Compte-Rendu - Compte Rendu cm 02022024

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 02022024 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune d'Oradour-sur-Glane. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 02022024)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Commune d’ORADOUR-SUR-GLANE

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 02 février 2024

Le Conseil municipal d’Oradour-sur-Glane, dont les membres ont été dûment convoqués le 08 décembre 2023, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Philippe LACROIX, Maire le vendredi 02 février 2024 à 19 heures.

PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, M. Benoît SADRY, Mme Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Chantal TARNAUD, M Eric FENOLL, M Clément BOSSELUT, Mme Astrid COTINEAU, Mme Sophie GOURINAT, M Bertrand LIAGRE, M Guillaume GENTY, Mme Valérie BICHAUD. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Mme Colette DESPLOMBAIN à Mme Chantal TARNAUD, M Landry BOISSELET à M Philippe LACROIX.

ABSENT EXCUSE :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Chantal TARNAUD

La séance est ouverte à 19 heures.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

Appel nominatif et désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus et propose de désigner Monsieur Maurice GAUTHIER comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 15 décembre 2023 :

Monsieur le Maire précise que chaque élu a été destinataire du compte rendu de la séance précédente et précise que les corrections suggérées ont été apportées. Il soumet à l’assemblée délibérante l’approbation de ce compte-rendu. Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2023.

Ordre du jour : Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour. Il précise que de nouvelles délibérations pourraient faire l’objet de débats. A l’unanimité, les élus acceptent les nouvelles délibérations proposées.

I – DÉLIBÉRATIONS

1 - Délibération autorisant le recours au contrat d’apprentissage et portant création d’un poste d’apprenti

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’apprentissage constitue aujourd’hui une voie majeure d’insertion professionnelle. Il permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entrepriseou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui. Face aux départs en retraite, aux mobilités vers d’autres employeurs et aux difficultés de recrutement sur certains métiers en tension, l’apprentissage offre l’opportunité aux agents publics de transmettre des connaissances, des savoirs nécessaires à l’exercice des métiers du secteur public territorial et d’éviter la perte de savoir-faire. Il permet également de former et qualifier un personnel en vue d’une éventuelle embauche future tout en facilitant l’acquisition d’une première expérience professionnelle valorisante. S’agissant de la Commune d’Oradour-sur-Glane, l’apprentissage pourrait concerner des secteurs tels que l’administratif pour la préparation de diplômes divers

Il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage et de créer un ou des poste(s) d’apprenti(s) ;

Il est donc proposé au dit Conseil d’autoriser le recours à l’apprentissage et la création de un poste d’apprenti.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

De créer au 08 avril 2024, un poste d’apprenti conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Administratif 01 CAP/BEP Du 08/04/2024 au 11/03/2025

De prévoir les crédits nécessaires au Chapitre 012, sur le Budget primitif 2024

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et engager toutes démarches concernant ce dossier.

2- Signature d’une convention portant sur la gestion et l’entretien d’une aire de repos pour camping- cars à Oradour-sur-Glane

Une aire de camping cars a été réalisée au début des années 2000 par la Communauté de Communes Vienne Glane et elle n’a jamais fait l’objet d’un procès verbal de mise à disposition de la commune vers la Communauté de communes,

Considérant qu’il convient de régulariser cette situation pour se mettre en conformité avec les statuts de la Communauté de communes Porte Océane du Limousin,

A l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention définissant la gestion et l’entretien de l’aire de repos pour camping-cars installée sur le territoire de la commune d’Oradour-Sur-Glane.

- d’autoriser le Maire à signer la convention afférente et annexée à la présente délibération.

- De charger son Maire de faire appliquer ladite convention.3- Donation d’une parcelle à la communauté de communes Porte Océane du Limousin

La compétence « Développement Economique » est gérée par la Communauté de communes Porte Océane du Limousin,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des mouvements fonciers sur cette zone pour régulariser l’utilisation réelle des terrains, il est proposé de procéder à une donation à la Communauté de communes Porte Océane du Limousin de la parcelle cadastrée AW 305 appartenant à la commune d’Oradour-sur-Glane,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

 D’approuver la donation à la Communauté de communes Porte Océane du Limousin de la parcelle cadastrée AW 305, d’une valeur de 600 €, appartenant à la commune d’Oradour-sur-Glane

 De désigner l’étude de Maître KIM, notaire à Oradour-sur-Glane, pour la rédaction des actes correspondants,

 De dire que les frais notariés seront à la charge de la Communauté de communes Porte Océane du Limousin, gestionnaire des zones d’activités économiques au titre de sa compétence « Développement Economique »,

 D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien ces opérations.

