Déliberation - 180

Documents similaires

Déliberation - 180

Déliberation - 180

Déliberation - 180

Déliberation - 180

Déliberation - 180

Déliberation - 180

Déliberation - 180

Déliberation - 180

Déliberation - 180

Déliberation - 180

Déliberation - 180 Document publié le Vendredi 2 août 2019 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Déliberation - 180)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE NYONS Département de la Drôme

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

REGLEMENTAIRES

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-47

du Code Général des Collectivités Territoriales,

MAI – JUIN

2019

Hôtel de Ville – B.P. 103

26111 NYONS Cedex

Tél. : 04 75 26 50 00

mairiedenyons@nyons.com

www.nyons.com

Date de parution : 2 août 2019

Année 2019 – N°3SOMMAIRE

La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être réalisée au Secrétariat Général de la Ville de NYONS.

DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2019

2019 - 06 - 40 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU PROFIT DES ASSOCIATIONS – ANNEE 2019 P. 7

2019 - 06 - 41 REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAISON DE PAYS P. 12

Approbation des marchés de travaux

2019 - 06 - 42 CONSTRUCTION DE LA MAISON DES HUILES ET OLIVES DE FRANCE P. 14

Approbation des marchés de travaux

2019 - 06 - 43 ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE DE VOIRIE P. 16

Approbation du marché de fourniture

2019 - 06 - 44 PROGRAMME DE VOIRIE 2019 P. 17

A pprobation du marché de travaux

2019 - 06 - 45 MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DES RUES DU DOCTEUR ROUX, P. 17

EDGAR DE VERNEJOUL, THEODORE DUMONT ET PASTEUR

A pprobation de l’avenant N° 1 - Lot n° 2 – Réseaux

2019 - 06 - 46 PLAN LOCAL D’URBANISME P. 19

ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (O.A.P.) DE SALERAND :

Approbation du projet de création d’une zone d’aménagement différé (Z.A.D.)

2019 - 06 - 47 OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT P. 22

A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE

2019 - 06 - 48 AFFAIRES SCOLAIRES P. 22

Subvention au profit de l’Ecole Elémentaire de Meyne pour le projet « Art et lumière »

2019 - 06 - 49 AFFAIRES DU PERSONNEL P. 22

Attribution de manière rétroactive de la Nouvelle Bonification Indiciaire (N.B.I.)

2019 - 06 - 50 AFFAIRES DU PERSONNEL P. 23

Mise en concurrence par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour le contrat groupe risque prévoyance et/ou santé

2019 - 06 - 51 AFFAIRES DU PERSONNEL P. 23

Avenants à la Convention de Partenariat avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

2019 - 06 - 52 AFFAIRES DU PERSONNEL P. 24

Modification du tableau du personnelDECISIONS

N° 34 du 2 mai 2019 relative à une convention avec la société « SKIPI PROD » (SAINT PRIEST - 69800), dans le cadre de Nyons en Scène et du festival « DIGUE DONDAINE », pour l’animation/spectacle « CHAPEAU MAGIQUE » de Paul-Henri JEANNEL, le samedi 25 mai 2019 sur la Promenade de la Digue. Dépense : 600 € TTC.

N° 35 du 2 mai 2019 relative à une convention avec la compagnie « CARACOL » (MONTPELLIER – 34070), l’association « L’ART EN LIBERTE » (CHAMPIGNY – 94500), la compagnie « LES FRERES DUCHOC » (CHABEUIL -26120) et la compagnie « L’ESCABEAU » (VOREPE – 38340), dans le cadre de Nyons en Scène et du festival « DIGUE DONDAINE », pour la représentation de leur spectacle respectif le samedi 26 mai, Promenade de la Digue. Dépense :  Compagnie « CARACOL » pour le spectacle « LA GADOUE » à 11 h

Montant : ..................... 920 € TTC

 Association « L’ART EN LIBERTE » pour le spectacle « LES CAVALIERS DES CABANES PERCHEES » à 14 h Montant : ...................... 400 € TTC

 Compagnie « LES FRERES DUCHOC », pour le spectacle « GOMME GOMME » 16h Montant : ................... 1 093 € TTC

(cachet : 1 000 € + déplacement : 93 €)

 Compagnie « L’ESCABEAU », pour le spectacle « LES QUATRE SAISONS DE VIVALDI » à 18 h Montant : ................... 1 194 € TTC

(cachet : 1 000 € + déplacement : 194 €)

Tarifs : 7 € le spectacle ; 10 € les 2 ; gratuité pour les – de 12 ans.

N° 36 du 7 mai 2019 relative à un contrat avec la « SARL ABELIUM COLLECTIVITES » (PLEURTUIT – 35730) pour la maintenance du logiciel POCKETO (N° CT00009967). Durée : 36 mois, reconduction tacite pour une même période. Dépense : 300 € HT par an, montant révisable au 1 er janvier de chaque année.

N° 37 du 7 mai relative à un contrat avec la « SARL ABELIUM COLLECTIVITES » (PLEURTUIT – 35730) pour la maintenance du logiciel DOMINO WEB (N° CT00009884). Durée : 36 mois, reconduction tacite pour une même période. Dépense : 117,37 € HT par an, montant révisable au 1 er janvier de chaque année.

N° 38 du 7 mai relative à un contrat avec la « SARL ABELIUM COLLECTIVITES » (PLEURTUIT – 35730) pour l’hébergement du logiciel DOMINO WEB (N° CT00009885). Durée : 36 mois, reconduction tacite pour une même période. Dépense : 213,41 € HT par an, montant révisable au 1 er janvier de chaque année.

N° 39 du 7 mai relative à un contrat avec la « SARL ABELIUM COLLECTIVITES » (PLEURTUIT – 35730) pour la maintenance du logiciel PORTAIL FAMILLE (N° CT00009886). Durée : 36 mois, reconduction tacite pour une même période. Dépense : 494,29 € HT par an, montant révisable au 1 er janvier de chaque année.

N° 40 du 7 mai relative à un contrat avec la « SARL ABELIUM COLLECTIVITES » (PLEURTUIT – 35730) pour l’hébergement de l’application PORTAIL FAMILLE (N° CT00009887). Durée : 36 mois, reconduction tacite pour une même période. Dépense : 525,85 € HT par an, montant révisable au 1 er janvier de chaque année.

N° 41 du 10 mai 2019 relative à un marché avec la société « CP2S » (MONTELIMAR – 26200), dans le cadre des travaux de confortement d’un mur de soutènement, pour une mission CSPS. Dépense 719 € HT.

N° 42 du 14 mai 2019 relative à un contrat avec la société GRDF (PARIS – 75009), dans le cadre du chantier de la rue du Docteur Roux, pour la réalisation de travaux de déplacement d’ouvrages de gaz naturel. Dépense : 2 429,74 € HT.

N° 43 du 14 mai 2019 relative à un marché avec la société TETRA SAS (ETALANS – 25580) pour des travaux de confortement du mur de soutènement de l’Allée Clair Tisseur, à la suite de son effondrement. Dépense : 59 180,00 € HT.

N° 44 du 14 mai 2019 relative à un contrat de bail avec Madame Christine BLANC, pour la location d’un logement de type F3 (64 m²), sis au Groupe Scolaire de Meyne (24, avenue Henri Rochier). Durée : 6 ans à compter du 15 mai 2019. Loyer mensuel : 400 € + 50 € de charges (révisable chaque année).

N° 45 du 17 mai 2019 relative à un contrat avec la Compagnie « OÙ RÊVENT LES ARBRES » (MONTLAUR EN DIOIS – 26310), dans le cadre de « NYONS EN SCENE » et du festival « DIGUE DONDAINE », pour la location d’un chapiteau en vue de l’accueil des compagnies et de la régie technique des spectacles, le samedi 25 mai 2019, Promenade de la Digue. Dépense : 3 200 € TTC (location + régie technique + frais de déplacement + frais de montage + embauche de deux techniciens).

N° 46 du 16 mai 2019 relative au versement effectué par M. PIBAROT Jean-Claude pour la réparation des dommages causés sur un potelet Place Barillon en avril 2019. Recette : 181,80 €.

P. 27

P. 28

P. 30

P. 31

P. 32

P. 33

P. 34

P. 35

P. 36

P. 37

P. 38

P. 39

P. 40N° 47 du 22 mai 2019 relatif à un avenant n°4 au bail administratif du 19/06/2014 avec la SAS « Atelier Créabois », représenté par M. Nathan BOUET, pour la location de l’atelier n°5 au rez-de-chaussée de la Pépinière d’Entreprises. Loyer mensuel : 700 €

N° 48 du 28 mai 2019 relative à un avenant n° 4 au contrat de bail administratif avec l’association « PAYS UNE AUTRE PROVENCE », pour la location d’un local (N° 6) d’une superficie de 55,60 m², situé au rez-de-chaussée de la Pépinière d’Entreprises. Durée : un an, soit du 1 er /07/2019 au 30/06/2020. Loyer mensuel : 310 € charges comprises.

N° 49 du 3 juin 2019 relative à un marché à bons de commande avec l’entreprise « DEKRA INDUSTRIAL » (VALENCE – 26000) pour les vérifications périodiques des bâtiments communaux, engins, harnais, ascenseurs et visite triennale SSI de la ville de Nyons. Dépense : 6 682 € HT selon le devis quantitatif estimatif (montant minimum : 5 000 € HT – montant maximum : 13 000 € HT).

N° 50 du 5 juin 2019 relative à un marché avec le Bureau d’Etude INGEMED BET Fluides (BELGENTIER – 83210) pour la réalisation d’un audit technique des installations de filtration et de traitement de l’eau du parc aquatique NYONSOLEÏADO (intervention courant juillet 2019 – rapport d’audit en septembre 2019). Dépense : 6 800 € HT.

N° 51 du 5 juin 2019 relative à une convention avec l’Association « FOLK DANCE » (NYONS) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités ludiques (danses) dans les écoles élémentaires publiques, au cours de l’année scolaire 2018/2019 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le lundi (période 5). Prestation gratuite.

N° 52 du 13 juin 2019 relative à une convention avec l’association « KALIOPE » (CAHUZAC SUR VERE - 81140), dans le cadre de la « FETE DE LA MUSIQUE », pour un concert du duo « EMMBO-CANOVAS » le vendredi 21 juin 2019 à 20 h 30, sur la place Jules Laurent. Dépense : 550 € TTC.

N° 53 du 13 juin 2019 relative à une convention avec la société « ELISIA » (ISTRES - 13800), dans le cadre de la « FETE DE LA MUSIQUE » pour un concert du duo « TESS & BEN », le vendredi 21 juin 2019 à 22 H 30, sur la place Jules Laurent. Dépense : 633 € TTC.

N° 54 du 13 juin 2019 relative à un contrat de cession avec la SARL « ANZN » (VINCENNES - 94300) dans le cadre de « NYONS EN SCENE », pour un concert de « CQMD – CEUX QUI MARCHENT DEBOUT » le vendredi 21 juin 2019 à 22 h 00 sur la place du Dr Bourdongle. Dépense : 3 165 € TTC.

N° 55 du 19 juin 2019 relative à un contrat avec la société « FAT TUESDAY RECORDINGS » (TAULIGNAN - 26770), dans le cadre de la « FETE DE LA MUSIQUE », pour un concert du « DAMIEN JOURDAN QUARTET » le vendredi 21 juin 2019 à 20 h 30, sur la place du Dr Bourdongle. Dépense : 633 € TTC.

N° 56 du 19 juin 2019 relative à l’application d’un tarif 2019 pour les entrées au parc aquatique réservé aux employés municipaux :

De 6 ans à 16 ans : 10 € la carte de 10 entrées

Adultes (16 ans et plus) : 12 € la carte de 10 entrées

N° 57 du 21 juin 2019 relative à un contrat avec la SAS « CONIBI » (95944 – ROISSY) pour la collecte et le traitement des consommables d’impression usagés. Reconduction tacite au 31/12/2019. Prestation gratuite, sauf pour les consommables des marques qui n’ont pas adhéré à CONIBI.

N° 58 du 24 juin 2019 relative à un marché composé de trois lots, avec l’entreprise, dans le cadre des travaux d’extension des installations d’athlétisme Stade Pierre Jullien pour les lots 1, 2 et 3.

Dépense :

LOT 1 – Terrassement, remblais et canalisation

FERRAND TP (26110 – CURNIER)

Montant : 20 245,50 € HT

LOT 2 - Voirie

EIFFAGE Route (84430 – MONDRAGON)

Montant : 26 734,00 € HT

LOT 3 – Sol sportif

PLAYTIL (26170 – MOLLANS SUR OUVEZE)

Montant : 36 397,00 € HT

N° 59 du 27 juin 2019 relative à un contrat avec l’Association « TETRAKORD » (FEYZIN – 69320), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe « FABRICE TAREL ET TOM HARRISSON QUARTET » le jeudi 11 juillet à 21 h, Place Jules Laurent. Dépense : 1 268,00 € TTC. Concert gratuit.

P. 41

P. 42

P. 43

P. 44

P. 45

P. 47

P. 47

P. 48

P. 49

P. 50

P. 51

P. 52

P. 53N° 60 du 27 juin 2019 relative à un contrat avec l’Association « BARBARIN & FOURCHU » (GRENOBLE - 38000), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert / bal du groupe « PASHA DISCO CLUB » le samedi 13 juillet à 22 h, Place de la Libération Nord. Dépense : 3 692,50 € TTC. Concert gratuit.

N° 61 du 27 juin 2019 relative à un contrat avec l’Association « CARAVANA » (TOULOUSE - 31400), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe « SOLYCUBA » le mardi 16 juillet à 21 h, Square Barthélémy Chalvet. Dépense : 1 419,00 € TTC. Concert gratuit.

N° 62 du 27 juin 2019 relative à un contrat avec « GREEN NOSE PRODUCTIONS » (PARIS - 75006), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe « CLOVER TRIO ET MAMIA CHERIF » le jeudi 18 à 21 h, Place du Docteur Bourdongle. Dépense : 1 268,00 € TTC. Concert gratuit.

N° 63 du 27 juin 2019 relative à un contrat avec l’Association « JFG ORGANISATION » (ARLES - 13200), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert et une déambulation musicale du groupe « LE CONDOR » le samedi 20 juillet à 21 h 30, dans les rues et sur la Place de la Libération Sud. Dépense : 2 500,00 € TTC. Concert gratuit.

N° 64 du 27 juin 2019 relative à un contrat avec l’Association « TRAQUENARD PRODUCTION » (FONTANIL-CORNILLON - 38120), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe « FAUT QU’CA GUIINCHE » le mardi 23 juillet à 21 h, Square Barthélémy Chalvet. Dépense : 1 419,00 € TTC. Concert gratuit.

N° 65 du 27 juin 2019 relative à un contrat avec l’Association « FESTIVAL DES CŒURS LAUREATS » (VAISON LA ROMAINE - 84110), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert de l’ensemble vocal « RIDIAMO » de Slovénie, le mardi 23 juillet à 21 h, Square Barthélémy Chalvet. Dépense : 1 419,00 € TTC. Concert gratuit.

N° 66 du 28 juin 2019 relative au renouvellement du contrat avec la société « AIR LIQUIDE » pour la mise à disposition d’emballage gaz pour le fonctionnement d’un poste à souder. Durée : 5 ans à compter du 1 er /09/2019. Dépense 279,00 € HT.

ARRETES

N° 160 du 14 mai 2019 portant règlementation générale de la circulation et du stationnement de la rue Edgar de Vernejoul

N° 161 du 14 mai 2019 relatif à la mise en fonction du portail électrique au parking de l’Epicerie Sociale

N° 162 du 14 mai 2019 portant règlementation générale de la circulation et du stationnement de la rue du Dr Roux

N° 163 du 14 mai 2019 portant règlementation Générale de la circulation et du stationnement de la rue des Recollets

N° 164 du 14 mai 2019 relatif aux stationnement réservés aux détenteurs des cartes G.I.C., G.I.G. et C.M.I.

N° 167 du 3 juin 2019 portant règlementation générale de la circulation et du stationnement rue de la Maladrerie, Place Jules Laurent, Pont Roman, Four à Chaux, Chemins de la Mine et des Vivandes

N° 171 du 16 mai 2019 portant règlementation Générale sur la circulation et le stationnement sur la route des Rieux, route Guards, Saint-Rimbet, les Hauts Guards, chemin du Belvedère, chemin du Serre Rouge, chemin des Essaillons et chemin du Crapon

* * * * * *

P. 54

P. 55

P. 56

P. 57

P. 58

P. 59

P. 60

P. 62

P. 63

P. 64

P. 65

P. 66

P. 67

P. 69