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Compte-Rendu - cr caisse des ecoles
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Mareil-en-France.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr caisse des ecoles)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
République Française
Département du VAL D’OISE
Arrondissement de SARCELLES
Délibération de la Caisse des Ecoles
de la Commune de Mareil en France
SEANCE DU 28 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 6
Nombre de membres présents : 5
Nombre de votants :5
Date de Convocation : 16/03/2023
Date d’Affichage de la délibération : 04/04/2023
Date d’Envoi de la délibération en sous-préfecture : 04/04/2023
L’An deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de mars à 18h00, le Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles dûment convoquée, s’est assemblée au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Chantal ROMAND.
Présents : Chantal ROMAND, Erick CORINTHE, CAMPIN Joëlle, Florent SCHMITT, MICHALON Julie Absente : MENOZZI Stéphanie
Objet de la délibération : Approbation du Compte Gestion 2022 Budget CDE
Le Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles, réuni sous la présidence de Madame Chantal ROMAND,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par Monsieur HELLEN, Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet de la délibération : Approbation du Compte Administratif 2022 Budget
CDE
La Caisse des Ecoles, après que la Présidente ait quitté la salle, et que Monsieur CORINTHE ait présenté le compte administratif, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2022 dont les résultats sont les suivants :
La Section de Fonctionnement s’élève en Dépenses à 8 184.18 € et en Recettes à 12 979.25 € y compris un excédent reporté de 136.74 €
Pas de Section d’Investissement. Le résultat de clôture de l’exercice 2022 dégage un excédent de Fonctionnement de 4 795.07 €.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 4 658.33 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 136.74 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 4 795.07 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 0.00 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 4 795.07 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 4 795.07 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
Objet de la délibération : Vote du budget primitif - Caisse des écoles 2023
Le conseil d’administration,
Après avoir entendu l’exposé d’où il résulte :
Que les dépenses prévues au budget primitif de l’année 2023 s’élèvent à :
▪ Dépenses d’investissement néant
▪ Dépenses de fonctionnement 13 500.00 €
▪ Déficit reporté 0.00 €
▪ Total des dépenses 13 500.00 €
Ces dépenses seront couvertes par les ressources suivantes :
▪ Recettes d’investissement néant
▪ Recettes de fonctionnement 8 704.93 €
▪ Excédent reporté 4 795.07€
▪ Total des recettes 13 500.00€
Après s’être assuré que tous les crédits prévus au budget sont nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux de la Caisse des Ecoles, Vote, à l’unanimité, le budget primitif 2023.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Chantal ROMAND