Procès Verbal - PV CM 2 octobre 2025

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Procès Verbal - PV CM 2 octobre 2025 Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Marcy-l'Étoile. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 octobre 2025)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Marcy

l'étoile J

PROCES-VERBAL

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 OCTOBRE 2025

23 Membres présents :

COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND

SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED

DONZELOT COUVRAT SEGUIN

MARILLIER MARIE-BROUILLY GIRIN DELORME

MICHAUX SOUGH MAITRE

BARRAL PATOUILLARD

RIVET MOULARD BEGUE

04 Membres absents excusés :

[ HODZIC EYNARD MANTOUX ] DOUCET

03 Pouvoirs :

EYNARD Donne pouvoir à SEDDAS

MANTOUX Donne pouvoir à MAITRE

DOUCET Donne pouvoir à SOUGH

Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2025 à l'unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : Madame Chantal MAITREAffaires générales

DISPOSITIONS PRISES PAR LE MAIRE

en application des dispositions édictées par l’article L.2122 du Code Général

des Collectivités Territoriales

Disposition prise par le Maire : Attribution du marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage

pour la réalisation de la Villa Marcyana à Marcy l'Etoile.

Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal, par délibération en date du 18 juin 2020, a délégué au Maire une partie de ses attributions,

et plus particulièrement la compétence mentionnée au point 4° dudit article, à savoir: « Prendre toute

décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-

cadres dont le montant est inférieur à un seuil défini par le Conseil Municipal.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire a procédé à l'attribution d’un marché d'assistance technique à

maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour accompagner la commune dans la réalisation de la Villa Marcyana.

L COMMUN précise que ce n’est pas un projet d’hier, c’est un projet dont on parle depuis des années

et qui est notamment bien travaillé au niveau du CCAS qu’il remercie.

La mission confiée comprend notamment :

e L’appui au montage opérationnel du projet;

e L'élaboration du programme architectural, fonctionnel et technique ;

e L'assistance à la passation du marché global de performance ;

° Le suivi et la coordination technique des différentes phases du projet ;

Une procédure adaptée (MAPA) a été engagée conformément aux dispositions du Code de la

Commande Publique. À l'issue de cette procédure et après analyse des offres, sur la base des critères

définis dans le règlement de consultation (Prix : 40% et valeur technique : 60%) l'offre du groupement

représenté par l’entreprise 3S Concept mandataire a été retenue pour un montant de 106 700,00 euros

HT.

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, cette décision sera présentée aux membres du Conseil Municipal pour information.

Monsieur le Maire ajoute que ce projet continue d’avancer. Nous sommes en phase ATMO. Suite à

cette annonce au Conseil municipal qu’il voulait faire, a priori, bien évidemment un COPIL se réunira

bientôt pour continuer d'avancer sur le sujet. Il tient à préciser néanmoins que les agents de la

commune ont déjà travaillé avec l'ATMO. Ils se sont réunis et ont fait part de ce qui avait été annoncé,

notamment par les membres du CCAS et des différentes commissions. || rappelle qu'il y a déjà eu un

travail de fait depuis des années et donc un certain nombre de documents et de comptes rendus

produits. Ceux-ci ont donc été portés à la connaissance de l’ATMO par les services. Il précise qu'il

n'était pas présent par exemple, et qu’il n’y avait pas besoin, car il s'agissait de documents déjà

produits par les élus. La prochaine étape, sera la convocation d’un COPIL d'élus tel que nous l'avons

définis lors d’un précédent Conseil municipal et sur lequel nous nous étions déjà exprimés par ailleurs.

Conseil Municipal Séance du 02/10/2025Disposition prise par le Maire : Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de

réalisation d’une passerelle piétonne reliant le Vallon des Pierres Rouges au Domaine de Lacroix-

Laval.

Par délégation du Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales),

Monsieur le Maire informera les élus des éléments suivants :

Dans le cadre du projet de réalisation d’une passerelle piétonne au-dessus de la Route de Sain-Bel,

permettant de relier le Vallon des Pierres Rouges au parc de Lacroix-Laval, une consultation pour le

choix d’une équipe de maîtrise d'œuvre a été lancée le 2 juin 2025.

L COMMUN précise que le Vallon est d’ailleurs très visité aujourd’hui. A chaque fois qu’il se promène

dans ce Vallon et qu'il ne pleut pas et quand bien même s’il pleut, il lui arrive parfois de croiser des

promeneurs. Quand il ne pleut pas il y en encore plus et c’est très bien. Il rappelle que ce vallon

débouche sur la route de Sain Bel. Pour franchir cet obstacle dangereux le projet de passerelle

piétonne a été déjà de nombreuses fois évoquées que ce soit en COPIL de la Coulée verte; en

commission urbanisme; en réunion d’adjoints; lors de la cérémonie des vœux du Maire; lors des

différents points d'étape sur la coulée verte ou encore lors des phases d’inauguration. Suite à une

consultation, une équipe de maitrise d'œuvre a été retenue.

La procédure retenue est une procédure adaptée ouverte, en application de l’article R.2123-1, 1° du

Code de la Commande Publique.

Six offres ont été reçues dans le délai imparti fixé au 26 juin 2025. Les plis ont été ouverts par la commission urbanisme le 27 juin 2025 à 9h30.

Suite à une première analyse, et conformément à l’article 3.3 du règlement de consultation, les trois

candidats dont les offres ont été jugées les plus intéressantes ont été invités à présenter leur offre le

3 juillet 2025, en présence des membres de la commission urbanisme.

À l'issue de ces présentations orales et des compléments apportés par les candidats lors de cette phase

de négociation, la commission urbanisme a établi le classement suivant :

1/ Groupement OMNIS STRUCTURES CONSEILS

2/ Groupement IXO

3/ Groupement Demain Architecture Paysage

Le comité de pilotage a donc retenu l'offre du groupement OMNIS STRUCTURES CONSEILS, dont les

honoraires s'élèvent à 57 382,50 € HT.

Monsieur le Maire informera les élus qu'en vertu de la délégation de pouvoir, et conformément au

classement établi par la commission urbanisme, j'ai signé le marché de maîtrise d'œuvre le 11 août

2025 avec le cabinet OMNIS STRUCTURES CONSEILS, pour un montant de 57 382,50 euros HT, en vue

de la réalisation de la passerelle piétonne reliant le Vallon des Pierres Rouges au parc de Lacroix-Laval.

La mission de maîtrise d'œuvre se poursuit désormais par les phases Esquisse (ESQ) et Avant-Projet

(AVP).

L COMMUN fait un petit aparté en précisant que ce groupement a déjà beaucoup travaillé. Il a d’ailleurs

fait des propositions ces jours-ci, c'était lundi. Ces propositions on ne manquera pas de les partager en

commission urbanisme qui aura lieu lundi et en réunion d’adjoints qui aura lieu mardi. A l'issue de ces

Conseil Municipal Séance du 02/10/2025deux réunions les différentes options et propositions évoquées pourront aboutir à des choix

probablement assez définitifs.

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, cette décision est présentée aux membres du Conseil

Municipal pour information.

L COMMUN précise que les élus, le Maire qu'il est et les agents restent à leurs dispositions en cas de

questions ou de sujets inhérents à ce projet mais aussi sur les autres projets.

Délibération n°20251002-001 : mandat spécial 107° Congrès des Maires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L.2123-18, R.2123-22-1

L COMMUN précise que ça ne se faisait pas forcément avant, sur les mandats précédents non plus. Il

y a des procédures qui ont été mises en place et qui sont plutôt saines et très bonnes d’ailleurs.

Désormais lorsque des élus vont effectuer un déplacement conséquent ou différent de d'habitude et

bien ce déplacement va être soumis au vote du Conseil Municipal. Ces consignes ont été rappelées par

la préfecture en ce début d'année et il y a quelques mois seulement mais auquel on souhaite se

conformer ici en vous présentant cette délibération. Il reprécise que ce n’était pas forcément le cas

avant. Les élus se déplaçaient et a posteriori des frais de missions étaient remboursés. Le déplacement

en question est le congrès des Maires à Paris. Nous demandons ainsi l'autorisation au Conseil municipal

pour qu'il puisse en son âme et conscience connaitre l’objet de ce déplacement, les participants et

donner son approbation.

La notion de mandat spécial s’interprète comme une mission bien précise que le Conseil Municipal

confie par délibération à un ou plusieurs de ses membres : maire, adjoints ou conseiller municipal. Le

mandat spécial ouvre droit au remboursement des frais exposés.

M le Maire explique que ces procédures sont plutôt saines.

Monsieur le Maire informera l’Assemblée du souhait de membres de l'exécutif de participer au 107e

Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France à Paris du 18 au 20 novembre

2025.

Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5 000 maires et adjoints, est

l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers

sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire indiquera que, désormais, la participation à ce congrès doit se faire dans le cadre

d’un mandat spécial, mais qu’il s’agit d’une tradition pour la Ville, des élus y participant chaque année

et ce, depuis plusieurs mandats.

Monsieur le Maire sollicitera les membres du Conseil Municipal afin de valider l'octroi d’un mandat

spécial pour participer au 107e Congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité de France aux

élus nommés ci-dessous :

- __ Monsieur Loïc COMMUN, Maire

- Monsieur Michel LAGRANGE, Premier adjoint délégué aux finances et aux relations avec le

Musée Mérieux

- Madame Françoise GUTIERREZ, 2° adjointe déléguée aux affaires sociales, à l’enfance, à la

jeunesse, aux personnes âgées et à l’aide à la personne,

- Madame Chantal DORVEAUX, 6° adjointe déléguée à la mobilité et espaces verts, au

développement durable et au cimetière,

- Monsieur Jean Yves GARABED, 7° adjoint délégué à la vie scolaire.

Conseil Municipal Séance du 02/10/2025Ilest entendu que le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs.

L COMMUN invite les membres du conseil à se prononcer sur ce mandat spécial qui permettra

d'engager par la suite les frais qui vont se limiterà un aller-retour en train, deux nuits d'hôtel sur place

puisque le Congrès à une entrée gratuite et quelques frais annexes mineurs s’il y avait besoin d’une

quelconque restauration sur place ou sur le trajet. Il promet que les participants seront très

raisonnables. Il demande s'il y a des remarques ou des questions avant de procéder au vote.

C MAITRE dit que le groupe se pose la question de savoir s’il y a un objectif sur ce déplacement parce

que l’on est à quelques mois de la nouvelle élection, et que l’on se dit que 5 adjoints se déplacent :

est-ce qu'ils ont quelque chose de précis à faire cette année-là.

L COMMUN répond que bien évidemment, les adjoints qui sont candidats pour venir se déplacer sur

ces événements ont bien évidemment toutes et tous un objectif bien particulier. Il faut savoir que sur

ces congrès, vous avez tout un tas d'exposants, également des organismes publics qui sont présents et

donc ce qui permet aux adjoints de venir échanger sur les projets en cours et les projets à venir. Et là,

on le voit à très court terme pour les projets qu'on a évoqués. Il va prendre l'exemple dans l'ordre :

Michel Lagrange a pu, lors d'un dernier congrès des maires il y a de cela quelques années, parce que

ce ne sont pas des adjoints qui y vont, non plus, tous les ans... Il fait l’aparté suivant : l’on peut constater

que sur 11 élus de l'exécutif, on est 5 à y aller. Donc ce n’est pas non plus l'ensemble de l'exécutif qui

y va. Il reprend en précisant que Michel Lagrange peut à cette occasion, par exemple, échanger avec

la direction générale des finances publiques donc c'est quand même important. On voit que nous avons

des questions, encore il y a quelques jours, sur les autorisations de programmes qui concernent la ville

Marcyana et donc qui sont des questions importantes. Il fait donc confiance à Michel Lagrange.

M LAGRANGE complète en disant que sur le budget vert aussi, il y a des conférences.

L COMMUN dit l'annexe verte.

M LAGRANGE précise que ça n’attendra pas le mandat suivant mais bien le budget de cette année.

L COMMUN dit le DOB de janvier 2026. Il précise que Françoise GUTIERREZ peut être chargée et on

peut lui faire confiance sur la villa Marcyana notamment, il y a pas mal de questions encore en suspens.

On voit que ce sont quand même des sujets et des problématiques complexes à mener. Chantal

DORVEAUX également sur toute la partie espace vert. Les plantations ne vont pas s'arrêter aujourd’hui

et reprendre qu’en mars 2026 donc il y aura aussi des questions sur les aménagements liés aux espaces

verts. Jean Yves GARABED pour les écoles.

JY GARABED précise que parmi les sujets il y aura déjà le restaurant scolaire dont les règles évoluent

très régulièrement.

L COMMUN répond qu'il y a des sujets inhérents à la collectivité. Il pense que c'est bien aussi que les

élus puissent aller voir ailleurs et voir d'autres choses ; ce qui se passe avec des intervenants. Pour sa

part, il sait que nous avons un certain nombre de structures qui nécessitent des rénovations. Pas plus

tard qu'il y a quelques jours, nous avons discuté avec des élus de Charbonnières, sur la réfection

nécessaire, par exemple, du stade de foot. Donc là, il y a tout un tas d'exposants qui seront présents

sur les différents types de supports et de surfaces qui existent dans ces stades. Donc ça, ça va être

quelque chose qui va être nécessairement mis au budget 2026 ; donc il sera à discuter au DOB 2026,

puisque nous sommes sur un équipement qui est intercommunal et sur lequel il faut bien s'entendre.

Le Maire Charbonnières Les Bains était assis à sa place il y a quelques jours pour statuer sur ce besoin

nécessaire et urgent de rénover notamment le stade de foot. Donc lui, c'est notamment sa mission,

parce que l’adjoint aux sports ne peut pas se rendre disponible, et de pouvoir le remplacer du mieux

Conseil Municipal Séance du 02/10/2025qu’il peut pour essayer d’investiguer ce sujet. Donc vous voyez que les sujets sont nombreux et que ce

qui est sûr, c'est que les élus n'y vont pas pour se promener.

M LAGRANGE complète juste pour dire aussi, que LCOMMUN y va comme maire et c'est quand même

le congrès, doncil y a un vote.

L COMMUN répond que c’est le congrès des maires, exactement. || y a un vote également au niveau

de l'AMF.

M LAGRANGE précise qu’il ne peut pas y avoir de procuration.

L COMMUN voit qu’il y a plusieurs questions. Il va y répondre une par une. Il voit que Nacer SOUGH a

levé la main ainsi que Luc SEGUIN.

N SOUGH demande si l’on peut avoir un ordre de grandeur du coût de ces déplacements ?

L COMMUN répond que là, maintenant, c'est assez difficile à dire. Il avoue aux membres du Conseil

qu’il n’a pas souhaité faire de réservation, bien évidemment, en amont de ce mandat spécial. Vous

comprenez bien pourquoi. I| demande aux membres du Conseil leur autorisation, donc il ne va pas

faire de réservation en amont. Il a commencé à regarder quels hôtels étaient disponibles, combien ça

coûtait également les billets de train. Il a commencé à faire d'ailleurs, un groupe WhatsApp avec les

adjoints qui seraient susceptibles d'y aller si vous nous donnez votre approbation et dans ce cas-là, ils

peuvent en témoigner, on a commencé à regarder: oui, il va y avoir un aller-retour en train par

personne et puis deux nuits d'hôtel par personne dans un hôtel de type Ibis néanmoins parisien. Ca

coûte un peu plus cher que si nous devions nous loger en province lointaine, il dirait. Le coût va sans

doute être aux alentours peut-être de 3500 euros, quelque chose comme ça ; puisque les hôtels à cette

époque, pour avoir déjà vérifié, sont tous à 250 euros la nuit à cette heure-ci. On est à Paris aussi.

L SEGUIN dit que simplement, ce n’est pas une question, c'est pour poursuivre le commentaire de Loïc

COMMUN et sa réponse à Chantal MAITRE. Il y a aussi le fait qu'on y voit beaucoup d'élus au Congrès

des maires et on peut échanger ; nous pouvons faire du partage d'expérience, un retour d'expérience

et c'est également très enrichissant pour notre commune. || y a les stands, mais il y a aussi les autres

spectateurs qui sont des élus.

L COMMUN dit qu’en tout cas on se fera un plaisir, parce que c’est aussi une façon de travailler que

l’on peut avoir par ailleurs dans le privé et qu’il peut appliquer ici, de faire un retour d'expérience lors

d’un prochain conseil municipal sur les différents sujets qu'on aura pu aborder à la fois avec des

exposants, avec d’autres collectivités, avec des entités étatiques ou autres.

M LAGRANGE ajoute ainsi que sur les conférences qui seront données.

L COMMUN conclut en disant que l’on se fera un plaisir de vous faire un retour, bien évidemment. Il y

avait une autre question.

E PATOUILLARD dit que ce n'est pas une question, mais juste un complément. Yves JASSERAND peut

l’acquissier. C'est vrai qu'il existe également en local, une fois par an, sur les zones la Tour de Salvagny

ou Anse l'année dernière parfois elle y a croisé Yves JASSERAND et donc effectivement, c'est vrai que

les prestataires qui sont généralement présents au national sont également présents en région. On

retrouve notamment notre fournisseur de terrain de foot.

L COMMUN répond certains locaux notamment.

Conseil Municipal Séance du 02/10/2025E PATOUILLARD répond également le piéto, par exemple, et c'est vrai que des fois, on peut se dire que

ça peut faire un petit peu doublon alors que ces exposants se déplacent aussi en région.

A SEDDAS répond en fait, il y a des sacrées conférences aussi. C'est vrai ce que disait Luc SEGUIN pour

y avoir été il y trois ou quatre ans avec Henry KOUZOUPIS les échanges avec les ministres, etc. que tu

n'as peut-être pas en local. Elle avait trouvé que c'était aussi une partie super importante.

E PATOUILLARD dit qu’elle est d'accord pour les échanges effectivement ; même en local, ici, il y a des

choses qui sont faites dans la région et qui sont top à tous les points de vue. Concernant les

conférences, le programme n'est peut-être pas aussi étendu ; mais l'année dernière, il y en avait deux.

C'était la seule élue de Marcy l'Etoile à participer à l’une d’entre elle. E PATOUILLARD rappelle que

l'AMF propose pas mal de formations tout au long de l'année dans leur calendrier.

L COMMUN répond bien sûr. En tout cas, pour sa part, en tant que maire depuis 2020, c'est la

deuxième fois seulement où il va participer au Congrès des maires. Il n’a pas le sentiment d'abuser non

plus sur les déplacements par rapport à ce genre de situation où il serait d'ailleurs tout à fait légitime

qu'un maire puisse y aller tous les ans.

