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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 105 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Budget Annexe Assaininssement Collectif.I
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 105 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Budget Annexe Assaininssement Collectif.I)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 8} COMMUNAUTE
Publié le 28/06/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 _105-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 25 JUIN 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_105 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq juin
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 25 juin 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 juin 2024.
Présidait la séance : Monsieur Philippe GRANIER
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel
BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET
VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE,
Patrick BLAY, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC,
Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire
GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc
VENZAL, Grégory AVEROUS, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie
ROSE, Thierry MALLE, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Martine LASSERRE, Camille
DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Agnès BRU
Membres présents non votants :
Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Gérard POUJADE, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Anne GILLET VIES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Jérôme CASIMIR (pouvoir à Marc VENZAL), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL), Thierry DUFOUR (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à Martine LASSERRE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 44
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 8} COMMUNAUTE
Publié le 28/06/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 _105-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 JUIN 2024
N° DEL2024_105 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
La gestion de l'assainissement collectif est soumise à une contrainte particulière (comme l'eau potable) puisque ce budget doit impérativement assurer l'intégralité du financement de ses dépenses par ses ressources propres, sans possibilité pour le budget général d'y contribuer.
Le montant de la redevance d'assainissement est la principale ressource de ce budget (5,33 M€ en 2023). Elle a permis de mener à bien d'importants investissements ces dernières années tout en maîtrisant l'évolution des tarifs pour l'usager.
En 2023, les dépenses d'équipement se sont élevées à 4,49 ME, dont 2,85 M€ pour la modernisation des réseaux, 1,43 M€ pour l'assainissement pluvial (dépense intégralement remboursée par le budget général) et 0,211 M€ pour des frais d'études et des acquisitions de matériels.
Il est soumis à votre approbation le compte administratif du budget annexe assainissement collectif pour l'exercice 2023.
Résultats antérieurs Réalisations TOTAL 2023
2023
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES ---| 7 602 134,77 € 7 602 134,77 €
RECETTES 2/73 532,18 €| 8 654 495,08 € 11 428 027,26 €
Solde 2/73 532,18 €| 1 052 360,31 € 3 825 892,49 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES ---| 7 445 870,83 € 7 445 870,83 €
RECETTES 131 481,29€| 7 491 167,88 € 7 622 649,17 €
Solde 131 481,29 € 45 297,05 € 176 778,34 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 7 602 134,77 €
Recettes : 11 428 027,26 € dont 2 773 532,18 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 3 825 892,49 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 7 445 870,83 €
Recettes : 7 622 649,17 € dont 131 481,29 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 176 778,34 €
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 /}
d COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 28/06/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024_105-DE
3- Restes à réaliser 2023 reportés sur l'exercice 2024
Dépenses : 3 040 173,42 €
Recettes : 1 139 256,1/ €
Solde des restes à réaliser : - 1 900 917,25 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 7 602 134,77 € 11 428 027,26 €
Investissement 7 445 870,83 € 7 622 649,17 €
TOTAL de l'EXERCICE 2023 15 048 005,60 € 19 050 676,43 €
Restes à réaliser 3 040 173,42 € 1 139 256,17 €
TOTAL 18 088 179,02 € 20 189 932,60 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 4 juin 2024,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 6 juin 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, Madame Danielle PATUREY, Monsieur
Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe assainissement collectif pour l'exercice 2023 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2023 du budget annexe assainissement collectif de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement, soit :
Dépenses : 3040 173,42 €
Recettes : 1 139 256,17 €
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 8} COMMUNAUTE
Publié le 28/06/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 _105-DE
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2023 du budget annexe assainissement collectif définitivement closes.
Fait le 25 juin 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Thierry MALLÉ
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr