Arrêté - PM26060030 ALEMBERT VENDO

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Arrêté - PM26060030 ALEMBERT VENDO Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM26060030 ALEMBERT VENDO)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VENUE - COMMUNE DE VENDOME - 4 (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

Arrêté n° VV-PM26060030

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue Jean d'Alembert, une

journée entre le 13 juillet 2026 et le 11 août 2026.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;:

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;

Considérant les travaux de création d'un branchement d'eau potable effectués par l’entreprise VEND'O CENTRE VAL DE LOIRE, 1 rue du Docteur Faton Prolongée, 41100 VENDOME, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue Jean d'Alembert.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle d’une journée entre le 13 juillet 2026 et le 11 août 2026 de 07:30 à 17:00, la circulation des véhicules rue Jean d'Alembert, entre la rue Denis diderot et l'avenue Gérard Yvon s'effectue sur chaussée rétrécie.

ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des

travaux.

ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 2 sont, conformément aux dispositions

de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement

sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de

l’entreprise. La signalisation doit être conformeà l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre

l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 6: L'entreprise contacte le service la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité

énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Oréans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site intemet http://www.telerecours.fr

ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale et à l'entreprise.

+. Vendôme, le RIRE

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