Compte-Rendu - cr cm 2023 02

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Compte-Rendu - cr cm 2023 02 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2023 02)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 07 FEVRIER 2023

Début du Conseil Municipal à 18h40

Étaient présents :

Mme BLANC Dominique, Maire,

Ms. VISCONTI Régis (arrivé à 18h51), PONS Alexandre, Mme ROSSAS Amandine, adjoints. M. BLANC Jérémy, Conseiller Municipal délégué,

Mmes, DE JESUS Catherine, FOL Christine, HUGON Denise, Conseillères Municipales, MM. BARRIERE-CONSTANTIN Luc, GIGI Dominique, GIROD Claude, MARTINOD Guillaume, Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés

Mme DELACHAT Elodie, Conseillère, a donné une procuration à Mme BLANC Dominique, Maire Mme FOURNIER Céline, Conseillère, a donné pouvoir à Mme ROSSAS Amandine, Adjointe Mme REY NOVOA Dolores, Conseillère, a donné pouvoir à M. BARRIERE-CONSTANTIN Luc, Conseiller Mmes BUDUN Sevda, GOLAY-RAMEL Martine, QUINIO Marie-Madeleine, Conseillères M. BRUNET Julien, Conseiller, a donné pouvoir à GIGI Dominique, Conseiller M. FELIX-FIARDET Bastien, Conseiller

Le quorum est ramené à la moitié + un, soit 11 élus présents.

Un élu peut être en possession d'une seule procuration.

1 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Denise Hugon est élue secrétaire de séance.

2 APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2023 Le compte-rendu du conseil municipal est accepté à l’unanimité en l’état.

3 DELIBERATIONS

3.1 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES D’AUDITS ENERGETIQUES PORTE PAR LE SIEA

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la rénovation du parc bâti, couplé aux installations d’énergies renouvelables, est un pilier de la transition énergétique et concerne tous les bâtiments publics.

Madame le Maire indique que le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain (SIEA) souhaite apporter une réponse opérationnelle afin de faciliter la réalisation d’études énergétiques permettant aux membres d’atteindre leurs objectifs de réduction de consommation d’énergie, notamment ceux inscrits dans le cadre des Plans Climats Air Energie Territoire (PCAET), ou pour donner suite à la mise en place du décret « éco-énergie tertiaire ».

Madame le Maire précise que, entré en application en octobre 2019, le décret « éco-énergie tertiaire » impose une réduction de la consommation énergétique pour les bâtiments de plus de 1 000m² des secteurs privés et publics à usage tertiaire. Un audit énergétique est un préalable nécessaire pour s’assurer que les objectifs de réduction de la consommation d’énergie à horizon 2030, 2040 et 2050 seront atteints.

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Madame le Maire explique que dans ce contexte, le SIEA propose l’adhésion à un groupement de commandes pour l’élaboration d’audits énergétiques pour les bâtiments publics de notre commune. Le regroupement des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, commandeurs d’audit, sous la forme d’un groupement de commandes, tel que prévu par les Articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, est un outil qui permet d’effectuer plus efficacement et de manière mutualisée les opérations de mise en concurrence.

Le groupement est ouvert aux communes, aux EPCI, aux établissements publics du Département de l’Ain et aux personnes morales de droit privé sous réserve des conditions fixées par l’article L2113-6 du Code de la commande publique.

Le coordonnateur du groupement sera le SIEA. Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier les accords-cadres et marchés subséquents qu’il conclut ainsi que les avenants éventuels. Les membres du groupement s’assureront de leur bonne exécution pour ce qui les concerne.

La Commission d’Appel d’Offre (CAO) du groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du groupement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’audits énergétiques, annexée à la présente délibération.

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour la réalisation d’audits énergétiques

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à désigner les bâtiments que la commune souhaite intégrer au groupement pour la réalisation d’audits énergétiques et dans un premier temps à compléter l’annexe « Liste des bâtiments à auditer ».

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.

Délibération approuvée à la majorité, abstention de Dolores REY-NOVOA à 18h58.

