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Déliberation - DELIB2024 116 RAPPORT ANNUEL 2023 SMABL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréport.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
le
SG
ID
: 076-217607118-20241023-DELIB2024
116-DE
SYNDICAT
MIXTE
D'ASSAINISSEMENT
BRESLE
LITTORAL
Rapport
annuel
Sur
le Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l’assainissement
collectif
Station
d’épuration
du
Tréport
Et
Réseaux
de
collecte
Exercice
2023
Rapport
annuel
relatif au
prix
et
à la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article
L2224
- 5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2
mai
2007.
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre
du
décret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur,
la définition
et le calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le
site
WWW.
services.eaufrance.fr
, rubrique
«
l’Observatoire
»
Si
les
informations
pré-remplies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT 1. 6.
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Table
des
matières
Recu en préfecture le 25/10/2024
Caractérisation
technique
du
service...
Publié le
+
.
…
.
ID
: 076-217607118-20241023-DELIB2024
116-DE
If:
Présentation
dt
RO
DER
nssnsscncins mises
3
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
sise
3-4
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0).................
4
1.4.
Nombre
d'abonnés... sise
4
1.5.
Volumes
facturés...
ses
4
1.6.
Détail
des
imports.et
exports
d'éffInénts
sn ccssisesinnesanennmmemarnemneenasneneisnau
5
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
5
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert...
5-6
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées...
7
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)..........................
8
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d’épuration
8
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d’épuration..…..................................
8
Tarification
de
l'assainissement
st recetles
du
SviGesennnnesenneneerann
en
9
2.1.
Modalités
de
tarification
ss
9
2.2.
Facture
d’assainissement
type
(D204.0)...................
us
isiernennnns
9
2.3,
Compte
Annuel
de
résultat
d'expl.
(HYDRA)
DSP
STEP
ss
meuness
crc
10
Compte
Annuel
de
résultat
d'expl.
(HYDRA)
DSP
RESEAUX
DE
COLLECTE
............. 11
Indicateurs
de
performance
ses
12
3.1.
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1).......................,..........
12
3.2,
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
12-13
3.3.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3).....................................
13
3.4
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.
3):
sssammanesscssemmmensasssesanmemennne
ns
14
3.5:
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
14
3.6.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)....................................
14
3.7.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
15
3.8.
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
selon
des
filières
conformes
16
3.9,
Poinis
noirs
du
sean
de
collecte
SD
nn
mmsemereneusnmeusemmrmemcemennes
16
3.10.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2).............................. 16
3.11.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)..................................
16
3.12.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
16
3.13.
Taux
de
réclamations
(P258.1)
16
Financement
des
investissements...
17
4.1.
Montants
financiers... sise
17
4.2.
Etat
de
Ja: detie
di
SRE
nc
ciirismrisssam
creuses ronssasernusacnsissrennnianirente
17
4.3.
AMOTTISSEMENTS
ee
nnrnnrrnrreenerneneenenenneneeneeneneenee
17
4.4.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
17
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
diet
RACE
cssccs sac anmanmennensearce an
mnuea
aan
ER
RARES
RE
ET RÉNALE
GARE
17
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau...
18
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0)..............................
18
5.2.
Montant
d'abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
18
Tableau
récapitulatif des
indicateurs
sise
19 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
1.
Caractérisation
technique
du
senss
S10
ID
: 076-217607118-20241023-DELIB2024
116-DE
1.I.
Présentation
du
territoire
desservi
Nom
de
la collectivité
: SYNDICAT
MIXTE
D'ASSAINISSEMENT
BRESLE
LITTORAL
Caractéristique
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Syndicat
Mixte
Station
d’épuration
(DSP
VEOLIA)
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et hameaux
desservis,
etc.)
: EU,
LE
TREPORT,
MERS-LES-BAINS,
MONCHY-SUR-EU,
OUST-MAREST,
PONTS-ET-MARAIS,
SAINT-PIERRE-EN-
VAL,
SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY
Existence
d’une
CCSPL
: NON
Existence
d’un
zonage
: OUI
(date
d’approbation
juillet
2011)
Existence
d’un
règlement
de
service
: OUI
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Te SERVICE
« STATION
D’EPURATION
»
-
Depuis
le
01/10/2021,
le
service
est
exploité
en
délégation
de
service
publique.
