Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Règlements - Règlement graphique 3
PLU - Règlements - Règlement graphique 1
PLU - Règlements - Tableau d’assemblage
PLU - Règlements - Règlement graphique 2
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Déliberation - SUBVENTION SALLE POLYVALENTE
Compte-Rendu - 31 mai 2023
Compte-Rendu - cr cm 2023 02
Compte-Rendu - 10 17 2023 COMPTE RENDU 1
Déliberation - 2023 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Environnement,
2023-17
COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
/ | \ L'an deux mil vingt-trois, le 04 Juillet, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens
Pieds e comoealion dûment convoqué le 27/06/2023 s’est réuni en conseil ordinaire à la Salle du Conseil en Date de l'aflichage : Mairie sous la présidence de Monsieur Roger PATERMO, Maire.
27/06/2023
Nombre de Conseillers ‘ Présent({e) Absent(e) Présent(e) Absent(e) - En exercice : 15
= Présents: 08 R. PATERMO me D G. PREVOST Û px
- Votants: 09 C. MARTIN me O L. PICCHIOTTINO mA Q
- Abstention : 00 S. ZAMPIN m O F. FRATI æ O - Votes exprimés : 09
= Pour: 09 C. CHENAVIER œ O R. PIOT Q œm
- Contre: 00 R. NOVEL O æ G. DELAHAYE Q me
fete de séance N. LAGRANGE VAN GELE x O S. LACHIZE-PICCINO [] R
| ] C. PERRIN-GUICHERD m O S. GAYRAUD (me (4
N. AUBRUN CO Ba
Pouvoirs : Roland Piot à Christian CHENAVIER
OBJET : demande de subvention pour restructuration toiture salle polyvalente et changement
système de chauffage de la salle sud pour économie d’énergie.
Le Maire rappelle les constatations faites sur l’état de dégradation du toit de la salle polyvalente.
Les professionnels contactés recommandent de reprendre la totalité du toit car si les avant-toits
sont complétement dégradés, le reste de la toiture continue de se dégrader du fait des
infiltrations. La pente du toit est trop faible pour envisager un revêtement traditionnel.
Parmi les 5 entreprises contactées, 3 ont fourni un devis.
Par ailleurs, le système de chauffage électrique au plafond de la partie sud de la salle est obsolète
et particulièrement énergivore.
Ces deux investissements vont dans le sens d’une meilleure sobriété énergétique.
Devis fourni Montant du devis
DEVIS TOITURE 1 Charpente traditionnelie en sur- 91112€ HT
toiture avec poly-tuiles métalliques
DEVIS TOITURE 2 Charpente traditionnelle, dépôt de 146 350 € HT
la couverture, tuiles métalliques,
isolation non comprise.
DEVIS TOITURE 3 Structure et couverture aluminium. 178 719€ HT
Devis chauffage Chauffage/Climatisation 27 548 € HPOUEPRETEQTURE | BELLEY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 25 AO 2073
Ne . . .REÇU LE : APPROUVE le devisn°1 Charpente traditionnelle en sur-toiture, qui per!
supplémentaire et couverture poly-tuiles métalliques. 91112 €
APPROUVE le devis chauffage électrique de la salle sud. 27 528€
SOLLICITE la subvention maximale de l'Etat au titre de la DETR et du Conseil Départemental.
APPROUVE le plan de financement suivant le montant du devis sélectionné.
Montants sollicités Total HT : 118 640 €
Etat au titre de la DETR. 30% 35 592€
Conseil Départemental au titre de l’investissement de proximité 30% de 91 112€ 27 334€
Conseil Départemental au titre de la transition énergétique 30% de 27 528 € 8 258€
Autofinancement 40% du total de 118 640 € 47 ASGE
Dit que les travaux sont envisagés pour le printemps 2024 après accord de subvention
le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Ainsi fait et délibéré. ,
Brens le 05/072023
Le Maire,
Roger PATERMO
J {
\