Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 AT 0073
Arrêté - 25 AT 0073
Arrêté - 26 AT 0073
Arrêté - 24 AT 0118
Arrêté - 24 AT 0119
Arrêté - 24 AT 0095
Arrêté - 24 AT 0099
Arrêté - 24 AT 0072
Arrêté - 24 AT 0044
Arrêté - 24 AT 0012
Arrêté - 24 AT 0073
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0073)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
AMBOISE d— Arrêté temporaire n° Ÿ 4 _ AT co 2
Portant réglementation du stationnement
RUE VICTOR HUGO
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande en date du 20/03/2024 émise par SERVICE VOIRIE demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, VU l'arrêté n°24-AT-0068 en date du 19/03/2024, portant réglementation de la circulation, du
30/03/2024 au 03/11/2024, RUE VICTOR HUGO, entre le n°42 et la RUE DU CLOS LUCÉ, CONSIDÉRANT que l'interdiction de stationnement en période touristique rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/03/2024 au
03/11/2024 RUE VICTOR HUGO,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°24-AT-0068 en date du 19/03/2024, portant réglementation de la circulation RUE VICTOR
HUGO, entre le n°42 et la RUE DU CLOS LUCÉ, est abrogé.
Article 2
À compter du 30/03/2024 et jusqu'au 03/11/2024, entre 10h00 et 18h00, le stationnement des véhicules est interdit RUE VICTOR HUGO, entre le n°42 et la RUE DU CLOS LUCÉ. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 20 mars 2024
L'Adjoint-ærMajre délégué à la voirie
“ D: h \ qui
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative eSÿfèsent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493
du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Lo
AMBOISE Le Arrêté temporaire n° ? & __ T6 €
Portant réglementation de la circulation
RUE VICTOR HUGO
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 22136, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par SERVICE VOIRIE demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que l'interdiction de stationnement en période touristique rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/03/2024 au
03/11/2024 RUE VICTOR HUGO,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/03/2024 et jusqu'au 03/11/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE VICTOR HUGO, entre le n°42 et la RUE DU CLOS LUCÉ. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 19 mars 2024
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
ee RER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présénEteëté) péurra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse vvvrw. telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traîtement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document. TAN
D
AMBOISE d— Arrêté temporaire
n° ? & _ AT CIO G£
Portant réglementation de la circulation
RUE VICTOR HUGO
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°5G-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande émise par SERVICE VOIRIE demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que l'interdiction de stationnement en période touristique rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/03/2024 au
03/11/2024 RUE VICTOR HUGO,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/03/2024 et jusqu'au 03/11/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE VICTOR HUGO, entre le n°42 et la RUE DU CLOS LUCÉ. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 19 mars 2024
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présènttdrpété) pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.