La
concession
qui
concerne
l’exploitation
de
la
station
d’épuration
et
les
ouvrages
de
transfert
du
système
d’assainissement
collectif,
passée
pour
une
durée
de
5
ans,
est
attribuée
à
l’entreprise
HYDRA
—
Lhotellier
Eau
ZI
Rue
du
Manoir,
76340
0 BLANGY
SUR
BRESLE
Nom
du
prestataire
: HYDRA
-— Lhotellier
Eau
Numéro
du
contrat
: (vO)
Nature
du
contrat
: Affermage
Prestations
liées
au
contrat:
exploitation
de
la
station
d’épuration
et
des
ouvrages
de
transfert
du
système
d’assainissement
collectif
Date
de
début
de
contrat
: 01/10/2021
Date
de
fin
de
contrat
: 30/09/2026
Liste
des
avenants
: 0
Engagements
vis-à-vis
des
tiers
:
En
tant
que
délégataire
du
service,
la Société
HYDRA
assume
des
engagements
d’échanges
d’effluents
(réception
ou
déversement)
avec
les
collectivités
voisines
ou
les tiers
(voir
tableau
ci-dessous)
:
Type
d'engagement
Tiers
engagé
Objet
Déversement
effluent
VIDANGES
LE
CAMION
BLANC
Prise
en
charge
à la STEP
du
Tréport
des
graisses,
MDV
et produits
de
curage
collectés
par
VLCB
Réception
effluent
LE
TREPORT
Réception
effluents
LE
TREPORT
Réception
effluent
MERS
LES
BAINS
Réception
effluents
MERS
Réception
effluent
SMEA
CAUX
NORD
EST
Réception
d’effluents
de
St Pierre
en
Val,
de
Monchy
sur
Eu
et de
rue
d’Eu Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
SERVICE « RESEAUX
DE COLLECTE »
ré
SRB
€
Le
service
est
exploité
en
délégation
de
service
publique
Publié le ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 116-DE
e
Nom
du
prestataire
: IKOS
Hydra
e
Changement
de
dénomination
: Modification
du
nom
Le
groupe
LHOTELLIER
a vendu
à PAPREC
l'entité
IKOS
Environnement
en
2018.
Par
conséquent
le nom
de
la société
IKOS
Hydra
a été
remplacé
par
HYDRA.
e
Nature
du
contrat
: Affermage
e
Prestations
du
contrat
: Exploitation
et
entretien
du
réseau
d’assainissement
(109
km),
exploitation
et entretien
des
postes
de
refoulement
des
eaux
usées
(20
unités),
contrôles
de
conformité
de
branchement,
gestion
administrative
de
l’assainissement,
contrôle
complet
des
réseaux
d’assainissement
par
ITV
sous
5
ans
e
Date
de
début
de
contrat
: 01/07/2016
e
Date
de
fin
de
contrat
: 30/06/2026
e
Liste
des
avenants
:
L’avenant
n°
1
a
été
passé
fin
2016
pour
le
surcoût
lié
aux
frais
de
facturation
par
le
délégataire
du
service
d’eau
potable.
L’avenant
n°
2
a été
passé
en
septembre
2018
pour
prise
d’effet
au
1° janvier
2019.
Cet
avenant
est
relatif au
régime
de
TVA.
L’avenant
n°
3
a été
passé
en
mars
2022,
à la suite
de
l’ajout
du
PR
Verescence.
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
y
compris
les
résidents
saisonniers
domiciliés
dans
une
zone
où
il
existe
à
proximité
une
antenne
du
réseau
public
d’assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut-être
raccordée.
Estimation
du
nombre
d’habitants
desservis
au
31/12/2023
: 16
686
1.4.
Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’ Agence
de
l’Eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique.
Estimation
du
nombre
d’abonnés
desservis
au
31/12/2023
: 15775
1.5.
Volumes
facturés
E
|
Volumes
facturés
durant
|
Volumes
facturés
durant
Vanne
l'exercice
2022
en
m°
l'exercice
2023
en
m°
:
Assiette
des
volumes
facturés
693
975
728
335
+4,95% Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 076-217607118-20241023-DELIB2024
116-DE
1.6.
Détail
des
imports
et
exports
d’effluents
Volumes
exportés
durant |
Volumes
exportés
durant
Volumes
exportés
vers.
L
:
Variation
en
%
P
l'exercice
2020
en
m°
l'exercice
2021
en
m°
Total
des
volumes
exportés
Volumes
importés
durant | Volumes
importés
durant
à
À
5
Car
;
Volumes
importés
depuis.
l'exercice
2020
en
m°
l'exercice
2021
en
m°
Variation
en
Total
des
volumes
importés
17.
Autorisations
de
déversements
(AAD
et
CSD)
(D202.0)
Bilan
2022
des
Arrêtés
d’Autorisation
de
Déversement
(AAD)
et
des
Conventions
Spéciales
de
Déversement
(CDS) : 2 arrêtés
d’autorisation
de
déversement
sur
2022 :
-__
SCI
OPALINE,
société
d’ambulances
avec
piste
de
lavage
pour
les
véhicules
(Le
Tréport)
;
-__
SCI
GASLI,
société
d’ambulances
avec
piste
de
lavage
pour
les
véhicules
(Eu).
Sur
l’année
2023
: - La
Farfalla
(Eu)
1.8.
Linéaire
de
réseaux
2022
2023
N/N-1
118
045
+
Longueur
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
(ml)
tous
diamètres
et tous |
7 438
+
138
265
076%
matériaux
(+
Oust
et
St
Quentin)
13
845
=
°
°
139
328
Réseaux
de
transfert
Longueur
totale
tous
diamètres,
tous
matériaux
EU
gravitaire
: 121
632
ml
Réseaux
de
collecte
: 139
km
DSP
IKOS
(Communes
de
Eu,
Le
Tréport,
Mers-les-Baïins,
Ponts
et
Marais)
: 118
Km
DSP
VEOLIA
(Commune
de
Saint
Quentin-Lamotte)
: 14
Km
DSP
VEOLIA
(Commune
de
Oust-Marest)
: 8
Km
Postes
de
refoulement
: 31
DSP
IKOS
(Communes
de
Eu,
Le
Tréport,
Mers-les-Baïins,
Ponts
et
Marais)
: 22
DSP
VEOLIA
(Commune
de
Saint
Quentin-Lamotte)
: 5
DSP
VEOLIA
(Commune
de
Oust-Marest)
: 4 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 076-217607118-20241023-DELIB2024
116-DE
Ouvrages
permettant
la
maîtrise
des
déversements
d'effluents
au
milieu
naturel
par
temps
de
pluie.
Type
d'équipement
(cf.
annexe)
Localisation
Volume
éventuel
de
stockage
BASSIN
D’ORAGE
RUE
DE
L’ISLE
76260
EU
600
m3
BASSIN
D’ORAGE
LE
TREPORT
STEP
2
000
m3 1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
]
LE
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
le
SO
ID
: 076-217607118-20241023-DELIB2024
116-DE
Le
service
gère
1 Station
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assure
le traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1
: STEP
DE
LE
TREPORT
Code
Sandre
de
la
station
: 037671101000
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Boue
activée
aération
prolongée
(très
faible
charge)
Date
de
mise
en
service
01/07/2011
Commune
d’implantation
LE TREPORT
(76711)
Lieu-dit
ZAC
du
Parc
Sainte
Croix
Capacité
nominale
STEU
en
EH
@
45
100
Nombre
d’abonnés
raccordés
Ensemble
de
6
communes
Nombre
d’habitants
raccordés
Ensemble
de
6
communes
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
8970
Prescriptions
de
rejet
annuelle
maximale
(mg/l)
x
Autorisation
en
date
du
…
04/06/2009
Soumise
à
[]
Déclaration
en
date
du
…
.
Type
de milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Milieu
récepteur
du
rejet
.
Nom
du
milieu
récepteur
Bresle
Polluant
autorisé
Pa
HR HRAlS
FRE
et/ou
Rendement
(%)
bilan
(mg/l)
DBO:
25
Let
[Jou
DCO
90
Jet
[Jou
MES
30
[ ] et
[J ou
Polluant
autorisé
Chnentraten
rose
et/ou
Rendement
(%)
LU let
[ Jou
L Jet
[ou
[let
[ Jou
Let
[ou
NGL
15
NTK
10
pH NHi* Pt
2
[let
[ Jou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Moyenne
Conformité
DBO:
DCO
MES
NGL
Pt
annuelle
(ON)
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
2023
OUI
3.00
|
98.40 |
15.29 |
97.17 |
2.00
|
99.06 |
3.55
|
95.96 |
1.87
|
79.56
@
EH
ou
Equivalent-Habitant
:
unité
de
mesure
de
la
capacité
d'une
filière
d'épuration,
basée
sur
le
rejet
journalier
moyen
théorique
d'un
abonné
domestique
@
en
tonnes
de
Matière
Sèche
(tMS) Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuratit
SL
ID
: 076-217607118-20241023-DELIB2024
116-DE
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
enito) Boues
produites
entre
le
1° janvier
et
le 31
décembre
Exercice
2022
en
tMS
Exercice
2023
en
tMS
STEP
DE
LE
TREPORT
(Code
Sandre
: 037671101000)
632.26
576.80
Total
des
boues
produites
632.26
576.80
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration
D EI Boues
évacuées
entre
le
1° janvier
et le 31
décembre
Exercice
2022
en
tMS
Exercice
2023en
tMS
STEP
DE
LE
TREPORT
(Code
Sandre
: 037671101000)
632.26
576.80
Total
des
boues
évacuées
632.26
576.80 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
2.
Tarification
de
l’assainissement
nr
‘
S'LO
7
=
|
ID
: 076-217607118-20241023-DELIB2024
116-DE
service 2.1.
Modalités
de
tarification
Len
|
|
La
facture
d’assainissement
collectif comporte
une
part
proportionnelle
à la consommation
de
l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite part
fixe
(abonnement,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2023et
01/01/2024
sont
les
suivants :
Au
01/01/2022 |
Au
01/01/2023
Au
01/01/2024
Frais
d’accès
au
service
: Branchement
neuf
—
Travaux
Remboursement
partiel
des
dépenses
engagées
(TTC)
3
600
€
3
600€
RARE
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif (PAC)()
5
-
-
Participation
aux
frais
de branchement
(TTC)
200
€
200
€
200
€
(1)
Cette
participation,
créée
par
l'article
30
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2012
n°
2012-354
du
14
mars
2012,
correspond
à
l’ancienne
Participation
pour
le Raccordement
au
Réseau
d'Assainissement
(PRRA),
initialement
Participation
pour
Raccordement
à
l’Egout
(PRE)
Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
2.2.
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2024
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(Facture
annuelle
type
complète,
toutes
taxes
et redevances
comprises
pour
un
client
ayant
consommé
120
m° :
FACTURE
TYPE
COMMUN
Eu-Ponts
et
Marais-Le
Saint
Quentin
la
Motte
Oust-Marest
Tréport-Mers
Prix
Ramené
à
Prix
Ramené
à
Prix
Ramené
à
Unitaire
120
m3
Unitaire
120
m3
Unitaire
120
m3
au
au
au
01/01/2024
01/01/2024
01/01/2024
SMABL
Collecte
Abonnement
15
15
15
15
15
15
Conso
0.80
96
0.80
96
0.80
96
SMABL
Abonnement
&
Traitement
Conso
0.87
104.40
0.87
104.40
0.87
104.40
Délégataire
Abonnement
25.44
25.44
99.70
99.70
20.62
20.62
Collette +
Conso
0.9073
108.88
0.9073
108.88
0.9073
108.88
traitement
Délégataire
Part
Abonnement
variable
Conso
0.3588
43.06
0.178
21.36
0.2798
33.58
Redevance
AESN
Conso
0.185
22.20
0.185
22.20
0.185
22.20
TOTAL
FACTURE
120
M3
HT
414.98
467.54
400.68
TVA
10
%
41.50
46.75
40.07
TOTAL
120
M3
TTC
456.48
514.29
440.75
Prix
au
m3
3.80
4..29
3.67
Délibération
du
29/06/2016
effective
au
01/07/2016
fixant
la participation
pour
le raccordement
au
réseau
d’assainissement, Délibération
du
24/11/2016
effective
au
01/07/2016
fixant
les tarifs
su
service
d’assainissement,
Délibération
du
5/04/2017
effective
à compter
du
5/04/2017
fixant
la participation
aux
frais
de
branchement,
Délibération
du
23/01/2018
effective
à compter
du
01/01/2018
fixant
le montant
de
la part
variable
aux
communes
adhérentes
au
SMABL,
Délibération
du
08/07/2021
effective
au
01/01/2022
: revalorisation
de
la redevance
traitement,
part
syndicale.
Délibération
du
29/11/2023
effective
au
01/01/2024 :
revalorisation
de
la redevance
traitement,
part
syndicale.
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
semestrielle. Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 076-217607118-20241023-DELIB2024
116-DE
Compte
annuel
de
résultat
de
l'exploitation
Année
: 2023
(en
application
du
décret
du
14
mars
2005)
Contrat
: DSP
AC
STEP
TREPORT
Libellé Ex
tation
du
service
Collectivités
et
autres
o
ismes
publics
Travaux
attribués
à
titre
exclusif
Produits
accessoires
Personnel Energie
électrique
Achats
d'eau
Produits
de
traitement
Ana Sous-traitance,
matières
et
fourniture
- Boues - Cu
ITV
- Es
verts
- Frais
de
facturation
- Autres im
locaux
et
taxes d'ex
ion
dont :
Télécommunication,
et
E
et
véhicules
In
ue
Assurance Locaux rais
de
contrôle
tribution
des
services
centraux
et
recherche
lectivités
et
autres
o
ismes
lics
relatives
aux
renouvellements
:
Pour
garantie
de
continuité
du
service
P
me
contractuel
Fonds
contractuel relatives
aux
investissements
:
P
me
contractuel
Fonds
contractuel
Annuités
d'
nt
de
la
collectivité
Investissements
ls
relatives
aux
eurs
du
domaine
relatives
aux
investissements
du
domaine
N
733
108 0 0 0
221
281
123
382
1
132
92
865
11
943
105
017
9
701
1
183 O
39
779
3
382
9
970
41
595
7211 4
146
5
247
S
776
32
245
9
398
134
284
54
000 0
sur
créances
irrécouvrables
et
contentieux
recouvrement
sur
les
sociétés
(calcul
norma
10 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
le
S'LOT
ID
: 076-217607118-20241023-DELIB2024
116-DE
Compte
annuel
de
résultat
de
l'exploitation
Année
: 2023
ten
aogdication
du
décret
du
14
mors
20805:
Contrat
: DSP
4
SMABL
Exploitation
du
service
363
525
Collectivités
et
autres
oreenismes
publics
9
Travaux attribués
à
titre
exclusif
0
]
(Produits
accessoires
28
597
Personnel
97
605
Energie
électrique
28
960
1
Achats
d'eau
0
(Produits
de
traitement
8
lAnalyses
ü
Sous-traitance,
matières
et fourniture
- SG
24
975
- Curage } ITV
40 522
|
Es
pates
verts
0
|
- Fraisde facturation
35077
|
- Autres
54
]
impôts
locaux
«ettaxes
1805
|
lAutres
décenses
d'exploitation
dont:
- Téléconmmunication,
poste
et télégestion
5
354
= Engins et véhicules
|
18558
- Informatique
3
558
-
Assurance
2
218
l- LOTS UX
|
2
S07
Frais de
contrèle
318
]
Contributic
tion
des<
services
centraux
et recherche
17
252
1
(Collectivités
et
autres
organismes
puDiics
9
]
Charges
re atives
aux
renouvellements:
l- Pour
garantie
de
continuité
du
service
7 621
l= Programme
contractuel
G
|
- Fordis
contractuel
0
(Charges
relatives
aux
investissements :
|
L Programme
contractuel
0
|
- Fonds
contractuel
0
|
l- - An
nuîtes
d'emprunt
de
la
collectivité
prises
en charge
D
]
- investi ssements incorpores
&
GS
|
(Charges
relatives
aux
compteurs
du
dorraine
privé
G
]
Charges
relatives
aux
investissements
du
domaine
prié
6
332
|Pertes
sur
créances
inécouvrables
et
contentieux
recouvrement
Q
|
Impôts
sur
les sociétés
{cakul
normatif)
11 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
3.
Indicateurs
de
performance
Publié
le
S'LOT
ID
: 076-217607118-20241023-DELIB2024
116-DE
3.1.
Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
colTectif
(P207T.T)
Cet
indicateur
est
le
ratio
entre
le
nombre
d'abonnés
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
et
le
nombre
d'abonnés
potentiels,
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d'assainissement.
Données
2022
Données
2023
Evolution
|
Absolu
Relatif (%)
Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
99
99
_
.
collecte
des
eaux
usées
(%)
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
(P202.2
tt
F
|
L’indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
l’arrêté
du
2 décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les valeurs
d’indice
affichées
à partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et B
ci-dessous
est nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
eaux
usées
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0 et
100
pour
les services
n'ayant
pas
la mission
de
distribution). La
valeur
de
l’indice
est
obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les parties
A,
B
et C
décrites
ci-
dessous
et avec
les
conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties
A
+
B)
sont
acquis.
Commune
d’EU,
Mers-les-Bains,
Le
Tréport
et
Ponts-et-Marais
Données
Données
Evolution
|
2022
2023
Absolu
Relatif (%)
Indice
de
connaissance
et de
gestion
:
.
,
95
95
-
-
patrimoniale
des
réseaux
12 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Commune
d’Oust-Marest
S
10
Publié
le
ID
: 076-217607118-20241023-DELIB2024
116-DE
Gestion
patrimoine
— Niveau
de
la
politique
patrimoniale
du
réseau
|
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
15
15
15
15
15
Commune
de
Saint
Quentin
Lamotte
Gestion
patrimoine
— Niveau
de
la
politique
patrimoniale
du
réseau
|
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
75
75
75
75
75
3.3.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
par
les
réseaux
de
collecte
(P255.3)
Cet
indicateur
permet
de
mesurer,
sur
une
échelle
de
0 à
120
points,
le niveau
d’implication
du
service
d’assainissement
dans
la connaissance
et le suivi
des
rejets
directs
par
temps
sec
et par
temps
de
pluie
(hors
pluies
exceptionnelles)
des
réseaux
des
eaux
usées
au
milieu
naturel
(rejets
des
déversoirs
d’orage,
trop-pleins
des
postes
de
refoulement,
des
bassins
de
pollution..…).
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
par
les réseaux
de
collecte
Barème
Valeur
ICR
Partie
À
: éléments
communs
à tous
les
types
de
réseaux
(100 points)
Identification
des
points
de
rejets
potentiels
aux
milieux
récepteurs
20
20
Evaluation
de
la pollution
collectée
en
amont
de
chaque
point
10
10
20
20
30
30
10
10
10
10
Total
Partie
A
100
100
Partie
B
: Pour
les secteurs
équipés
en
réseaux
séparatifs
ou partiellement
séparatifs
(10 points
qui
ne
sont
comptabilisés
que
si 80 points
au
moins
ont
été
obtenus
en partie
À)
Evaluation
de
la pollution
déversée
par
les réseaux
pluviaux
au
milieu
récepteur
10
0
Partie
C
: Pour
les secteurs
équipés
en
réseaux
séparatifs
ou
mixtes
(10 points
qui
ne
sont
comptabilisés
que
si 80
points
au
moins
ont
été
obtenus
en partie
À)
Mise
en
place
suivi
de
la pluviométrie
des
principaux
déversoirs
d’orage
10
10
Total :
120
110
13 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
7
Publié
le
S
L
ID
: 076-217607118-20241023-DELIB2024
116-DE
3.4.
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(P203.3)
(Réseau
collectant
une
charge
>
2000
EH)
Définition
: cet
indicateur
permet
d’évaluer
la
conformité
du
réseau
de
collecte
d’un
service
assainissement,
au
regard
des
dispositions
réglementaires
issues
des
directives
européennes
ERU.
Formule
de
calcul
:
Moyenne
de
la
conformité
de
la
collecte
des
effluents
aux
prescriptions
nationales
des
ouvrages,
pondérée
par
la charge
entrante
en
DBO:
de
chaque
ouvrage.
Le
mode
de
calcul
de
cet
indicateur
est
en
cours
de
refonte
et
n’est
pas
disponible
sur
le
site
de
l'Observatoire
national
des
services
d’eau
et d’assainissement.
NON
COMMUNUNIQUE
PAR
LA
POLICE
DE
L'EAU
3.5.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
(RE)
(Uniquement
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
— s'obtient
auprès
de
la Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
NON
COMMUNIQUE
PAR
LA
POLICE
DE
L’EAU
3.6.
Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
| Les
évaluations
de
la conformité
sont
réalisées
en
excluant
les bilans
pour
lesquels
le débit
entrant
dépasse
le débit
de
référence
retenu
et les
bilans
en
situations
inhabituelles
(catastrophes
naturelles
Conformité
exercice
2022
Conformité
exercice
2023
0%
ou
100%
0%
ou
100%
Conformité
à la Directive
100
%
100
%
Européenne Conformité
à l’arrêté
préfectoral
100
%
100
%
14 Taux
de
boues
évacuées
selon
des
filières
conforme
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
le
Une
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est
dite
conforme
si elle
remplit
les
deux
conditions
suivantes :
+
le transport
des
boues
est effectué
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
+
la filière
de
traitement
est
autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et sa taille.
Filières
mises
en
œuvre
tMS
D
Conforme
576.80
Valorisation
agricole
LC]
Non
conforme
D
Conforme
Unité
de
méthanisation
C]
Non
conforme
XX
Conforme
Décharge
[]
Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
576.80
Taux
des
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
=
100
*
TMS
admis
par
filière
conforme
TMS
total
évacué
par
toutes
les
filières 2022
2023
Taux
de
boues
évacuées
selon
des
filières
conformes
(%)
100
%
100%
Sous-produits
évacués
par
destination
2022
2023
Refus
de
dégrillage
197.44
Centre
de
stockage
de
déchets
(t)
169.66
197.44
Total
(t)
169.66
197.44
Sables
105.87
Centre
de
stockage
de
déchets
(t)
104.64
0
Total
(t)
104.64
0
Graisses
(m°)
0
15
SL
ID
: 076-217607118-20241023-DELIB2024
116-DE 3.8.
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuratior
conformes 3.9.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
Nombre
de
points
noirs
du
réseau
de
collecte
: 17.22
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 076-217607118-20241023-DELIB2024
116-DE
3.10.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
Le
taux
moyen
est de
: 1.19%
2022
2023
Linéaire
de
réseau
renouvelé
par
le délégataire
0
0
Linéaire
de
réseau
renouvelé
par
d’autres
entreprises
2 473
1 652
Linéaire
de
réseau
total
139
496
138
265
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
1.77
%
1.19
%
3.11
Conformité
des
performances
des
équipements
d’épuration
(P254.3)
Conformité
des
performances
des
équipements
d’épuration
2019
2020
2021
2022
2023
Performance
globale
du
service
100
100
100
100
100
Usine
de
dépollution
du
SMERABL
— LE
TREPORT
100
100
100
100
100
3.12
Taux
d’impayés
(P257.0)
Le
taux
d’impayés
sur
les
factures
de
l’année
précédente
: 2.94
%
3.13
Taux
de
réclamations
(P258.1)
ER
Taux
de
réclamations
(u/1000
abonnés)
: 0,09
u/1000
abonnés
16 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
4
. Financement
des
investissement"
5107
ID
: 076-217607118-20241023-DELIB2024
116-DE
4.1
Montants
financiers
î
l
L
Leds
Exercice
2022
Exercice
2023
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
exercice
budgétaire
1 762
770.71
743
042.13
Montants
des
subventions
en
€
426
369.50
449
725.50
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
1 874
606.10
764
056.78
4.2
Etat
de
la
dette
du
service
L’état
de
la dette
au
31
décembre
[N]
fait apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Exercice
2022
Exercice
2023
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
9 370
499.97
8
829
020.22
Capital
779
286.75
771
089.69
Montant
remboursé
durant
l’exercice
en
€
Intérêts
58
699.29
199
314.99
Extinction
de
la
dette
en
2048
4.3
Amortissements
Pour
l'exercice
2023,
la
dotation
aux
amortissements
a été
de
867
069.07
€.
4.4
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
Montants
prévisionnels
Montants
prévisionnels
Projets
à
l'étude
de
l’année
précédente
en
€
En
€
RSDE
+ ARD
et autres
prestations
(2022
à
12/2023)
95
189.00
€
40
232.50
€
4.5
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Année
prévisionnelle
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
RER
e
de
réalisation
Montants
prévisionnels
en €
17 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
5.
