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Déliberation - CM 26 06 2025 deliberations integrales
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Lien du pdf (Déliberation - CM 26 06 2025 deliberations integrales)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
Ville de
Saint
onnet demure
Nombre de
conseillers en 29
exercice
De présents 20
De votants 27
Date de la convocation :
20/06/2025
Date de l'affichage :
20/06/2025
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 1
Abstentions : O
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 069-216902874-20250626-2025_042-DE
GER
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de SAINT BONNET DE MURE, étant assemblé en session publique
ordinaire, salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Maire.
Présents : Mesdames, OTT Amandine, SAUNIER Audrey, PINTON Martine,
CHABERT Josiane, JASTRZAB Claudine, DA CRUZ Lydie, CHAZALLET Marie-
Thérèse, MONIN Sylvie.
Messieurs, JOURDAIN Jean-Pierre, JEANNOT Michel, SUSINI Olivier, JOVET Jean-
Marc, LAURENT Cédric, BUIS Nicolas, PICHOL-THIEVEND Corentin, DI ROLLO
Gérard, DUBUIS Thierry, CONDOMINES Elian, STEPHAN Alain, PETRICIG Francis.
Pouvoirs :
Mme SANTESTEBAN Danièle donne pouvoir à Mme CHABERT Josiane
Mme BEDDELEEM Karine donne pouvoir à Mme JASTRZAB Claudine
M. DEMEREAU Jean-Paul donne pouvoir à M. JEANNOT Michel
M. LENTI Allan donne pouvoir à M. PETRICIG Francis
Mme TARDY Émilie donne pouvoir à Mme SAUNIER Audrey
Mme CAUCHOIS Sandra donne pouvoir à M. DUBUIS Thierry
Mme LEPERCQ Maud donne pouvoir à M. STEPHAN Alain
Absents : M. LIEVRE Vincent, MASSON Laurence
Mme OTT Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2025-042. COMMISIONS COMMUNALES — CREATION D'UNE COMMISSION MUNICIPALE Rapporteur : M. Josiane CHABERT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la reprise en régie de la structure d'accueil de La Câlinerie à compter du 1 er avril 2025,
Considérant que chaque domaine d'activité gérés directement par les services de la ville fait l’objet d’une commission municipale,
Considérant la réouverture effective de la structure à compter du 17 juin 2025,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer une commission Petite Enfance qui comprendra 4
membres : 3 élus de la liste majoritaire et un élu pour l'opposition. Il est rappelé par ailleurs que Monsieur
le Maire est Président de droit de toutes les commissions municipales.
e Sont candidats pour la liste majoritaire :
Mme Josiane CHABERT
Mme Claudine JAZTRAB
M. Olivier SUSINI Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 ET
ID : 069-216902874-20250626-2025_042-DE
e Sont candidats pour l'opposition :
— M. Alain STEPHAN
Il est proposé au Conseil Municipal :
> DE VALIDER la création d’une commission Petite Enfance tel que précisé ci-dessus
> DE PROCEDER à l'élection des membres de la commission Petite Enfance
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 26 voix pour et 1 voix contre :
> VALIDE la création d’une commission Petite Enfance tel que précisé ci-dessus
> ÉLIT les membres de la commission Petite Enfance suivants : Mme Josiane CHABERT, Mme Claudine
JAZTRAB, M. Olivier SUSINI et M. Alain STEPHAN
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits,
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Maire, certifie le caractère exécutoire de cette délibération
- qui a été publiée le 9 1 JUL. 20%
- et transmise à Madame la Préfète du Rhône.
Le Maire,
01 JUIL. 20% Ville de
Saint
onnet
demure
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
(GE Publié le 01/07/2025
ID : 069-216902874-20250626-2025_043B-DE
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2025
Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures, le Conseil
conselllersen | 29 Municipal de SAINT BONNET DE MURE, étant assemblé en session publique serre ordinaire, salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de De présents 20 . . . De votants 25 Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Maire.
Date de la convocation: Présents : Mesdames, OTT Amandine, SAUNIER Audrey, PINTON Martine,
Se ichage CHABERT Josiane, JASTRZAB Claudine, DA CRUZ Lydie, CHAZALLET Marie- l : IUROE Thérèse, MONIN Sylvie.
Messieurs, JOURDAIN Jean-Pierre, JEANNOT Michel, SUSINI Olivier, JOVET Jean-
Marc, LAURENT Cédric, BUIS Nicolas, PICHOL-THIEVEND Corentin, DI ROLLO
Gérard, DUBUIS Thierry, CONDOMINES Elian, STEPHAN Alain, PETRICIG Francis. Résultat du vote :
Pour : 10
Contre : 15 Pouvoirs :
Abstentions : 2 9
Mme SANTESTEBAN Danièle donne pouvoir à Mme CHABERT Josiane
Mme BEDDELEEM Karine donne pouvoirà Mme JASTRZAB Claudine
M. DEMEREAU Jean-Paul donne pouvoir à M. JEANNOT Michel
M. LENTI Allan donne pouvoir à M. PETRICIG Francis
Mme TARDY Émilie donne pouvoir à Mme SAUNIER Audrey
Mme CAUCHOIS Sandra donne pouvoir à M. DUBUIS Thierry
Mme LEPERCQ Maud donne pouvoirà M. STEPHAN Alain
Absents : M. LIEVRE Vincent, MASSON Laurence
Mme OTT Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
2025.043. INTERCOMMUNALITE — ELECTIONS MUNICIPALES 2026 - DETERMINATION DU NOMBRE DE DELEGUES COMMUNAUTAIRES
Rapporteur : M. Michel JEANNOT
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L5211-6-1,
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2019-10-23-011 du 23 octobre 2019 fixant la composition du conseil
communautaire de la CCEL,
Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant la population au 1er janvier 2022 pour l’année 2025,
Conformément à la lettre circulaire n° E-2025-7 relative à la recomposition de l'organe délibérant des EPCI
à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,
Ilest rappelé à l’Assemblée que les organes délibérant des EPCI à fiscalité propre, comme la CCEL, doivent
faire l’objet d’une recomposition dans l’année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux.
