Procès Verbal - PV CM 23022023

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Procès Verbal - PV CM 23022023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23022023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement, Narc

l'étoile JV

21 Membres présents :

PROCES-VERBAL

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 FEVRIER 2023

COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND

SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX

DONZELOT COUVRAT SEGUIN

MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME

HODZIC SOUGH MAITRE

DOUCET BARRAL PATOUILLARD

MOULARD BEGUE

06 Membres absents excusés :

GARABED EYNARD GIRIN MICHAUX

MANTOUX RIVET

06 Pouvoirs :

GARABED Donne pouvoir à DORVEAUX

EYNARD Donne pouvoir à SEDDAS

GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS

MICHAUX Donne pouvoir à JASSERAND

MANTOUX Donne pouvoir à MAITRE

RIVET Donne pouvoir à MARILLIER

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir observer une minute

de silence à la mémoire de notre collègue et ami Pierre BIGAUT qui nous a quittés le 22 janvier dernier

des suites d’une longue maladie, à l’âge de 56 ans.

Monsieur le Maire remercie les conseillers pour cet hommage et ouvre la séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 19 janvier 2023 : approuvé à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : Madame Elzeta HODZIC.

Affaires Générales

Délibération n° 20230223-1 : Convention de mise à disposition de la Maison Carnino au profit de

l'Association de Gestion du Musée de Sciences Dr Mérieux — Loïc COMMUN.

Pour répondre aux besoins de mémoire et de diffusion culturelle, la Commune a décidé d'encourager

le développement d'actions à caractère culturel et touristique. En effet le musée est en réseau avec

Only Lyon.

L'objet de l'Association est constitué à titre principal de la mise en œuvre d'activités de diffusion des

connaissances en matière de recherche et industrie biologique, de leur application au niveau de la

santé humaine et animale, de l'histoire des liens entre ces sciences, la famille Mérieux et la Commune

de Marcy l'Etoile.

Vu ces objectifs, la Commune et l'Association ont décidé d'établir un partenariat il y a de cela plusieurs

années. La précédente convention étant caduque, il convient de délibérer pour autoriser Monsieur le

Maire à signer la convention de mise en disposition de la Maison Carnino dont le texte a été transmis

aux conseillers.Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise en disposition de la Maison

Carnino au profit de l'association de gestion du musée de Sciences Dr Mérieux.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Michel LAGRANGE pour la présentation du budget primitif

et du budget annexe.

Nacer SOUGH demande la parole car il souhaite apporter deux remarques avant la présentation.

Ce dernier regrette qu’il n’y ait pas eu de réunion de la commission Finances depuis le dernier Conseil

et surtout le peu de documentation qui a été transmis sur le budget de 2022 ainsi que sur le budget

prévisionnel.

Il précise qu'il ne demande pas à recevoir le grand livre, quoi qu’il note qu'il est possible de tout

envoyer par mail, néanmoins il aurait souhaité avoir connaissance d’un minimum de documents afin

de savoir sur quoi les élus allaient pouvoir discuter en séance.

Finances

Michel LAGRANGE, Premier adjoint, en charge des Finances, prend la parole et rappelle aux conseillers

que le compte de gestion, le compte administratif, le budget primitif du budget principal et du budget

annexe représentent 9 délibérations à prendre ce soir au cours de cette réunion.

Concernant le vote du budget primitif, Michel LAGRANGE souhaite donner quelques points importants

qui ont marqué cette préparation budgétaire

L'exercice 2022 et la préparation du budget ont été impactés par des éléments importants et a été

hélas beaucoup perturbée.

1. Changements dans la composition de la commission des finances, avec la démission d’Elodie

LECOLLIER et malheureusement le décès de Pierre BIGAUT

2. Excellente performance comptable de la commune de Marcy l'Etoile avec un indicateur (IPC)

de 87.47/100 (Tassin 76.33 et DGFiP 80.15)

3. Amélioration de la complétude des demandes de subvention des associations : avec la

dématérialisation, certains éléments pouvaient se perdre donc il a fallu au niveau du service

comptable de la commune reprendre tout cela pour caler tous ces dossiers de demande de

subvention. Toutes les subventions qui vont être attribuées par le Conseil ce soir

correspondent à des dossiers véritablement complets.

4. Changement de Trésorier en juillet 2022 : Véronique CHAMBON-RICHERME a remplacé

Christian CORTIJO parti en retraite

5. Modification de l’organisation de la trésorerie principale avec l’arrivée prévue de Conseillers

aux Décideurs Locaux (CDL) en 2023. La date reste non définie à ce jour. Le déménagement de

la Trésorerie à Caluire est prévu pour septembre 2023

6. Audit de la Chambre Régionale des Comptes depuis octobre 2022 (96 questions initiales). Les

services ont transmis de nombreux éléments avec les dernières questions qui sont arrivées en

février 2023. Emilie FEROUL, Laurence SPAHR et Anne-Laure NYSIAK ont été extrêmement

sollicitées par cet audit, non pas qu’il y ait des problèmes mais dans la compréhension que

voulait avoir le juge des comptes il fallait de nombreux renseignements, ce qui a été très

chronophage

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Mairie

de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 20237. Changement au 01/01/2023 de nomenclature comptable (Passage de M14 à M57). Il a fallu

faire toute une bascule de comptes. Laurence SPAHR précise qu’on utilise un nouveau

référentiel

Michel LAGRANGE salue Laurence SPAHR qui l'accompagne ce soir pour l'aider.

Tout cela fait que les finances ont été assez chahutées dans le dernier trimestre et avec un vote du

budget intervenant un mois après le vote du DOB, sachant qu'il faut tout envoyer 1 semaine à

l'avance.

Délibération n° 20230223-2 : Approbation du Compte de Gestion 2022 - Budget principal — Michel

LAGRANGE.

Le compte administratif et le compte de gestion sont des comptes miroirs. Le compte de gestion

représente chez l’ordonnateur ce qui est repris dans le compte administratif du comptable. On

retrouve toujours cette séparation entre l’ordonnateur et le payeur.

Monsieur Christian CORTIO, du 1° janvier au 31 mai, puis Madame Véronique CHAMBON-RICHERME,

du 1° juin au 31 décembre 2022, en tant que Comptables publics du Centre des Finances Publiques de

Tassin la Demi-Lune dont dépend la commune de Marcy l'Etoile, ont dressé le Compte de Gestion pour

l’année 2022.

Le Compte de Gestion retrace toutes les opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au titre

de la gestion de l’exercice 2022.

AU niveau des opérations strictement budgétaires, le Compte de Gestion reprend le résultat des

exercices précédents ainsi que tous les titres émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur

l'exercice.

