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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 77 Fonds de concours 2021 Pacy sur Eure
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 77 Fonds de concours 2021 Pacy sur Eure)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Délégués :
En exercice :............. 101
Présents :................. 71
Pouvoirs :................. 18
Votants :................... 89
Suffrages exprimés : 85
Ont voté pour :......... 85
Ont voté contre :..... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 8 juillet 2021
****
DELIBERATION N° CC/21-77
Financements et citoyenneté
Fonds de concours 2021 Pacy sur Eure
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 2 juillet 2021, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu, 1 rue Jules Ferry à Saint-Marcel (27950), sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 8 juillet 2021 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Evelyne DALON (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Carole LEDOUX (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Christian LORDI (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Christopher LENOURY (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Titouan D'HERVE (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Chantale LE GALL (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Denis NOWAKOWSKI (suppléant de Xavier PUCHETA - GADENCOURT), Monique DELEMME (suppléant de Claude LANDAIS - GIVERNY), Yannick CAILLET (suppléant de Moïse CARON - HOULBEC COCHEREL), Delphine LAPORTE (suppléant de Sylvain BIGNON - LE CORMIER)
Absents :
Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Vincent LEROY (DOUAINS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Quentin BACON (HARQUENCY), Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Jean- Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE)
Absents excusés :
Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL)
Pouvoirs :
Pascal JOLLY a donné pouvoir à Sarah BOUTRY (GASNY), Lydie LEGROS a donné pouvoir à Noureddine SGHAIER (HECOURT), Karine CHERENCEY a donné pouvoir à Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET a donné pouvoir à Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Léopold DUSSART a donné pouvoir à Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Hervé PODRAZA a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN a donné pouvoir à Yves DERAEVE (SAINT VINCENT DES BOIS), Patrick JOURDAIN a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (TILLY), Jean-Marie MBELO a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Youssef SAUKRET (VERNON), Yves ETIENNE a donné pouvoir à Johan AUVRAY (VERNON), Sylvie GRAFFIN a donné pouvoir à Juliette ROUILLOUX-SICRE (VERNON), Paola VANEGAS a donné pouvoir à Catherine DELALANDE (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), David HEDOIRE a donné pouvoir à Martine SEGUELA (VERNON), Gabriel SINO a donné pouvoir à Martine SEGUELA (VERNON), Jean-Pierre TAULLÉ a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (VEZILLON)
Secretaire de séance : Aline BERTOU Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/17-261 du 28 septembre 2017 portant la mise en place d’un fonds de concours d’investissement en faveur des communes de l’agglomération ;
Vu le règlement de fonds de concours ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant la volonté de Seine Normandie Agglomération de s’inscrire dans une démarche constructive et opérationnelle de l’intérêt public afin de répondre aux besoins des populations et de ses communes ;
Considérant que le Conseil Communautaire a toute autorité pour prendre les décisions relatives à l’attribution de fonds de concours supérieur à 50 000 € par opération ;
Considérant que Pascal LEHONGRE, Valérie BOUGAULT, Julien CANIN et Lydie CASELLI ne prennent pas part au vote ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De verser la somme de 60 000 € à la commune de Pacy-sur-Eure, au titre de l’appel à projet 2021 du fonds de concours de Seine Normandie Agglomération, dans le cadre de la création d’un pôle multi-modal.
Article 2 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents et courriers afférents à l’exécution et au versement du fonds de concours.
Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, Commune Projet 2021 Thématique Objectif prioritaire Montant ht du projet
Montant éligible
ht
au Fonds de
Concours
30%
Guiseniers Réhabilitation énergétique et agrandisement del'école et de la garderie Aménagement des espaces publics, urbains rénovation énergétique 709 299,90 € 200 000,00 € 60 000 €
Pacy-sur-Eure Création d'un pôle multi-modal Aménagement des espaces publics, urbains espace public 2 328 000,00 € 200 000,00 € 60 000 €
120 000 €