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Conseil Municipal - CM 2016 10 25
Déliberation - Eau Potable 2022
unknown - CA 2022 LE TREPORT
unknown - CA 2022 ACC
unknown - CA 2022 STAT
unknown - BP 2022 VILLE
unknown - BP 2022 STATIONNEMENT
Procès Verbal - DELIB2024 087 PV CM DU 19.06.2024
Déliberation - SMABL 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Déliberation - SMABL 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 076-217607118-20231127-DELIB2023
111-DE
SYNDICAT
MIXTE
D'ASSAINISSEMENT
BRESLE
LITTORAL
Rapport
annuel
Sur
le
Prix
et la
Qualité
du
Service
Public
de
l’assainissement
collectif
Station
d’épuration
du
Tréport
Et
Réseaux
de
collecte
Exercice
2022
Rapport
annuel
relatif au
prix
et à la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article
L2224
- 5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2
mai
2007.
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre
du
décret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur,
la définition
et le calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le
site
WWW.services.eaufrance.fr,
rubrique
«
l’Observatoire
»
Si
les
informations
pré-remplies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT 1. 6.
Table
des
matières
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Caractérisation
technique
du
service...
Publié le
IT
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi...
ID : 076-217607118-20231127-DELIB2028 111-DE
LE
Mode
de
gestion
du
SSIVICE
nero
3-4
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)....................
4
1.4.
Nombre
d'abonnés...
ses
4
1.5.
Volumes
facturés... sise
4
1.6.
Détail
des
imports
et exports
d’effluents
5
127,
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
5
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert...
5-6
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées...
7
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)....................
8
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d’épuration
8
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration...
8
Tarification
de
l’assainissement
et recettes
du
service...
9
2.1.
Modalités
de
tarification...
sise
9
2.2.
Facture
d’assainissement
type
(D204.0)..........................
eee
9
2.3.
Compte
Annuel
de
résultat
d'expl.
(HYDRA)
DSP
STEP
...................................... 10
Compte
Annuel
de
résultat
d'expl.
(HYDRA)
DSP
RESEAUX
DE
COLLECTE
............. 11
Indicateurs
de
performance
ss
12
3.1.
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1).......................................
12
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
12-13
3.3.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3)............................................
13
3.4
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3).....................................,....,.,,
14
3,5.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
14
3.6.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)....................................
14
3.7.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
15
3.8.
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
selon
des
filières
conformes
16
3.9.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
ss
16
3.10.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2).ssssssssssss
16
3.11.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)..............................
16
3.12.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
16
3.13.
Taux
de
réclamations
(P258.1)
suisses
16
Financement
des
INVESISSeMeRÉS..
cn ncrscenainnnnsnnnenadnienaunensntrarntanstaéeinéennantér
17
4.1.
Montants
financiers...
seen
17
4.2.
Fiat
de
la dette
di
SEP
rnmesenmsrenmummnmescmmemeumnmacermasnmesmsmaise
17
4.3.
ROUSSEL
RE
A
A
LA
GRR
nn
17
4.4,
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
17
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
de
dernier
CRE
ns
crnnanersmemmennereemereennnnnmeneneneenenenneennnenne
eee
17
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau...
18
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
18
5.2.
Montant
d'abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
18
Tableau
récapitulatif des
indicateurs
ss
19 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
1.
Caractérisation
technique
du
ser
"510% ID : 076-217607118-20231127-DELIB2023
111-DE
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
Nom
de
la collectivité
: SYNDICAT
MIXTE
D'ASSAINISSEMENT
BRESLE
LITTORAL
Caractéristique
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Syndicat
Mixte
Station
d’épuration
(DSP
VEOLIA)
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et hameaux
desservis,
etc.)
: EU,
LE
TREPORT,
MERS-LES-BAINS,
MONCHY-SUR-EU,
OUST-MAREST,
PONTS-ET-MARAIS,
SAINT-PIERRE-EN-
VAL,
SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY
Existence
d’une
CCSPL
: NON
Existence
d’un
zonage
: OUI
(date
d’approbation
juillet
2011)
Existence
d’un
règlement
de
service
: OUI
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
ET SERVICE
« STATION
D’EPURATION
»
-
Depuis
le
01/10/2021,
le
service
est
exploité
en
délégation
de
service
publique.
