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Arrêté - 26 AT 0108
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0108)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE oF
MBOISE | =
Arrété temporaire n° PE : Aie OU ioe
Portant réglementation du Stationnement et de la
circulation
RUE DE MOSNY
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L. 2213-1 aL. 2213-6, VU le Code de la route et notamment
les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU
l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière
et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026_A_AG_16 du 28 mars 2026
portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème
adjoint,
VU la demande émise par SARL CAILLER demeurant
ZI N2 rue du Bois Bouquin 37110 CHATEAU- RENAULT représentée
par Monsieur Didier LEJEUNE aux fins d'obtenir un arrêté
de réglementation du stationnement et de la circulation,
du 01/06/2026 au 03/06/2026 RUE DE MOSNY,
Article 1
À compter du 01/06/2026 et jusqu'au 03/06/2026, les
Prescriptions suivantes s'appliquent 9 RUE DE MOSNY :
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10
du code de la route et passible de mise en fourriére immédiate
; Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL CAILLER.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur
Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 24 avril 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire déléx ué a la voirie
informations le concernant, auprès de la collectivité signataire
du présent document.