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Déliberation - 2023 042 Suppression régie Prestations de services
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Largeasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 042 Suppression régie Prestations de services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Budget,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/18/2823
Nombre
de
conseillers
: 15
RE
En
exercice
: 15
#
Présents
: 12
Largeasse
»
Pouvoir(s)
: O
Terre
de
chirons
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de LARGEASSE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
jeudi
14
septembre
à
vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARGEASSE
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
A
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Jacques
GROLLEAU,
Maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
06/09/2023
Présents
:
Jean-Jacques
GROLLEAU,
Christelle
BODIN,
Thomas
MICHONNEAU,
Cécile
SAUVETRE
Dominique
BAUDOUIN,
Karine
BOISSONNEAU
Julien
BONNET,
Myriam
COUTANCEAU,
Déborah
DUBUIS,
David
JARRY,
Guy
NOGRET,
Alexandre
RAMBAUD.
Pouvoirs/Absents/Excusés
:Benoit
GOUBAND,
Olivier
LARMANJAT,
Benoit
LOISEAU.
Mme
Cécile
SAUVETRE
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°2023-042
Suppression
régie
Prestations
de
services
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
(3)
l'article
L.315-17
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles :
Vu
(4)
l'article
L.6143-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14/01/2016
autorisant
le
maire
à
créer
(modifier
ou
supprimer)
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(5)
;
Vu
l’acte
de
création
de
la
régie
Prestations
de
service
en
date
du
15/01/2016 :
Considérant
que
pour
un
meilleur
suivi
et
afin
d'assurer
le
paiement
des
factures
dues,
il
est
préférable
de
supprimer
la
régie
Prestations
de
services. F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/16/2823
DÉCIDE
(6)
ARTICLE
PREMIER
-—
La
régie
de
recettes
de
Prestations
de
services
instituée
auprès
de
la
Commune
de
Largeasse
est
clôturée
à
compter
du
30/09/2023
ARTICLE
2
-
En
conséquence,
il
est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
et
des
mandataires
de
la
régie. ARTICLE
3
—
Le
Maire,
Jean-Jacques
GROLLEAU
et
le
comptable
public
assignataire
de
Thouars
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire,
Publié
ce
jour
LARGEASSE,
le
14
septembre
2023
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Cécile
SAUVETRE
Jean-Jacques
GROLLEAU