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Arrêté - 23 AV 0073
Arrêté - 26 AT 0073
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0073)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE 0°
MBOISE : <= a
Arrété temporaire n° Vie. KU- oS
Portant réglementation du stationnement
PARVIS SAINT-DENIS
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment
l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation
de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par Pompes Funèbres FRÈRE demeurant
8 chemin des sables 37530 NAZELLES NEGRON pour le compte
de M BOUTARD Thierry demeurant 15 rue Henry Dunant 37400
AMBOISE aux fins d'obtenir un arrété de réglementation
du stationnement, CONSIDERANT
que l'organisation d'obsèques rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
le 20/03/2026 PARVIS SAINT-DENIS,
ARRÊTE
Article 1
Le 20/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit PARVIS SAINT-DENIS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de
fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, M BOUTARD Thierry.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à là réglementation en vigueur.
Conformément aux dispositions du Code de justice adminis F
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loin °2018-493 du 20 juin
2018 relative à la protection des données Personnelles, le
présent document.