La
concession
qui
concerne
l’exploitation
de
la
station
d’épuration
et
les
ouvrages
de
transfert
du
système
d’assainissement
collectif,
passée
pour
une
durée
de
5
ans,
est
attribuée
à
l’entreprise
HYDRA
—
Lhotellier
Eau
ZI
Rue
du
Manoir,
76340
0 BLANGY
SUR
BRESLE
Nom
du
prestataire
: HYDRA
— Lhotellier
Eau
Numéro
du
contrat
: (vO)
Nature
du
contrat
: Affermage
Prestations
liées
au
contrat:
exploitation
de
la
station
d’épuration
et
des
ouvrages
de
transfert
du
système
d’assainissement
collectif
Date
de
début
de
contrat
: 01/10/2021
Date
de
fin
de
contrat
: 30/09/2026
Liste
des
avenants
: 0
Engagements
vis-à-vis
des
tiers
:
En
tant
que
délégataire
du
service,
la Société
HYDRA
assume
des
engagements
d’échanges
d’effluents
(réception
ou
déversement)
avec
les
collectivités
voisines
ou
les tiers
(voir
tableau
ci-dessous)
:
Type
d'engagement
Tiers
engagé
Objet
Déversement
effluent
VIDANGES
LE
CAMION
BLANC
Prise
en
charge
à la STEP
du
Tréport
des
graisses,
MDV
et produits
de
curage
collectés
par
VLCB
Réception
effluent
LE
TREPORT
Réception
effluents
LE
TREPORT
Réception
effluent
MERS
LES
BAINS
Réception
effluents
MERS
Réception
effluent
SMEA
CAUX
NORD
EST
Réception
d’effluents
de
St Pierre
en
Val,
de
Monchy
sur
Eu
et de
rue
d’Eu SERVICE
«
RESEAUX
DE
COLLECTE
»
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
:
sr
zz
5
5
.
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Le
service
est
exploité
en
délégation
de
service
publique
ET
SG
e
Nom
du
prestataire
:IKOS
Hydra
ID
:076-217607118-20231127-DELIB2023.
111-DE
Changement
de
dénomination
: Modification
du
nom
Le
groupe
LHOTELLIER
à vendu
à PAPREC
lentité
IKOS
Environnement
en
2018.
Par
conséquent
le nom
de
la société
IKOS
Hydra
a été
remplacé
par
HYDRA.
Nature
du
contrat
: Affermage
Prestations
du
contrat
: Exploitation
et
entretien
du
réseau
d’assainissement
(109
km),
exploitation
et entretien
des
postes
de
refoulement
des
eaux
usées
(20
unités),
contrôles
de
conformité
de
branchement,
gestion
administrative
de
l’assainissement,
contrôle
complet
des
réseaux
d’assainissement
par
ITV
sous
5
ans
Date
de
début
de
contrat
: 01/07/2016
Date
de
fin
de
contrat
: 30/06/2026
Liste
des
avenants
:
L’avenant
n°
1
a
été
passé
fin
2016
pour
le
surcoût
lié
aux
frais
de
facturation
par
le
délégataire
du
service
d’eau
potable.
L’avenant
n°
2
a été
passé
en
septembre
2018
pour
prise
d’effet
au
1% janvier
2019.
Cet
avenant
est
relatif au
régime
de
TVA.
L’avenant
n°
3
a été
passé
en
mars
2022,
à la suite
de
l’ajout
du
PR
Verescence.
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
y
compris
les
résidents
saisonniers
domiciliés
dans
une
zone
où
il
existe
à
proximité
une
antenne
du
réseau
public
d’assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut-être
raccordée.
Estimation
du
nombre
d’habitants
desservis
au
31/12/2022
: 21
049
1.4.
Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’ Agence
de
l’Eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique.
Estimation
du
nombre
d’abonnés
desservis
au
31/12/2022
: 12684
1.5.
Volumes
facturés
Volumes
facturés
durant
|
Volumes
facturés
durant
ua
‘
l'exercice
2021
en
m°
l'exercice
2022
en
m°
Variation
en
Assiette
des
volumes
facturés
680
710
693
975
+
1.95% 1.6.
