Conseil Municipal - 2011 04 05 CM

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Conseil Municipal - 2011 04 05 CM Document publié le Mardi 5 avril 2011 par la commune de Sernhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2011 04 05 CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 Avril 2011

Séance du 05 avril 2011

L’an deux mille onze, et le cinq avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PAULIN Michel, Maire.

Présents :

Mmes, ROUMEJON Solange, Mme FERNANDEZ Véronique, SANTOUCHI Florence, GUEIFFIER Michèle

MM. PAULIN Michel, CARON Michel, CHAY Gilles, BOURDON Michel, GLAS Pascal, , LABESSE Jacques, GEYNET Sylvain, REBOLLO Jacques, CADENET Patrice

Absents excusés : PIALOT Bernard procuration à Mr PAULIN

THOULOUZE Philippe

Secrétaire: Mme GUEIFFIER Michèle a été désignée secrétaire de séance.

Début de la séance à 20 heures 30.

Lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 31/01/2011. Signatures.

Vente partie de la parcelle section C N° 2085 Bassin ASF

Monsieur le Maire donne lecture de la promesse d’achat faite par le l’Etat (Ministère de

l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, Direction générales des routes)

représenté par la Société Autoroutes du Sud de la France (ASF) concernant une partie de la

parcelle section C N° 2085.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Accepte cette proposition

-Autorise la cession d’une partie de la parcelle section C N° 2085 pour une contenance de 201 m2 pris sur la totalité sur la totalité de celle-ci à savoir : 1.019m2

-Dit que la vente de ces 201m2 est acceptée pour un montant total

de : 130 €

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant

( promesse de vente, document d’arpentage, acte de vente, .....)

. 2

Election membre CAO pour groupement de commande Nîmes

Métropole

Monsieur le Maire :

VU le Code Général des Collectivités territoriales;

VU le Code des marchés publics, et notamment son article 8 autorisant la constitution de groupement de commandes ;

CONSIDERANT que le groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques relevant du Code des marchés publics et justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé ou à une opération ponctuelle dans le domaine des fournitures, des services ou des travaux, d’associer leurs maîtrises d’ouvrage respectives dans le but de réaliser des économies d’échelle ;

LE CONSEIL MUNICIPAL est invité par son Maire à procéder aux opérations de vote. Après dépouillement, l’assemblée est informée au sujet de :

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à bulletins secrets ;

D E C I D E

ARTICLE 1 : De désigner Mr PAULIN Michel comme représentant titulaire de la commune de Sernhac au sein de la commission d’appel d’offres de groupement de commandes en vue ;

ARTICLE 2 : De désigner Mr REBOLLO Jacques comme représentant suppléant de la commune de Sernhac au sein de la commission d’appel d’offres de groupement de commandes ;

Location salle de réunion à CEAS FORMATION

Monsieur le Maire donne lecture de la demande du centre d’Etude et d’Action Sociales (CEAS) – Formation Languedoc Roussillon domicilié au 403 Avenue du Père Soulas 34900 MONTPELLIER pour la location d’une salle tout au long de l’année en vue de dispenser une formation au diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Accepte cette proposition

-Décide d’établir le montant de la location de la salle de réunion par semaine à : 100 € -Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant 3

Rapport annuel sur l’ Eau et de l’Assainissement

Monsieur le Maire en application des articles 3 et 5 du décret 95.635 du 06 mai 1995, donne lecture au Conseil Municipal du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et l’assainissement pour l’exercice 2009.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer sur cette question :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service 2009 eau et assainissement

Facturation enlèvement des dépôts d’ordures et déchets

Monsieur le Maire rappelle qu’il est trop fréquent de trouver sur le domaine public des déchets déposés dans des lieux inappropriés, c’est à dire en dehors des conteneurs ou des colonnes de Tri Sélectif

Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention

-Vu la loi N° 75 633 du 15/07/1975 modifiée et notamment sont article 3

-Vu l’arrêté Municipal en date du 25 mars 2011

Autorise La facturation de l’enlèvement des déchets déposés en dehors des conteneurs ou des colonnes de tri sélectif au prix forfaitaire de : 135 €

et 200 € en cas de récidive.

Dit que la recette sera versée à l’article 7388 du budget de la commune

Autorise Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

Echange parcelles BLAISE / COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’échange de parcelles entres les consorts BLAISE et la Commune afin de régulariser le tracé du chemin de l’aqueduc. En effet, aujourd’hui 2 parcelles sont englobées dans le domaine public de la voirie communale, chemin de l’aqueduc, à savoir les parcelles section A N° 1131 d’une contenance de 49m2 et A 1128 d’une contenance de 35m2.

Ces parcelles appartiennent à Mme BLAISE Maryvonne en nue propriété et Mme IGAL Liliane à titre d’usufruit.

Il propose d’échanger la parcelle section D N° 184 d’une contenance de 19m2 contre les 2 parcelles indiquées ci-dessus.

L’assemblé, après en avoir délibéré,

-Accepte cette proposition 4

-Décide l’échange de la parcelle section D N° 184 et des parcelles section A N° 1128 et 1130 sans soulte.

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant

Dénomination des rues et places

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer un nom de rue ou de place à des parties de rues du village qui n’ont aujourd’hui aucune dénomination ou incorrecte, à savoir :

TRAVERSE DE LA CALADE pour la portion rue du Grand Chemin à Rue de la calade. TRAVERSE DE LA TOUR pour la portion Rue du Grand Chemin à rue de la Tour TRAVERSE RUE DU BARRY pour la portion chemin de l’aqueduc à la rue du Barry

IMPASSE DU BARRY pour la portion de la rue du Barry jusqu ‘au escalier donnant sur la rue du cimetière.

RUE DE LA PLACETTE pour la portion de la rue de la Calade à La Placette PLACE DU GRAND CHEMIN pour le lieu dit Place du Crédit Agricole

Le Conseil Municipal accepte l’ensemble de ces propositions conformément au plan joint en annexe.

Levée de la séance 21 H 30