3.2 ELECTION DES DELEGUES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DIVERS

Madame le Maire informe les membres présents qu’il y aurait lieu, compte tenu de la démission d’une conseillère municipale de mettre à jour les délégués des Syndicats Intercommunaux et de divers organismes.

Madame le Maire précise qu’elle est la Présidente de toutes les commissions.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN

TITULAIRES SUPPLEANTS :

VISCONTI Régis BARRIERE-CONSTANTIN Luc

GIGI Dominique MARTINOD Guillaume

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SUD GESSIEN (SIVOS)

TITULAIRES SUPPLEANTS

VISCONTI Régis FOL Christine

BLANC Dominique BRUNET Julien

PARC NATUREL DU HAUT-JURA

TITULAIRES SUPPLEANTS

PONS Alexandre BRUNET Julien

VISCONTI Régis FOURNIER Céline

ASSOCIATIONS DES COMMUNES FORESTIERES

TITULAIRE SUPPLEANT

GIROD Claude PONS Alexandre

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE

TITULAIRES SUPPLEANTS

DELACHAT Elodie ROSSAS Amandine

PONS Alexandre REY NOVOA Dolorès

CONSEIL D’ECOLE

TITULAIRES SUPPLEANTS

PONS Alexandre DELACHAT Elodie

BLANC Dominique FOURNIER Céline

ASSOCIATIONS AG3

REPRESENTANTS

PONS Alexandre VISCONTI Régis

GIROD Claude

CORRESPONDANT DEFENSE

REPRESENTANT

GIGI Dominique

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CORRESPONDANT PLANTES INVASIVES

TITULAIRES SUPPLEANTS

HUGON Denise GIGI Dominique

GIROD Claude

COMITE TECHNIQUE DE LA REGIE DES EAUX GESSIENNES

TITULAIRES SUPPLEANTS

VISCONTI Régis BRUNET Julien

Délibération approuvée à l’unanimité à 19h10.

3.3 CREATION D’UN POSTE SERVICE ADMINISTRATIF DURANT UN MOIS RELATIF A L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

VU le Code Général de la Collectivité et notamment son article L332-23 1°,

VU l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison du surcroît de travail consécutif à l'absence d’un agent au sein du service administratif de la commune, il y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité durant une période d’un mois, sur un emploi d’agent en charge du secrétariat général et des registres des délibérations et des arrêtés à temps non complet à raison de 12 heures de travail par semaine

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité durant une période d’un mois sur un emploi d’agent en charge du secrétariat général et des registres des délibérations et des arrêtés.

PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 12 heures hebdomadaire par semaine pendant quatre semaines.

DECIDE que la rémunération sera fixée sur la base de l'indice brut 444, indice majoré 390 correspondant au grade de l’agent remplacé, Attaché Territorial, au 1er échelon.

DONNE le pouvoir à l'autorité pour recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

DIT que les dépenses supplémentaires seront inscrites au chapitre 012 du budget primitif 2023.

Délibération approuvée à l’unanimité à 19h15.

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4 POINTS DIVERS

4.1 ECOLE – CANTINE – COLLEGE

4.1.1 Cantine

Préparation budgétaire 2023

4.1.2 Collège

Conseil d’administration le 02/02/23 : Mme Dolorès Rey-Novoa a représenté la mairie.

4.1.3 Ecole

4.1.3.1 Préparation budgétaire 2023

4.1.3.2 Poursuite des travaux d’entretien.

L’entreprise mandatée pour la réfection du grillage autour de l’école a commencé les travaux comme prévu.

4.2 BUDGET – FINANCES

4.2.1 Ligne de trésorerie

En caisse le 07/02/2023 = 1 320 304, 21 €.

4.2.2 Réalisation du budget investissement du mois de Janvier 2023

Tiers Objet Réalisé

Commune de

Collonges

Participation charges investissement Police Municipale 2021 gilet pare-balles + PVE 1 044,74

ROUX TP Remplacement Poteau incendie Creux de l'Etang n°3 Bayard diam 100 3 843,30 ROUX TP Remplacement poteau incendie route de Lyon n° 55 face habitation Bennato 6 156,60 ALTRAD

Collectivités 23 Barrières circulation étape 2m 1 499,78

ALTRAD

Collectivités Réaménagement aires de jeux parc mairie 4 jeux + Logras rue de Bruel 3 jeux 79 986,00 92 530,42

4.2.3 Préparation du budget

Réunion de la commission finances prévue le mercredi 08 mars 2023 à 16h45. La commission généralisée aura lieu le mardi 21 mars 2023 à 18h30.

4.3 VOIRIE ET AMENAGEMENTS

4.4.1 Réhabilitation Rue du Mail / Rte de Lyon

Une réunion de préparation de la 2ème phase de travaux s'est déroulée le 18 janvier en présence des différents intervenants et entreprises. L'objectif est de reprendre les travaux le 27 février. Une réunion publique d'information se déroulera le mercredi 15 février à 18h à la salle Champ-Fontaine. À noter que, suite à plusieurs signalements, une adaptation de la giration entre la Rue du Mail et la Route de Lyon a été demandée et fera l'objet d'une étude.

4.4.2 Acquisition d'une nouvelle saleuse

La saleuse actuelle, datait de 1995, il était urgent de la changer puisqu'elle n'était plus en état de fonctionnement et de gros travaux de réparation, d’environ 2000 € étaient à prévoir. Une saleuse moderne étant disponible de suite, le remplacement a été initié permettant une économie d'environ 20%.

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4.4.3 Plan d'équipement Conteneur Semi-Enterré (CSE) pour l'année 2023

Une réunion le 27.01.2023 avec Monsieur Espagnet, responsable CSE à la CAPG, Luc Bourguignon, DST, et l'adjoint, Régis Visconti s'est tenue le 27.01.2023.

Pour 2023, la commune sera équipée de nouveaux CSE pour les ordures ménagères : - Rue du Mail, prévu dans les travaux de réhabilitation ;

- Route de Lyon, carrefour Chemin de la Louye à Logras ;

- Route de Lyon, aire de retournement.

Une réflexion pour le renforcement des CSE est en cours pour le secteur Vie de l'Etraz afin de palier à l'augmentation des ordures ménagères dans le secteur.

4.4.4 Renforcement des points d'apport volontaire (PAV) à Péron-Centre.

Lors de la réunion du 27.01.2023 avec Monsieur Espagnet, CAPG, Luc Bourguignon, DST, et l'adjoint, Régis Visconti, une analyse de la situation concernant les PAV au centre du bourg a été réalisée. Il en ressort que les points d'apports volontaires existants sont sous-dimensionnés pour le nombre de logements dans le secteur. Une demande de conteneurs aériens multi-matériaux a été adressée au SIVALOR. Ces conteneurs vont servir à pallier au surcroît d’apport, ils seront provisoires en attendant la réorganisation et la réparation des CSE.

Différents emplacements sont prévus :

• Place Saint Antoine à côté de l’église avec l’implantation souhaitée des deux conteneurs multi-matériaux. • Résidence de la vie de l’Etraz sur une place de parking avec l’implantation souhaitée des deux conteneurs multi-matériaux.

4.4.5 Extinction éclairage publique

La campagne de modification des horloges permettant l'extinction entre 23h et 5h, et débutée en décembre 2022, n'est pas encore terminée. En effet, le SIEA est toujours en attente de la livraison des horloges pour les points manquants, plus ou moins quatre mois de délai.

Concernant l’éclairage en fonction le jour, route de Péron, c’est l’horloge qui était en panne, le SIEA, est intervenu.

4.4.6 Campagne ENEDIS d'élagage sous tension BT

La campagne d'élagage des lignes sous tension ayant débutée, les services techniques profitent de l'occasion pour faire intervenir l'entreprise sur d'autres points sensibles, non-prévus, et qui nécessitent une intervention rapide.

