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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 016 BUDGET PRIMITIF 2024 OM 1
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 016 BUDGET PRIMITIF 2024 OM 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Mode, textile et habillement,
SumineÀrfense
}
COMMUNAUTÈ
- DELIBERÀTIONS
Conseil commun ml iïi Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Arfense communauté. ffi Etaien+ présenfs : Stéphane BRIANT (Anfignac), Marc Û-AISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadefte SIMON, Serç)e DELMAS (Champagnac), Martine MONCOURIER, (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX (Lanobre), Jean Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Jean Philippe SERRE (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Christiane SERRE (Trémouille), Arnaud MOREAU (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières), Alain DELAGE, Clotilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, René BERGEAUD, Maire Ange FLEURET BRANDAO (Ydes) Onf donné pouvoir : Bernard LACOUR (Champs-sur-Tarentaine-Marchal) à Marfine MONCOURIER (Champs-sur- Tarentaine-Marchal), Thïerry FONTY (Champs-sur-Tarentaine-Marchal) à Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Fabrice MEUNIER (Vebret) à Arnaud MOREAU (Vebret) Secrétaire de séance : Eric MOULIER Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 32 Nombre de membres présents :25 / Nombre de votants : 28 Date de la convocation : 5 ayril 2024 ffi 20240411016DE BUDGEÏ ANNEXE 2024 0RDURES MENAGERES Vu le code général des collectivités terriforiales ; Vu le règlemenf budgétaire et financier de Sumène Artense communauté approuvé par délibération No2022 1 129043DE du Conseil communautaire du 22 novembre 2022 ; Vu le rapport détaillé de présentafion du budget primitif 2024, joint au projet de délibération ; Vu la maquette budgétaire ; Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le budget primitif 2024 des ordures ménagères qui s'équilibre en recettes ef en dépenses comme suif : Section de fonctionnemenf : 1 178 793,54 € Section d'investissement : 443 644,17€
'DEPENSES
i Crédifs d'investissemenf votés au Mre du présent budgef i 159 518,19 (y compris le compte 1068)
l
F
7
IRestes À réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) 284 125,98 I 001 Solde d'exécution de la section d'investissement l (si solde négatif) reporlé
I 0,00
l
6
Ë;
iTOÏÀL DE LÀ SECTION D'lNVESTlSSEMENT
i
M r VOÏE r REPORÏS
=RECEîTES l 145 095,20 Ê {? f (si solde positif) 293 811,97 F i443 644)7
l l 1 I l l l
SurnëneÀrfense - C O M M U N A U T É -
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Q
ICrédits de foncfionnement votés au fitre du présent budget 1 178 793,54 i+---
%
IResteis; à réaliser de l'exer«:àce précéàent (RAR N-1) 0,00 I 002 Résultat de foncfionnement reporlé
J (si déficit) 0,00 l'
l
F
ï;
iTOÏAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Q
l VOTE REPORTS
Q ii 099 349 l- iO,00 l (si excédent) 79 444,54 I= ill78 793,54
l 1 1 1 l l l
ï0ïkL DU BUDGEÏ ANNEXE OM 2024
4
Q
1
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soif 28 voix POUR vote le budget annexe 2024 des ordures ménagères de Sumène Artense communauté comme suit : Section de foncfionnement : Secfion d'invesfissement :
1 178 793,54 € 443 644,17€
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 avril 2024
Pour extrait certifié conforme, Le Président Marc MAISONNE:
Délibération rendue exéculoire ?-=-= v == il!= ça,=,=.c-.. a,All0hl-t,,= AHïchée ou
.':Jii.?iéC: i? -a'l 1 %O'-% %s2JQ
Doc?iment certifié conforme
ÜÏE r* 41 l
Le Président, Marc MAISONNEUVE LCI présenle délibéroiion peut fciire robjel d'un recours poi.rr excès de pouvoir devcï.ül le Tribunal adminislralrf dans u.ai délai de deux mois à compler de sa p+iblicalion el de 50 réceplioii en so+is?préreci+ire.
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§
6 CJ
SumëneÀr+ense - c 0 M M U N A U T t -
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