Détail
des
imports
et
exports
d’effluents
Envoyé en préfecture le 30/11/2023 Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
SEO
ID
: 076-217607118-20231127-DELIB2023
111-DE
Volumes
exportés
durant |
Volumes
exportes üurant
FAIRE
SRNONERN
ER
l'exercice
2020
en
m°
l'exercice
2021
en
m°
Variation
en
%
Total
des
volumes
exportés
Volumes
importés
durant | Volumes
importés
durant
Volumes
importés
depuis.
l'exercice
2020
en
m°
l'exercice
2021
en
m°
Variation
en
%
Total
des
volumes
importés
1.7.
Autorisations
de
déversements
(AAD
et
CSD)
(D202.0)
Bilan
2022
des
Arrêtés
d’Autorisation
de
Déversement
(AAD)
et
des
Conventions
Spéciales
de
Déversement
(CDS) : Sur
l’année
2022, 2
arrêtés
d’autorisation
de
déversement
ont
été
établis :
-
SCI
OPALINE,
société
d’ambulances
avec
piste
de
lavage
pour
les véhicules
(Le
Tréport)
;
-
SCI
GASLI,
société
d’ambulances
avec
piste
de
lavage
pour
les
véhicules
(Eu).
1.8.
Linéaire
de
réseaux
2021
2022
N/N-1
Longueur
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
(ml)
tous
diamètres
ettous
|
117
375
+ |
118
045
+
matériaux
(+
Oust
et
St Quentin)
7 438
+
7438
+
0.48
%
13 844= |
13 845=
Me
138
657
139
328
Réseaux
de
transfert
(DSP
Véolia)
Longueur
totale
tous
diamètres,
tous
matériaux
EU
gravitaire
: 21
283
ml
Réseaux
de
collecte
:
139
km
DSP
IKOS
(Communes
de
Eu,
Le
Tréport,
Mers-les-Bains,
Ponts
et
Marais)
: 118
Km
DSP
VEOLIA
(Commune
de
Saint
Quentin-Lamotte)
: 14
Km
DSP
VEOLIA
(Commune
de
Oust-Marest)
: 8
Km
Postes
de
refoulement
: 31
DSP
IKOS
(Communes
de
Eu,
Le
Tréport,
Mers-les-Baïins,
Ponts
et
Marais)
: 22
DSP
VEOLIA
(Commune
de
Saint
Quentin-Lamotte)
: 5
DSP
VEOLIA
(Commune
de
Oust-Marest)
: 4 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
SL
ID
: 076-217607118-20231127-DELIB2023
111-DE
Ouvrages
permettant
la
maîtrise
des
déversements
d'effluents
au
milieu
naturel
par
temps
de
pluie.
Type
d’équipement
(cf.
annexe)
Localisation
Volume
éventuel
de
stockage
BASSIN
D’ORAGE
RUE
DE
L’ISLE
76260
EU
600
m3
BASSIN
D’ORAGE
LE
TREPORT
STEP
2
000
m3 1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
SELON
ID
: 076-217607118-20231127-DELIB2023
111-DE
Le
service
gère
1 Station
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assure
le traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1
: STEP
DE
LE
TREPORT
Code
Sandre
de
la
station
: 037671101000
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Boue
activée
aération
prolongée
(très
faible
charge)
Date
de
mise
en
service
01/07/2011
Commune
d’implantation
LE TREPORT
(76711)
Lieu-dit
ZAC
du
Parc
Sainte
Croix
Capacité
nominale
STEU
en
EH
o®
45
100
Nombre
d’abonnés
raccordés
Ensemble
de
6
communes
Nombre
d’habitants
raccordés
Ensemble
de
6
communes
Débit
de
référence journalier
admissible
en
m°/)
8970
Prescriptions
de
rejet
annuelle
maximale
(mg/l)
5
Autorisation
en
date
du
…
04/06/2009
Soumise
à
C]
Déclaration
en
date
du
…
:
|
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Milieu
récepteur
du
rejet
.
