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Déliberation - 005 Budget annexe Ec Eau Port reprise anticipee resultats 2018
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 005 Budget annexe Ec Eau Port reprise anticipee resultats 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil municipal du 25 mars 2019
Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Reçu en préfecture le 29/03/2019
‘Affiché le 26/03/2019 —
10 : 060-216001743-20190325-DLRG190325005-DE
MW Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 26 mars 2019 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 13 mars 2019
5 Budget Annexe ZAC Ec'Eau Port - Reprise anticipée des résultats 2018
Etaient présents les membres Inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, Mmes CARLIER, FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. DEME. M Conselllères municipales & conseillers municipaux :
MM N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, LELONG, Mmes FAZAL, MEHADIJI, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conselllers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : M. CABARET M. BELMHAND Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. ABBADI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme CAPON Mme DUHIN Pouvoir à : M. N'DIAYE Mme BARBETTE Pouvoir à : M. MARTIN M. AKABLI Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. MONTES Pouvoir à : M. LEMAIRE M. FACCHINI Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
m Conseillères municipales & conselllers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
m Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, éxpose :
L'instruction M14 permet de reporter au budget de manière anticipée les résultats de l'exercice antérieur.
Ainsi sur le budget principal, les résultats 2018 constatés par monsieur le Maire et attestés par monsieur le Trésorier s'établissent comme suit :
Section d'investissement _ | Dépenses Recettes Solde Réalisé 2018 1 264 171,56 €| 1 079 119,31 € -185 052,25 € Besoin de financement -185 052,25 € Section de fonctionnement | Dépenses Recettes Solde Réalisé 2018 1 264 171,56 €| 1 449 223,81 € 185 052,25 € Résultat de clôture de la section de fonctionnement 185 052,25 €
CENT A
TON els Consell municipal du 26 mars 2019 Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 26/03/2019 R
10 : 060-216001743-20190325-DLRG190325005-DE
maintenan Par conséquent, il convient d'inscrire au budget 2019 :
> En dépense, la reprise du résultat de la section d'investissement sur le compte 001 : 185 052,25 €; > En recette sur le compte 1068 une part du résultat de la section de fonctionnement permettant de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement soit : 185 052,25€ ; > Il n'y a pas d'inscription à prévoir pour la reprise de la part du résultat de la section de fonctionnement à reporter.
Il vous est demandé d'approuver et d'arrêter les résultats tels qu'ils ont été dressés par monsieur le Maire et attestés par monsieur le Trésorier, de reporter par anticipation les résultats 2018 sur le budget primitif 2019, de s'engager, si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2019, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2019.
Vous êtes appelés à voter.
LA VILLE 4
ets Conseil municipal du 25 mars 2019
Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Reçu en préfecture le 29/03/2019
Affiché le 26/03/2019 Er
È 10 : 060-216001743-20190325-DLRG190325005-DE
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-9 et 2311-5, Vu l'instruction M14,
Vu les orientations présentées dans le cadre du débat d'orientation budgétaire en date du 4 février 2019, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 13 mars 2019, Vu les documents ci-annexés,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour: 25 Contre : 0 Abstention: 14
m Décide à l'unanimité :
Article 1°": d'approuver et d'arrêter les résultats tels qu'ils ont été dressés par monsieur le Maire et attestés par monsieur le Trésorier.
Article 2 : de reporter par anticipation les résultats 2018 sur le budget primitif 2019 du budget annexe ZAC Ec'Eau Port.
Article 3 : de s'engager, si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2019, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2019.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tibunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 2 6 MARS 2019 Accusé réceplion de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE ( Lo
épô s-préfecture le 71 après dépôt en sous préfec à US verdalé,
et publication ou notification le …<2\ D). Conseils épittemental
de l'Oise
affiché le JR @SUS...
CREIL, 16 cr DOS. LMAQ... EY
e Maire et par délégation
r Général des Services
er
Francis LE PAPE Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Reçu en préfecture le 29/03/2019
Affiché le 26/03/2019 ere
ID : 060-216001743-20190325-DLRG190325005-DE