4- Désignation d’un représentant auprès de Smacl assurances

Considérant que par délibération n°2020/34 en date du 02 juillet 2020, le Conseil municipal a désigné Monsieur Francis ECKHAUT en qualité de mandataire mutualiste au sein de l’assemblée générale de SMACL Assurances,

Considérant que cette dernière, qui est compose de tous ces sociétaires dont fait partie la commune d’Oradour-sur-Glane, est renouvelée en 2024,

Considérant qu’il convient de désigner un mandataire pour représenter la collectivité,

Il est proposé au Conseil municipal la candidature de M. Francis ECKHAUT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- De désigner Monsieur Francis ECKHAUT, ex DGS, retraité de la fonction publique territoriale, pour représenter la Commune d’Oradour-sur-Glane au sein de l’assemblée générale de SMACL Assurances.

- De charger son Maire de faire appliquer ladite décision.

5- Projet de cession d’une portion de chemin rural située au village du Repaire

Considérant la demande de Messieurs Marcel et Stéphane SIMON pour faire l’acquisition d’une portion du chemin rural situé entre les parcelles cadastrées AX 86, AX 98 et AX 99, Considérant que cette dernière n’a plus fonction de desserte,Et après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

 D’approuver le projet de cession d’une portion du chemin rural situé entre les parcelles cadastrées AX 86, AX 98 et AX 99, (plan joint à la présente délibération) en vue de son aliénation au profit de Messieurs Marcel et Stéphane SIMON, propriétaires riverains

 De charger Monsieur le Maire de diligenter l’enquête publique préalable,  De dire que les frais liés à cette procédure d’aliénation (géomètre, notaire) seront à la charge du ou des futurs acquéreurs,

 D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces ou documents nécessaires pour mener à bien cette opération.

6- Gestion du relais assistantes maternelles – recours à une délégation de service public – lancement de la procédure

Considérant qu’il appartient au Conseil de statuer sur le principe de la délégation de service public pour le relais assistantes maternelles,

Considérant l’absence d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux, Vu l’avis défavorable émis par le Comité Technique Paritaire compétent lors de sa séance du 17 novembre 2023,

Vu l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire compétent lors de sa séance du 26 janvier 2024,

Considérant que le Comité Social Territorial donne des « avis simples », en ce sens que si sa saisine est obligatoire, les collectivités n’ont pas obligation de suivre ses avis, Et après pris connaissance du rapport précité et entendu l’exposé de M. le Maire, Le Conseil municipal, après en en avoir délibéré, décide, à l’unanimité

 De recourir à la procédure de délégation de service public, pour l’exploitation et la gestion du relais assistantes maternelles,

 De charger M. le Maire de lancer la procédure afférente,

 D’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette opération.

7- Protection sociale complémentaire, volet prévoyance à l’échéance donnée, participation à la procédure portée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne

Le Maire informe les membres du conseil municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l’employeur aux financements des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents et les conditions d’adhésion ou de souscription.

En ce sens, la participation de l’employeur perd son caractère facultatif pour devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2025 dans le domaine de la prévoyance.

Il est à noter que le volet prévoyance a pour objet de maintenir la rémunération des agents dans le cadre d’une incapacité de travail, d’une invalidité, d’une inaptitude ou de décès.Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a davantage précisé celle-ci ainsi que les garanties minimales de ladite protection. A cet égard, la participation obligatoire de l’employeur s’élève à 20% d’un montant de référence de 35 euros (soit 7 euros brut mensuel) pour le volet prévoyance.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux a, en outre, abouti à des mesures plus protectrices pour les agents. Il prévoit une participation de l’employeur à hauteur de 50%, minimum, de la cotisation payée par les agents. L’accord impose la forme d’un contrat collectif auquel les agents auront l’obligation d’adhérer si l’employeur y souscrit et dont certaines garanties doivent prévoir un maintien, a minima, de 90% de la rémunération nette. Cette procédure comporte l’obligation de conclure un accord à l’issue d’une négociation collective locale.

Dans le cadre de la protection sociale complémentaire dans le domaine de la prévoyance, la participation de l’employeur peut intervenir soit :

- Par la mise en place d’une convention de participation, comportant une procédure de mise en concurrence gérée en autonomie par la collectivité territoriale.

- Par l’adhésion à une convention de participation proposée par le Centre de gestion.

Sur ce point, l’article L. 827-7 du Code général de la fonction publique dispose que les centres de gestion doivent conclure, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort, une convention de participation, dans les domaines de la santé et de la prévoyance, dans le cadre de l’aide à la protection sociale complémentaire des agents.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne a décidé de lancer en 2024 une consultation pour la passation d’une convention de participation en vue de souscrire un contrat collectif. Dans ce cadre, et prenant en compte les mesures contenues dans le point 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, un accord doit être négocié, préalablement au lancement de la procédure de mise en concurrence, avec les organisations syndicales représentatives du périmètre du contrat. Cet acte doit définir les garanties du futur contrat et désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi.