La synthèse ci-dessous affiche les résultats budgétaires de l'exercice 2022 :

N° CODIQUE POSTE COMPTABLE : 069031 POSTE COMPTABLE : TRES. TASSIN-LA-DEMI-LUNE MARCY-L'ETOILE

Résultats budgétaires de l’exercice

12700 -MARCY-L'ETOILE Exercice 2022

INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 9 107 200,00 6 536 000,00 15 643 200,00

Titres de recette émis (b) 2 370 735,03 6 871 226,99 9 241 962,02

Réductions de titres (c) 14 982,58 14 982,58

Recettes nettes (d=b-c) 2 370 735,03 6 856 244,41 9 226 979,44

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 9 107 200,00 6 536 000,00 15 643 200,00

Mandats émis (f) 3 949 795,30 5 155 104,13 9 104 899,43

Annulations de mandats (g) 259 815,35 259 815,35

Dépenses nettes (h = f-g) 3 949 795,30 4 895 288,78 8 845 084,08

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d—h) Excédent 1 960 955,63 381 895,36

(h — d) Déficit 1 579 060,27

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Mairie . :

de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2023Les résultats de ce Compte de Gestion sont en concordance avec le Compte Administratif de l’exercice

2022 qui est soumis aux conseillers au cours de cette même séance.

Nacer SOUGH suggère de préciser pour l’assemblée ce que représente l'épargne brute.

Michel LAGRANGE répond qu'il a prévu d'en parler ce soir, après le compte administratif. On parlera

d'épargne brute et nette après le vote du compte administratif.

Michel LAGRANGE détaille ensuite la situation patrimoniale de la commune, qui est un élément non

soumis au vote mais qu’il souhaite présenter pour information au Conseil.

Au bilan on note 28 M€ de constructions avec un total de 48 M€ d’immobilisations corporelles et 5 M€

de disponibilités.

Nacer SOUGH demande s’il y a eu un inventaire du patrimoine fait avec une réévaluation.

Michel LAGRANGE répond que non, car aucun bâtiment n’a vocation à être vendu, il n’y a pas de

transmission ou de succession.

Laurence SPAHR précise qu’un suivi de l’actif est réalisé au fil de l’eau et pointé avec le comptable.

Tous les 2 ans le comptable public demande d’attester l’actif de la commune.

Nacer SOUGH estime que certains biens ont pris de la valeur depuis des années.

Michel LAGRANGE répond que c’est exact, toutefois cela n’a pas de conséquence patrimoniale.

Nacer SOUGH insiste en imaginant le cas où la commune devrait revendre un bien. Elle pourrait

percevoir des taxes.

Michel LAGRANGE répond que dans ce cas, les Domaines feraient une évaluation du bâtiment.

Agnès SEDDAS ne comprend pas le rapport avec les taxes.

Nacer SOUGH répond qu'il y aurait de la taxe foncière.

Loïc COMMUN répond que ce serait le cas mais que cela lui semble être une drôle de stratégie pour

une commune alors qu’on peut créer une zone d'activités par ailleurs.

Nacer SOUGH répond que cela pourrait concerner par exemple des bureaux qui ne servaient à rien.

Monsieur le Maire veut bien admettre cette hypothèse, quoi qu’il en soit en cas de vente il y a une

estimation des Domaines, et cela ne serait pas pertinent de demander aux Domaines une évaluation

globale du patrimoine immobilier de la commune.

Michel LAGRANGE précise que d'ici 2 ou 3 ans, le compte financier unique sera mis en place pour

remplacer le compte administratif et le compte de gestion.

Laurence DOUCET rappelle que son groupe a posé deux questions lors du DOB concernant les lignes

« éclairage public » et « espaces verts ».

Chantal DORVEAUX répond à la question relative au budget espaces verts et explique que la différence

est que sur cette ligne avait été budgétée la remise en état du ruisseau des Pierres Rouges entre la rue

des Vernes et la rue du Vallon. Suite à un entretien avec le SAGYRC, il s’est avéré que le syndicat pouvait

participer à une partie des travaux donc la somme d’environ 50 000 £ a été reportée sur 2023.

En ce qui concerne l’éclairage public, Yves JASSERAND rappelle que le SIGERLy a beaucoup de retard

et a donc beaucoup de restes à réaliser. Il a rencontré hier la directrice générale du SIGERLYy, qui a

confirmé que la situation est similaire pour toutes les communes. A partir de 2024, tous les travaux

auront obligation d’être faits pendant l’année sinon les fonds seront perdus.

Laurence DOUCET rappelle qu'Yves JASSERAND s'était engagé à répondre à la question lors du DOB,

cette remarque figurant au procès-verbal.

Loïc COMMUN précise que pour l'éclairage public il y a 206 000 € de restes à réaliser, ce qui signifie

que ce n’est pas dépensé mais que la commande a été passée (sur les 330 000 € budgétisés), par

conséquent on a quand même 226 000 € d'exécution budgétaire.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il faut procéder au vote et souligne le niveau assez

exceptionnel atteint par la commune sur l'excédent de fonctionnement. Celui-ci s'élève à

1 960 955,63 €, ce qui correspond à la différence entre ce que la commune a dépensé et ce qu’elle a

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Mairie

tÉ {

de Marcy l'Étoile procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2023rentré en recettes. À sa connaissance, il s’agit du chiffre le plus haut enregistré par la commune.

Habituellement il se situe vers 1,6M£ aussi Loïc COMMUN tenait à saluer l’effort qui a été fait par tous.

Après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice 2022,

Considérant que ce compte parait régulier,

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à la majorité de ses membres, par 21 voix

pour et 6 abstentions (MM. DOUCET, SOUGH, BARRAL, MAITRE, PATOUILLARD et MANTOUX) :

- APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget principal dressé par les Comptables publics

du Centre des Finances Publiques de Tassin la Demi-Lune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2022 du budget principal.

Nacer SOUGH précise qu'il s’abstient pour le manque de transparence.

Délibération n° 20230223-3 : Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2022 — Michel

LAGRANGE.

Conformément à l’article L.2411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils

municipaux des communes de plus de 2 000 habitants délibèrent chaque année sur la gestion des biens

et opérations immobilières effectuées par la commune.

En 2022, ce bilan fait état des acquisitions suivantes :

BILAN DES ACQUISITIONS

Réfé Désignation du bien Localisation étérences Superficie Montant

cadastrales

248 rue des S Terrain bâti ne AC 26 8218m° 1 870 000 €

69280 Marcy l'Etoile

110i J.Colomb lot 13 di iété Local commercial IMPRSSE : ° om ° <"2OprApnÈte 81.30 m° 232 000 €

69280 Marcy l'Etoile sur AP 105

TOTAL 8 299.30 m? 2 102 000 €

Aucun bien immobilier n’a été cédé au cours de l’année 2022.

Ce bilan des acquisitions et cessions immobilières sera annexé au compte administratif 2022 du budget

communal.

Le Conseil est ainsi informé que la commune a enrichi son patrimoine.

Loïc COMMUN rappelle qu’il ne s’agit pas là de choses nouvelles car cela a été abordé en Conseil,

néanmoins il convient de voter formellement.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, approuve

le bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022 présenté.

Délibération n° 20230223-4 : Vote du Compte Administratif 2022 - Budget principal — Michel

LAGRANGE.

