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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 2025 27
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 2025 27)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/09/2025
Reçu en préfecture le 10/09/2025
Publié le 10/09/2025 S L O7
ID : 058-200067890-20250910-D 2025 27-AI
MORVAN sommets & grands Lacs
Décision n°D-2025-27
Attribution d'une subvention pour Le financement de travaux de rénovation
énergétique
La Présidente de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°011-1-2024 du 14 mars 2024 relative à l'adhésion au Programme d'Intérêt Général (PIG) par une convention avec le conseil départemental de la Nièvre,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°020-5-2024 du 7 novembre 2024 relative à l'abondement des aides financières attribuées dans le cadre du PIG pour les projets conduits en 2024,
Considérant les éléments du dossier déposés par Madame JOIGNEAUX Jacqueline pour le financement de travaux de rénovation énergétique ou d'autonomie étudiés par SOIHA en commission du 18/07/2024 et la proposition d'attribution d'une subvention de 1000,00 €,
DECIDE
Article Unique : d'attribuer à Madame JOIGNEAUX Jacqueline, domiciliée sur la commune de Planchez, la somme de 1 000,00€ pour le financement des travaux d'autonomie d’un montant global de
20766.14 € TTC.
A Château-Chinon, le 10/09/2025
La Présidente
Marie LECLERCQ
Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Place François Mitterrand - BP 8 - 58120 Château-Chinon
TéL. : 03.86.79.43.99
Courriel : contact@ccmorvan.fr Numéro de la LR:
AR 88000110948452J SD : 870012414517390
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Nom du destinataire ou de son mandataire: Li Due, Mure #
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Signature du destinataire ou de son mandataire:
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* Le facteur atteste par sa signature que l'identité du destinataire
ou de son mandataire a été vérifiée.
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