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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 017 BUDGET PRIMITIF 2024 SPANC 2
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 017 BUDGET PRIMITIF 2024 SPANC 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
SumëneÀr+ense
COMMUNÀUTÈ
- DELIBERAÏIONS
Conseil communautaire îé i du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio culturelle àe Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MÀISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. ? Etaient présents : Sféphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Àlain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serge DELMAS (Champagnac), Martine MONCOURIER, (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX (Lanobre), Jean Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Jean Philippe SERRE (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Christiane SERRE (Trémouille), Arnaud MOREAU (Vebret), Ca+herine MAISONNEUVE (Veyrières), Alain DELÀGE, Clotilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, René BERGEAUD, Maire Ange FLEURET BRANDAO (Ydes) Onf donné pouvoir : Bernard LACOUR (Champs-sur-Tarentaine-Marchal) à Martine MONCOURIER (Champs-sur- Tarentaine-Marchal), Thierry FONTY (Champs-sur-Tarentaine-Marchal) à Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Fabrice MEUNIER (Vebref) à Arnaud MOREAU (Vebret) Secrélaïre de séance : Eric MOULIER Nombre de membres afférenfs au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 32 Nombre de membres présents : 25 / Nombre de votants : 28 Date de la convocation : 5 avril 2024 20240411017DE BUDGEÏ ÀNNEXE 2024 SPANC Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le règlement budgétaire et financier de Sumène Artense communauté approuvé par délibération No2022 1 129043DE du Conseil communautaire du 22 novembre 2022 ; Vu le rapport défaillé de présentation du budget primifif 2024, joint au pro3ef de délibération ; Vu la maquefte budgétaire ; Monsieur le Président présenfe aux conseillers communautaires le budget primifif 2024 du SPANC qui s'équilibre en receHes et en dépenses comme suit : Section de fonctionnement : 89 750 €
i l VOÏE t REPORTS
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=DEPENSES
l Crédits d'investissement volés au fifre du présent budget l 0,00 (y compris le compte 1068)
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l
jRestes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) l O,00 I 001 Solde d'exécufion de la section d'invesfissement i (si solde négatif) reporlé
f 0,00
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pÏÀL DE Lk SECTION D'lNVESTlSSEMENT
iO,00
'RECETÏES r 0,00 t-r J? i (si solde positif) 0,00 r i-0,00
i l 1 l l l l
SumëneÀrtense - C 0 M M u N A u ï È -
Page 1 sur 2 r
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rCréditsdefoncfionnementvofésautifreduprésentbudget 89750 J+
+
IReste.s à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) 0,00 l 002 Résultat de fonctionnement reporté
l (si déficit) 0,00
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JTOTÀL DE LÀ SECTION DE FONCTIONNEMENÏ
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l iVOTE l REPORTS
4 4 5 {? f (si excédent) 4 889,34 F {?
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TOÏÀL DU BUDGET ANNEXE SPÀNC 2024
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4
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Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimifé soit 28 voix POUR vofe le budget annexe 2024 du SPANC de Sumène klense communauté comme suif : Section de fonctionnement : 89 750 € Fait à CHAMPS SUR TÀRENTAINE-MARCHAL, le 11 avril 2024
Pour extrait certifié conforme, Le Président Marc MAISONNEU
Délibération rendue exécutoire ':-: a:-:srïiiss à ia P:'é:e«:?:re :e .À?'À %Q(Ï? !lo'j%
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Nlfichée ou nolifiée le Document certifié conforme Le Président, Marc MAISONNEUV
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R :+yoir clevani le l-r7i
La présente délibéralioü pe+i! farre ri
r:l'4.ïl:,:::. ':,C€';';?
délcr de deux mors à :orrïpier de sci publicciiroÏi e+ c!e sc réious-préfeclure.
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SumëneÀr+ense -?-? C 0 M M U N A U T É -?
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