Compte-Rendu - cr 31 mars 2016

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Compte-Rendu - cr 31 mars 2016 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Mareil-en-France. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 31 mars 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, République Française

Département du VAL D’OISE

Arrondissement de SARCELLES

Délibération du Conseil Municipal

SEANCE DU 31 mars 2016

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de votants : 13

Date de convocation : 22/03/2016

Date d’affichage de la convocation : 22/03/2016

Date d’affichage du compte rendu : 12/04/2016

Date de transmission en sous-préfecture : 12/04/2016

L’an deux mil seize, le trente et un mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Chantal ROMAND, Maire.

Présents : BARRUET Jean-Claude, BECQUET Stéphane, BESSE Alain, CAMPIN Jean-Marc, CORINTHE Erick, COULON Monique, COULON Pierre, GUY Henri, LEFORT Estelle, LEGRAND Lionel, MORVAN Cédric, ROMAND Chantal, TOMKIEWICZ Vincent

Absents : MARC Sylvie, TOMKIEWICZ Christiane

Objet de la délibération : Approbation du Compte Gestion 2015 Budget

CCAS

Délibération D2016/03

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Madame Chantal ROMAND Maire,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par Monsieur HELLEN, Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet de la délibération : Approbation du Compte Administratif 2015 Budget CCAS

Délibération D2016/04Le Conseil d’Administration, après que le Maire ait quitté la salle, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2015 dont les résultats sont les suivants :

La Section de Fonctionnement s’élève en Dépenses à 5701.30 €, et en Recettes à 6590.55 € + l’excédent reporté de 1 518.05 €.

La Section d’Investissement ne présente aucune écriture.

Le résultat de clôture de l’exercice 2015 dégage un excédent cumulé de Fonctionnement de 2 407.30 €.

Suite à la délibération du 7 décembre 2015 qui a dissout le CCAS, l’excédent de fonctionnement du CCAS 2015 sera intégré à l’excédent de fonctionnement reporté du budget Primitif 2016 de la commune (R002).

Objet de la délibération : CONSTRUCTION D’UN PREAU A L’ECOLE :

APPROBATION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS Délibération n°D2016/ 05

Madame le Maire rappelle le projet d’agrandissement du préau de l’école André JUMENTIER afin de pouvoir assurer un accueil convenable aux élèves de l’école de plus en plus nombreux. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet est susceptible de pouvoir bénéficier de différentes subventions.

En conséquence, Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à approuver le projet et à solliciter les subventions afférentes.

Coût estimatif global de l’opération – 129 535.58€ H.T. soit :

- Travaux de construction 108 635.57€

- Maîtrise d’œuvre 5 833.34€

- Assurance dommage ouvrage 2 500.00€

- Etude géotechnique 11 900.00€

- Dossier appels d’offres publicité 666.67€

Financement:

-Subvention Conseil Départemental 17 381.69€

(Fiche H2)

-DETR (20%) 25 907.11€

-DSI (25%) 32 383.90€

-Réserve Parlementaire 25 000.00€

-Financement de la commune 28 862.88€

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le projet d’agrandissement du préau de l’école André JUMENTIER AUTORISE Madame le maire à engager les démarches et signer les pièces relatives à la mise en œuvre de la construction

SOLLICITE les subventions telles qu’elles sont énumérées dans la présente délibération afin d’aider au financement du projet

DIT que les dépenses seront inscrites à l’article 21312

S’ENGAGE à prendre sur ses fonds propres la part des travaux non subventionnée

Objet de la délibération : Approbation du Compte Gestion 2015 Budget Communal

Délibération n°D2016/ 06

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Chantal ROMAND, Maire,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par Monsieur HELLEN, Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet de la délibération : Approbation du Compte Administratif 2015 Budget

Communal

Délibération n°D2016/ 07

Le Conseil Municipal, après que Madame le Maire ait quitté la salle, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2015 dont les résultats sont les suivants :

La Section de Fonctionnement s’élève en Dépenses à 570 721.95 €, en Recettes à 757 294.74 € y compris l’excédent reporté de 151 749.80 €,

La Section d’Investissement s’élève en Dépenses à 236 191.77 € y compris les restes à réaliser en 2016 de 150 000 € et en Recettes à 246 613.82 € y compris l’excédent reporté de 35 849.64 €.

Le résultat cumulé à la fin de l’exercice 2015 dégage un excédent de Fonctionnement de 186 572.79 € et un excédent d’Investissement de 10 422.05 €.

Objet de la délibération : Affectation du résultat de fonctionnement de

l’exercice 2015

Délibération n°D2016/ 08

Le Conseil Municipal après avoir constaté,

- un excédent de 186 572.79 €

- un déficit de 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 34 822.99 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 151 749.80 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 186 572.79 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)D Solde d'exécution d'investissement 160 422.05 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -150 000.00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 186 572.79 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 34 000.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) Solde d’exécution CCAS 2015 2407.30€

3) H Report en fonctionnement R 002 (2) 154 980.09 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Objet de la délibération : Vote du budget primitif communal 2016 et vote des

4 taxes.

