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Arrêté - ARRETE 2021 02
Arrêté - ARRETE 2021 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 14)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2021
Affiché
le
oO
>-
ID
:005-210500583-20210413-ARRETE202114-AI
<
x.
|
Freissinières
Arrêté
2021-14
ARRÊTÉ
MUNICPAL
DU
13
AVRIL
2021
ARRETE
DE
CIRCULATION
Remplace
l'arrêté
2021-13
Le
Maire
de
la commune
de
FREISSINIERES,
—
Vule
Code
Général
des
Collectivités.
—
Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
—
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
—
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
07/06/1977,
modifié
—
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Général
en
date
du
02/04/2001
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
routes
départementales
au
droit
des
chantiers
routiers
dans
le
cadre
de
la
signalisation
temporaire
—
Vu
la
demande
de
la société
Stabilisation
Protection
de
reprise
d’un
soutènement
aval
à Pallon,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le bon
déroulement
de
la
réalisation
des
travaux,
il y lieu
de
réglementer
la
circulation
au
lieu-dit
Pallon
sur
la
RD38
PR
14+780,
ARRÊTE
ARTICLE
PREIMIER
—
Du
lundi
19
avril
2021
au
vendredi
30
avril
2021
de
9h
à
12h
et
de
13h30
à
17h,
la
route
sera
fermée
au
lieu-dit
Pallon
sur
la
RD38
PR
14+780.
Un
alternat
sera
mis
en
place
entre
12h
et
13h30,
entre
17h
et
9h
et
les
week-ends.
ARTICLE
2
—
La
prescription
imposée
par
le
présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à la
règlementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
la société
Stabilisation
Protection.
ARTICLE
3 —
Le
présent
arrêté
ne
s'appliquera
pas
aux
véhicules
de
sécurités,
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
véhicules
de
la
société
Stabilisation
Protection. ARTICLE
3
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et
aux
lieux
habituels.
Ampliation
à
:
La société
Stabilisation
Protection.
M.
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales.
Freissinières,
le
13
avril
2021.
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTRÔS