Conseil Municipal - 2011 12 08 CM

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Conseil Municipal - 2011 12 08 CM Document publié le Jeudi 8 décembre 2011 par la commune de Sernhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2011 12 08 CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 DECEMBRE 2011

Séance du 08 Décembre 2011

L’an deux mille onze, et le huit décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PAULIN Michel, Maire.

Présents :

Mmes, FERNANDEZ Véronique, SANTOUCHI Florence

MM. PAULIN Michel, CARON Michel, LABESSE Jacques, THOULOUZE Philippe, BOURDON Michel, REBOLLO Jacques, CADENET Patrice.

Absents excusés :

Mr PIALOT Bernard procuration à Mr PAULIN Michel

Mme ROUMEJON Solange procuration à Mme FERNANDEZ Véronique Mme GUEIFFIER Michèle procuration à Mr REBOLLO Jacques

Mr CHAY Gilles procuration à Mr THOULOUZE Philippe

Mr GEYNET Sylvain procuration à Mr BOURDON Michel

Mr GLAS Pascal

Secrétaire: Mme FERNANDEZ a été désignée secrétaire de séance.

Début de la séance à 20 heures 30.

Lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 03/11/2011. Signatures.

INDEMNITE TRESOR PUBLIC LUTZ

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir maintenir à 100% le taux de l’indemnité de conseil et de budget attribuée à Mme LUTZ Catherine, Receveur Municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et décide d’attribuer pour toute la durée de son mandat : 100% du taux de l’indemnité de conseil et de budget à Mme LUTZ Catherine, Receveur Municipal.

TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE

ELCTRICITE

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Mr le Préfet du Gard demandant de reporter la délibération du 19 septembre dernier instaurant la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité.

En effet notre commune dépendant du Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard (SMDE) il appartient à celui-ci de percevoir cette taxe. 2

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

-Décide d’annuler la délibération en date du 19/09/2011 instaurant la TCFE

MODIFICATION DE L’ART 4 POUR EXTENSION COMPETENCE AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Monsieur le Maire donne lecture du projet de modification de l’article 4 des statuts de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole pour extension de compétence en matière de création, d’entretien et de gestion administrative et technique des aires d’accueil des gens du voyage.

Le Conseil Municipal,

-Considérant que la loi Besson du 05 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, prévoit l’établissement d’un schéma par département, avec l’obligation pour toutes les communes de plus de 5000 habitants de réaliser une aire d’accueil avant 2008.

-Considérant que cette compétence concerne la ville de Nîmes qui possède déjà depuis 1997 une aire d’accueil

-Considérant que les autres communes de plus de 5000 habitant auraient dû depuis avant 2008 possédées un tel équipement

-Considérant que cette compétence est non fédératrice, car elle concerne un nombre de commune très faible (5) par rapport au 27 collectivités formant l’agglomération.

Décide à l’unanimité de voter contre cette nouvelle extension de l’article 4 des statuts de Nîmes Métropole

PRIME ASSISTANTE MATERNELLE

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal le versement d’une indemnité de 180 € pour les 2 assistantes maternelles en contrat de droit privé assurant la responsabilité des équipes, en absence de la référente technique pour l’ensemble de l’année 2011.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

-Accepte cette proposition

-Autorise Monsieur le maire à signer tous documents s’y rapportant

-Dit que la dépense sera affectée au compte 6413 du budget communal

ADHESION A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

Monsieur le Maire expose que :

Vu la loi N° 2006-872 du 13 juillet 2006 et notamment son article 20 portant engagement national pour le logement codifié à l’article L 327 du Code de l’Urbanisme;

Vu la loi N° 2010-559 du 28 mai 2010 codifié à l’article L 1531-1 du CGCT

Vu les dispositions de l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme

Vu le projet de statuts de la Société Publique Locale 3

Considérant le peut d’intérêt pour la commune d’adhérer au dispositif;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas adhérer à la Société Publique Locale.

INDEMNITE TRESOR CIKOJEVIC

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir maintenir à 100% le taux de l’indemnité de conseil et de budget attribué à Mme CIKOJEVIC Raymonde, Receveur Municipal pendant son intérim.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et décide d’attribuer pour toute la durée de son mandat : 100% du taux de l’indemnité de conseil et de budget à Mme CIKOJEVIC Raymonde, Receveur Municipal pendant son intérim.

CHEQUES CADEAUX

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’achat de chèques cadeaux pour le personnel en remplacement du panier garni offert à chaque fin d’année.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et décide d’attribuer des chèques cadeaux dont le montant est variable selon l’ancienneté de l’agent. (75 € pour une année pleine d’ancienneté)

Dit que la dépense sera affectée au compte 6488

SUPPRESSION DES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT ET

TRANSFERT DES IMMOBILIATIONS

Monsieur le Maire propose, suite à l’adhésion de la commune à la communauté

d’agglomération de Nîmes Métropole et la prise de compétence par cette dernière de l’Eau et de l’Assainissement, de supprimer les budgets annexes Eau et Assainissement de la collectivité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblé décide :

-De supprimer les budgets Eau et Assainissement

-D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant et notamment les procès verbaux de transfert des immobilisations correspondantes à Nîmes Métropole.

Levée de la séance 22 H 00