Délibération n°D2016/ 09

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vote le taux des 4 taxes directes locales pour l’année 2016 soit :

- Taxe habitation 9.14 %

- Taxe foncière (bâti) 5.60 %

- Taxe foncière (non bâti) 32.67 %

- CFE 14.08 %

Après avoir entendu l’exposé d’où il résulte,

Que les dépenses prévues au budget primitif de l’année 2016 s’élèvent à :

• Dépenses d’investissement 197 500.00 €

• Restes à réaliser en dépenses d’investissement 150 000.00 €

• Dépenses de fonctionnement 618 664.09 €

• Total des dépenses 966 164.09 €

Que ces dépenses seront couvertes par les ressources suivantes :

• Recettes d’investissement 153 077.95 €

• Affectation en réserves (1068) 34 000.00 €

• Excédent d’investissement reporté 160 422.05€

• Recettes de fonctionnement 463 684.00 €

• Excédent de fonctionnement reporté (R002) 152 572.79€

• Excèdent de fonctionnement CCAS reporté (R002) 2 407.30€

• Total des recettes 966 164.09€

Après s’être assuré que tous les crédits prévus au budget sont nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux,

Vote, à l’unanimité, le budget primitif 2016Objet de la délibération : Approbation du Compte Gestion 2015 Budget

Assainissement

Délibération n°D2016/ 10

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Chantal ROMAND, Maire,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par Monsieur HELLEN, Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet de la délibération : Approbation du Compte Administratif 2015 Budget

Assainissement

Délibération n°D2016/ 11

Le Conseil Municipal, après que Madame le Maire ait quitté la salle, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2015 dont les résultats sont les suivants :

La Section de Fonctionnement s’élève en Dépenses à 21 316.64 €, en Recettes à 23 821.63 € y compris l’excédent reporté de 5134.61 €,

La Section d’Investissement s’élève en Dépenses à 56 574.70 € et en Recette à 103 031.64 € y compris l’excédent reporté.de 90 070.82 €,

Le résultat cumulé à la fin de l’exercice 2015 dégage un excédent de Fonctionnement de 2 504.99 € et un excédent d’Investissement de 46 456.94 €.

Objet de la délibération : Affectation du résultat de fonctionnement 2015

Délibération n°D2016/ 12

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent 2 504.99 €

- un déficit d'exploitation 0.00 €Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -2 629.62 €

dont Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00 €

c. Résultats antérieurs de l'exercice 5 134.61 € D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 2 504.99 € (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 46 456.94 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement = e. + f. 0.00 €

AFFECTATION (2) = d. 2 504.99 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0.00 € plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au

montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0.00 € la couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002 2 504.99 € Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité

de rattachement (D 672) : 0.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser

de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Vote, à l’unanimité, l'affectation du résultat d'exploitation

Objet de la délibération : Vote du budget primitif Assainissement 2016 Délibération n°D2016/ 13

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé d’où il résulte :

Que les dépenses prévues au budget primitif de l’année 2016 s’élèvent à :

• Dépenses d’investissement 59 417.76 €

• Dépenses de fonctionnement 23 356.00 €

• Total des dépenses 82 773.76€

Que ces dépenses seront couvertes par les ressources suivantes :

• Recettes d’investissement 12 960.82 €

• Excédent d’investissement reporté 46 456.94 €

• Recettes de fonctionnement 20 851.01€

• Excédent de fonctionnement reporté 2 504.99€

• Total des recettes 82 773.76€Après s’être assuré que tous les crédits prévus au budget sont nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux,

Vote, à l’unanimité, le budget primitif 2016.

Objet de la délibération : Validation du Plan Départemental des

Itinéraires de Promenade et de Randonnée

Délibération n°D2016/ 14

Monsieur Stéphane BECQUET, Conseiller Municipal expose :

La révision du Plan Départemental d’Itinéraire et Randonnées coordonnée par le Conseil Départemental est l’occasion de rajouter à ce plan des chemins remarquables afin de les protéger juridiquement et de les ouvrir au plus grand nombre.

C’est le cas de la boucle autour du réservoir d’eau situé sur la butte rue du Moulin. Ce site permettra à terme, aux promeneurs de découvrir un panorama d’envergure sur la zone aéroportuaire de Roissy, au sud-est et sur la forêt de Senlis nord-est.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPOUVE le nouveau Plan Départemental d’Itinéraire et Randonnées tel qu’il a été présenté par M. BECQUET et tel qu’il est présenté sur le plan joint.

Fait et délibéré le 31 mars 2016

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire

Chantal ROMAND