Nom
du
milieu
récepteur
Bresle
Polluant
autorisé
Cancentration
medal;
par
et/ou
Rendement
(%)
bilan
(mg/l)
DBO:
25
[Jet
[
]Jou
DCO
90
Let
[Jou
MES
30
Let
[C Jou
Polluant
autorisé
ConcentraHon
Mayenne
et/ou
Rendement
(%)
NGL
15
[let
[_ Jou
NTK
10
Let
[]ou
pH
C1] et
LC]
ou
NH4*
[1 et
LC]
ou
Pt
2
[]
et
C]
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Moyenne
Conformité
DBO:
DCO
MES
NGL
Pt
sise
(GwNon)
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
D
mg/l
%
2022
OUI
3.03
|
98.18 |
18.56 |
95.84 |
2.16 |
99.28 |
4.75 |
9427 |
1.66 |
88.00
®
EH
ou
Equivalent-Habitant
: unité
de
mesure
de
la
capacité
d'une
théorique
d'un
abonné
domestique
@) en
tonnes
de
Matière
Sèche
(tMS)
filière
d'épuration,
basée
sur
le
rejet
journalier
moyen Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuratil
Recu en préfecture le 30/11/2023 SL Publié le
n
|
ID : 076-217607118-20231127-DELIB2023
111-DE
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'éDUratTon
Boues
produites
entre
le
1° janvier
et le 31
décembre
Exercice
2021en
tMS
Exercice
2022
en
tMS
STEP DE
LE TREPORT
(Code
Sandre
: 037671101000)
553.86
632.26
Total
des
boues
produites
553.86
632.26
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration
Boues
évacuées
entre
le
1° janvier
et le 31
décembre
Exercice
2021
en
tMS
Exercice
2022en
tMS
STEP DE LE TREPORT
(Code
Sandre
: 037671101000)
553.86
632.26
Total
des
boues
évacuées
553.86
632.26 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
2.
Tarification
de
l’assainissement
(°°
510%
se rv
l ce
ID
: 076-217607118-20231127-DELIB2023
111-DE
2.1.
Modalités
de
tarification
et
La
facture
d’assainissement
collectif comporte
une
part
proportionnelle
à la consommation
de
l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
etc...
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2022et
01/01/2023
sont
les
suivants :
Au
01/01/2021
Au
01/01/2022
Au
01/01/2023
Frais
d’accès
au
service
: Branchement
neuf — Travaux
Remboursement
partiel
des
dépenses
engagées
(TTC)
200€
SAONE
3
600
€
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif (PAC)
-
-
-
Participation
aux
frais
de
branchement
(TTC)
200
€
200
€
200
€
(1)
Cette
participation,
créée
par
l'article
30
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2012
n°
2012-354
du
14
mars
2012,
correspond
à
l’ancienne
Participation
pour
le Raccordement
au
Réseau
d'Assainissement
(PRRA),
initialement
Participation
pour
Raccordement
à
l’Egout
(PRE) 2.2.
Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2023
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(Facture
annuelle
type
complète,
toutes
taxes
et redevances
comprises
pour
un
client
ayant
consommé
120
m° :
FACTURE
TYPE
COMMUN
Saint
Quentin
la
Motte
Oust-Marest
Eu-Poñts
ét
MERS
Le
Tréport-Mers
Prix
Ramené
à
Prix
Ramené
à
Prix
Ramené
à
Unitaire
120
m3
Unitaire
120
m3
Unitaire
120
m3
au
au
au
01/01/2023
01/01/2023
01/01/2023
SMABL
Collecte
Abonnement
15
Conso
0.80
SMABL
Abonnement
2 CORSA
Traitement
Conso
0.72
Délégataire
Abonnement
25.36
Loless +
Conso
0.8961
traitement Délégataire
Abonnement
| RER
Traitement
Conso
0.3577
42.92
0.1735
20.82
0.8942
107.30
(Véolia)
Redevance
AESN
Conso
0.185
22.20
0.185
22.20
0.185
22.20
TOTAL
FACTURE
120
M3
HT
395.41
445.09
376.58
TVA
10
%
39.54
44.51
37.66
TOTAL
120
M3
TTC
434.95
489.60
414.24
Prix
au
m3
3.62
4.08
3.45
Délibération
du
29/06/2016
effective
au
01/07/2016
fixant
la participation
pour
le raccordement
au
réseau
d’assainissement, Délibération
du
24/11/2016
effective
au
01/07/2016
fixant
les tarifs
su
service
d’assainissement,
Délibération
du
5/04/2017
effective
à compter
du
5/04/2017
fixant
la participation
aux
frais
de
branchement,
Délibération
du
23/01/2018
effective
à compter
du
01/01/2018
fixant
le
montant
de
la part
variable
aux
communes
adhérentes
au
SMABZL,
Délibération
du
08/07/2021
effective
au
01/01/2022
: revalorisation
de
la redevance
traitement,
part
syndicale.