E PATOUILLARD répond qu’en local c'est sympa.

L COMMUN répond bien évidemment, après, les astreintes professionnelles ou autres ne permettent

pas toujours de se libérer. L'avantage de ce congrès, c'est que les dates sont connues très en amont,

et que par conséquent, il est aussi facile de s'organiser. Les interlocuteurs sont quand même

particuliers, il le répète, et du coup, présentent un intérêt important pour notre Commune. Il faut

savoir que les projets conduits, les façons aussi de monter des dossiers de demandes de subventions,

notamment, les interlocuteurs que l'on peut avoir sur le montage budgétaire ou des sujets liés au

scolaire, puisqu'il a Jean Yves GARABED en face lui sont des sujets sur lesquels il est quand même

important d'être toujours bien à jour. Et vous allez encore le découvrir, malheureusement, il le

pressent, même si on ne le sait pas encore, mais sur le futur budget 2026 : on a vu encore l'année

passée les évolutions budgétaires de dernière minute, c'est vrai que ça permet de sentir aussi un petit

peu un certain nombre de choses qui vont arriver un peu en amont. En tout cas, ça présente un intérêt.

C'est aussi une façon d'avoir une certaine image de la Commune à l'extérieur, puisque les gens qui

seront visités par la délégation auront par cette nature une image quand même de Marcy l'Etoile qui

va aussi à l'extérieur et qui rencontre un certain nombre de partenaires et qui va à leur rencontre. C'est

quand même quelque chose aussi d'important.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à la majorité de ses membres (22 voix

pour dont 1 pouvoir, quatre abstentions C MAITRE, N SOUGH, L DOUCET, P MANTOUX dont 2

pouvoirs) :

- VALIDE l’octroi d’un mandat spécial pour les élus cités ci-dessus,

- DECIDE de la prise en charge de l'intégralité des frais de mission occasionnés par ce

déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées.

- _ PRECISE que la dépense sera inscrite au compte 65312 frais de missions et de déplacement.

Conseil Municipal Séance du 02/10/2025Ressources Humaines

Délibération n°20251002-002 : recrutement de vacataires pour les besoins du services affaires

scolaires / périscolaire

Dans le cadre de sa mission de service public, la commune de Marcy l'Etoile organise les activités

périscolaires, incluant la pause méridienne ainsi que la garderie du soir. Ces dispositifs, essentiels au

bon fonctionnement de la vie scolaire mobilisent des agents dont le rôle est d'assurer l'encadrement

des enfants, leur sécurité et la qualité de l’accueil qui leur est réservé.

Or, il arrive que les effectifs permanents de la commune ne suffisent pas à couvrir l’ensemble des

besoins, notamment en cas :

- d'absence d'agents titulaires ou contractuels,

- d'accroissement ponctuel du nombre d'enfants accueillis,

- de nécessité de renforcer temporairement l'encadrement.

Dans un souci de continuité du service public, le recours à des vacataires est envisagé.

En effet, le recours à des vacataires présente plusieurs avantages par rapport à l'embauche d'agents

contractuels :

- Souplesse de gestion : les vacations répondent à des besoins ponctuels sans engager la commune

dans un contrat de durée.

- Rapidité de mobilisation : recrutement simplifié permettant d'assurer la continuité de service.

- Adaptation budgétaire : rémunération limitée aux heures effectuées, sans charges pérennes.

- Sécurité juridique : adapté aux missions occasionnelles liées au périscolaire.

Dans un objectif constant de maitriser les dépenses liées aux charges de personnel, il sera proposé aux

membres du Conseil de rémunérer ces vacataires à hauteur de 13 € brut de l’heure de vacation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

N MOULARD demande si au niveau des vacataires scolaires, on a quand même une vérification au

niveau casier et sécurité

H MARTINEZ (DGS) répond que c’est obligatoire même si c’est du recrutement rapide.

L COMMUN répond que c'est obligatoire et c'est quelque chose sur lequel on est particulièrement

vigilant en effet. Oui, surtout quand on fait des recrutements comme ça de gens qu'on connaît moins,

mais même pour les gens qu'on connaît, la procédure reste la même.

n’auriez pas des difficultés pour recruter, parce que c'est brut, donc net ça ne fait pas beaucoup ? Est-

ce que vous aurez des gens qui vont se présenter ?

L COMMUN répond que jusqu'à maintenant, on a réussi à trouver des vacataires sans forcément

énormément de difficultés. Par ailleurs, il faut savoir que les agents en poste, eux, ont une

rémunération aussi. Et que donc, il faut aussi respecter quand même un petit peu la hiérarchie des

rémunérations et qu'il ne faudrait pas que des vacataires aient des montants exagérément élevés au

regard de ce que nos titulaires touchent par heure. Sinon, ça pourrait aussi avoir des biais, notamment

des titulaires qui ne voudraient plus l'être et qui préfèreraient être vacataires.

Conseil Municipal Séance du 02/10/2025H MARTINEZ répond que de toute façon c'est indexé sur les grilles. Nous sommes sur le premier

échelon de la catégorie C, avec les 10% de congés payés. C'est fixe. C'est pour ça que pour la

délibération d’après, nous sommes sur un volume horaire qui est à 19 euros brut, parce qu'on est sur

une catégorie B. Et là, on est sur une catégorie C.

N SOUGH dit qu’il a vu. Après c’est la difficulté de trouver des gens qui veulent travailler pour ce tarif-

là.

H MARTINEZ (DGS) répond que là, en l'occurrence, on trouve, oui. En tout cas, pour l'instant.

JY GARABED dit que ce sont des contrats avec un petit nombre d’heure. Le profil des gens qui se

présentent, sont soit des gens qui travaillent à côté, soit qui étudient. Ils n’attendent pas après ça pour

vivre.

N SOUGH répond que c’est un complément.

L COMMUN répond exactement.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres (26 voix

pour dont 3 pouvoirs) :

- AUTORISE le recours à des vacataires pour assurer la continuité du service périscolaire (pause

méridienne et garderie du soir).

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux recrutements de vacataires et signer tous les

actes afférents.

- FIXE leur rémunération à hauteur de 13 € bruts de l’’heure de vacation

- _ PRECISE que ces recrutements ne pourront concerner que des besoins ponctuels et limités.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 de la commune.

Délibération n°20251002-003 : recrutement de vacataires pour les besoins du service des sports

Dans le cadre des activités aquatiques organisées par la commune, notamment l’école des sports le

mercredi et les cours de natation pour adultes le lundi, la collectivité fait actuellement appel à des

agents contractuels. Ces activités étant ponctuelles, le volume d'heures proposé aux maîtres-nageurs

reste limité, ce qui rend le recrutement d’agents permanents difficile et constitue un frein à

l’attractivité des postes.

Afin de faciliter le recrutement et d'adapter le mode de rémunération aux besoins réels du service et,

il est proposé que les maîtres-nageurs soient désormais rémunérés sur la base de vacations.

Le recours à des vacataires sur ce service offre les avantages suivants :

-__ Souplesse et adaptabilité : la commune peut faire appel aux maîtres-nageurs uniquement sur

les créneaux réellement nécessaires, sans imposer un volume horaire contraignant.

- Facilité de recrutement : les vacations attirent davantage de professionnels, car elles

s'adaptent à leur disponibilité et permettent de compléter leurs activités ailleurs.

- Optimisation budgétaire : la collectivité ne rémunère que les heures effectivement réalisées.

- Continuité et qualité du service : les interventions sont assurées par des professionnels

qualifiés, garantissant sécurité et encadrement pédagogique.

Conseil Municipal Séance du 02/10/202510

Toujours dans un souci de maitriser les dépenses liées aux charges de personnel, il sera proposé aux

membres du Conseil de rémunérer ces vacataires à hauteur de 19 € brut de l'heure de vacation.

L COMMUN précise que nous sommes, là, face à des gens qui ont une vraie qualification et qui ne

peuvent pas être recrutés en premier échelon de catégorie C parce que tout simplement on n’en

trouverait pas. Ils sont recrutés en catégorie B car c'est ce qui correspond à leur niveau de diplôme :

ils sont maitres-nageurs.

L COMMUN rappelle que ces gens accompagnent nos enfants les mercredis après-midi. Il rappelle que

la Commune a mis en place ce dispositif depuis longtemps et qu’il fonctionne plutôt bien. Grâce à cela,

nous pouvons nous féliciter que tous les enfants de Marcy l'Etoile qui le veulent, peuvent à partir de

quelques années d’âges, savoir nager. C'est quand même quelque chose de très important. Et le savoir

nager fait partie des critères aussi dans l'évaluation du niveau d'activité sportive d'une Commune.

Donc c’est un dispositif sur lequel la Commune est engagée depuis longtemps. À titre personnel, il

considère qu'il est très positif, à la fois à travers ce type de délibération et de décision et grâce à

l'engagement quotidien des agents, de pouvoir offrir à tous les enfants de la Commune la possibilité

d'apprendre à nager, ce qui pourrait éventuellement prévenir un drame. Selon lui, c'est une initiative

qu'il faut absolument maintenir. Chaque année, le nombre de décès par noyade reste élevé. Si nous

pouvons contribuer à réduire ce chiffre grâce à ce type d’action, il considère que c’est une initiative

très positive que la collectivité puisse mener.

