accueil pour une capacité de 512 places et assure un suivi auprès de 3 000 personnes âgées à domicile au travers de ses différentes prestations. Il conduit également une politique de prévention, axée notamment sur la nutrition, l’activité physique, qui s’inscrit dans le programme national du «Bien vieillir», avec l’appui de nombreux bénévoles de l’Association Retraite Loisirs et Solidarité.
Malgré cette offre, et avec la présence de près de 30 services à domicile installés sur la Ville et de 18 établissements d’accueil, la demande de places en EHPAD reste très importante. Le CCAS compte, en effet, une liste d’attente de 570 personnes pour ses propres établissements, dont 300 pour les unités Alzheimer.
La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement publiée le 28 décembre 2015 privilégie le maintien à domicile pour les personnes âgées et met en avant le rôle des aidants et les outils de prévention.
Conformément à la politique sociale de la Ville basée sur les principes d’égalité, de mixité et de lien social, le projet du Clos des Vignes constitue une véritable réponse. Il s’agit d’un habitat intermédiaire entre «le tout domicile» et le «tout médicalisé». Il viendra compléter la palette de réponses, déjà existante, aux besoins des personnes âgées.
Sur un terrain situé le long du boulevard Daniel Mayer, il est prévu la construction de 40 logements majoritairement destinés aux séniors, ouverts à d’autres catégories de population (familles, étudiants…). Le fonctionnement du village sera basé sur un projet social, une charte de voisinage acceptée par chacun et sur un usage partagé des espaces publics (jardins, salle polyvalente…). Un animateur logé sur place sera chargé de dynamiser le dispositif et de l’ouvrir sur l’extérieur.
Les logements passifs seront équipés de domotique et totalement accessibles aux personnes à mobilité réduite.
S’agissant des loyers, ils seront accessibles aux retraités de notre Ville, et des services pourront être apportés aux résidents, en fonction des besoins exprimés.
Ce projet est l’expression d’une politique sociale en adéquation avec l’évolution démographique et de notre volonté politique de construire une ville harmonieuse où l’intergénérationnel et la mixité sociale sont des axes majeurs. Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/
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Le coût estimatif est fixé à 6 850 000 euros et les logements pourront être livrés fin 2019.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de prendre acte de cette information. DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 avril 2017.
Pour Le Maire, et par délégation,
L’Adjointe à la Solidarité et à l’Action Sociale,
Nicaise JOSEPH.