Partant, dans l’objectif de meilleure couverture sociale des agents, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour mener à bien la mise en concurrence dans le domaine de la prévoyance, laquelle implique une négociation collective locale.

Le Maire (ou le Président) précise que l’adhésion de la collectivité territoriale reste libre à l’issue de la consultation et ce, après avoir pris connaissance des garanties et des taux de cotisation obtenus.

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175, la réforme de la protection sociale complémentaire ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Vienne approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ;

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 26/01/2024 ;

Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation de l’employeur public au financement de la protection sociale complémentaire, volet prévoyance à l’échéance donnée.

Considérant l’intérêt de participer à la procédure portée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne, laquelle comporte une mise en concurrence ainsi que la négociation de l’accord collectif locale.

APRES DISCUSSION, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE, à l’unanimité,

De se joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la prévoyance, que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute- Vienne entend conclure ;

De donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ;

De donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour négocier, pour son compte, un accord avec les organisations syndicales représentatives du périmètre du contrat ;

De donner mandat au Maire pour déterminer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié ;

Prend acte que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront communiqués au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la fonction publique de la Haute-Vienne pour lui permettre de décider de signer ou non la convention de participation souscrite.

II – RAPPORT DES COMMISSIONS

1- Finances

Madame Muriel DELALLET dresse un bilan financier de la collectivité.

Elle annonce un résultat de fonctionnement 2023 voisin de + 90 000 €.

Elle invite pour autant à poursuivre les efforts engagés de maîtrise des dépenses avec l’objectif d’augmenter la capacité d’autofinancement de la collectivité.

2- UrbanismeMonsieur Jean-Jacques LAMANT informe le Conseil Municipal des différents dossiers d’urbanisme traités depuis le 1er janvier 2024.

Il rappelle le travail engagé concernant l’adressage.

Il précise que plusieurs dossiers sont engagés : agrandissement du cimetière, adressage, lotissement intercommunal, projet de stationnement payant, location maison des associations, maison des Hortilliers.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

3 – Commission jeunesse, sport et vie associative

Monsieur Maurice GAUTHIER indique avoir assisté à différentes assemblées générales d’associations.

Il indique que chacune d’elles propose un programme d’animations varié pour 2024.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

4 – Commission mémoire et organisation des cérémonies

Monsieur Benoit SADRY précise que le comité départemental « 80eme anniversaire libération » s’est réuni à plusieurs reprises.

Les fiches projets présentées par Oradour ont été examinées et ont toutes été labellisées.

Le colloque des Villes Mémoires se déroulera le 11 juin 2024 à Limoges. Le travail d’organisation avance en partenariat étroit avec la Communauté Urbaine de Dunkerque (qui gère le réseau des villes mémoires) et l’association Oradour Histoire Vigilance Réconciliation.

Monsieur SADRY indique que le Radounaud est finalisé et qu’il sera distribué très prochainement.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

5- Commission Affaires scolaires, enfance, action sociale

Mme Carine VILLEDIEU apporte des informations concernant le centre de loisirs. Elle précise que désormais c’est Madame LASSIRE , Présidente de la Fédération Départementale Familles Rurales qui assure la présidence de l’association « les Copains d’abord ».

Elle indique que des représentants de la Fédération des Œuvres Laiques ont rencontré l’adjointe aux affaires scolaires et les personnels administratifs pour évoquer les modalités de gestion possibles du centre de loisirs.

Une réponse de principe doit être apportée dans la deuxième quinzaine de février. En outre, et en parallèle, des discussions seront conduites avec le SIPES Javerdat/Cieux afin d’envisager également une éventuelle intégration avec ce syndicat.

En tout état de cause, Mme Villedieu indique que la gestion associative n’est plus possible, avis que partage l’ensemble des élus municipaux.

Une solution doit être trouvée afin que ce service puisse perdurer pour répondre aux attentes des familles et des enfants.Le Conseil prend note des informations communiquées.

6- Commission des travaux

Monsieur Jean BALLOT évoque les travaux en cours ou réalisés :

- Mise en place d’un système d’alarme anti intrusion dans les locaux scolaires et périscolaires

- Travaux réalisés suite à la détection d’infiltration d’eau au niveau des sanitaires primaires

- Réaménagement de la place de la mairie

-

7- Autres informations

Comité de jumelage :

Madame Astrid COTINEAU informe que le comité de jumelage recevra des personnes de Belchite en avril prochain.

Commission des villages : élus référents par secteurs

Monsieur Eric FENOLL distribue à chaque élu un plan permettant d’identifier par secteur le ou les élus référents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45

Le Secrétaire de séance Le Maire

Chantal TARNAUD Philippe LACROIX