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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 014 BUDGET PRIMITIF 2024 BG 2
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 014 BUDGET PRIMITIF 2024 BG 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Mode, textile et habillement,
SumëneÀrfense
COMMUNAUTÈ
- DEL?BERÀÏIONS
Conseil communautaire Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Etaient présenls : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serge DELMAS (Champagnac), Martine MONCOURIER, (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLE?X (Lanobre), Jean Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Jean Philippe SERRE (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Chrisfiane SERRE (Trémouille), Arnaud MOREAU (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières), Alain DELAGE, Clotilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, René BERGEAUD, Maire Ange FLEURET BRANDAO (Ydes) Ont donné pouvoir : Bernard LACOUR (Champs-sur-Tarentaine-Marchal) à Martine MONCOURIER (Champs-sur- Tarentaine-Marchal), Thïerry FONTY (Champs-sur-Tarentaine-Marchal) à Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Fabrice MEUNIER (Vebref) à Arnaud MOREAU (Vebret) Secrétaire de séance : Eric MOULIER Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 32 Nombre de membres présents : 25 / Nombre de votants : 28 Date de la convocation : 5 avril 2024 2024041lôl4DE BuDGET PRIMITIF 2024 BUDGET PRINCIPÀL SUMENE ÀRÏENSE COMMUNÀUTE Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le règlement budgétaire et financier de Sumène Arlense communauté approuvé par délibération No2022 1 129043DE du Conseil communautaire du 22 novembre 2022 ; Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2024, joint au projet de délibération ; Vu la maquette budgétaire ; Monsieur le Président rappelle que le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 qui s'applique aux communes et aux EPCI. Le budgef principal s'équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnemenf et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au rapport détaillé, ci-annexés ; Une parfie des dépenses d'invesfissement est gérée dans le cadre d'autorisations de programme ef de crédifs de paiement. Pour mémoire : - les autorisafions de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour I'exécufion des investissements. - les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant êlre ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisaiions de programme correspondantes. - l'équilibre budgétaire de la section d'investissement de chaque budget s'apprécie en tenant compfe des seuls crédits de paiement. Monsieur le Président présenfe aux conseillers communautaires le budget primitif 2024 de Sumène Artense communauté qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit : Secfion de fonctionnement : 10 093 748,39 € Section d'invesfissement :
6 145 004,24 €
SumèneÀr+ense - C O M M U N A U î É ? ?
Page 1 sur 2 ÏOÏAL DU BUDGEÏ PRINCIPÀL 2024
16 238 752,63
16 238 752,63
Le Conseil, après en avoir délit»éré et à l'unanimifé soit 28 voix POUR vofe le budget primifif 2024 du budget principal de Sumène Arlense communauté comme suif : Section de fonctionnement : Section d'investissement :
10 093 748,39 € 6 145 004,24 €
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 avril 2024
Pour extrait certifié conforme, Le Président Marc MÀI
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Délibération rend?ie exécutoire Ti-ansmise à la Préfecture le-». 110(S toLlx
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Affichée ou notifiée Docriment certifié conforme'
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Lo présenle délrbéralion peul faire roi délai de deux mois à compler de sa publrcalron el de sci réceplion en sous-préfeclure. SumëneÀrtense -? C O M M LI N À u ï É -
!'J! 2, 0 C.)
Le Président, Marc MIAISONNEUVE
Page 2 sur 2
»' a
VOTE
Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
2 395 910.60
4 108 469,85
+
*
+
REPORTS
Restes à réaliser de l'exercïce précédent (RAR N-1)
3 749 093 64
1401 511,68
001 Solde d'exécution de la section d'inyestissemenf reporlé
(si solde négatif) 0,00
(si solde positif) 635 022.71
TOTÀL DE LA SECTION D'lNVESTISSE:MENT
6 145 004,24
6 145 004,24
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement vofés au titre du présent budget
10 093 748,39
8 376 567 00
+
+
+
REPORTS
Res+es à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1)
ooo
ooo
002 Résultat de fonctionnement reporlé
(si déficit) 0,00
(si excédent) 1717 181,39
TOÏAL DE LA SECTION DE FONCÏIONNEMENÏ
10 093 748,39
10 093 748,39