Le droit applicable à la répartition des sièges entre communes n’a pas évolué depuis la précédente
répartition en 2019. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025 E
Publié le 01/07/2025
ID : 069-216902874-20250626-2025_043B-DE
L'article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit deux hypothèses :
Soit la gouvernance est établie selon les modalités de droit commun prévues du Il à VI de l’article
L5211-6-1 du CGCT,
Soit la représentativité fait l’objet d’un accord local en application de l’article L5211-6-1-2° du CGCT,
validé par délibérations des communes prises avant le 31 août 2025, à la majorité qualifiée des 2/3
(2/3 des commune représentant 50% de la population ou 50% des communes représentant 2/3 de
la population). Seules les délibérations concordantes et expressément votées seront prises en
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le préfet fixera la composition du Conseil
communautaire, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure
légale de droit commun.
La population qui doit être prise en compte est la dernière population municipale authentifiée en vigueur au 1er janvier 2025, soit :
Pop. Pop.
municipale totale
2022 2022
Pierre de 3 Char dieu 4588 4 674
Toussieu 3186 3 229
TOTAL CCEL 42457 43117
Pour mémoire, il est rappelé au Conseil Communautaire, qu’en 2019, un accord local avait été conclu
entre les communes de la CCEL, fixant le nombre de conseillers communautaires à 40, ainsi répartis :
Nombre de conseillers
Colombier Saugnieu
3
Genas
12
Jens
Pusignan
St Bonnet de Mure
StLaurent de Mure
St Pierre de Chandieu
Toussieu
40
En 2019, les communes de la CCEL avaient notamment souhaité qu'aucune commune n’ait qu’un unique
délégué pour des raisons de bon fonctionnement de l’Assemblée, ainsi la commune de Jons a bénéficié de
deux délégués. En outre, les communes avaient reconnu qu’au regard du produit de fiscalité apporté à la
CCEL par la commune de Colombier Saugnieu, la représentativité de celle-ci puisse être majorée d’un siège. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 ET
ID : 069-216902874-20250626-2025_043B-DE
En 2025, au regard de la population municipale en vigueur, la répartition de droit commun, en application
de l’article L5211-6-1 111 à V du CGCT, serait la suivante :
Population Nombre de conseillers
2
Colombier Saugnieu 2859
13
Genas 13446
1
Jons 1594
4
Pusignan 4145
6
St Bonnet de Mure 6988
5
StLaurent de Mure 5651
4
St Pierre de Chandieu 4588
3
Toussieu 3186
38
42457
Un accord local peut être proposé avec au maximum 47 conseillers.
Après échanges en Bureau communautaire et entre les maires de la CCEL, il est envisagé de conclure un
accord local entre les communes membres de la CCEL, s'appuyant sur les principes suivants :
e Se baser sur la répartition de droit commun issue du CGCT,
Compléter cette répartition en conservant les deux principes dérogatoires approuvés en 2019, pour les
mêmes motifs, à savoir :
o Un siège supplémentaire à Jons
o Un siège supplémentaire à Colombier-Saugnieu,
Ainsi il est envisagé un accord local fixant à 40 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la CCEL,
répartis conformément aux principes du 2° du I de l’article L5211-6-1 du CCT, de la manière suivante :
Nombre de conseillers
Commune
Colombier - Saugrieu
Genas
Jons
Pusignan
StBonnet de Mure
StLaurent de Mure
St Pierre de Chandieu
Toussieu
40
La commune aurait souhaité que la répartition du nombre de sièges reste identique à celle du mandat de
2020-2026 avec 7 délégués pour la commune de Saint Bonnet de Mure. Toutefois, elle n'entend pas
s'opposer à cette proposition de répartition qui recueille l'adhésion des 7 autres communes. Par esprit de
solidarité et pour afficher un accord de toutes les communes, elle retiendra donc la proposition évoquée
lors de la présentation en Conseil Communautaire du 3 juin dernier.
Il est proposé au Conseil Municipal :
> DE FIXER à 40 sièges le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 ET
ID : 069-216902874-20250626-2025_043B-DE
Communauté de Communes de l'Est Lyonnais suivant le tableau ci-dessous :
Nombre de conseillers
Colombier Saugnieu 3
Genas 13
Jons 2
Pusignan 4
Saint Bonnet de Mure 6
Saint Laurent de Mure 5
Saint Pierre de Chandieu 4
Toussieu 3
Total 40
Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 10 voix pour et 15 voix contre et 2 abstentions :
> REJETTE la proposition de fixer à 40 sièges le nombre et la répartition des sièges du conseil
communautaire de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais suivant le tableau ci-dessus
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits,
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Maire, certifie le caractère exécutoire de cette délibération
-quia été publiéele Q 1 JUL. 2025
- et transmise à Madame la Préfète du Rhône.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURDAIN
0 1 JUIL. 2025 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 069-216902874-20250626-2025_044-DE
GER
Ville de DÉLIBÉRATION
Sa t DU CONSEIL MUNICIPAL
onnet DU 26 JUIN 2025
demure
Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures, le Conseil
conseillersen | 29 Municipal de SAINT BONNET DE MURE, étant assemblé en session publique exercice : . s x r £ LT ; ordinaire, salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de De présents 20 . : s De votants 23 Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Maire.
