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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 2025 28+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 2025 28+)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/09/2025
Reçu en préfecture le 10/09/2025
Publié le 10/09/2025 S L O7
ID : 058-200067890-20250910-D 2025 28-AI
MORVAN sommets & grands lacs
Décision n°D-2025-28
Attribution d'une subvention pour Le financement de travaux de rénovation
énergétique
La Présidente de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°011-1-2024 du 14 mars 2024 relative à l'adhésion au Programme d'intérêt Général (PIG) par une convention avec le conseil départemental de la Nièvre,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°020-5-2024 du 7 novembre 2024 relative à l'abondement des aides financières attribuées dans le cadre du PIG pour les projets conduits en 2024,
Considérant les éléments du dossier déposés par Madame Colette ROLLOT pour le financement de travaux de rénovation énergétique ou d'autonomie étudiés par SOIIHA en commission du 29/10/2024 et la proposition d'attribution d'une subvention de 502,44 €,
DECIDE
Article Unique : d'attribuer à Madame Colette ROLLOT domiciliée sur la commune d'Arleuf, la somme
de 502,44 € pour le financement des travaux d'autonomie d'un montant global de 10048,85 € TTC.
À Château-Chinon, le 10/09/2025
La Présidente
Marie LECLERCQ
Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Pléce François Mitterrand - BP 8 - 58120 Château-Chinon
TéL : 03.86.79.43.99
Courriel : contact@ccmorvan.fr —
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LA POSTE
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Numéro de la LR:
AR 88000110948451L
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Présentée, avisée le: 15/09/2025 bou Cette. Sailor Distribuée . 20e Va. - dE Ÿ Met quor ”
Nom du destinataire ou de son mandataire Se Au
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Signature du destinataire ou de son mandataire:
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* Le facteur atteste par sa signature que l'identité du destinataire au de son mandataire s été vérifiée.
625734 - AR MATÉRIALISÉ - VI PHI AWS 11 06/25
SD : 87001241849999Y
SP 60068 LMD CMATENU CHINE VILLE