L COMMUN donne la parole à Luc SEGUIN.

L SEGUIN répond que l’on constate au niveau national que le nombre d'enfants qui apprend à nager

baisse. Donc, c'est important pour nous, comme le dit Loïc COMMUN, de continuer à maintenir cet

effort.

F GUTIERREZ ajoute qu’il y a 40 enfants tous les mercredis qui vont à la piscine.

L COMMUN précise que 40 enfants, tous les mercredis, partent en bus ici, vont à la piscine de

Vaugneray et apprennent à nager. En plus de l'école, il y en a à l'école qui les emmènent soit à la piscine

de Dommartin, d'ailleurs, là où, nous avons aussi les enfants qui apprennent à nager pour les petits,

les petites classes vont à Dommartin, les plus grandes, à Vaugneray notamment, avec le centre de

loisirs. Mais là aussi, on a une action envers les écoles, en plus effectivement pour répondre à la semi-

question de Josiane MARILLER. Les écoles aussi, il y a le parcours. Mais là, c'est en plus, pour ceux qui

le veulent, avec une somme modique d'inscriptions à l'année, qui fait souvent le plein, d'ailleurs, au

forum des associations.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres (26 voix

pour dont 3 pouvoirs) :

- AUTORISE le recours à des vacataires maitres-nageurs,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux recrutements de vacataires et signer tous les

actes afférents.

- FIXE leur rémunération à hauteur de 19 € bruts l'heure de vacation

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 de la commune

Conseil Municipal Séance du 02/10/202511

Délibération n°20251002-004 : actualisation du tableau des postes et des effectifs.

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif

des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des

services.

La Chambre Régionale des Comptes, dans ses recommandations, a souligné l'importance d’une mise à

jour périodique du tableau des effectifs afin de garantir sa fiabilité et d'éviter les écarts entre emplois

budgétés et emplois effectivement pourvus.

L COMMUN rappelle que nous avons répondu à l’ensemble des recommandations de la CRC dont celle-

Eli

Le tableau des effectifs actuellement en vigueur ne reflète plus intégralement la réalité des emplois

occupés au sein de la collectivité.

En particulier :

- Certains postes créés ne sont plus pourvus ou n'ont plus vocation à l'être,

- De nouvelles missions nécessitent l’ajustement ou la création d'emplois,

- Des évolutions de carrière ou de grade doivent être intégrées.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code Général de la Fonction publique

ILest donc proposé au Conseil municipal de procéder à une mise à jour du tableau des effectifs afin

de :

- SUPPRIMER les emplois devenus sans objet,

- ADAPTER la répartition des effectifs aux besoins réels des services,

- _ INTEGRER les évolutions de grade et/ou créations nécessaires pour assurer la continuité et la

qualité du service public.

Le tableau des effectifs actualisé, annexé à la présente délibération, retrace ces ajustements.

La possibilité de recourir au recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8

du Code général de la fonction publique, eu égard aux besoins du service et à la nature des fonctions

ou lorsque le recrutement d’un fonctionnaire n’a pas été possible, sur l’ensemble des postes figurant

au tableau des effectifs, est maintenue.

L COMMUN demande au DGS de diffuser le tableau qui a été transmis en annexe aux membres du

Conseil lors de la convocation.

H MARTINEZ (DGS) précise que c’est présenté par filière.

L COMMUN précise que nous avons la répartition par filière, par catégorie, temps complet, temps

partiel.

Conseil Municipal Séance du 02/10/202512

C MAITRE demande si ce tableau n’a pas été remis à jour depuis longtemps.

H MARTINEZ (DGS) répond il y a un ou deux ans. C’est la première fois qu’il reflète le plus réellement

possible les effectifs de la collectivité. C'est-à-dire que chaque année, quand nous avons les campagnes

d'évaluation et autres, on voit au niveau des agents qui va passer des examens, qui va présenter un

dossier de promotion interne et nous essayons de flécher les postes en face pour leur permettre, s'ils

l'ont, de pouvoir rester chez nous. C’est donc la première fois que la révision a été réalisée de manière

aussi précise.

L COMMUN remercie aussi le service DRH de la Commune représenté par une personne Caroline

DAULAS qu’on peut féliciter pour ce travail aussi, parce que c’est du travail.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres (26 voix

pour dont 3 pouvoirs) :

- APPROUVE l’actualisation du tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente,

- DIT que le recrutement d’un agent contractuel afin de pourvoir un poste vacant est possible,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution nécessaires et

notamment signer tous les actes nécessaires au recrutement des agents publics.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune au chapitre 012

C MAITRE demande pour en revenir au tableau, s’il y a beaucoup de postes à pourvoir ? Car c'était 22.

H MARTINEZ répond que non, 18 au total.

L COMMUN attire l'attention et tient à préciser, afin d'éviter toute mauvaise interprétation : lorsque

l’on parle de 18 postes à pourvoir, cela ne signifie pas qu’il y a 18 annonces publiées aujourd’hui sur

les réseaux à la recherche de candidats.

H MARTINEZ répond que ce sont 18 postes ouverts.

L COMMUN précise qu'il n'y a aujourd'hui, à sa connaissance, pas de poste réellement vacant et en

attente de recrutement sur la Commune.

L SEGUIN demande d'expliquer le pourquoi du comment.

L COMMUN dit qu'il va laisser le DGS le faire qui est le responsable administratif de la Commune et qui

va pouvoir le faire bien mieux que lui.

H MARTINEZ (DGS) précise que l'ordinateur qui projette le tableau est un peu capricieux. À titre

d'exemple, concernant le poste d’attaché principal : nous avons un poste actuellement vacant.

Aujourd’hui, la collectivité compte cinq attachés territoriaux, dont une personne qui était l’ancienne

responsable de la bibliothèque. Bien qu’elle ait quitté ses fonctions, elle reste dans nos effectifs

jusqu'en novembre, et nous sommes donc obligés de la compter. Parmi nos attachés territoriaux, deux

peuvent potentiellement être promus au poste d’attaché principal. Dans ce cas, un poste

supplémentaire est ouvert pour permettre cette promotion. Ce mécanisme se décline ensuite à toutes

les autres catégories professionnelles, ce qui explique pourquoi, au total, nous comptons aujourd’hui

18 postes vacants. Le DGS précise également que certains rédacteurs peuvent accéder à la strate

supérieure par promotion interne ou examen, ce qui participe au calcul du nombre de postes ouverts.

Il rappelle enfin que, lors du dernier Conseil, le tableau présenté indiquait plus d’une vingtaine de

postes vacants, alors qu'aujourd'hui nous en sommes à 18, un chiffre qui reflète réellement la

situation.

Conseil Municipal Séance du 02/10/202513

L COMMUN précise donc que cela permet, pour paraphraser un petit peu le DGS, aux agents

susceptibles de passer un concours ou d'obtenir une promotion interne dans les prochains mois de

pouvoir être nommés rapidement, plutôt que d'attendre une future réactualisation des effectifs.

M LAGRANGE dit et une décision du conseil municipal.

L COMMUN précise toutefois que l’ouverture d’un poste ne garantit pas automatiquement la

nomination d’un agent. En effet, un arrêté doit être pris pour valider toute nomination, et l'ouverture

seule du poste ne suffit donc pas à assurer que la nomination sera effective. C’est le fruit d’un travail

qui a été réalisé en amont.

N MOULARD reste effaré par le nombre de catégorie À que nous avons dans cette commune, pour être

dans le milieu, avec les dépenses qui vont avec. Il y a plus de catégories À que de catégories B.

L COMMUN répond que nous avons aussi des agents de qualité. Il est navré auprès de N MOULARD,

mais il tient à les défendre aussi. Il répète que nous avons des agents de qualité.

N MOULARD répond que c’est un choix politique, on est bien d’accord.

A SEDDAS répond non.

L COMMUN que ce n’est pas un choix politique.

A SEDDAS répond à nouveau que non.

L COMMUN répond que ce n’est pas un choix politique, il refuse ce commentaire.

L SEGUIN répond que c’est un choix de management.

L COMMUN répond que ce n’est pas un choix politique, il répète que ce n’est pas un choix politique du

tout.

N MOULARD dit que c’est quand même l'autorité territoriale qui accepte où pas de les nommer dans

leur concours.

L COMMUN répond qu'enfin ce n’est pas lui qui a nommé tous « les catégories À » de la commune.

N MOULARD répond qu'il n’a pas dit que c'était lui.

L COMMUN dit néanmoins, il faut le reconnaitre aussi et il est là pour le préciser, parce que lui, il et

présent en mairie tous les jours et de nombreuses heures, et il tient à préciser qu'on a des agents de

qualité qui méritent leur poste en catégorie A.

N MOULARD dit qu’il n’a pas dit que ça relevait de la qualité.

L COMMUN répond que lui il le dit.

N MOULARD dit juste qu'il y a une dépense derrière qui est importante.