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
semestrielle. Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
S
L GC
ID
: 076-217607118-20231127-DELIB2023
111-DE
Compte
annuel
de
résultat
de
l'exploitation
Année
: 2022
fen
apolication
du
décret
du
14
mors
2005)
Contrat
: DSP
AC
STEP
Tréport
Libellé
du
service
Collectivités
et
autres
nismes
Travaux
attribués
à titre
exclusif
Produits
accessoires
Personnel
194
447
EË
133
777
Achats
d'eau
0
Produits
de
traitement
98
965
Ana
10
080
-traitance,
matières
et
fourniture
Boues
117
889
-C
{TV
10
824
- Espaces
verts
3
386
- Frais
de
facturation
0
- Autres
160
278
impôts
locaux
et
taxes
4
800
d'
- Télécommunication,
14
772
-
et
véhicules
23
866
Informatique
3
748
- Assurance
5
112
Locaux
9
593
Frais
de
contrôle
1 502
ontribution
des
services
centraux
et
recherche
43
728
et
autres
nismes
publics
relatives
aux
renouvellements
:
- Pour
de
continuité
du
service
-
contractuel
- Fonds
contractuel
Charges
relatives
aux
investissements
:
-
contractuel
- Fonds
contractuel
Annuités
d'emprunt
de
la collectivité
prises
en
- investissements
incorporels
relatives
aux
du
domaine
relatives
aux
investissements
du
domaine
privé
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
et contentieux
recouvrement
sur
les
sociétés
(calcul
normatif]
10 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
S
L GC
ID
: 076-217607118-20231127-DELIB2023
111-DE
Compte
annuel
de
résultat
de
l'exploitation
Année
: 2022
fen
application
du
décret
du
14
mors
2005)
Contrat
: DSP
AC
SMABL
Libellé Exploitation
du
service
Collectivités
et autres
nismes
publics
0
Travaux
attribués
à titre
exclusif
0
Produits
accessoires
22
786
Personnel
113
436
ë
31
410
ts d'eau
0
Produits
de
traitement
0
Ana
0
Sous-traitance,
matières
et fourniture
- SIG -C
{TV
-
verts
- Frais
de
facturation
- Autres impôts
locaux
et
taxes
dépenses
d'e
dont
:
- Télécommunication,
poste
et
-
et
véhicules
- Informatique - Assurance - Locaux Frais
de
contrôle
Contribution
des
services
centraux
et
recherche
Collectivités
et
autres
nismes
publics
relatives
aux
renouvellements
:
- Pour
de
continuité
du
service
-
contractuel
- Fonds
contractuel relatives
aux
investissements
:
-
contractuel
- Fonds
contractuel
Annuités
d'emprunt
de
la collectivité
- Investissements
incorporels
relatives
aux
rs du
domaine
relatives
aux
investissements
du
domaine
privé
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
et contentieux
recouvrement
sur
les sociétés
(calcul
normatif)
11 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
3.
Indicateurs
de
performance
RD
En
Pre
1e FORTE
G
{
|
3.1.
Taux
de
desserte
par le réseau
d'assainissement
coL'D:07S 276077 TE 20281727 DELIB20R8
TPE
Cet
indicateur
est
le ratio
entre
le nombre
d'abonnés
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
et
le nombre
d'abonnés
potentiels,
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d'assainissement.
Données
2021
Données
2022
Evolution
|
Absolu
Relatif
(%)
Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
99
99
collecte
des
eaux
usées
(%)
3.2,
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
(P202.2
ie L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
l’arrêté
du
2 décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les valeurs
d’indice
affichées
à partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
eaux
usées
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0 et
100
pour
les
services
n'ayant
pas
la mission
de
distribution). La
valeur
de
l’indice
est
obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les parties
A,
B
et C
décrites
ci-
dessous
et avec
les
conditions
suivantes :
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
À)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties A
+
B)
sont
acquis.
Commune
d’EU,
Mers-les-Bains,
Le
Tréport
et
Ponts-et-Marais
Données
Données
Evolution
|
2021
2022
Absolu
Relatif
(%)
Indice
de
connaissance
et de
gestion
.
.
,
95
95
-
-
patrimoniale
des
réseaux
12 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Commune
d’Oust-Marest
Reçu
en préfecture
le 30/11/2023
Publié le
SL
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023
111:DE
Gestion
patrimoine
— Niveau
de
la politique
patrimoniale
du
réseau
|
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
15
15
15
15
15
Commune
de
Saint
Quentin
Lamotte
Gestion
patrimoine
— Niveau
de
la politique
patrimoniale
du
réseau
|
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
75
75
75
75
75
3.3.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
par
les
réseaux
de
collecte
(P255.3)
nid Cet indicateur
permet
de
mesurer,
sur
une
échelle
de
0 à
120
points,
le niveau
d’implication
du
service
d’assainissement
dans
la connaissance
et le suivi
des
rejets
directs
par
temps
sec
et par
temps
de
pluie
(hors
pluies
exceptionnelles)
des
réseaux
des
eaux
usées
au
milieu
naturel
(rejets
des
déversoirs
d’orage,
trop-pleins
des
postes
de
refoulement,
des
bassins
de
pollution).
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
par
les réseaux
de
collecte
Barème
Valeur
ICR
Partie
À
: éléments
communs
à tous
les
types
de
réseaux
(100 points)
Identification
des
points
de
rejets
potentiels
aux
milieux
récepteurs
20
20
Evaluation
de
la pollution
collectée
en
amont
de
chaque
point
10
10
20
20
30
30
10
10
10
10
Total
Partie
A
100
100
Partie
B
: Pour
les secteurs
équipés
en
réseaux
séparatifs
ou partiellement
séparatifs
(10 points
qui
ne
sont
comptabilisés
que
si 80 points
au
moins
ont
été
obtenus
en partie
À)
Evaluation
de
la pollution
déversée
par
les
réseaux
pluviaux
au
milieu
récepteur
10
0
Partie
C
: Pour
les
secteurs
équipés
en
réseaux
séparatifs
ou
mixtes
(10 points
qui
ne
sont
comptabilisés
que
si 80
points
au
moins
ont
été
obtenus
en partie
À)
Mise
en
place
suivi
de
la pluviométrie
des
principaux
déversoirs
d’orage
10
10
Total
:
120
110
13 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
S
L
O
3.4.
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3)
ID : 076217607118
20281127 DELIB2028_TTVDE
(Réseau
collectant
une
charge
>
2000
EH)
Définition
: cet
indicateur
permet
d’évaluer
la
conformité
du
réseau
de
collecte
d’un
service
assainissement,
au
regard
des
dispositions
réglementaires
issues
des
directives
européennes
ERU.
Formule
de
calcul :
Moyenne
de
la
conformité
de
la
collecte
des
effluents
aux
prescriptions
nationales
des
ouvrages,
pondérée
par
la charge
entrante
en
DBO:
de
chaque
ouvrage.
Le
mode
de
calcul
de
cet
indicateur
est
en
cours
de
refonte
et
n’est
pas
disponible
sur
le
site
de
l'Observatoire
national
des
services
d’eau
et d’assainissement.