Il est proposé au Conseil d'examiner le Compte Administratif 2022 tel qu'il a été établi au vu des

documents comptables et il est précisé que le résultat de l’exercice s'établit comme suit :

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Mairie repli ;

de Mar Cy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2023COMPTE ADMINISTRATIF 2022

FONCTIONNEMENT

Dépenses 4 895 288.78 €

Recettes 6 856 24441€

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 + 1 960 955.63 €

Report du résultat de l'exercice 2021 +107 217.72 €

RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT + 2 068 173.35 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 3 949 795.30 €

Recettes dont affectation résultat fonctionnement 2021 (c/1068) 2370735.03€

Résultat d'investissement de l'exercice 2022 - 1579 060.27 €

Report du résultat de l'exercice 2021 +5121067.79€

RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT + 3 542 007.52 €

Restes à Réaliser en dépenses d'investissement 3 509 413.64 €

Restes à Réaliser en recettes d'investissement 813 920.00 €

RESULTAT DE LA BALANCE DES RESTES A REALISER - 2 695 493.64 €

RESULTAT GLOBAL EXERCICE 2022

RESULTAT.GLOBAL DE CLOTURE 2022

RESULTAT GLOBAL 2022 à affecter après prise en compte des RAR

Cf. BUDGET COMMUNAL CA 2022 II A2 + A3

+ 381 895.36 €

+ 5 610 180.87 €

+ 2914 687.23 €

Ces éléments sont en concordance avec le Compte de Gestion dressé par le Trésorier principal.

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

= (1) + (3)

=(2)+(4)

= (2}(4)#(5)

Michel LAGRANGE fait un point sur l’autofinancement de la commune en 2022.

L'épargne de gestion s'élève 2 367KE, soit son niveau le plus important depuis 10 ans.

L'épargne brute (l'épargne de gestion moins les intérêts) est de 2 359 K€.

L'épargne nette (l’épargne brute moins le remboursement de la dette en capital) est de 2 017 KE. Il

s'agit quasiment du même montant qu’en 2020 car il y a moins de remboursement.

Michel LAGRANGE rappelle que pour le vote du Compte Administratif, le maire est invité à quitter la

salle.

Patrice COUVRAT prend la présidence de la séance en tant que doyen de l’assemblée et invite le conseil

à voter le Compte Administratif 2022.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à la majorité de ses membres, par 20 voix

pour et 6 abstentions (MM. DOUCET, SOUGH, BARRAL, MAITRE, PATOUILLARD et MANTOUX) :

- APPROUVE la gestion de l’exercice 2022 par Monsieur le Maire.

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Mairie

de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2023Le groupe d'opposition précise qu'il s’abstient pour les mêmes raisons que pour le vote du compte de gestion.

Le budget et le compte administratif sont votés par chapitres.

Michel LAGRANGE rappelle qu’il y a 98 articles donc 98 comptes qui mouvementent dans une trentaine

de services, ce qui est fastidieux à analyser, c'est pourquoi on vote par chapitre.

Nacer SOUGH dit que ce serait intéressant d’avoir une balance générale.

Michel LAGRANGE répond que la comptabilité municipale est une comptabilité publique qui peut être consultée par tout habitant.

Nacer SOUGH répond que quand on s'engage dans une commission, c’est qu’on a un minimum

d'intérêt et qu’on doit avoir les informations. Il dit avoir demandé à plusieurs reprises les documents mais qu’on ne lui a jamais transmis.

Loïc COMMUN comprend sa réaction mais ne peut pas laisser dire qu’on ne lui a pas répondu lors des commissions Finances. À chaque question qui a été posée, on a répondu. Un dossier est imprimé par

personne, que tous les membres de la commission reçoivent. Aucune consigne n’est donnée à aucun

service de ne pas communiquer telle ou telle information. Laurence SPAHR prépare sa commission

comme elle l'entend et elle répond aux questions de tous les élus de la commission. Loïc COMMUN

est bien conscient que sur ce vote, il n’y a pas eu assez de documents cette année, mais rappelle que

Michel LAGRANGE a évoqué les 7 challenges qui ont compliqué le travail. Les agents et adjoints sont

humains, on a atteint nos limites. Cela peut expliquer la frustration de certains conseillers de ne pas

avoir assez de documents mais il ne faut pas remettre en question le travail de toute l’année pour les 3 dernières semaines écoulées.

Laurence DOUCET rappelle que Michel LAGRANGE s'était engagé à faire une commission Finances

après le DOB, comme l'indique le compte-rendu de la séance du 19 janvier.

Loïc COMMUN veut bien faire son mea culpa, néanmoins il tient à rappeler qu’on a eu à gérer un décès,

une prolongation d l’audit de la Chambre Régionale des Comptes, la mise en place de la M57 avec des

agents et des adjoints qui ont travaillé tard et les week-ends. Il regrette qu'il n’ait pas été possible de

faire autrement. || n’y a eu que 3 semaines entre le DOB et le vote, avec des événements qui sont

survenus. La réunion d’adjoints qui a eu lieu ce mardi a fait l’objet d’arbitrages qui n’ont pas pu être

présentés en commission Finances.

Laurence DOUCET objecte que le budget revient tous les ans et que c’est une période difficile pour tout le monde.

Loïc COMMUN répond que tous les ans, on n’est pas confrontés à un décès, à la M57 et à la CRC. Cette

année on a connu des challenges particuliers auxquels il a fallu faire face.

Laurence DOUCET dit que le jour du DOB, on aurait pu débattre sur la ligne des 3 200K€ d’investissements.

Loïc COMMUN répond qu’il a eu les documents seulement 2 jours avant les conseillers.

Laurence DOUCET rappelle la définition du DOB : il « représente une étape essentielle de la procédure

budgétaire des collectivités. Il participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative

des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la

situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif. » Elle estime que les

conseillers n’ont jamais eu cette discussion. Laurence DOUCET dit être de bonne volonté mais pense qu’il y a un problème.

Loïc COMMUN répond que les débats d'arbitrage ont eu lieu avec les adjoints, ils ont eu lieu

rapidement pour les raisons qu'il a évoquées. Il rappelle que chacun fait de son mieux et que ce n’est

pas en mettant la pression sur les gens qu’on arrive à avoir des choses mieux. Il préfère les soutenir

quand c’est difficile comme en ce moment.

. Page 7 sur 20

Mairie

de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2023Délibération n° 20230223-5 : Affectation du résultat 2022 au Budget Primitif 2023 - Budget principal

— Michel LAGRANGE.

Il appartient aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l’exercice précédent, en section d'investissement ou de fonctionnement du Budget

Primitif de l’année suivante.

Au Compte Administratif 2022, la section de fonctionnement présente un résultat de clôture à affecter

de 2 068 173.35 € qu’il est proposé de répartir au Budget Primitif 2023 comme suit :

> 1831 500 € en section d'investissement au compte 1068 / excédent de fonctionnement capitalisé

> 236 673.35 € en section de fonctionnement au compte 002 / excédent antérieur reporté

Nacer SOUGH souhaite connaître la raison de ce choix de répartition.

Michel LAGRANGE répond que la commune a plutôt globalement un excédent de fonctionnement,

avec une politique dynamique en investissement donc avec des besoins plus forts en investissement

et en même temps Marcy l'Etoile est une commune qui grossit donc avec des besoins plus importants.

C'est pour cela que le choix est fait d’affecter notre résultat plutôt en investissement. Cela serait

dommage d'emprunter alors que la commune a les crédits nécessaires. Nacer SOUGH objecte que mettre plus de résultat en fonctionnement aurait permis de mieux faire

face à la hausse du point d'indice par exemple.

Michel LAGRANGE répond que cela a été pris en compte pour le BP 2023 et les 236 673.35 € vont

permettre d’équilibrer le budget de fonctionnement d’où la répartition proposée.

Agnès SEDDAS précise que de nombreuses discussions ont eu lieu sur les coûts des fluides. Le SIGERLy

tend à être moins pessimiste que prévu mais il y a eu une provision mise sur les fluides énergétiques.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à la majorité de ses membres, par 21 voix

pour et 6 abstentions (MM. DOUCET, SOUGH, BARRAL, MAITRE, PATOUILLARD et MANTOUX) :

- APPROUVE la proposition d'affectation de résultat de fonctionnement 2022 au Budget Primitif

2023.

Délibération n° 20230223-6 : Vote des taux d'imposition pour 2023 — Michel LAGRANGE.

La taxe d’habitation va être supprimée en 2023 pour les résidences principales mais continuera de

s'appliquer pour les résidences secondaires, c'est pourquoi il est demandé aux conseils municipaux de

remettre en délibération le taux de taxe d'habitation, ce qui n’était pas le cas l’an dernier.

Pour rappel, depuis 2021 les communes ne perçoivent plus la taxe d'habitation sur les résidences

principales mais bénéficient à la place d’une partie du produit de taxe foncière sur les propriétés bâties

(TFPB) qui revenait auparavant aux départements, et sur notre territoire à la Métropole.

Le taux de taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe

ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

La commune de Marcy l'Etoile, dans le cadre de sa politique de maitrise de la fiscalité locale, a stabilisé

ses taux depuis 2007.

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Mairie

de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2023Ilest proposé au Conseil Municipal, pour 2023, de poursuivre en ce sens, et donc de ne pas augmenter

les taux d'imposition qui restent les suivants :

TH - taxe habitation résidences secondaires & autres locaux meublés hors hab. principale | 11.47 %

TFPB - taxe foncière sur les propriétés bâties 23.53%

TFPNB - taxe foncière sur les propriétés non bâties 30.64%

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :

- DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

Taxe habitation résidences secondaires & autres locaux : 11.47 %

TFPB - taxe foncière sur les propriétés bâties : 23.53 %

TFPNB - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30.64 %

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Oo

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©

Henry KOUZOUPIS demande combien la commune compte de résidences secondaires.

Laurence SPAHR répond qu'il y en a 118.

Délibération n° 20230223-7 : Vote du Budget Primitif 2023 - Budget principal — Michel LAGRANGE.

Michel LAGRANGE précise que le budget est présenté sous la nomenclature M57.

Il s’agit du même tableau que celui présenté au DOB, modifié par les restes à réaliser qui n’étaient pas

connus lors de la dernière séance.

Suite au Débat d'Orientation Budgétaire intervenu le 19 janvier 2023, le projet de Budget Primitif 2023

du budget principal de la commune est présenté en euros par chapitre et s’équilibre par section

comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

001 | Déficit antérieur reporté 0.00 | 001 | Solde d'exécution reporté 3 542 007.52

040 | Opérations ordre entre sections 58 230.00 |021 |Virmt de section fonctionnement 600 000.00

041 | Opérations patrimoniales 130 340.00 | 024 | Produits des cessions 5 000.00

16 Rbt. Emprunts / dettes / cautions 269 730.00 | 040 | Opérations ordre entre sections 403 000.00

20 Immobilisations incorporelles 69 500.00 | 041 | Opérations patrimoniales 130 340.00

204 | Subventions d’équip. versées 679 200.00 | 10 Dotations / Fonds divers 115 000.00

1068 | Excédent fonctionmt capitalisé 1 831 500.00

21 Immobilisations corporelles 5 321 000.00 | 13 Subventions d'investissement 1 887 652.48

23 Immobilisations en cours 2 189 500.00 | 16 Emprunts / dettes / cautions 3 000.00

27 Autres immobilisations financ. 200 000.00

Total Dépenses 8 717 500 Total Recettes 8 717 500

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de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2023SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

002 | Déficit antérieur reporté 0.00 002 | Excédent reporté 236 673.35

011 | Charges à caractère général 2252300.00|013 |Atténuations de charges 47 500.00

012 | Charges de Personnel 2655 270.00 | 042 |Opérations ordre entre sections 58 230.00

014 |Atténuations de produits 117 000.00 | 70 Produits des services 335 200.00

023 | Virement à section investissemt 600 000.00 | 73 Impôts et taxes 3 625 000.00

042 | Opérations ordre entre sections 403 000.00 | 74 Dotations / Participations 2 451 800.00

65 Autres charges gestion courante 805 850.00 | 75 Autres produits gestion courante 117 996.65

66 Charges financières 19 480.00 | 76 Produits financiers 0.00

67 Charges spécifiques 3 500.00 | 77 Produits spécifiques 0.00

68 Provisions et dépréciations 16 000.00

Total Dépenses 6 872 400 Total Recettes 6 872 400

Cf. BUDGET COMMUNAL BP 2023 II C1 + C2

Cf. BUDGET COMMUNAL BP 2023 IV B8 subventions

La majeure partie des dépenses d'investissement est sur les écoles, puis sur l'aménagement du vallon.

Chantal MAITRE objecte que les conseillers n’ont pas reçu le document projeté par Michel LAGRANGE pour ce soir.

Loïc COMMUN répond que c’est quasiment le même que celui qui a été transmis aux conseillers pour

le DOB.

Nicolas MOULARD demande si la commune a déjà reçu les avis d'attribution pour les subventions.

Michel LAGRANGE répond par la négative car il faut disposer des crédits et donc avoir voté le budget

pour réaliser les investissements. Faire un budget c’est prévoir.

Une des subventions les plus importants est en reste à réaliser donc elle est certaine (il s’agit de la

subvention pour la rénovation énergétique de l’école).

Chantal MAITRE aurait voulu avoir le tableau concernant le détail des investissements pour préparer

la réunion de ce soir.

Loïc COMMUN répond que ce qui concerne 2022 a été transmis aux conseillers au moment du DOB.

Laurence DOUCET objecte que le sujet de cette séance est 2023.

Michel LAGRANGE explique qu'il n’est pas possible de concrétiser un projet sur un seul exercice, il faut

2 où 3 exercices. L'objectif du tableau était de montrer cette temporalité. C’est toute la difficulté des

conseillers, on doit gérer l’argent au jour le jour sur des projets dont on n’est pas certains de la durée.

C’est pour cela qu’on travaille avec cette notion de restes à réaliser, ce n’est pas simple d’avoir une

vision globale et immédiate. Les moyens de la commune ne sont pas illimités non plus, donc il faut

bien lisser certains investissements sur plusieurs exercices.

Chantal MAITRE demande à ce que les tableaux projetés soient communiqués aux conseillers.

Michel LAGRANGE répond que cela ne pose pas de difficulté et qu'ils seront transmis.

Loïc COMMUN dit que ce qui est rassurant pour l’ensemble des élus, c’est qu’il n’y a pas de surprise

dans ce qui est présenté.

