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PLU - Autres - CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN 19830804
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 Ecole de musique de Chateau Arnoux Saint Auban
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 Ecole de musique de Chateau Arnoux Saint Auban)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 13 décembre 2023
N° 17
KKKKKEKKEKEKEEKKKX
2023-616
DELIBERATION DU CONSEIL D’'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le six du mois de décembre 2023; s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : École de musique de
Château-Arnoux Saint-Auban
Demande de subvention auprès
Est nommé secrétaire de séance : Claude FIAERT
du Conseil départemental des
Alpes-de-Haute-Provence
Année scolaire 2023-2024
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc,
BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à
partir du rapport n°21), COCHET Brigitte, CORTES Guy, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul,
DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD
Damien (jusqu’au rapport n°20), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n°2), SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
AUDRAN Michel a donné pouvoir à DECROIX Hugo
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à BONZI Maryse
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
JOUVES Marc a donné pouvoir à ISOARD Christian
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n° 21)
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VIVOS Patrick a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
Etaient excusés :
BOURJAC Bruno REBOUL Childéric
EYMARD Max RICHAUD Véronique
FLORES Sylvain UGHETTO Wendy
LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
PELESTOR Michel
Le quorum est atteint. , REÇU EN PREFECTURE ! le 28/12/2823
. Application agrée E-legalte com 1
99 _DE-004-200067437-20251213-17 15122023 2023-617
Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
Sur le territoire de la Moyenne-Durance, Provence Alpes Agglomération a confié aux Centres Musicaux Ruraux l’accompagnement musical de la population. L’école de musique a été créée en 1977.
L'activité comprend :
- des ateliers musicaux dans les écoles primaires (dont la compétence relève des communes depuis la rentrée de septembre 2023) ;
-un enseignement musical au sein d’un Carrefour d’Animation et d’Expression Musicales (78h par semaine) ;
- un temps de coordination administrative et pédagogique et d’entretien des locaux (12h45 par semaine).
Les activités d’enseignement musical au sein de l’école de musique sont fréquentées par des jeunes et des adultes (201 à la rentrée 2023) du territoire ou extérieur à l’intercommunalité.
A ce titre, Provence Alpes Agglomération peut bénéficier d’une subvention du Conseil départemental.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Charges de Droits d’inscription x personnel 181 903 € 2023-2024 33 083 € 18 %
Subvention CD 04 18 190 € 10%
Autofinancement 130 630 € 2%
TOTAL 181 903 € TOTAL 181 903 € 100 %
, REÇU EN PREFECTURE
L Application agréée E-leqalte com
le 28/12/2823
99 _DE-004-200067437-20251213-17 15122023 2023-618
Il est proposé :
- d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter auprès du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence une subvention à hauteur de 18 190 euros et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité |
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
he —
atricia GRANET-BRUNELLO Claude FIAERT
PUBLIELE: © 2 DEC. 2973
, RECÇU EN PREFECTURE !
le 28/12/2623
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