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Déliberation - Subvention Salle Polyvalente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention Salle Polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
Publié le CES
ID : 001-210100616-20250722-2025 27 _01-DE
COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 21 Juillet, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment
convoqué le17 Juillet 2025 s’est réuni en conseil ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous la présidence de Mme le Maire.
4 à À Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présen(e) Abaent(é) Pouvair le d'afficl
17/07/2025 8. LACHIZE-PICCINO 0 L SANTOS-CANTERO ER 0 peatiqn 17/07/2025 N. AUBRUN gl a G. DELAHAYE À. GUILLEMIN 0 œ G.PREVOST
Nombre de Conseillers :
- Éneerciæ: 15 $. GAYRAUD œ D C. FINTI a 0 - Présents: 12
= Ponoirs: 07 G. CHATEL a D P-Y. GENS æ 0 Foicnis : R. NOVEL æ 0 L. FUJOS D
Votes exprimés : 15 or 45 G. DELARAYE æ Ü F. MARTIN & 0
Come: 0 I. BOUVET a D N. DURAND 0 ® L. PUIOS Abstention : Q à ° ‘
/ G. PREVOST œ ol té
Secrétaire de séance : R. NOVEL
OBJET : Demande de subvention pour la rénovation de la salle polyvalente (phase 2).
Considérant :
+ L'intérêt d’engager la réhabilitation thermique de la salle polyvalente sous réserve de la capacité budgétaire de la commune dans la perspective de l’élaboration du budget 2026.
4 Les surcoûts engendrés par le chauffage en période hivernal liés à l’absence d’isolation de la toiture, ce qui entraîne d’importantes déperditions de chaleur.
____ Mois et Année | Coût du chauffage |
Décembre 2022 |118185€ - |
Décembre 2023 | 956.95€ du fait du bouclier tarifaire |
E Janvier 2024 1343.49
Février 2024 |1278.14€
Mars 2024 11391.22€ |
Décembre 2024 _1481.95€ |
Les consommations énergétiques moyennes de la salle polyvalente s’élèvent à 1413€du mois de décembre à mars contre une moyenne de 419€ par mois de mars à novembre
+ L’'impossibilité dans ces conditions de mettre à disposition une salle chauffée pour les habitants et les associations, du fait de la consommation énergétique excessive nécessaire pour maintenir une température intérieure acceptable
+ Le rôle structurant de cette opération pour améliorer durablement le confort des usagers, tout en inscrivant la commune dans une démarche responsable de maîtrise de la consommation énergétique, et son adéquation avec les priorités nationales et locales en matière de sobriété énergétique, de valorisation du patrimoine communal et de réduction des charges de fonctionnement, telles que définies dans le Pacte de
dt ï Fa
Ainsi fait et délibéré. ÎT +4 x
Brens le 22/07/2625 À D nr” 72 1
Madame Le Maire. Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
territoire 2020-2026, avec l’obligation d'inscrire son plan de fin] Publié le
projection des travaux en 2026 dans le cadre du Pacte de Territoire L!2:001-210100616-20250722-2025_27_01-DE
Feras
+ L’opportunité de mobiliser plusieurs cofinancements publics afin d'optimiser le reste à charge communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ Approuve la demande de subvention pour la phase 2 de la rénovation thermique de la salle polyvalente, % Valide les opérations prévues dans cette phase, à savoir : isolation des combles et remplacement de la porte
d’entrée principale
+ Autorise Madame le Maire à déposer les demandes de subvention correspondantes auprès des financeurs potentiels (État — DETR, Département de 1’ Ain — Pacte de territoire, CCBS),
+ Charge Madame ie Maire de signer tous les documents nécessaires à l'inscription, au financement, à l'instruction et à la mise en œuvre de cette opération tels que présentés dans les tableaux ci-après.
| .- co __ Plande financement a |
_Isolation des Combles [28000 |
_Réfetion de le porte d'emrée [1500 | | Total" LU
|
| Financeur U . _ Taux Montant LL |
| Département (pacte de territoire 30% [12 000€
| Préfecture DETR |30% |12000€ k
Autofinancement communal | 40 % | 16 000€ |
Ainsi fait et délibéré.
Brens le 22/07/2025
Madame Le Maire.