L COMMUN dit que la dépense peut être importante néanmoins, il tient à préciser aussi que les

dépenses liées au salaire des agents ne sont pas que liées à leur grille indiciaire et à leur grade. C'est-

à-dire que vous avez derrière notamment l'IFSE qui est ajouté au salaire et là, qui dépend de chaque

commune. Il est aussi effaré de voir dans certaines communes le montant des IFSE qui nous sont

présentés lors des recrutements avec des agents qui viennent et nous sortent leur fiche de paie. Le

montant des IFSE de ces communes qui ne sont pas ceux d'ici, qui ne sont pas dans les grades et qui

sont sur seule décision du Maire qui met des IFSE de tel niveau ou de tel niveau. Ce qui n'est pas le cas

Conseil Municipal Séance du 02/10/202514

chez nous. Quand nous regardons, et fort heureusement, ce n'est pas quelque chose que nous

communiquons à tout le monde, mais la DRH et lui-même, sont quand même bien au courant de qui

gagne quoi dans la mairie, parce que c'est l'autorité territoriale, comme N MOULARD l’a précisé, qui

doit le savoir ; et honnêtement, nous n'avons pas des IFSE qui font rougir et nous avons des agents qui

sont présents aussi depuis longtemps, parce que les agents restent aussi en mairie à Marcy l'Etoile

parce qu'ils s’y sentent bien, donc quand ils y restent 15 ans, 20 ans, 25 ans et bien leur salaire évolue

fort heureusement puisqu'il n'y a pas grand monde ici qui accepterait de rester dans une entreprise

ou dans une institution pendant 25 ans sans avoir son salaire qui évolue. Ces agents passent des

concours également, parfois les réussissent. Et donc il est normal aussi qu'à ce moment-là, ils soient

nommés. Alors une autre stratégie, s’il écoute N MOULARD, ce serait de dire, « écoutez, vous avez

réussi votre concours À, c'est très bien, on est très content de vous, vous êtes un excellent agent, vous

travaillez bien, vous avez Bac +5, mais en fait, on ne va pas vous garder, vous allez candidater ailleurs ».

Et là, il ne pense pas qu’il ferait bien mon travail s’il faisait ça ; et que le Maire précédent aurait bien

fait son travail s'il avait fait ça. Donc c'est pour cette raison qu'on a autant de A. C'est vraiment pour

lui expliquer. Mon explication n'a rien de.

N MOULARD répond qu'il peut lui expliquer, il s’y connait suffisamment dans le métier.

L COMMUN répond qu'il ne connait pas forcément l’organigramme de la Commune.

L SEGUIN dit à N MOULARD que l’on ne va pas passer la soirée là-dessus mais si l’on refait l’histoire, il

pense sous le contrôle de Michel LAGRANGE qu'il y a 25 ans, il n’y avait même pas un cadre A.

M LAGRANGE répond que si Madame MB.

L SEGUIN répond qu'après on a choisi, parce qu’effectivement entre le dernier mandat et ce mandat,

il n'y a pas eu d'augmentation de cadre A.

L COMMUN répond peut-être un, enfin.

L SEGUIN répond que Loïc COMMUN a récupéré cette structure mais ça a été la volonté des élus de

l'époque de faire monter en compétences leurs collaborateurs donc ce n’est pas de la politique, c'est

du management.

N MOULARD répond qu’il n’y a aucune remarque négative, c'est en général.

M LAGRANGE répond que de toute façon nous n’en n'avons que quatre.

L COMMUN répond que nous avons quatre cadres À sur une collectivité avec quelques 60 permanents,

dont une qui est partie et qui a démissionnée : l’ancienne responsable de la bibliothèque, pour ne pas

la citer, qui a suivi son mari dans le sud de la France et qui donc était présente en mairie depuis 30 ans

et donc au lieu d'en avoir 5, on va en avoir 4, voilà.

JY GARABED trouve que nous avons beaucoup de catégorie C.

L COMMUN dit à N MOULARD qu’il est assez surpris par sa remarque.

N MOULARD dit que pour 3500 habitants on est largement au-dessus des strates nationales.

M LAGRANGE répond que nous avons une cheffe du service finances qui gère 16 millions de budget,

on a une cheffe de service du cadre de vie, nous avons une DRH et un DGS. Nous ne sommes pas non

plus une armée mexicaine, il ne faut pas croire.

Conseil Municipal Séance du 02/10/202515

L COMMUN répond qu’effectivement nous avons aujourd’hui quatre cadres À dans la Commune qui

sont des gens encore une fois bac+5, présents dans la Commune depuis 20 ans en moyenne. Lui ça ne

le choque pas pour travailler au quotidien auprès d’eux.

M LAGRANGE dit que ce sont des gens qui ont réussis leurs concours.

L COMMUN dit que ce sont des gens pour qui ça tourne. Pour connaître d'autres administrations que

les collectivités. Jean Yves GARABED en connait aussi un certain nombre par son travail et lui par son

ex-travail, il y a un certain nombre d'administrations où il y a beaucoup plus de cadres A.

LCOMMUN dit qu'après, c'est factuel. Nous avons 4 chefs de service qui sont cadres À sur la commune,

qui sont des chefs de service, qui, honnêtement travaillent bien et qu’il souhaite quand même

défendre.

N MOULARD dit qu’il n’a pas remis en question leur travail, ça reste des collègues et je ne vais surtout

pas...

L COMMUN dit qu’en tout cas, c'était l'occasion pour lui de défendre leur travail, puisqu'en étant

présent en mairie tous les jours, encore une fois, sauf une où les deux journées qu'il a de déplacement

par mois, mais le reste du temps, il est quand même là tous les jours, et pour les voir travailler au

quotidien, il peut dire aux membres du Conseil que l’on a des agents qui tiennent la route en général,

et des chefs de service également. C'est vrai que ça me permet aussi de faire ce commentaire de

soutien à nos agents, même si tout commentaire est bon à venir, il n'y a pas de soucis. Après, on aurait

moitié de cadre À parmi les effectifs, il dirait oui, mais sur 60 et quelques permanents, 62 il croit, de

mémoire, 63 permanents, d'avoir 4 cadres A effectifs, ça ne le choque pas.

C DORVEAUX précise qu’en fonction du nombre d'année d’études il est normal d’avoir un salaire qui

correspond et on n'arrête pas de dire que la fonction publique est en dessous du privé.

N MOULARD répond que ce n’est pas lui qui va dire le contraire.

C DORVEAUX dit que ce n’est pas exagéré.

P COUVRAT dit qu’honnêtement ça lui parait très convenable.

Y JASSERAND dit que c’est très très bien. C’est bien dosé.

C DORVEAUX dit qu'aujourd'hui la vie devient très compliquée au niveau administratif, monter les

dossiers c'est conséquent; avoir des gens qui sont qualifiés ; stables; qui connaissent bien l’histoire

de la Commune ça apporte une sérénité et une qualité de travail. Elle pense que nous ne pouvons pas

tout avoir : on ne peut pas tout réclamer et en contrepartie ne rien donner.

LCOMMUN répond que c’est évident que la qualité du travail fourni en pâtirait et si on peut se féliciter

d’avoir une Commune qui est bien gérée et qui tourne comme il faut c’est aussi grâce à ces agents.

ON Conseil Municipal Séance du 02/10/202516

Finances

Délibération n°20251002-005 : Régularisation des amortissements 2023 et 2024 relatifs à

l'acquisition d’une licence IV — Article 2088 « autres immobilisations incorporelles ».

En juin dernier, par la délibération n°20250605-004, le Conseil municipal a réintroduit l’article

comptable 2088 «autres immobilisation incorporelles » parmi les comptes amortissables,

conformément à la nomenclature budgétaire et comptable M57.

Le bien inscrit à l'inventaire communal sous le numéro 2022-068, correspondant à l'acquisition d’une

licence IV, a été enregistré à l'actif communal en 2022 pour une valeur de 14 575,96 €. Cet actif est

amortissable sur une durée de 5 ans.

L'amortissement aurait dû débuter dès l’exercice 2023. Il convient en conséquence de régulariser les

amortissements afférents aux exercices 2023 et 2024 pour un montant global de 5 830 €.

Année Valeur Durée Amortissement N° inventaire Compte Lu Lou : 2023 & 2024 à

acquisition acquisition | amortissement 3 ge régulariser

2022-068 2088 2022 14 575.96 € 5 5 830€

Selon la nomenclature M57, la régularisation des amortissements sur exercices antérieurs est traitée

par des opérations d'ordre non budgétaires en mouvementant le compte 1068 « excédents de

fonctionnement reportés » au sein du passif de haut de bilan, sans impact sur le compte de résultat et

donc sans incidence sur le résultat de l'exercice.

C'est au comptable public qu'il revient de passer l'écriture d'ordre non budgétaire ci-dessous :

Compte débité Compte crédité Montant

1068 28088 5830€

Cette écriture ne modifie pas le total des ressources affectées à l'investissement puisque la diminution

des ressources en provenance du compte 1068 est exactement compensée par l'augmentation des

ressources liées aux amortissements.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n° 20250605-004 en date du 5 juin 2025 relative à l’actualisation du tableau des

immobilisations amortissables,

A SEDDAS dit que tout le monde se rappelle que l’on a la licence IV.

N SOUGH dit que c’est simplement une écriture de régularisation de compte à compte

P COUVRAT dit que ça on l'avait bien compris.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres (26 voix

pour dont 3 pouvoirs) :

- _ APPROUVE la régularisation des amortissements relatifs au bien inscrit à l'inventaire 2022-

068, pour un montant global de 5 830 €,

= VALIDE le principe de l'écriture d'ordre non budgétaire suivante : débit du compte 1068 et

crédit du compte 28088 pour un montant de 5 830 €,

-__ DIT que le comptable public procédera à l'enregistrement de cette écriture conformément aux

dispositions en vigueur.