Chantal MAITRE répond que pour voter quelque chose, il faut pouvoir avoir travaillé avant.

Loïc COMMUN répète qu'il n’y a pas de surprise, tous les projets cités sont des projets qui sont

travaillés depuis longtemps en commissions, ces chiffres sont juste la transcription des projets qui

avancent. Ce sont des projets qui correspondent à un programme qui se déclinent au fil des exercices.

Les tableaux se remplissent au fur et à mesure des devis obtenus, ensuite ont lieu les arbitrages si

nécessaire. Pour les événements imprévus, comme l'acquisition en début de mandat, les conseillers

en parlent tous ensemble, mais en l’occurrence ce soir il n’y a rien de nouveau. Ce qui compte c’est

. Page 10 sur 20

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de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2023que le budget soit équilibré et que l’on voit l’évolution des tendances dans la gestion des charges à

caractère général, des charges de personnel, des mobilités douces mais aussi de l’animation de la

commune.

Michel LAGRANGE rappelle que le budget est présenté par chapitre et non par fonction. Par exemple,

la sécurité ne représente que 7% de l’ensemble des dépenses donc ce n’est pas un budget sécuritaire,

alors que la voirie, la jeunesse et le sport représentent la quasi-totalité du budget donc avec un but

d'animation et de servir nos concitoyens.

Michel LAGRANGE fait ensuite un focus sur les fluides et leur évolution en euros depuis 2019.

Il précise que le Ministre a annoncé des restrictions sur l’eau dès le mois de mars.

Edwige PATOUILLARD trouve cette information très intéressante et demande s’il est possible d’avoir

la consommation en kWh.

Monsieur le Maire répond qu'il va interroger le service Bâtiments et qu’une réponse sera apportée

lors de la prochaine séance du Conseil.

Agnès SEDDAS a fait la demande d’un rapport sur 10 ans au kWh. Elle espère pouvoir obtenir ces

informations pour les présenter au Conseil.

Elle rappelle que des travaux ont été réalisés en 2013 au gymnase ainsi que des changements en LED.

Elle précisé également que les facturations sont assez incompréhensibles et que de surcroit les

opérateurs changent fréquemment pour obtenir les meilleurs prix ce qui conduit à des ajustements.

Nicolas MOULARD souhaite savoir, concernant le chauffage, si la commune travaille avec une seule

société avec un contrat de performance énergétique.

Agnès SEDDAS qu'il n’a pas été passé de contrat d'exploitation qui permettrait d’avoir de la

performance énergétique. Cela a été discuté avec le SIGERLy mais les objectifs de ces contrats sont

d’avoir une très forte baisse de consommation.

Nicolas MOULARD répond qu'il est nécessaire de bien cadrer le contrat.

Monsieur le Maire souligne la modestie d’Agnès SEDDAS au regard de la charge de travail et

d’impulsion que représentent toutes les démarches entreprises afin de réduire les consommations.

Pour conclure, Michel LAGRANGE présente les chiffres de l'endettement communal qui font ressortir

une dette par habitant relativement faible (941 €) par rapport à la strate.

Le Conseil, invité à se prononcer, après avoir consulté les différents documents budgétaires et en

avoir débattu, à la majorité de ses membres par 21 voix pour, 4 voix contre (MM. DOUCET, BARRAL,

MAITRE et MANTOUX) et 2 abstentions (MM. PATOUILLARD et SOUGH) :

- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget principal de la commune ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 20230223-8 : Approbation du Compte de Gestion 2022 - Budget annexe Grande Croix

— Michel LAGRANGE.

Monsieur Christian CORTIJO, du 1° janvier au 31 mai, puis Madame Véronique CHAMBON-RICHERME,

du 1° juin au 31 décembre 2022, en tant que Comptables publics du Centre des Finances Publiques de

Tassin la Demi-Lune dont dépend la commune de Marcy l'Etoile, ont dressé le Compte de Gestion pour

l’année 2022.

Le Compte de Gestion retrace toutes les opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au titre

de la gestion de l'exercice 2022.

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Mairie :

de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2023Au niveau des opérations strictement budgétaires, le Compte de Gestion reprend le résultat des

exercices précédents ainsi que tous les titres émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur

l'exercice.

La synthèse ci-dessous affiche les résultats budgétaires de l'exercice 2022 :

N° CODIQUE POSTE COMPTABLE : 069031 POSTE COMPTABLE : TRES. TASSIN-LA-DEMI-LUNE

Résultats budgétaires de l’exercice

12720 — ZAC GRANDE CROIX — MARCY ETOILE

ZAC GRANDE CROIX — MARCY ETOILE

Exercice 2022

INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 3 773 655,01 3 884 826,76 7 658 481,77

Titres de recette émis (b) 2 540 197,27 2513 681,08 5 053 878,35

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d=b-c) 2 540 197,27 2 513 681,08 5 053 878,35

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 3 773 655,01 3 884 826,76 7 658 481,77

Mandats émis (f) 2 907 018,30 2 568 991,10 5 476 009,40

Annulations de mandats (g) 387,22 387,22

Dépenses nettes (h=f-g) 2 907 018,30 2 568 603,88 5 475 622,18

RESULTAT DE L’EXERCICE

(d—h) Excédent

{h — d) Déficit 366 821,03 54 922,80 421 743,83

Rien de changé depuis le DOB, aucune vente n’a été réalisée.

A ce jour on ne peut pas savoir si tous les terrains seront vendus au 31/12/23 mais l'opération sera

équilibrée.

Une partie de l'opération qui est le parking vers Lacroix-Laval qui sera récupéré par la commune.

L'essentiel c’est que les travaux d'aménagement soient terminés et que tous les lots soient vendus.

Les résultats de ce Compte de Gestion sont en concordance avec le Compte Administratif de l’exercice

2022 qui vous est soumis au cours de cette même séance.

Après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice 2022,

Considérant que ce compte parait régulier,

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :

- APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe Grande Croix dressé par les

Comptables publics du Centre des Finances Publiques de Tassin la Demi-Lune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2022 du budget annexe Grande

Croix.

Délibération 20230223-9 : Vote du Compte Administratif 2022 - Budget annexe Grande Croix -

Michel LAGRANGE.

Il vous est proposé d'examiner le Compte Administratif 2022 tel qu’il a été établi au vu des documents

comptables et il est précisé que le résultat de l’exercice s'établit comme suit :

Mairie

de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2023

Page 12 sur 20COMPTE ADMINISTRATIF 2022

FONCTIONNEMENT

Dépenses 2 568 603.88 €

Recettes 2513 681.08 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 -54922.80€| (1)

Report du résultat de l'exercice 2021 - 51 671.75 €

RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -106 594.55 €| (2)

Restes à Réaliser en dépenses de fonctionnement 11 031.95 €

Restes à Réaliser en recettes de fonctionnement 15 666.00 €

RESULTAT DE LA BALANCE DES RESTES A REALISER fonctionnement 4634.05€| (5)

INVESTISSEMENT

Dépenses 2 907 018.30 €

Recettes 2540197.27 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2022 -366 821.03 €| (3)

Report du résultat de l'exercice 2021 -21 351.67 €

RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -388172.70€| (4)

Restes à Réaliser en dépenses d'investissement -€

Restes à Réaliser en recettes d'investissement -€

RESULTAT DE LA BALANCE DES RESTES A REALISER investissement -€| (6)

RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 CU NLERERS (1) +(3)

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2022 DCIROIBTEA -0)4+(4)

RESULTAT GLOBAL 2022 à affecter après prise en compte des RAR LA = (23414)(5)4(6)

Cf. BUDGET ANNEXE GRANDE CROIX CA 2022 | A1 + A2 + B1 + B2

Cf. BUDGET ANNEXE GRANDE CROIX CA 2022 tableau synthétique

Ces éléments sont en concordance avec le Compte de Gestion dressé par le Trésorier principal.

