Arrêté - Rue Marechal Joffre

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Arrêté - Avenue du Marechal Joffre 1

Arrêté - Rue Marechal Joffre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Rue Marechal Joffre)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, Direction des Mobilités

et de la Gestion des Risques

LE MAIRE DE TARBES

Arrêté n" 261119-2 AF du 10 tévrier 2026

Qjg! : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Avenue Maréchal JOFFRE pour permettre des travaux de réfection de trottoir.

VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2:

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU Ie Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU I'instruction interministérielle sur la signallsation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;

VU I'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;

VU la demande présentée par l'entreprise SBTP, 11 rue de I'lndustrie, 65800 AUREILHAN ;sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'æuvre qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;

CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 - Sous réserve de I'avis favorable du Conseil Départemental

Prolongation jusqu'au 2O février 2026, 17 H 00, jour et nuit, de I'arrêté n"26/119-1 AF du 06/02/26 (Début des travaux : 2Aü/26)

Avenue du Maréchal JOFFRE

Entre la rue Victor Hugo et la rue Pasteur

Côté PAIR, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à I'exception des véhicules de chantier. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté lMPA|R.La chaussée est rétrécie en préservant une largeur minimale de 5,50 mètres, à hauteur du chantier.

Suivant les impératifs de chantier:

Côté SUD, le stationnement du véhicule de chantier peut être exceptionnellement autorisé sur la chaussée, avec :

- Un alternat de la circulation, par les soins et sous la responsabilité du demandeur. - Une vitesse de circulation limitée à 30 km/h.

- Une chaussée rétrécie à 2.80 mètres.

Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.

Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.

Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.

En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.

Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont maintenus sur place. L'affichage de ce présent arrêté devra impérativement être changé sur les lieux, par le demandeur, le dernier jourdes travaux, soit le 1310212026, avant 14 H 00 dernierdélai, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.

Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.

Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées

Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville

Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour le Maire et par délégation,

Le Conseiller Municipal Délégué

Laurent TEIXEIRA

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