Conseil Municipal Séance du 02/10/202517

Cimetière

Délibération n°20251002-006: Modification du règlement intérieur du cimetière communal —

Création d'emplacements en terrain commun pour les personnes indigentes

Tout cimetière doit prévoir des emplacements en terrain commun destinés à l'inhumation des

personnes décédées pour lesquelles aucune concession n’a été sollicitée, notamment les personnes

dépourvues de ressources financières suffisantes, dites « personnes indigentes ».

Lors de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2025, le règlement intérieur du cimetière a été modifié

par la délibération n°20250605-010 afin de prendre en compte différents aménagements et

améliorations.

Or, selon la réglementation en vigueur, le cimetière communal de Marcy l'Étoile ne dispose pas

actuellement de terrain commun réservé aux personnes indigentes.

C DORVEAUX précise que l'emplacement a été définit par la commission. Si l’on regarde l'entrée dans

le cimetière où arrivent les fourgons funéraires, sur la gauche, le long de la grille il y a une bande

engazonnée et l’on prendrait une surface de 5x5. Le passage d’engin sera peut-être plus fréquent que

pour d’autres concessions car les corps peuvent rester 5 ans. C'est pour cette raison que cet

emplacement a été choisi.

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,

Vu l’article L.2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2223-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement intérieur du cimetière communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en

date du 5 juin 2025,

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres (26 voix

pour dont 3 pouvoirs) :

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la modification du règlement intérieur du cimetière

afin d'y intégrer la création d'emplacements en terrain commun destinés à l’inhumation des

personnes indigentes,

- APPROUVE l'annexe modificative jointe à la présente délibération,

- PRECISE que cette décision sera transmise en Préfecture et affichée conformément à la

réglementation en vigueur.

Conseil Municipal Séance du 02/10/202518

Affaires sociales

Délibération n°20251002-007 : Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la commune et

le CCAS pour le projet de rénovation énergétique et réaménagement de la Boussole à Marcy l’Etoile

L COMMUN précise que pour pouvoir bénéficier de subvention sur ce projet nous sommes obligés d’en

passer par cette délibération. Si on fait le contraire, nous n'avons pas de subvention.

Il est rappelé que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est propriétaire, depuis 1988, du

bâtiment regroupant le Centre Médico-Social (CMS) et « La Boussole ».

À ce jour, des professionnels paramédicaux y exercent et des structures d'insertion sociale et/ou

professionnelle sont accueillies au sein de la partie basse du bâtiment, dite « La Boussole ».

Un audit énergétique global, réalisé par le bureau d’études ENEOR, a mis en évidence la nécessité de

procéderà une rénovation énergétique et à un réaménagement de la partie basse. Cette étude a révélé

que des travaux devaient être entrepris afin de renforcer l'isolation, remplacer les menuiseries et améliorer le confort thermique, notamment par la création d’un espace dénommé « abri climatique »

utilisable en cas de fortes chaleurs.

Il'est également prévu de réaménager la partie droite du bâtiment comprenant : les sanitaires, la

cuisine (transformée en kitchenette), le local de rangement, ainsi que la rotonde (transformée en

espace de vie sociale).

L COMMUN précise qu’il s’agit d’une rénovation énergétique.

Les actions envisagées portent plus particulièrement sur :

- le remplacement des fenêtres,

- la reconfiguration des sanitaires,

- la reconfiguration de la cuisine,

- le renforcement de l'isolation,

- la reconfiguration de la rotonde,

- le remplacement de la VMC,

- l'installation d’un chauffe-eau instantané,

- le déplacement d'équipements CFO-CFA,

- la reprise de l’éclairage et des prises électriques,

- la modification des réseaux de plomberie.

Le coût global de cette opération de rénovation et d'aménagement est estimé à 279 687,50 € HT soit

335 625€ TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu l'audit énergétique réalisé par le bureau d'études ENEOR,

Vu l'avis de l’'UNCCAS,

Afin de permettre à la commune de porter financièrement le projet et de solliciter les subventions

mobilisables au titre des collectivités territoriales, il est prévu d'établir une convention de délégation

de maîtrise d'ouvrage entre le CCAS et la commune. Cette démarche, conforme aux dispositions en

Conseil Municipal Séance du 02/10/202519

vigueur et aux recommandations de l’Union Nationale des CCAS (UNCCAS), garantit la bonne mise en

œuvre de l’opération.

M LAGRANGE précise que, lors du vote du budget 2025, il avait été noté une subvention de ce montant-

là. C'est-à-dire que le montant tel que Françoise GUTIERREZ nous le présente a été, on va dire,

provisionné d'une certaine manière, dans le budget.

A SEDDAS répond pas de subvention dans le budget d'investissement.

M LAGRANGE répond que ça avait été une subvention d'investissement qui avait été mise, justement,

de côté, on va dire, pour financer ça. C'est-à-dire que l'aspect financier est déjà là. Là, on est sur un

aspect plus administratif.

L COMMUN répond que oui, exactement. Il ne s'agit pas de savoir si on fait ou pas ces travaux. || s'agit

juste de confier la délégation de la maîtrise d'ouvrage à la commune.

C MAITRE dit qu’elle a eu la réponse au CCAS puisqu'elle faisait partie de cette réunion, mais elle

aimerait que ça soit précisé, parce que là, nous parlons des travaux de la boussole de la partie basse.

Il y a eu des demandes cet été. Elle a eu connaissance qu'il y avait un gros problème avec la

climatisation à l'étage pour les professionnels qui ont eu vraiment très chaud et il lui a été précisée

que les travaux comprenaient aussi la rénovation, les menuiseries et la climatisation. Comme cela n’est

pas précisé, cela pourrait être bien de le mettre et de le dire.

L COMMUN répond qu'évidemment, depuis le début, nous avons prévu de rénover l'entièreté de ce

bâtiment, pas de rénover un petit bout et puis de ne pas rénover le dessus. Donc, depuis le début et

depuis que ce projet est inscrit au budget, au DOB depuis l'année dernière, il est prévu de rénover

l'ensemble. D'ailleurs, les devis qui ont été faits et qui ont permis de connaître ces montants, c'est lui

qui les a commandés et qui a contacté les sociétés pour qu'elles viennent faire ces devis. Donc,

effectivement, on sait bien ce qu'on a demandé et ce qu'on veut.

C MAITRE dit que c’est bien de le préciser parce qu'on parle que de la partie basse.

L COMMUN répond bien évidemment parce qu'il a été précisé qu’il y avait des travaux de kitchenette

et tout qui concernent la partie basse, parce que la cuisine, il ÿ en a qu'une en bas. Néanmoins, quand

on parle du remplacement des fenêtres, par exemple, ou de l'isolation, on parle bien de l'entièreté du

bâtiment.

C MAITRE dit et la climatisation à l'étage.

L COMMUN répond que l’on a appelé cela système de chauffage.

A SEDDAS dit que c’est un système réversible.

L COMMUN dit qu’à chaque fois que l’on a fait une rénovation pour ce qui est de l’école qui est

terminée ou pour ce qui est de la maison de la rencontre qui va démarrer il est prévu

systématiquement une rénovation complète et totale. De toute façon, pour avoir suffisamment

échangé avec les différents intervenants de la Préfecture sur ces sujets, puisque les subventions, elles

ne tombent pas comme ça non plus, il faut discuter avec les gens, présenter les projets, voire les faire

venir sur place, les financeurs nous disent bien que les dossiers acceptés en demande de subvention

ne sont que des dossiers de rénovation complète. Donc si on faisait qu'une petite rénovation par un

petit bout, on n'obtiendrait pas de subventions. Donc il est bien prévu une rénovation complète en

Conseil Municipal Séance du 02/10/202520

essayant de se faire accompagner, parce que c'est aussi le jeu aujourd'hui de l'investissement public

que d'être certes proactif, mais d'être aussi accompagné, alors même que les dotations de

fonctionnement, elles diminuent, et les dotations d'investissement qui suivent aujourd'hui. Et

d'ailleurs, nous avons été plutôt bons, il pense, depuis quelques années sur ces sujets-là, quand on voit

la somme totale, qu'on a pu obtenir en termes de quantité de subventions sur ce mandat, sur les

différentes rénovations qu'on a entamées, mais il y reviendra un jour. Et pour ceux à qui ça aurait

échappé, effectivement, pour la maison de la rencontre qu'il a citée précédemment, nous avons

encore obtenu une subvention supplémentaire de 148 000 euros de la Métropole en dotation de

soutien à l'investissement des communes, suite à un dossier qu'on a déposé ce printemps, et donc qui

était, là encore, à notre initiative. Donc on peut se féliciter, effectivement, du cumul de ces

subventions. Et on continuera comme ça sur ce projet-là.

J MARILLIER demande si les travaux de la boussole vont être gérés par la commission bâtiment ou

savoir si le CCAS a un droit de regard.

L COMMUN répond que bien évidemment.

A SEDDAS répond bien sûr.

L COMMUN répond que le Président du CCAS c’est aussi le Maire. Donc les deux entités ne se font pas

face. Les deux entités travaillent ensemble.

J MARILLIER répond que c’est vrai.