Comme le veut la réglementation, Monsieur le Maire quitte la salle avant le vote.

Patrice COUVRAT prend la présidence de la séance en tant que doyen de l'assemblée et invite le conseil

à voter le Compte Administratif 2022.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :

- APPROUVE la gestion de l'exercice 2022 par Monsieur le Maire.

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Mairie

de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2023Délibération n° 20230223-10 : Vote du Budget Primitif 2023 — Budget annexe Grande Croix — Michel

LAGRANGE.

Suite au Débat d'Orientation Budgétaire intervenu le 19 janvier 2023, le projet de Budget Primitif 2023

du budget annexe ZA Grande Croix est présenté en euros par chapitre et s’équilibre par section comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

001 | Déficit antérieur reporté 388 172.70 001 | Solde d'exécution reporté 0.00

16 Rbt. Emprunts / dettes / cautions 200 000.00 | 16 Emprunts / dettes / cautions 0.00

040 | Opérations ordre entre sections 1225 545.40 | 040 | Opérations ordre entre sections 1813 718.10

Total Dépenses 1 813 718.10 Total Recettes 1 813 718.10

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

002 | Déficit antérieur reporté 106 594.55 | 002 | Excédent reporté 0.00

011 | Charges à caractère général 22 600.00 | 70 Produits des services et ventes 556 900.00

042 | Opérations ordre entre sections 1813 718.10 |042 | Opérations ordre entre sections 1225 545.40

043 | Opérations ordre même section 2 000.00 | 043 | Opérations ordre même section 2 000.00

65 Autres charges gestion courante 2 000.00 | 74 Dotations / Participations 15 666.00

66 Charges financières 0.00 | 75 Autres produits gestion courante 146 801.25

67 | Charges spécifiques 0.00|77 | Produits spécifiques 0.00

Total Dépenses 1 946 912.65 Total Recettes 1 946 912.65

Cf. BUDGET ANNEXE GRANDE CROIX BP 2023 II C1 + C2

Cf. BUDGET ANNEXE GRANDE CROIX BP 2023 tableau synthétique

Le Conseil, invité à se prononcer, après avoir consulté les différents documents budgétaires et en

avoir débattu, à l’unanimité de ses membres :

- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe Grande Croix ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire remercie le service Finances dans sa globalité et espère que le rythme de travail va

redevenir normal.

Monsieur le Maire précise le contexte des deux délibérations suivantes et rappelle que pour faire une

demande de subvention, il est nécessaire d’annexer une délibération du conseil municipal.

Délibération 20230223-11: Demande d’une subvention au titre de la DSIL 2023 pour le projet de

mise en valeur du Vallon des Pierres Rouges — Loïc COMMUN.

Le vallon des Pierres Rouges, objet du projet de mise en valeur, s’insère depuis le parc de Lacroix-Laval

jusqu’au tissu urbain du centre-bourg. Ce vallon est marqué, sur le plan topographique, par le ruisseau

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de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2023des Pierres rouges, que l'aménagement prévu va mettre en valeur et préserver. Cet espace représente

ainsi une respiration verte de qualité dont l'accessibilité et la mise en valeur est essentielle pour la

Commune. Celui-ci assurera une connexion en mode actif entre le centre bourg et le Parc de Lacroix-

Laval, ainsi qu'entre les différents quartiers et équipements de la commune

D'une longueur totale d’un kilomètre et d’une surface de 4 hectares, le vallon des Pierres Rouges est

bordé sur son versant « Ouest » par le quartier résidentiel des Verchères et sur son versant « Est » par

des équipements publics (écoles, centre de loisirs, complexe sportif) ainsi que le siège mondial de

Biomérieux.

Le versant « Ouest » et son quartier des Verchères est un secteur résidentiel composé d’un habitat

individuel resserré. La mise en valeur du vallon par la Commune contribuera à améliorer les liaisons

piétonnes pour favoriser les déplacements actifs de ses habitants riverains et créer ainsi une liaison

naturelle entre l’habitat et la nature environnante.

Le versant « Est » est plus aéré en raison d’un parcellaire moins morcelé et la présence d'équipements

plus importants ce qui permet d’avoir des percées visuelles larges et présente des enjeux de connexion

aux commerces et aux équipements publics évoqués plus haut.

Au milieu du parcours, le vallon se resserre, la végétation est dense mais constituée essentiellement

d'espèces invasives. Le cheminement existant mérite d’y être amélioré/retravaillé pour le rendre plus

accessible pour tous les types d'usagers.

Enfin, sur la fin du parcours piéton, le cheminement se termine brutalement sur la RD7 (Route de Sain

Bel) une Route Départementale à grande circulation. La traversée piétonne de cette voie sera à traiter

dans le projet en collaboration avec la Métropole de Lyon, car cette partie est sur une espace foncier

géré par la métropole. Pour traiter ce franchissement dangereux, la mairie a déjà proposé à la

Métropole un avant-projet de passerelle piétonne, en pente douce, au-dessus de la RD7.

L'objectif principal du projet est de favoriser un usage familial, calme, reposant du site grâce à des

cheminements accessibles à tous. Le projet intègrera à minima les thématiques suivantes :

MOBILITES ACTIVES

e Permettre aux habitants du centre bourg et des quartiers environnant de rejoindre le Parc

Lacroix-Laval, un poumon vert de l’ouest lyonnais avec ses 116 ha situés sur la commune de

Marcy l'Etoile. Et permettre dans le même temps aux nombreux promeneurs de ce parc de

venir bénéficier des services et infrastructure de la commune.

e Améliorer, créer et sécuriser des cheminements piétons sur la totalité du parcours afin

d'assurer une parfaite continuité dans le circuit.

e Revégétaliser les abords, en réduisant aussi la largeur du mail piéton à certains endroits, pour

améliorer le cadre de vie et favoriser la biodiversité ;

e Améliorer les connexions avec les cheminements piétons des espaces environnants

(Verchères, complexe sportif, skatepark en cours de construction, parc de Lacroix-Laval, centre

commercial, groupe scolaire, centre de loisirs...) situés autour du vallon.

e Intégrer dans le projet de mise en valeur la création de deux liaisons cyclables :

- Liaison Avenue Jean Colomb et rue du Fer à cheval derrière le gymnase en direction

du chemin jaune (voir plan);

-_ Liaison giratoire halle et avenue Marcel Mérieux nord en passant par la rue Marie

Alibert ;

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Mairie '

de M arcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2023PATRIMOINE NATUREL ET QUALITE DU CADRE DE VIE :

e Réaménager les berges du ruisseau : consolidation des berges, plantation d'arbres et de

plantes adaptés au milieu ;

e Maintenir le développement de la faune locale;

e Donner à la population marcylloise l’envie de fréquenter cet espace de qualité, de concilier les

usages urbains et le milieu naturel, améliorer le cadre de vie des riverains et apporter quelques

connaissances aux habitants sur le milieu naturel qui les entoure notamment par la création

d’un sentier pédagogique.

e Créer des espaces de vie, de convivialité et de partage (création d’aires de jeux pour enfants

en priorité dans le théâtre de verdure, parcours ludiques, aires de pique-nique...);

A ce stade du projet, le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 2 908 688,50 € HT avec un

montant de travaux estimé à 2 350 659,46 € HT.

Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer plusieurs dossiers de demandes

de subventions et notamment au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour

l’année 2023.

Loïc COMMUN rappelle que la commune a eu un haut niveau de subvention pour les écoles, car il

s'agissait justement de l’école et de rénovation énergétique, il est probable que ce projet ne reçoive

pas autant.

Ilest important d’avoir le dossier complet le plus tôt possible.

Chantal MAITRE note qu'est mentionnée la passerelle dans le rapport et demande si la subvention la

concerne.

Loïc COMMUN répond que non, le rapport est rédigé pour exposer l’ensemble du projet mais la

passerelle n’est pas comprise dans les 2.3M€.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, décide

de:

- SOLLICITER une subvention d’un montant aussi élevé que possible au titre de la DSIL 2023 pour

cette opération d'aménagement du vallon du ruisseau des Pierres Rouges ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la

DSIL 2023 et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération 20230223-12-: Demande d’une subvention au titre de la DSIL 2023 pour le projet

d'aménagement d’une voie modes doux (piétons et cycles) Allée de la Framboisière — Loïc COMMUN.

Monsieur le Maire rappelle que l'emplacement réservé est inscrit au PLU depuis plus de 15 ans.

Le projet prévoit d'aménager une voie dédiée aux circulations douces dans l'emplacement réservé tel

qu'inscrit au PLUH. Cette voie verte sera donc réservée à la circulation des véhicules non motorisés tel

que les piétons et les vélos et vise à permettre les déplacements que ce soit dans un objectif de

mobilité du quotidien que de loisirs.

Le projet de création de la voie verte s'inscrit dans la démarche du Plan de Mobilité Inter-Entreprises

(PMIE) auquel adhère la Commune et qui définit l’organisation des déplacements des personnes afin

de lutter contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Le PMIE regroupe

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Mairie

de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2023l’ensemble des entités présentes sur la Commune qui par leur participation à ce plan témoignent de

leur volonté d'améliorer les mobilités douces sur notre bassin d'emplois. A titre d'exemple et

directement concernées par le projet présenté, SANOFI et BIOMERIEUX sont des acteurs majeurs de

ce PMIE.

Le projet est également en cohérence avec les orientations stratégiques des documents cadres de la

Métropole de Lyon tels que le Schéma de Cohérence territorial (SCOT), le Plan de mobilité du SYTRAL,

le Plan Modes doux métropolitain ainsi que le Plan Climat Air Energie métropolitain.

Le projet d'aménagement répond aux objectifs suivants :

e Créer une liaison douce pour les modes actifs (piétons, cyclistes) et en sécuriser leur

cheminement ; renforcer le maillage des modes actifs existants du côté de l’Avenue Jean

Colomb ;

+ Calibrer l'aménagement pour rester dans l'emprise de l'emplacement réservé et réaliser une

économie d'espace à acquérir sur les parcelles privées ;

e Mettre en accessibilité le pôle industriel au sud de la Commune (6 000 emplois) du côté

Chemin de l’Orme avec le centre bourg qui regroupe les commerces de proximité le long de

l’Avenue Jean Colomb ;

e Aider au développement des commerces du centre bourg ;

e Offrir un confort d'usage avec l'introduction d’une composante végétale pour une meilleure

lisibilité et qualité des espaces publics dès lors que l'emprise le permet ;

Les caractéristiques du projet

L'aménagement envisagé consiste à réaliser une voie verte d’une longueur de 250m environ et d’une

largeur de 2.50m à 3.00m sur l'emplacement réservé inscrit à cet effet au PLUH entre le Chemin de

l’'Orme et l’Avenue Jean Colomb à Marcy l'Etoile, le long de l’Allée de la Framboisière.

Les principales caractéristiques du projet sont :

> Le développement et la consolidation de l'offre d’itinéraires des mobilités douces :

Le projet viendra se raccorder sur la voie verte existante sur l’Avenue Jean Colomb ainsi qu’au futur

cheminement piéton réalisé dans le cadre de la mise en valeur du vallon des Pierres Rouges. Cet

aménagement permettra ainsi de renforcer le maillage des modes actifs de la Commune en reliant le

sud du territoire avec la présence du site de SANOFI et de BIOMERIEUX qui représente plus de 6 000

emplois au centre bourg qui accueille l’ensemble des commerces de proximité (boulangerie,

boucherie, épicerie, bureau de tabac et restaurants).

> Une sécurisation des déplacements piétons et cyclistes :

Cette voie sera exclusivement dédiée à la circulation des piétons et des vélos à l'exclusion de tous les

véhicules motorisés. La signalisation réglementaire sera mise en place dans le cadre du projet.

> Une limitation des acquisitions foncières :

L'objectif est de limiter les acquisitions foncières sur l'emplacement réservé tout en créant un

aménagement sécurisé pour les modes doux. Ainsi, les acquisitions seront limitées à une surface de

1045m? sur les 1161m? prévus au PLUH.

> Une mise en valeur végétale de la voie :

De plus, de part et d’autre de la future voie des bandes vertes (végétation basse, pelouse et arbres)

seront réalisées pour permettre l’infiltration des eaux pluviales. Ces bandes plantées permettront

également d’éloigner les usagers de la voie verte des habitations privées qui longeront cette dernière.

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de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2023Cet aménagement nécessitera de manière ponctuelle l'abattage et la replantation de haies ou

d’arbustes. Quelques arbres d’alignement pourront être plantés ponctuellement quand il existe des

espaces disponibles entre la voie verte et les parcelles privées. Enfin le projet prévoit le déplacement

et la remise en place des clôtures riveraines.

> Une mise aux normes de l'éclairage public :

Le projet prévoit le déplacement et le remplacement des mâts d'éclairage public existants le long de

la voie privée (allée de la Framboisière). Les luminaires étant obsolètes ils seront remplacés par des

éclairages LED avec une diminution des puissances entre 23h et 6h du matin. Un déclenchement sur

détection sera également étudié.

A ce stade du projet, le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 230 000,00 euros HT (hors

acquisitions foncières en cours d'évaluation par France Domaines) avec un montant de travaux estimé à 200 000,00 € HT.

Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer un dossier de demande de

subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour l’année 2023.

Chantal MAITRE a entendu dire que les riverains n'étaient pas pour le passage des vélos.