Date de la convocation : Présents : Mesdames, OTT Amandine, SAUNIER Audrey, PINTON Martine,
20/06/2025 CHABERT Josiane, JASTRZAB Claudine, DA CRUZ Lydie, CHAZALLET Marie- Date de l’affichage : à . 20/06/2025 Thérèse, MONIN Sylvie.
Messieurs, JOURDAIN Jean-Pierre, JEANNOT Michel, SUSINI Olivier, JOVET Jean-
Marc, LAURENT Cédric, BUIS Nicolas, PICHOL-THIEVEND Corentin, DI ROLLO
Gérard, DUBUIS Thierry, CONDOMINES Elian, STEPHAN Alain, PETRICIG Francis. Résultat du vote : Pour: 22
Contre : 1 Pouvoirs :
Abstentions : 4
Mme SANTESTEBAN Danièle donne pouvoir à Mme CHABERT Josiane
Mme BEDDELEEM Karine donne pouvoir à Mme JASTRZAB Claudine
M. DEMEREAU Jean-Paul donne pouvoir à M. JEANNOT Michel
M. LENTI Allan donne pouvoirà M. PETRICIG Francis
Mme TARDY Émilie donne pouvoir à Mme SAUNIER Audrey
Mme CAUCHOIS Sandra donne pouvoir à M. DUBUIS Thierry
Mme LEPERCQ Maud donne pouvoir à M. STEPHAN Alain
Absents : M. LIEVRE Vincent, MASSON Laurence
Mme OTT Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
2025-044. ASSOCIATIONS — MUSEE DE LA PHOTO — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Rapporteur : M. Michel JEANNOT
Lors de l'approbation du budget principal de la commune, en mars dernier, avait été adoptée la liste des
subventions accordée aux associations notamment. A ce titre, l'association Maison de la photo avait été
accréditée d’une somme de 2000 €.
Une nouvelle demande de subvention de 2000 € a été déposée pour honorer des dépenses exceptionnelles,
notamment le 10" anniversaire de l’association.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
> D'ACCORDER à titre exceptionnel, une subvention complémentaire de 2 000 € à ladite association
> DE DIRE que cette dépense sera imputée sur le chapitre 65 autres charges de gestion. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 ET
ID : 069-216902874-20250626-2025_044-DE
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 22 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions :
> ACCORDE à titre exceptionnel, une subvention complémentaire de 2 000 € à ladite association
> DIT que cette dépense sera imputée sur le chapitre 65 autres charges de gestion.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits,
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Maire, certifie le caractère exécutoire de cette délibération
- qui a été publiée le
- et transmise à Madame la Préfète du Rhône.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURDAIN Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
(GE Publié le 01/07/2025
ID : 069-216902874-20250626-2025_045-DE
Ville de DÉLIBÉRATION
Sa | t DU CONSEIL MUNICIPAL
onnet DU 26 JUIN 2025
demure
Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures, le Conseil
conseillersen | 29 Municipal de SAINT BONNET DE MURE, étant assemblé en session publique exercice & £ # À : 2 PA De pré ordinaire, salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de e présents 20 . . . De votants 27 Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Maire.
Date de la convocation : Présents : Mesdames, OTT Amandine, SAUNIER Audrey, PINTON Martine,
Ses ichage CHABERT Josiane, JASTRZAB Claudine, DA CRUZ Lydie, CHAZALLET Marie- l : HG Thérèse, MONIN Sylvie.
Messieurs, JOURDAIN Jean-Pierre, JEANNOT Michel, SUSINI Olivier, JOVET Jean-
Marc, LAURENT Cédric, BUIS Nicolas, PICHOL-THIEVEND Corentin, DI ROLLO
Gérard, DUBUIS Thierry, CONDOMINES Elian, STEPHAN Alain, PETRICIG Francis. Résultat du vote :
Pour : 27
Contre : 0 Pouvoirs :
Abstentions : O
Mme SANTESTEBAN Danièle donne pouvoir à Mme CHABERT Josiane
Mme BEDDELEEM Karine donne pouvoirà Mme JASTRZAB Claudine
M. DEMEREAU Jean-Paul donne pouvoir à M. JEANNOT Michel
M. LENTI Allan donne pouvoir à M. PETRICIG Francis
Mme TARDY Émilie donne pouvoir à Mme SAUNIER Audrey
Mme CAUCHOIS Sandra donne pouvoir à M. DUBUIS Thierry
Mme LEPERCQ Maud donne pouvoir à M. STEPHAN Alain
Absents : M. LIEVRE Vincent, MASSON Laurence
Mme OTT Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
2025-045. ASSOCIATIONS — TERRAINS DE TENNIS — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES
EQUIPEMENTS
Rapporteur : M. Olivier SUSINI
La commune a procédé, courant 2024, à la rénovation des 3 terrains de tennis extérieurs et à
l'aménagement des abords ainsi que la végétalisation du site au profit de l’association Tennis Club
Murois.