Actions
de
solidarité
et
de
coopéra:
S107
ID
: 076-217607118-20241023-DELIB2024
116-DE
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’éa
U
5.1
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service
du
délégataire.
Pour
l’année
2023,
le service
a reçu
4 demandes
d’abandon
de
créance.
5.2
Montant
d'abandons
de
créance
et
de
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
74€
18 6
.Tableau
récapitulatif
des
indicat
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Producteur
Valeur
2023
Indicateurs
descriptifs
des
services
D201.0
Estimation
du
nombre d'habitants desservis
par
un
réseau
Délégataire
16
686
de
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
D202.0
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
Délégataire
3
usées
D203.0
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
[tMS]
Délégataire
576.80
D204.0
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
120
m°
[€/m°]
Délégataire
3.67
€/m3
Indicateurs
de
performance
P201.1
[Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
99%
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
P202.2B
réseaux
: Eu,
Le
Tréport,
Mers,
Ponts
: 95
Délégataire
en
St
Quentin-La-Motte
: 75
Oust-Marest
: 15
+—
Conformité
de
la collecte
des
effluents
aux
prescriptions
Non
communiqué
par
P203.3
ldéfinies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
Agence
de
l’eau
l'Agence
de
l'Eau
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
Conformité
des
équipements
d’épuration
aux
prescriptions
Non
communiqué
par
P204.3
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
Agence
de
l’eau
l'Agence
de
l'Eau
modifié
par
le décret
du
2
mai
2006
Conformité
réglementaire
à l’arrêté
préfectoral
Délégataire
100%
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d’épuration
Non
communiqué
par
P205.3
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
Agence
de
l’eau
l’Agence
de
l’Eau
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2
mai
2006
Conformité
réglementaire
des
rejets
à la directive
Délépataire
100
%
Européenne Conformité
réglementaire
des
rejets
à l’arrêté
préfectoral
Délégataire
100
%
P2063
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages d'épuration
évacuées
Délégataire
100
%
selon
des
filières
conformes
à la réglementation
P207.0
Montant des
abandons
de
créance où
des
versements
à un
Délégataire
74
€
fonds
de
solidarité
par
le délégataire
Nombre
de
demandes
d’abandon
de
créance
à caractère
HS
ë
.
is
à
Délégataire
4
social
reçues
par
le
délégataire
Satisfaction
des
clients
et
accès
à
l’eau
Producteur
Valeur
2023
(Existence
d’une
mesure
de
satisfaction
clientèle
Délégataire
MIE
Ro
d'entreprise
[Taux
de
satisfaction
globale
par
rapport
au
service
Délégataire
80%
(Existence
d’une
commission
de
Consultation
des
Services
14
.
.
Délégataire
Non
Publics
Locaux
Existence
d’une
Convention
Fonds
Solidarité
Logement
Délégataire
Oui
P251.1
[Taux
de
débordements
d’effluents
dans
les
locaux
des
Délégataire
0
usagers
P252.2
Nombre
points
noirs
du
réseau
de
collecte
Délégataire
17:22
P253.2
| Longueur
du
réseau
de
transfert
Délégataire
7
Longueur
de
réseau
de
collecte
Délégataire
132
km
P2543
[Conformité
des
performances
des
équipements
d’épuration
Délégataire
100%
P255 3
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
par
les
Délégataire
110
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
P256.2
Durée
de
la dette
Collectivité
Extinction
en
2048
P257.0
|Taux
d’impayés
sur
les
factures
d’eau
de
l’année
2018
Délégataire
2.94%
Montant
des
impayés
au
31/12/N
en
€TTC
sur
facture
N-1
Délégataire
Non
communiqué
(€)
P258.1
[Taux
de
réclamations
Délégataire
0.82u/1000
abonnés
Les
certificats
Producteur
Valeur
2022
Obtention
certification
ISO
9001
Délégataire
Certification
en
vigueur
Obtention
certification
ISO
14001
(réseau)
Délégataire
Certification
en
vigueur
Obtention
certification
ISO
14001
(usine)
Délégataire
Certification
en
vigueur
Obtention
certification
50001
Délégataire
Certification
en
vigueur
Liaison
du
service
à un
laboratoire
accrédité
Délégataire
Oui
19
SL
ID
: 076-217607118-20241023-DELIB2024
116-DE