Loïc COMMUN répond que les habitants sont au courant de cet emplacement réservé et que les élus

travaillent en co-construction avec eux. Les discussions se passent très bien. La commune a un espace

réservé de 5 mètres et a décidé de ne pas utiliser la totalité pour ne pas impacter les habitations

adjacentes. Les discussions sont constructives, on leur a présenté le projet et c’est plutôt assez positif. Ce sera aussi positif pour l’environnement.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, décide de:

- SOLLICITER une subvention d’un montant aussi élevé que possible au titre de la DSIL 2023 pour

cette opération d'aménagement d’une voie modes doux entre l’Avenue Jean Colomb et le

Chemin de l’Orme, le long de l’Allée de la Framboisière.

- AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la

DSIL 2023 et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Questions orales :

Monsieur le Maire lit les questions et invite les adjoints concernés à répondre.

o Les riverains se plaignant toujours de l'éclairage trop important du stade de foot : quelles sont

les mesures déjà prises et les mesures encore à prendre pour diminuer les nuisances et faire des économies d'énergie ?

Agnès SEDDAS, adjointe en charge des Bâtiments, et Henry KOUZOUPIS, adjoint en charge du Sport et

de la Vie associative, répondent à cette question.

Agnès SEDDAS précise qu'il y a 3 points.

Le stade est utilisé par 6 associations de football dont la plus connue est le CSM. Parmi les 6, 4 ont des

créneaux en soirée et peuvent utiliser le stade jusqu’à 23h, le jeudi jusqu’à 22h30 et le vendredi jusqu’à

21h30. On peut considérer que l'éclairage peut durer jusqu’à 23h. les mâts d'éclairage s’éteignent

automatiquement à 23h. Pour les entraînements, on a exigé que les éclairages ne soient faits qu’à

demi-puissance, le stade est homologué par la Fédération Française de Football avec un certains

nombres de normes donc lors des matchs on a un éclairage complet. Si les entrainements sont

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de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2023terminés avant le créneau, on demande aux associations d’éteindre les mâts mais à moins de mettre

un vigile toute la semaine, c’est difficile de contrôler. On peut s'étonner qu'il n’y ait personne sur le

terrain et qu’on voit encore de l'éclairage. Mais il y a plusieurs créneaux, donc des roulements d'équipe

et parfois une pelouse vide. C’est absolument contre-productif d’éteindre et de rallumer 1/4 d'heure

après. Pour les économies d'énergie, il est prévu de passer en LED l’ensemble des mâts, cela n’a pas

été fait en 2022 car il fallait refaire toutes les lignes de vie ce qui a été un montant substantiel mais ce

sera fait en 2023. Il est légitime de s'interroger sur la pollution lumineuse, on se posait la question de

voir les associations pour limiter à 22h30 les créneaux mais on a plus des demandes d'extension que

de réduction.

Henry KOUZOUPIS poursuite en précisant que le gymnase est utilisé de tôt le matin jusqu’à 23h. La

question se pose de réduire les créneaux de 30mn tant au niveau de la pollution lumineuse que des

économies d'énergie, les associations sont en autonomie mais il y passe régulièrement aussi pour des

problèmes de nuisance sonore. Ils peuvent couper l'éclairage d'eux-mêmes. On fait de nombreux

rappels par mail. Il y a des matchs le samedi soir du CSM. En tout cas, il constate moins d'alertes et de

remontées qu'auparavant.

o Eleusis : Peut-on faire un point d'avancement de ce dossier (budget, échéances financières et

décisionnelles) ? Par qui et comment seront étudiées les propositions de devenir de ce site ?

Monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit d’un site que la commune a acquis sur délibération du Conseil

l’an dernier. Cela a pris beaucoup de temps entre la décision et l'acquisition réelle puisqu'on est passé

par la préemption de la Métropole. Cela a permis de sécuriser le devenir d’un site qui est en zone Ui2

du PLU dans laquelle on souhaitait le maintien d’une activité économique. Certains évoquaient le

souhait d’y voir de l'hébergement ce qui n’était pas compatible avec le PLU, ni souhaitable.

Des porteurs de projet ont été rencontrés jusqu’à maintenant.

Il'en est fait état dans les comptes-rendus des réunions de la commission Urbanisme. Le dossier est

suivi par cette commission et l'exécutif de la commune. Le 10/11 en commission Urbanisme ont été

exposés les projets de 4 repreneurs potentiels. Le travail se poursuit. Un certain nombre sont

intéressés par ce bien, personne dans l’entièreté du bien mais plusieurs par des morceaux. Le projet

de la commune de maintenir une activité économique, est bien engagé, dans le domaine de la

biotechnologie qui plus est, ce qui est dans l’ADN de la commune, mais pas que. En commission et en

réunion d’adjoints, et bien évidemment au niveau du Conseil, on entérinera les décisions proposées

par la commission et la réunion d’adjoints. Si vous avez des questions particulières, Monsieur le Maire

et Yves JASSERAND se proposent d'y répondre en aparté car il faut garder un certain niveau de

confidentialité.

o Au 1° janvier 2024, il sera obligatoire de disposer d'un bac à compost chez soi ou d'apporter

ses déchets compostables dans des bacs mis à la disposition par la commune. Qu'est-il

envisagé pour répondre à cette exigence ? Quelle commission va travailler sur ce sujet ?

Chantal DORVEAUX, adjointe aux Espaces Verts et au Développement Durable précise que chaque

foyer devra disposer d’un bac à compost.

La commission Espaces Verts sera en charge du dossier.

Chantal DORVEAUX est en contact avec la Métropole pour se faire expliquer car il existe plusieurs

modalités :

- Borne à compost

- _ Composteur individuel

-__ Composteur collectif

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de M arcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2023Marcy l'Etoile n’est pas concernée par les bornes à compost, car sur ce dispositif, la Métropole

privilégie les communes avec des populations plus denses.

Nous sommes tenus uniquement par les composteurs individuels et collectifs.

Le 23 avril, une association interviendra sur le marché pour expliquer comment fonctionne le compost,

individuel et collectif. Cela permettra d'engager au niveau de la population une certaine information.

Sur le site de la Métropole on peut commander soi-même un composteur individuel. 204 ont été

commandés sur Marcy l’Etoile dont 170 ont été livrés. Aucun composteur collectif n’a été commandé

pour l'heure. Ils sont à commander via le syndic ou un collectif de propriétaires. Cette intervention du

23 avril permettra de faire connaitre ce concept de composteur collectif et aidera peut-être à inciter

les habitants.

Chantal MAITRE suggère de mettre un composteur à la Salle des Fêtes pour récupérer les restes des

repas.

Chantal DORVEAUX répond qu’une borne à compost permet de mettre tout mais que cela apporte des

nuisances par rapport aux odeurs et nécessite le passage de la Métropole 2 fois par semaine. On ne

met pas tout dans un composteur.

Nicolas MOULARD invite les élus à venir visiter le digesteur qui fonctionne avec les restes de la cantine,

qui les chauffe et les transforme en compost.

Monsieur le Maire constate que c’est un sujet qui passionne et la commission travaillera dessus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Le Maire,

Loïc COMMUN.

Le secrétaire de séance,

Elzeta HODZIC.

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