A l'issue de ces travaux, une convention de mise à disposition d'équipements municipaux a ainsi
été établie avec pour objet la définition des modalités d’utilisation par le club de l’ensemble
immobilier destiné à la pratique du terrain ainsi que les droits et obligations de chacune des deux
parties.
La collectivité met à la disposition du club pour l'exercice de ses activités d'intérêt général les
installations et locaux désignés ci-après :
1- 3 terrains de tennis extérieurs en Green Set
2- Un terrain de tennis couvert en Green Set
3- Un club house comportant un bureau, un local, deux vestiaires et deux sanitaires Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 ET
ID : 069-216902874-20250626-2025_045-DE
Il est proposé au Conseil Municipal :
> D’APPROUVER les termes de la convention ci-annexée,
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition
d'équipements municipaux entre la commune de Saint Bonnet de Mure et l’association
Tennis Club Murois, ainsi que tout document s’y rattachant.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la l’unanimité :
> APPROUVE les termes de la convention ci-annexée,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'équipements
municipaux entre la commune de Saint Bonnet de Mure et l’association Tennis Club
Murois, ainsi que tout document s’y rattachant.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits,
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Maire, certifie le caractère exécutoire de cette délibération
- qui a été publiée le {9 1 JUIL, 2035
- et transmise à Madame la Préfète du Rhône.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURDAIN
0 1 JUIL. 2025 Ville de
Saint
onnet
demure
Nombre de
conseillers en 29
exercice
De présents 20
De votants 27
Date de la convocation :
20/06/2025
Date de l'affichage :
20/06/2025
Résultat du vote :
Pour : 27
Contre : O0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
(GE Publié le 01/07/2025 ns
ID : 069-216902874-20250626-2025_046-DE
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de SAINT BONNET DE MURE, étant assemblé en session publique
ordinaire, salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Maire.
Présents : Mesdames, OTT Amandine, SAUNIER Audrey, PINTON Martine,
CHABERT Josiane, JASTRZAB Claudine, DA CRUZ Lydie, CHAZALLET Marie-
Thérèse, MONIN Sylvie.
Messieurs, JOURDAIN Jean-Pierre, JEANNOT Michel, SUSINI Olivier, JOVET Jean-
Marc, LAURENT Cédric, BUIS Nicolas, PICHOL-THIEVEND Corentin, DI ROLLO
Gérard, DUBUIS Thierry, CONDOMINES Elian, STEPHAN Alain, PETRICIG Francis.
Pouvoirs:
Mme SANTESTEBAN Danièle donne pouvoir à Mme CHABERT Josiane
Mme BEDDELEEM Karine donne pouvoir à Mme JASTRZAB Claudine
M. DEMEREAU Jean-Paul donne pouvoir à M. JEANNOT Michel
M. LENTI Allan donne pouvoir à M. PETRICIG Francis
Mme TARDY Émilie donne pouvoir à Mme SAUNIER Audrey
Mme CAUCHOIS Sandra donne pouvoir à M. DUBUIS Thierry
Mme LEPERCQ Maud donne pouvoir à M. STEPHAN Alain
Absents : M. LIEVRE Vincent, MASSON Laurence
Mme OTT Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
2025-046. PATRIMOINE — ACQUISITION DE DEUX LOCAUX PROFESSIONNELS
Rapporteur : M. Michel JEANNOT
Dans le cadre de son programme immobilier (2è" tranche) situé 4 rue du 11 novembre, appelé les terrasses
Crista, le promotteur SEDELKA a prévu la réalisation de locaux à destination de praticiens de santé. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 ET
ID : 069-216902874-20250626-2025_046-DE
Sont ainsi répartis dans un bâtiment situé au cœur de l’opération :
e Une surface en rez-de-chaussée de 157.59 m?, réservée aux kinés. Cet espace comprend 7 salles de
soins et box, un plateau technique, un accueil et une salle d'attente.
e Une surface de 158.12 m?, située au premier étage, comprenant salle d'attente, 5 bureaux dont
trois à destination des podologues et sages femmes.
e Une surface de 330 m? regroupant salle d'attente, vestiaire, 5 cabinets de dentistes, et autres box...
Les deux bureaux concernés par ce projet d'acquisition ont une surface de 17.13 m? chacun. Ils sont situés au premier étage (cf. plan ci-dessous). Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025 ER
Publié le 01/07/2025
ID : 069-216902874-20250626-2025_046-DE
Face à la pénurie de médecins sur le secteur et la difficulté pour ces derniers de s'installer (cout
d'installation trop élevé), la commune a décidé d'acquérir ces deux locaux. Ces locaux pourront être mis à
disposition de ces professionnels (sous forme de location ou autres).
Le prix de vente de ces deux locaux correspond à :
OT Te ES CU CEA Prix total EHT Prix total
(TE ÉTAPES RE A CL CC Len Tnt
bureau communes spéciales
Bureau l | 17,13m2 6,91m2 24,04m2 | 4167€ 5 000€ 71 381€ 85 650€
Bureau 2 17,13m? 6,91m2 24,04m? 4167€ 5 000€ 71 381€ 85 650€
A cela s'ajoute 2 places de stationnement (12 500 € HT soit 15 000 € TTC chacune).
Le cout total porte sur un montant de 201 300 € TTC (montant TTC arrondi).