NON
COMMUNUNIQUE
PAR
LA
POLICE
DE
L’EAU
3.5.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
ER FRE
(Uniquement
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
O0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
— s'obtient
auprès
de
la Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de traitement
de chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
NON
COMMUNIQUE
PAR
LA
POLICE
DE
L’EAU
3.6.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
Les
évaluations
de
la conformité
sont
réalisées
en
excluant
les
bilans
pour
lesquels
le débit
entrant
dépasse
le débit
de
référence
retenu
et les
bilans
en
situations
inhabituelles
(catastrophes
naturelles
Conformité
exercice
2021
Conformité
exercice
2022
0%
ou
100%
0%
ou
100%
Conformité
à
la
Directive
100
%
100
%
Européenne Conformité
à l’arrêté
préfectoral
100
%
100%
14 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
SL
Taux
de
boues
évacuées
selon
des
filières
conforma
1
: 076-217607118-20231127-DELIB2023.111-DE
Une
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est
dite
conforme
si elle
remplit
les
deux
conditions
suivantes
:
+
le transport
des
boues
est effectué
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
+
la filière
de
traitement
est
autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et sa taille.
Filières
mises
en
œuvre
tMS
DT
Conforme
632.26
Valorisation
agricole
[]
Non
conforme
>
Conforme
Unité
de
méthanisation
[]
Non
conforme
x
Conforme
Décharge
[]
Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
632.26
Taux
des
boues
évacuées
selon
les filières
conformes
à la réglementation
=
100
*
TMS
admis
par
filière
conforme
TMS
total
évacué
par
toutes
les
filières 2021
2022
Taux
de
boues
évacuées
selon
des
filières
conformes
(%)
100
%
100
%
Sous-produits
évacués
par
destination
2021
2022
Refus
de
dégrillage
Centre
de
stockage
de
déchets
(t)
194.28
169.66
Total
(t)
194.28
169.66
Sables Centre
de
stockage
de
déchets
(t)
74.36
104.64
Total
(t)
74.36
104.64
Graisses
(m°)
5 3.8.
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuratioi
conformes 3.9.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
Nombre
de
points
noirs
du
réseau
de
collecte
: 11.86
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
3.10.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
Le
taux
moyen
est
de
: 0.39%
2021
2022
Linéaire
de
réseau
renouvelé
par
le délégataire
0
0
Linéaire
de
réseau
renouvelé
par
d’autres
entreprises
2633
2473
Linéaire
de
réseau
total
132
235
118
045
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
1.99
%
2.09
%
3.11
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)
Conformité
des performances
des
équipements
d’épuration
2018
2019
2020
2021
2022
Performance
globale
du
service
100
100
100
100
100
Usine
de
dépollution
du
SMERABL
— LE
TREPORT
100
100
100
100
100
3.12
Taux
d’impayés
(P257.0)
Le
taux
d’impayés
sur
les
factures
de
l’année
précédente
: 2.71
%
3.13
Taux
de
réclamations
(P258.1)
Taux
de
réclamations
(u/1000
abonnés)
: 0,82
u/1000
abonnés
16
S'LOS7
ID
: 076-217607118-20231127-DELIB2023
111-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
4
. Financement
des
investissement"
SL
ID
: 076-217607118-20231127-DELIB2023
111-DE
4.1
Montants
financiers
ua
Exercice
2021
Exercice
2022
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
exercice
budgétaire
860
691.26
1 762
770.71
Montants
des
subventions
en
€
62
456.32
426
369.50
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
2
364
064.31
1 874
606.10
4.2
Etat
de
la
dette
du
service
to
Let
F |
|
L'état
de
la dette
au
31
décembre
[N]
fait apparaître
les valeurs
suivantes
:
Exercice
2021
Exercice
2022
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
9 416
527.15
8
829
020.22
Capital
742
987.01
779
286.75
Montant
remboursé
durant
l’exercice
en
€
Intérêts
56
206.33
58
699.29
Extinction
de
la
dette
en
2048
4.3
Amortissements
Pour
l'exercice
2022,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
886
588.88
€.
4.4
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
ED
sa
bi
Led
Montants
prévisionnels
MOntne
prérsionnes
Projets
à
l'étude
P
de
l’année
précédente
en
€
En
€
RSDE
+ ARD
et autres
prestations
95
189.00
€
40
232.50
€
4.5
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Année
prévisionnelle
Montants
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
de
réalisation
prévisionnels
en
€
17 5.
Actions
de
solidarité
et
de
coopér:
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
S
L
O
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023.
111-DE
5.1
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service
du
délégataire.
Pour
l’année
2022,
le service
a reçu
2 demandes
d’abandon
de
créance.
5.2
Montant
d’abandons
de
créance
et
de
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
131€
18 6
.Tableau
récapitulatif
des
indicat!..…
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
SELON
ID
:076-217607118-20231127-DELIB2023
111-DE
Productar
VaTeuTr ZUZZ
Indicateurs
descriptifs
des
services
D201.0
Estimation
du
nombre d'habitants desservis
par
un
réseau
Délégataire
21
049
de
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
D202.0
(d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
Délégataire
2
usées
D203.0
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
[tMS]
Délégataire
632.26
D204.0
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
120
m*
[€/m°]
Délégataire
3.45
€/m3
Indicateurs
de
performance
P201.1
[Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
99%
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
P202.2B
réseaux
: Eu,
Le
Tréport,
Mers,
Ponts
: 95
Délégataire
Re.
St Quentin-La-Motte
: 75
Oust-Marest
: 15
*+<—
Conformité
de
la collecte
des
effluents
aux
prescriptions
Non
communiqué
par
P203.3
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
Agence
de
l’eau
l'Apence
ds
PEou
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
Conformité
des
équipements
d’épuration
aux
prescriptions
Non
communiqué
par
P204.3
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
Agence
de
l’eau
l'Agence
de
l'Eal
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
Conformité
réglementaire
à l’arrêté
préfectoral
Délégataire
100%
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d’épuration
Non
communiqué
par
P205.3
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
Agence
de
l’eau
l'Agence
de
l'Eau
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2
mai
2006
Conformité
réglementaire
des
rejets
à la directive
Délégataire
100
%
Européenne Conformité
réglementaire
des
rejets
à l’arrêté
préfectoral
Délégataire
100
%
P206.3
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages d'épuration
évacuées
Délégataire
100
%
selon
des
filières
conformes
à la réglementation
P207.0
Montant
des
abandons
de
créance
où
des
versements
à un
Délégataire
131€
fonds
de
solidarité
par
le
délégataire
[Nombre
de
demandes
d’abandon
de
créance
à caractère
He
:
ie
.
Délégataire
2
social
reçues
par
le délégataire
Satisfaction
des
clients
et accès
à
l’eau
Producteur
Valeur
2022
[Existence
d’une
mesure
de
satisfaction
clientèle
Délégataire
pcs
ANE
entreprise
Taux
de
satisfaction
globale
par
rapport
au
service
Délégataire
80%
[Existence
d’une
commission
de
Consultation
des
Services
äc
.
.
Délégataire
Non
Publics
Locaux
[Existence
d’une
Convention
Fonds
Solidarité
Logement
Délégataire
Oui
P251.1
[Taux
de
débordements
d’effluents
dans
les
locaux
des
Délégataire
0
usagers
P252.2
Nombre
points
noirs
du
réseau
de
collecte
Délégataire
11.86
P253.2
| Longueur
du
réseau
de
transfert
Délégataire
L
Longueur
de
réseau
de
collecte
Délégataire
132
km
P254.3
Conformité
des
performances
des
équipements
d’épuration
Délégataire
100%
P2553
Indice
de
connaissance
des rejets
au
milieu
naturel
par
les
Délégataire
110
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
P256.2
Durée
de
la dette
Collectivité
Extinction
en
2048
P257.0
|Taux
d’impayés
sur
les
factures
d’eau
de
l’année
2018
Délégataire
2.71%
Montant
des
impayés
au
31/12/N
en
€TTC
sur
facture
N-1
Délégataire
Non
communiqué
(€)
P258.1
[Taux
de
réclamations
Délégataire
0.82u/1000
abonnés
Les
certificats
Producteur
Valeur
2022
Obtention
certification
ISO
9001
Délégataire
Certification
en
vigueur
Obtention
certification
ISO
14001
(réseau)
Délégataire
Certification
en
vigueur
Obtention
certification
ISO
14001
(usine)
Délégataire
Certification
en
vigueur
Obtention
certification
50001
Délégataire
Certification
en
vigueur
Liaison
du
service
à un
laboratoire
accrédité
Délégataire
Oui
19