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Arrêté - ARRETE 2021 26
Arrêté - ARRETE 2021 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 27)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché
le
"
Oo
>-
ID
: 005-210500583-20210630-ARRETE202127-AI
AC.
k
Freissinières
Arrêté
2021-27
ARRÊTÉ
MUNICPAL
DU
30
JUIN
2021
ARRETE
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
_Vule
Code
Général
des
Collectivités.
—
_Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
—
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
—
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
07/06/1977,
modifié
—
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Général
en
date
du
02/04/2001
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
routes
départementales
au
droit
des
chantiers
routiers
dans
le
cadre
de
la
signalisation
temporaire
—
Vu
la
demande
de
la
société
Manéo
Réseaux
pour
le
déploiement
de
la
fibre
au
« Champ
du
Seigneur
»
et
«
Pallon
»
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
réalisation
des
travaux,
il y lieu
de
réglementer
la
circulation
au
«
Champ
du
Seigneur
» et
«
Pallon
»
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
— À
compter
du
05
juillet
2021,
et
ce
pour
une
durée
de
15
jours,
la
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
sera
règlementée
par
un
alternant
manuel
sur
les
lieux
d'intervention
répartis
au
« Champ
du
Seigneur
» et
«
Pallon
»
ARTICLE
2
—
La
prescription
imposée
par
le
présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
l’entreprise
Manéo
Réseaux.
ARTICLE
3 —
Le
présent
arrêté
ne
s’appliquera
pas
aux
véhicules
de
sécurités,
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
véhicules
de
la
société
Manéo
Réseaux.
ARTICLE
3
— Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et aux
lieux
habituels.
Ampliation
à
:
La
société
Manéo
Réseaux.
M.
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales.
Freissinières,
le
30
juin
2021
Le
Maire
Cyrill