La commune a saisi France Domaine pour connaitre la valeur vénale de ces bureaux et places de
stationnement. Par avis du 13 mai 2025, France domaine a évalué la valeur vénale de ces biens à 182 000
€ HT (218 400 € TTC).
Le cout total négocié reste inférieur au cout d'évaluation de France domaine. M. Le Maire propose au
conseil municipal :
> D'APPROUVER l'acquisition de deux locaux professionnels dans la résidence les terrasses Crista
selon les modalités définies ci-dessus pour un montant total de 201 300 € TTC, les frais de
notaires restant à la charge de l’acquéreur,
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte notarié et autres documents correspondant
à cette procédure d'acquisition telle que mentionnée ci-dessus.
> DE DIRE que la dépense sera inscrite au compte 2115
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la l'unanimité :
> APPROUVE l'acquisition de deux locaux professionnels dans la résidence les terrasses Crista
selon les modalités définies ci-dessus pour un montant total de 201 300 € TTC, les frais de
notaires restant à la charge de l'acquéreur,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte notarié et autres documents correspondant à
cette procédure d'acquisition telle que mentionnée ci-dessus.
> DIT que la dépense sera inscrite au compte 2115
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits,
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Maire, certifie le caractère exécutoire de cette délibération
- qui a été publiée le 0 1 JUL. 205
- et transmise à Madame la Préfète du Rhône. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 069-216902874-20250626-2025_047-DE
GER
Ville de DÉLIBÉRATION
Sa | t DU CONSEIL MUNICIPAL
onnet DU 26 JUIN 2025
de MUre
Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures, le Conseil
conselllersén | 29 Municipal de SAINT BONNET DE MURE, étant assemblé en session publique exercice Fe ; £ x x 4 8 De présents 30 ordinaire, salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de
De votants 27 Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Maire.
Date de la convocation : Présents : Mesdames, OTT Amandine, SAUNIER Audrey, PINTON Martine,
che : CHABERT Josiane, JASTRZAB Claudine, DA CRUZ Lydie, CHAZALLET Marie-
DRE Thérèse, MONIN Sylvie.
Messieurs, JOURDAIN Jean-Pierre, JEANNOT Michel, SUSINI Olivier, JOVET Jean-
Récutat du vor Marc, LAURENT Cédric, BUIS Nicolas, PICHOL-THIEVEND Corentin, DI ROLLO ae Gérard, DUBUIS Thierry, CONDOMINES Elian, STEPHAN Alain, PETRICIG Francis. Contre : 0 Pouvoirs : Abstentions : O
Mme SANTESTEBAN Danièle donne pouvoir à Mme CHABERT Josiane
Mme BEDDELEEM Karine donne pouvoir à Mme JASTRZAB Claudine
M. DEMEREAU Jean-Paul donne pouvoir à M. JEANNOT Michel
M. LENTI Allan donne pouvoir à M. PETRICIG Francis
Mme TARDY Émilie donne pouvoir à Mme SAUNIER Audrey
Mme CAUCHOIS Sandra donne pouvoir à M. DUBUIS Thierry
Mme LEPERCQ Maud donne pouvoir à M. STEPHAN Alain
Absents : M. LIEVRE Vincent, MASSON Laurence
Mme OTT Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2025.047. RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Rapporteur : M. Michel JEANNOT
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Monsieur JEANNOT explique qu’afin de prendre en compte certains mouvements de personnels
(embauche, départ...), ou de promouvoir au mérite et à l’ancienneté des agents, il est nécessaire de
modifier le tableau des effectifs comme suit : Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 GER
ID : 069-216902874-20250626-2025_047-DE
Postes
Cadre ouverts au Postes Cadre Postes |Postes non ; Grades Mouvements | ouverts CM = Grades
d'emplois CM du du 26.06.2025 d'emplois pourvus pourvus
15.05.2025 _—
| Attaché 1 1 . Attaché 1 0
Attachés principal Attachés principal
Attaché 2 2 Attaché 2 0
Rédacteur 2 3 Rédacteur j ë
ppal 1° cl. ppal 2° cl. Rédacteurs | Rédacteur 2 2 Rédacteurs Rédacteur 5 ÿ ppal 2 cl. ppal2cl.
Rédacteur 3 3 Rédacteur 3 0
Adjoint adm Adjoint adm ère 7 4 ère 6 1 ppal 1° cl. ppal 1” cl.
Adjoints Adjointadm 3 3 Adjoints Adjointadm
administratifs |: ppl 2Ê"® cl. administratifs| ppt 2Ÿ" cl. 8 0
Adjoint adm 1 1 Adjointadm 0 1 tous grades
Ingénieur 0 1 1 Ingénieur Ingénieur 0 1
Ingénieur
Ingénieur 5 Ingénieur 1 -1 0 Ingénieur 0
Principal s Principal 9
Technicien 1 1 Technicien 1 0
ppt 1° cl. ppl'1f® cl.
Technicien Technicien i 1 0 Technicien Technicien 0 o
ppl 2" ci. ppl 2" cl.
Technicien 0 1 1 Technicien 0 1
A,gent de 2 2 Agent de 2 0
maîtrise ppal maîtrise ppal
Agent de Agent de Agent de
maîtrise maîtrise mañtri Agent de k se. _—— 3 3 ouverture à 3 0 maîtrise
tous Les
grades Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 GER
ID : 069-216902874-20250626-2025_047-DE
Adioi = GISINE teen 3 j 4 Aujoint tech 3 1
ppal 1ère cl. ppal 1ère cl.
Adjointtech
ème
Adjoint tech ppal2 a. ppal 2" cl. 7 L 8 Ouverture à 6 2
tous Les
Adjoints Adjoints grades
techniques techniques
Adjoint djoint Jon 11 11 Adjoir 11 0 technique technique
ATSEM ppal 2 2 BTSEM ppal 2 0
ère classe ière classe
ATSEM ATSEM ATSEM ppal 8 8 ATSEM ppal 8 0
2ème classe 2ème classe
ETAPS ETAPS 1 1 ETAPS ETAPS 0 1
Adjoint Adjoint
Adjoint “PHREIbEL 1 1 2 Adjoint Principal 1 1
ns : 2ème classe mn E . 2ème classe d'animation Adioint d'animation Anroïnt
\aJoin 1 1 \EIQU 1 0 animation animation
. Chef de Chef de Chef de service . Chef de ; service ppal 1 1 = service ppal 1 0
de PM ère service de PM ère 1” "classe 1” classe
Agents de gent 3 3 Agents de Pre 3 0
Police G _ pa Police & Fe
Municipale ardlen- 1 1 Municipale
Educateurs de te
EQUEMEUS dE) LE 3 3 Jeunes EJE 2 1 Jeunes Enfants Enfants
Li Infirmier en Infirmieren | Infirmier en Infirmier en £ : £ . gs soins 1 1 soins soins d 0
soins généraux| _. ., Le né généraux généraux généraux
Auxiliaires de | Auxiliairede 5 5 Auxiliaires de | Auxiliairede 3 2
Puériculture | Puériculture Puériculture | Puériculture
Agents sociaux| Agentsocial 5 5 Agent Agent social 4 1 sociaux
TOTAL 82 3 85 71 14
Les emplois laissés libres par la nomination au grade supérieur seront supprimés lors d’un prochain Conseil Municipal.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332-23-1°,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des
emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1° mars 2022, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 ET
ID : 069-216902874-20250626-2025_047-DE
Vu le tableau des effectifs,
> D’APPROUVER, à compter du 1* juillet 2025, cette révision du tableau des effectifs du personnel
> DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget 2025,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la l'unanimité :
> APPROUVE, à compter du 1° juillet 2025, cette révision du tableau des effectifs du personnel
> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget 2025,
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits,
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Maire, certifie le caractère exécutoire de cette délibération
- qui a été publiée le 9 1 JUIL, 2075
-et transmise à Madame la Préfète du Rhône.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURDAIN
0 1 JUIL 20% Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le GER
ID : 069-216902874-20250626-2025_048-DE
Ville de DÉLIBÉRATION
Sa | € DU CONSEIL MUNICIPAL
onnet DU 26 JUIN 2025
demure
Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures, le Conseil
conseillersen | 29 Municipal de SAINT BONNET DE MURE, étant assemblé en session publique exercice & $ à x : 2 Êsr DÈDES ordinaire, salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de e présents 20 . . . De votants 27 Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Maire.
Date de la convocation : Présents : Mesdames, OTT Amandine, SAUNIER Audrey, PINTON Martine,
En . CHABERT Josiane, JASTRZAB Claudine, DA CRUZ Lydie, CHAZALLET Marie- 1 : GED Thérèse, MONIN Sylvie.
Messieurs, JOURDAIN Jean-Pierre, JEANNOT Michel, SUSINI Olivier, JOVET Jean-
Marc, LAURENT Cédric, BUIS Nicolas, PICHOL-THIEVEND Corentin, DI ROLLO Résultat du vote :
Pour : 27
Contre : O . Pouvoirs :
Abstentions : O
Mme SANTESTEBAN Danièle donne pouvoir à Mme CHABERT Josiane
Mme BEDDELEEM Karine donne pouvoir à Mme JASTRZAB Claudine
M. DEMEREAU Jean-Paul donne pouvoir à M. JEANNOT Michel
M. LENTI Allan donne pouvoirà M. PETRICIG Francis
Mme TARDY Émilie donne pouvoir à Mme SAUNIER Audrey
Mme CAUCHOIS Sandra donne pouvoir à M. DUBUIS Thierry
Mme LEPERCQ Maud donne pouvoir à M. STEPHAN Alain
Absents : M. LIEVRE Vincent, MASSON Laurence
Mme OTT Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire
Gérard, DUBUIS Thierry, CONDOMINES Elian, STEPHAN Alain, PETRICIG Francis.
?
fonctions acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
2025-048. RESSOURCES HUMAINES — RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE DANS LES ECOLES
MATERNELLES
Rapporteur : M. Michel JEANNOT
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d'acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une administration, que cette formation
alternée est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre professionnel ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes travailleurs accueillis que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes ou titres préparés par les postulants et des qualifications
requises par lui ;
Considérant qu’à l’appui de l'avis favorable du comité technique, il revient au conseil municipal de délibérer
sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage et d'organiser les conditions générales d'accueil des
apprentis dans la collectivité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Vu le code du travail, notamment en ses articles L. 6211-1 et suivants et D. 6211-1 et suivants,
Vu le code général des impôts, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le ET
ID : 069-216902874-20250626-2025_048-DE
Vu l'arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d'apprentissage,
Vu l'avis du comité technique,
> D’APPROUVER le recours au contrat d'apprentissage à compter de la rentrée scolaire 2025/2026,
dans les conditions suivantes :
| Nombre d’apprentis Diplôme ou titre Durée de la Service a à 4 .