L COMMUN dit qu'il n’y a pas d'opposition entre le CCAS et la commune. Bien au contraire. L'objectif,

c'est qu'on mette toutes les bonnes volontés autour d'une table. La commission du CCAS a ceci

d'intéressant qu'elle regroupe plus de gens, et notamment des extérieurs, donc elle va pouvoir donner

des idées. La commission bâtiment et le personnel municipal a ceci d'intéressant qu'il y a une expertise

technique très intéressante et qui va être bénéfique au projet parce que même si on a plein d'idées,

lui comme elle, ne sont pas ingénieurs en bâtiment alors qu'on a des gens spécialistes du sujet qui vont

pouvoir nous accompagner. Nous pouvons donner des idées et eux derrière vont faire.

A SEDDAS répond que la commission bâtiment va émettre plutôt un avis technique sur la rénovation

énergétique mais qui n'est peut-être pas forcément le nerf de guerre du CCAS qui est plus sur l'usage

qui est fait du bâtiment et en particulier l'espace rotonde qui ressemble à quelque chose.

J MARILLIER répond voilà.

L COMMUN dit que c'est une excellente remarque, et il ne peut qu'encourager les membres du CCAS,

au lieu d'essayer de réfléchir à quelle fenêtre on va mettre et quelle épaisseur d'isolant on va mettre,

alors que ce n'est pas forcément notre métier, d'essayer de réfléchir sur comment ça va être utilisé

par la suite, et être force de proposition sur ces sujets-là. C'est ça qui est important.

F GUTIERREZ dit que dans tous les cas nous travaillons avec la commission des finances et bâtiments.

J MARILLIER répond que oui.

A SEDDAS dit que ça a déjà été fait.

F GUTIERREZ dit que ça a déjà été fait avec le cadre de vie car nous avons déjà aménagé les abords.

Conseil Municipal Séance du 02/10/202521

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres (26 voix

pour dont 3 pouvoirs):

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre

la commune et le CCAS pour la rénovation et l'aménagement du bâtiment regroupant le CMS et « La Boussole »,

- PRECISE que la commune assurera, dans ce cadre, la maîtrise d'ouvrage ainsi que la prise en

charge financière du projet,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

L COMMUN précise que le CCAS a approuvé la délibération à l'unanimité ;

Bâtiments

Délibération n°20251002-008 : Acquisition de six logements en VEFA dans le programme « Marcy

Pierres Rouges »

Dans le cadre du programme « Marcy Pierres Rouges ».

L COMMUN donne juste une information en précisant que c’est le projet qui est en face de nous, du

coup, diamétralement opposé par rapport au rond-point ici, donc à côté du petit casino.

L COMMUN dit aussi que l’on a quand même obtenu, par un travail quand même assez acharné, que

10 logements vont être acquis dans cet immeuble par la SEMCODA pour loger 10 familles de

gendarmes sur la Commune, ce qui est quand même une première et ce qui est quand même le fruit

de notre travail, il faut le dire aussi. Et donc là, on parle de 6 logements qui n'ont rien à voir avec les

logements des gendarmes. Il y a 10 logements des gendarmes qui n'ont pas le droit au logement social,

mais il y a 6 logements sociaux dans ce bâtiment, et c'est l'objet de la délibération.

Y JASSERAND dit que c’est le fruit aussi de beaucoup de travail de notre Maire et il tient à le souligner,

qui s'est fortement investi, parce que c'est quand même assez compliqué de rassembler un promoteur,

un bailleur social, un vendeur et les gendarmes. Donc le Maire, il le dit, s'est fortement impliqué.

Le promoteur SOGERIM propose de construire 17 logements. Dix familles de gendarmes seront

accueillies suite à un partenariat avec la Brigade de gendarmerie cynophile du Rhône.

Aussi, la commune souhaite acquérir six logements avec une répartition suivante :

- 2 logements en P.LA.:

o T2 Surface habitable 45.48m?

o T3 Surface habitable 70.11m?

- 3 logements en PLUS:

o T2 Surface habitable 37.33m?

o T3 Surface habitable 65.20m?

© T4 Surface habitable 84.59m?

- 1logement en PLS:

o T3 Surface habitable 68.29m?

Total SHAB = 371m?

Conseil Municipal Séance du 02/10/202522

Le prix fixé étant de 3500€HT/m? SHAB, le montant de l’acquisition s'élève donc à 1 298 500 euros HT.

Le taux de TVA qui s'applique est de 5,50% pour les deux logements en P.L.A.I.

Le taux de TVA qui s'applique est de 10,00% pour les 3 logements en P.L.U.S. et le logement en P.L.S.

Le prix de vente TTC s'élève donc à 1410 415 €

Afin de concrétiser cette acquisition, il est nécessaire d'établir un contrat de réservation. Ce document

est transmis en annexe.

L COMMUN précise deux choses. La première c’est que les surfaces par appartement et ces

répartitions sont fixées par le PLU. C'est-à-dire qu’il nous faut au minimum 30% de surface de plancher

en PLAI et il nous au faut au maximum 20% de surface de plancher en PLS. Donc ces surfaces et la

répartition des logements n'arrivent pas par hasard. C’est fixé par le PLU. Nous sommes en SMS ce qui

oblige ces surfaces là et qui aboutissent à la répartition présentée par Yves JASSERAND; autre

précision, vous avez vu qu'il y a un contrat de réservation avec un versement qui se fait en trois fois.

Une somme plus faible la première année. Ensuite, une somme intermédiaire la deuxième année.

Enfin, le solde la troisième année. C'est une dépense qui peut être étalée sur trois exercices

budgétaires. Ce sont les deux seules précisions qu’il voulait ajouter.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres (26 voix

pour dont 3 pouvoirs) :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de réservation VEFA pour l'acquisition des six

logements en vue d’en faire du logement locatif social

Urbanisme

Délibération n°20251002-009 : Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une

partie de la parcelle AH 233.

À proximité du projet communal d'aménagement du Vallon des Pierres Rouges, un permis de

construire a été déposé et accordé sur le tènement contigu au vallon et constitué des parcelles AH 231

et AH 232. Un travail conjoint avec le promoteur, notre maîtrise d'œuvre et la Commune a permis

d'aboutir à un nouveau découpage permettant à la fois d'intégrer une nouvelle zone végétalisée dans

le Vallon et de redresser la limite entre le domaine public et le domaine privé. L'objectif étant d’avoir

une limite parallèle à la passerelle réalisée dans le vallon mais aussi une limite rectiligne pour le futur

bâtiment.

Ainsi, un plan de division a été réalisé par un cabinet de géomètre et une partie de la parcelle AH 233

(25m? en vert sur le plan de division), propriété de la Commune, doit être désaffectée et déclassée

pour être rattachée à la propriété bâtie des parcelles AH 231 et AH 232.

Considérant l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les articles L

2111-1 L 3111-1, L2141-1 et L 2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui

disposent que le domaine public immobilier est imprescriptible et inaliénable et que la sortie d'un bien

du domaine public est conditionnée par une décision administrative constatant sa désaffectation et

portant déclassement du bien, il convient donc de constater la désaffectation matérielle d’une partie

de la parcelle AH 233 en vue de permettre son déclassement du domaine public.

Conseil Municipal Séance du 02/10/202523

Compte tenu de la pose de barrières sur le terrain permettant de matérialiser la partie à céder, la

parcelle a été désaffectée de l'usage direct du public. Cela permet au Conseil Municipal de constater

la désaffectation de fait et de prononcer le déclassement du domaine public, afin qu'elle soit transférée

dans le domaine privé de la commune et qu'elle puisse ainsi être cédée.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres (26 voix

pour dont 3 pouvoirs) :

- CONSTATE la désaffectation d’une partie de la parcelle AH 233 sise Avenue Jean Colomb pour une

surface de 25 m?;

- PRONONCE le déclassement du domaine public et l’incorporation au domaine privé de l'emprise de

la parcelle AH 233, anciennement occupée par un espace vert désaffecté.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents 0 cette affaire

et de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la délibération du Conseil

Municipal.

Délibération n°20251002-010 : Site des Sources — Régularisation de l'emprise foncière du lot A —

Cession de terrain à Monsieur et Madame CIROUSSEL.

Dans le cadre de la division du tènement foncier du site des Sources (anciennement ELEUSIS), un

bornage contradictoire a été réalisé en fin d'année 2024, afin de fixer de manière définitive les limites

séparatives entre la propriété communale et les propriétés mitoyennes.

À cette occasion, il a été constaté qu’une partie de la construction édifiée sur la parcelle cadastrée AC

45, située au 45 impasse du Font Vernay, appartenant à Monsieur et Madame CIROUSSEL, empiétait

sur la parcelle communale cadastrée AC 26.

Afin de régulariser cette situation dans les meilleures conditions et d'éviter toute procédure

contentieuse ou mesure de démolition, une proposition de cession amiable de la surface de terrain

concerné, d’une superficie de 8 m?, a été faite au profit des époux CIROUSSEL pour un montant de

1600 euros.

Considérant que ces derniers ont accepté cette proposition,

N MOULARD dit que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur mais pose la question

concernant les frais de géomètre.

L COMMUN dit que c'est la Commune qui les a pris en charge. Nous sommes vendeurs donc c’est

normal de savoir ce que l’on vend et donc nous avons fait intervenir le géomètre. N'importe quel

vendeur qui vend un terrain, le refait borner. Donc ce terrain là a été acquis par la Commune a une

somme qu'il vous appartiendra de retrouver dans les délibérations prises à l'époque et qui a été par

ailleurs vendu à l’entreprise PROMEGA à une autre somme qu'il vous appartiendra de trouver dans

vos délibérations. Compte tenu de cela, il était quand même opportun que les frais de géomètre global,

sur l’ensemble de la parcelle soit pris en charge par la Commune. Le géomètre n’est pas intervenu

spécifiquement à notre demande sur ce point-là. Le géomètre est intervenu à notre demande sur

l’entièreté de la parcelle qui, il le rappelle, fait plus de 8 000m? à l'issue de ces relevés. A l'issue de ces

relevés, il a découvert qu’il y avait ce souci qui a été porté à notre connaissance. Dans ce cadre-là, nous

avons convenu avec les propriétaires qu'il était probablement plus raisonnable de trouver un

arrangement à l'amiable que l’on vous propose ce soir.

Conseil Municipal Séance du 02/10/202524

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres (26 voix

pour dont 3 pouvoirs) :

- APPROUVE la cession amiable d’une emprise de terrain de 8 m? issue de la parcelle

communale cadastrée section AC n° 26, au profit de Monsieur et Madame CIROUSSEL,

propriétaires de la parcelle contiguë AC n° 45, située au 45 impasse du Font Vernay.

-__ FIXE le prix de cession à 1 600,00 €, correspondant à une valeur de 200 €/m°?.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l’exécution

de la présente délibération, y compris l’acte authentique notarié.

Délibération n°20251002-0011 : Site des Sources — Régularisation de l'emprise foncière du lot A—

Cession de terrain à la SCI SIBL.

Dans le cadre de la division du tènement foncier du site des Sources (anciennement ELEUSIS), un

bornage contradictoire a été réalisé en fin d'année 2024, afin de fixer de manière définitive les limites

séparatives entre la propriété communale et les propriétés mitoyennes.

À cette occasion, il a été constaté qu’une partie de la construction édifiée sur la parcelle cadastrée AC

44, située au 81 impasse du Font Vernay, appartenant à la SCI SIBL, empiétait sur la parcelle

communale cadastrée AC 26.

Afin de régulariser cette situation dans les meilleures conditions et d'éviter toute procédure

contentieuse ou mesure de démolition, une proposition de cession amiable de la surface de terrain

concerné, d’une superficie de 5 m?, a été faite au profit de la SCI SIBL pour un montant de 1000 euros.

Considérant que ces derniers ont accepté cette proposition,

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres (26 voix

pour dont 3 pouvoirs) :

- APPROUVE la cession amiable d’une emprise de terrain de 5 m? issue de la parcelle

communale cadastrée section AC n° 26, au profit de la SCI SIBL, propriétaire de la parcelle

contiguë AC n° 44, située au 81 impasse du Font Vernay.

-__ FIXE le prix de cession à 1 000,00 €, correspondant à une valeur de 200 €/m°.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l’exécution

de la présente délibération, y compris l’acte authentique notarié.

Délibération n°20251002-012: Echanges de terrain avec la société SOGERIM dans le cadre des

travaux de réalisation de la résidence du Vallon Avenue Jean Colomb ;

Dans le cadre du projet de réalisation de la résidence « Le Vallon » située Avenue Jean Colomb, un

nouveau découpage parcellaire a été défini, en concertation entre la Commune, la maîtrise d’œuvre

du parc du Vallon des Pierres Rouges, et le promoteur SOGERIM.

Ce découpage vise deux objectifs :

e Intégrer une nouvelle zone végétalisée au sein du parc du Vallon.

e Rectifier la limite entre domaine public et domaine privé, en la rendant parallèle à la passerelle

du Vallon et perpendiculaire à l'avenue Colomb, pour une meilleure intégration du futur

bâtiment.

Un plan de division a été établi par un cabinet de géomètre afin de mettre à jour le plan cadastral.

Selon ce plan:

e La Commune acquerra:

Conseil Municipal Séance du 02/10/202525

o 229 m? (lot 1) classés en zone naturelle, issus de la parcelle AH 231.

o 47 m? (lot 3) supplémentaires issus de la parcelle AH 232.

e En contrepartie, la Société SOGERIM récupérera :

o 25 m? (lot 2) issus de la parcelle communale AH 233.

Suite aux négociations avec le promoteur, ces échanges de terrain permettant une meilleure

cohérence urbanistique et environnementale se feront sans soulte.

L COMMUN précise que la partie située en haut du plan se trouve en zone naturelle N2, ce qui signifie

que le terrain n’est pas constructible à l'heure actuelle. L'achat concerne donc un terrain classé en

zone naturelle N2 et espace boisé classé au PLU, ce qui lui confère une valeur particulière que nous

souhaitons préserver. Cette parcelle, au nord, est directement à proximité du vallon, et l’objectif est

de protéger les arbres existants dans le cadre de la coulée verte et du vallon des pierres rouges lors de

l'acquisition. En plaçant cette parcelle sur le domaine communal, nous garantissons la pérennité de

ces arbres. En effet, si ces arbres n'étaient pas sur un terrain communal, on ne pourrait pas contrôler

ce que les futurs acquéreurs des appartements en feraient, même s'ils sont protégés par le PLU. Sur le

domaine communal, leur protection sera renforcée.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres (26 voix

pour dont 3 pouvoirs) :

-__ VALIDE ces échanges de terrains sans soulte

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la

présente délibération.

L COMMUN tient à signaler les efforts parcourus par le service urbanisme et Yves JASSERAND en

particulier parce que pour arriver à ce genre de négociation et arriver à ce genre d'échanges tels qu'ils

vous ont été présentés, ce n’est pas quelque chose de facile qui arrive en trois secondes. Il y a du travail

derrière et nous sommes contents de vous présenter cette délibération aujourd'hui qui est un bel

aboutissement.

Répartition des effectifs des écoles,

L COMMUN précise que suite à la rentrée scolaire nous connaissons un peu mieux le nombre d'enfants

dans nos écoles. JY GARABED va nous présenter la répartition des effectifs.

JY GARABED précise que comme chaque année il présente aux membres du Conseil cette répartition

sur les écoles de la Commune. À commencer par notre école publique, l'école Françoise-Dolto. Donc,

en maternelle, il y a quand même une légère évolution dans le bon sens, puisqu’en grande section et

en moyenne section, il y a une évolution de 6 et 7 enfants en plus dans chaque classe, et ça stagne en

petite section. Nous avons donc, tout pile, 100 élèves en maternelle à l’école Françoise DOLTO. En

élémentaire, il y a 154 élèves. Ça reflète une légère baisse par rapport à l’an passé où nous étions à

162 élèves. Pour l'école Notre-Dame, dans les 2 cas, il y a une baisse d'effectifs légère entre l'année

dernière et cette année, aussi bien en maternelle qu'en élémentaire. Voilà, on passe maternelle, de

42, il passe à 37, et de 116 à 99 élèves en élémentaire. Il termine par l'école privée hors contrat,

l'English School. Cette année, nous avons eu beaucoup plus de facilité pour avoir les chiffres,

contrairement aux années précédentes, parce que la direction a changé. Il y a 63 élèves en tout, réuni,

élémentaire et maternelle. Parmi ces 63 élèves, il y a 10 marcyllois. Voilà. L'école a l'obligation de

fournir ces informations quant aux élèves qui résident sur la commune chaque année.

Conseil Municipal Séance du 02/10/202526

L COMMUN précise que l’on peut, en tout cas, se féliciter que les actions entreprises, notamment au

niveau de l'école, et il parle de l'ensemble des acteurs qui tournent au niveau de l'école, mais aussi de

la commune, finalement, qui a quand même rénové son école, les 2 cours de récréation, les bâtiments,

apporté un certain nombre de soutien par les différents intervenants et les qualités des activités

proposées ou la qualité du restaurant scolaire, a su maintenir ses effectifs dans un contexte de baisse

du taux de natalité dans notre territoire et en France et dans les pays de l'OCDE en général. Donc on

peut se féliciter de ce maintien. On se rappelle qu'il y a 2 ans en arrière, nous étions quand même sous

une menace de fermeture de classe, notamment en maternelle. On s'en éloigne, parce qu'on est à 25

élèves par classe en moyenne. Donc là, on s'éloigne de cette fermeture de classe. Donc on peut se

féliciter de ces actions entreprises. Et donc merci, Jean-Yves GARABED, pour cette présentation.

JY GARABED dit qu’il croit que notre école publique devient très attractive.

P COUVRAT dit que l’école Notre Dame divise ses effectifs par deux en 10 ans.

L COMMUN dit que l’on peut espérer que les travaux de rénovation de l’école Notre-Dame, entrepris

actuellement, vont aussi permettre de renforcer son attractivité, puisque c'est une offre

supplémentaire et différente sur la commune d'une école sous contrat qu'on est aussi plutôt heureux

d'avoir sur la commune et de voir prospérer. Donc on est plutôt aussi satisfait de voir que cette école

fait des travaux pour le bien-être aussi des enfants, de ses occupants et de ses enseignants, et que

peut-être cela permettra aussi de les aider à inverser un petit peu la barre. Mais de toute façon, cette

tendance, malheureusement, dépasse une école, dépasse un territoire. On voit bien que c'est une

tendance plutôt nationale, voire au-delà, et d'actualité. Il remercie une nouvelle fois Jean Yves

GARABED pour la présentation.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire, Loïc COMMUN lève la séance.

Le Maire La secrétaire de séance

Loïc COMMUN Chantal MAITRE

Conseil Municipal Séance du 02/10/2025