accueillis préparé formation
Ecole maternelle 1 CAP AEPE 2 ans maximum
> DE DIRE que la rémunération des apprentis sera fixée dans les conditions légales et réglementaires
prévues par le code du travail,
> DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget 2025 et suivants le
cas échéant,
> D'AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif
et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de
Formation des Apprentis.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la l’unanimité :
> APPROUVE le recours au contrat d'apprentissage à compter de la rentrée scolaire 2025/2026, dans
les conditions suivantes :
Service Nombre d’apprentis Diplôme ou titre Durée de la
accueillis préparé formation
Ecole maternelle î CAP AEPE 2 ans maximum
> DIT que la rémunération des apprentis sera fixée dans les conditions légales et réglementaires
prévues par le code du travail,
v DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget 2025 et suivants le cas
échéant,
> AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de
Formation des Apprentis.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits,
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Maire, certifie le caractère exécutoire de cette délibération
- qui a été publiée le { 1 JUIL. 2075
-et transmise à Madame la Préfète du Rhône.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURDAIN
OTUL I Je. Ville de
Saint
onnet
demure
Nombre de
conseillers en 29
exercice
De présents 20
De votants 27
Date de la convocation :
20/06/2025
Date de l'affichage :
20/06/2025
Résultat du vote :
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : O
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
(GE Publié le 01/07/2025 ns
ID : 069-216902874-20250626-2025 _049-DE
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2025
l'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de SAINT BONNET DE MURE, étant assemblé en session publique
ordinaire, salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Maire.
Présents : Mesdames, OTT Amandine, SAUNIER Audrey, PINTON Martine,
CHABERT Josiane, JASTRZAB Claudine, DA CRUZ Lydie, CHAZALLET Marie-
Thérèse, MONIN Sylvie.
Messieurs, JOURDAIN Jean-Pierre, JEANNOT Michel, SUSINI Olivier, JOVET Jean-
Marc, LAURENT Cédric, BUIS Nicolas, PICHOL-THIEVEND Corentin, DI ROLLO
Gérard, DUBUIS Thierry, CONDOMINES Elian, STEPHAN Alain, PETRICIG Francis.
Pouvoirs :
Mme SANTESTEBAN Danièle donne pouvoir à Mme CHABERT Josiane
Mme BEDDELEEM Karine donne pouvoir à Mme JASTRZAB Claudine
M. DEMEREAU Jean-Paul donne pouvoir à M. JEANNOT Michel
M. LENTI Allan donne pouvoir à M. PETRICIG Francis
Mme TARDY Émilie donne pouvoir à Mme SAUNIER Audrey
Mme CAUCHOIS Sandra donne pouvoir à M. DUBUIS Thierry
Mme LEPERCQ Maud donne pouvoir à M. STEPHAN Alain
Absents : M. LIEVRE Vincent, MASSON Laurence
Mme OTT Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
2025-049. CULTURE-TARIFICATION SPECTACLES SAISON CULTURELLE 2025-2026 Rapporteur : Monsieur JEANNOT
La commune de Saint Bonnet de Mure a développé depuis quelques années une politique culturelle qui
permet aux murois d'assister à plusieurs spectacles dans l'année.
Pour la nouvelle saison culturelle, la Municipalité propose d'adapter les tarifs en fonction des spectacles et propose la grille tarifaire suivante : Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
(GE Publié le 01/07/2025
ID : 069-216902874-20250626-2025_049-DE
Spectacles Salle Date Heure | Tarif
Présentation de saison Charpenterie 05/09/2025 | 20h30 | Gratuit
Spectacle Danse du Monde / Comiquanti Charpenterie 10/10/2025 | 20h30 | Plein : 10€
Réduit : 8€
Théâtre « Le diner de cons » Charpenterie 21/11/2025 | 20h30 | Plein : 10€
Réduit : 8€
Spectacle de noël « La magie du Père Noël » | Charpenterie 14/12/2025 | 17h Gratuit
Concert « Sosie de Céline Dion » Charpenterie 30/01/2026 | 20h30 | Plein : 10€
Réduit : 8€
Théâtre « 8m? » Charpenterie 28/02/2026 | 20h30 | Plein : 10€
Réduit : 8€
Spectacle humour « Mickaël Bieche » Charpenterie 24/04/2026 | 20h30 | Plein : 10€
Réduit : 8€
Concert celtique (avec danseurs) Charpenterie 29/05/2026 | 20h30 | Plein : 10€
Réduit : 8€
Le tarif réduit s'applique pour :
> Les personnes en situation de handicap (pouvant justifier d’une carte d'invalidité), > Les personnes âgées de plus de 70 ans
> Les étudiants
> Les moins de 18 ans,
> Les demandeurs d'emplois
Gratuité pour :
> Les enfants de moins de 6 ans,
Gratuité dans la limite de 250 places pour la saison, conformément à la délibération 2024-077 du 5
décembre 2024 définissant un contingent d’invitations, pour :
> Les invitations demandées par les artistes (contrat)
> Invitations de Mr le Maire ou son représentant
> Consultant évènementiel (contrat)
> Les enfants du CME
Possibilités d'abonnement
> Totalité des spectacles : Tarif normal 45€ / Tarif Réduit 36€
> Pass 5 spectacles : Tarif normal 40€ / Tarif Réduit 32€
> Pass 4 spectacles : Tarif normal 35€ / Tarif Réduit 28€
Il est proposé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER la tarification culturelle ci-dessus applicable pour la saison culturelle 2025-2026 (du 1° septembre 2025 au 31 aout 2026). Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 ET
ID : 069-216902874-20250626-2025_049-DE
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la l’unanimité :
> APPROUVE la tarification culturelle ci-dessus applicable pour la saison culturelle 2025-2026 (du 1°
septembre 2025 au 31 août 2026).
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits,
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Maire, certifie le caractère exécutoire de cette délibération
- qui a été publiée le {1 JUIL, 2075
- et transmise à Madame la Préfète du Rhône.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURDAIN
0 1 JUIL. 2075 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 GER
ID : 069-216902874-20250626-2025_050-DE
Ville de DÉLIBÉRATION
Sa | t DU CONSEIL MUNICIPAL
onnet DU 26 JUIN
2025
demure
Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures, le Conseil
conseillersen | 25 Municipal de SAINT BONNET DE MURE, étant assemblé en session publique Gage cn ordinaire, salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de Devotants 27 Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Maire.
Date de la convocation: Présents : Mesdames, OTT Amandine, SAUNIER Audrey, PINTON Martine,
20/06/2025 CHABERT Josiane, JASTRZAB Claudine, DA CRUZ Lydie, CHAZALLET Marie- Date de l'affichage : on . 20/06/2025 Thérèse, MONIN Sylvie.
Messieurs, JOURDAIN Jean-Pierre, JEANNOT Michel, SUSINI Olivier, JOVET Jean
Marc, LAURENT Cédric, BUIS Nicolas, PICHOL-THIEVEND Corentin, DI ROLLO Résultat du vote :
Pour : 27
Contre : O Pouvoirs :
Abstentions : 0
Mme SANTESTEBAN Danièle donne pouvoir à Mme CHABERT Josiane
Mme BEDDELEEM Karine donne pouvoir à Mme JASTRZAB Claudine
M. DEMEREAU Jean-Paul donne pouvoir à M. JEANNOT Michel
M. LENTI Allan donne pouvoir à M. PETRICIG Francis
Mme TARDY Émilie donne pouvoir à Mme SAUNIER Audrey
Mme CAUCHOIS Sandra donne pouvoir à M. DUBUIS Thierry
Mme LEPERCQ Maud donne pouvoir à M. STEPHAN Alain
Absents : M. LIEVRE Vincent, MASSON Laurence
Gérard, DUBUIS Thierry, CONDOMINES Elian, STEPHAN Alain, PETRICIG Francis.
Mme OTT Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
2025-050. FINANCES — AFFILIATION AU SERVICE CRCESU ET SOUSCRIPTION AUX SERVICES OPTIONNELS
DE CRCESU EN LIGNE POUR LA REGIE DE RECETTE DE L’EAJE LA CÂLINERIE
Rapporteur : Michel JEANNOT
Par délibération n° 2025-041 du 19 mai 2025, le conseil municipal approuvait le nouveau règlement de
fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) La Câlinerie.
Dans ce cadre, pour répondre au besoin des familles, la Ville accepte le Chèque Emploi Service (CESU) en
mode de paiement du service d'accueil en crèche.
Afin que les parents puissent régler leurs factures en CESU, et notamment en CESU dématérialisé, il
convient, pour la Ville, de s’affilier au service Centre de Remboursement du CESU (CRCESU) et de souscrire
aux services optionnels de CRCESU en ligne.
Ainsi, la Ville pourra déposer les CESU préfinancés papier en ligne via l’espace personnel du régisseur de la
Câlinerie sur le site internet du CRCESU. S'agissant d’une structure de garde collective d'enfants de moins
de 6 ans, la Ville est exonérée de tous les frais relatifs au traitement et au règlement des CESU préfinancés. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 ET
ID : 069-216902874-20250626-2025_050-DE
Seuls les frais d'inscription de 55,00 € HT sont dus une seule fois, uniquement lors de la première remise.
Néanmoins, cette exonération ne s'applique pas au service optionnel de CR CESU en ligne, pour lequel la
Ville peut choisir entre 3 options, facturées entre 4,00 € et 9,90 € HT / mois.
L'option de base « Pack Express » est suffisante pour répondre aux besoins des familles et de la Ville. Au
tarif de 4,00 € HT /mois (tarif 2025, TVA de 20%), ce service permet aux familles de régler en ligne via le site
Internet de leur Émetteur de CESU préfinancés. Il permet également à la Ville de recevoir un email à chaque
dépôt d’un parent et un email tous les jours avec le solde des dépôts en attente de remboursement sur le
compte CR CESU de la régie de recette de la Câlinerie.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
> D’APPROUVER l’affiliation de la Ville au service CRCESU ;
> D'APPROUVER la souscription de la Ville aux services optionnels de CRCESU ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire signer tous les documents s'y rapportant et notamment le
formulaire d'affiliation et le bulletin de souscription aux services optionnels.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la l'unanimité :
> APPROUVE l'affiliation de la Ville au service CRCESU ;
> APPROUVE la souscription de la Ville aux services optionnels de CRCESU ;
> AUTORISE Monsieur le Maire signer tous les documents s'y rapportant et notamment le formulaire
d'affiliation et le bulletin de souscription aux services optionnels.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits,
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Maire, certifie le caractère exécutoire de cette délibération
- qui a été publiée le Q 1 JUIL. 2075
- et transmise à Madame la Préfète du Rhône.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURDAIN
0 1 JUIL. 205