4.4.7 Budget primitif Voirie.

La préparation du budget voirie pour le BP 2023 est en cours avec les services techniques et Régis VIisconti. L'objectif est de continuer l'entretien des chaussées communales débuté en 2022, de prioriser les équipements et la signalisation et de lancer une campagne d'entretien des chemins ruraux, agricoles et forestiers. De plus, quelques investissements matériels seront nécessaires afin de garantir l'entretien de la voie verte par nos services techniques.

4.4 BATIMENTS

4.5.1 Préparation budgétaire 2023

4.5.2 Vestiaire de foot

Rencontre avec M. Rosset du district de Haute Savoie, Madame le Maire, M. Pascal Cuinier et M. Alexandre Pons, le 25 janvier à 14h30 pour définir le cadre réglementaire en prévision du lancement du projet de rénovation du stade de foot et de son vestiaire.

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M. Rosset nous a conseillé de prendre attache avec Mme le Maire de Sauverny car la municipalité a refait son terrain et a pu recevoir plusieurs subventions. Une réunion est prévue le 6 mars.

4.5 ESPACES VERTS ET CIMETIERE

4.6.1 Budget primitif Espaces Verts.

La préparation du budget espace vert pour le BP 2023 est en cours avec les services techniques et Régis VISCONTI. L'objectif est de poursuivre les aménagements des différents espaces verts de la commune : parcs, stade, massifs, et de définir une nouvelle orientation pour le fleurissement.

4.6.2 Cimetière

Investissement d’un colombarium en 2023. Une entreprise est venue sur site le lundi 13 février. Elle a constaté également qu’un colombarium penchait et va nous conseiller de la suite à donner à ce problème. Des propositions vont être faites pour un nouveau Colombarium

4.6 CENTRE DE LOISIRS ALSH

4.9.1 Préparation budgétaire 2023

4.9.2 Poursuite des travaux d’entretien

4.7 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

4.12.1 Repas du 25 Février 2023

Une réunion avec les membres a eu lieu le 24/01/23 pour préparer le repas : choix du menu, choix du dessert, répartition des tâches, réflexion sur la décoration. Le courrier de rappel aux aînés a été envoyé début février.

4.8 POLICE PLURI COMMUNALE

La municipalité de Collonges veut nous présenter une nouvelle convention. Une réunion a eu lieu ce vendredi avec M. Poiret, ancien policier municipal, qui avait demandé une mise à disposition.

4.9 CEREMONIES ET EVENEMENTS COMMUNAUX

4.14.1 Les vœux du Maire

Les vœux du Maire ont eu lieu le jeudi 26 janvier à la salle Champ-Fontaine. Beaucoup de monde s’étaient déplacés pour assister à ceux-ci.

4.14.2 Les vœux de l’agglo

Les vœux de l’agglo ont eu lieu le mardi 31 janvier à la salle Champ-Fontaine. M. Patrice Dunand, président de la CAPG a fait un bel hommage à notre ancien maire.

4.14.3 Samedi petit déj / Festival Tôt ou t’Arts

Rendez-vous avec M. MOISAN, CSE Les libellules, M. BONNAY Sou des écoles, Mme JORGE-COSTA Familles rurales prévu le 21/02/23 pour organisation du samedi petit déj prévu le 01/04/23 et le Festival Tôt ou t’Arts du 27/06/23.

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5 COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1 COMMISSION URBANISME

5.1.1 Décisions favorables

Déclarations Préalables

- DP23B0001, 115 Impasse du Clos du Crêt, installation de 16 panneaux photovoltaïques.

- DP22B0056, 73 Chemin de la Pierre à Niton, régularisation de travaux.

Permis de construire

- PC22B0036, Lot E Lotissement le Belvédère à Feigères, construction d'une maison individuelle.

Permis d’aménager

- PA20B0001M03, Grand Pré, modification d'un permis d'aménager en cours.

5.1.2 Décisions défavorables

Permis de construire

- PC22B0035, Rue de Pré Munny, création de 1664m² d'ombrière photovoltaïque.

5.1.3 Dossiers sans suite

Déclarations Préalables

- DP22B0067, 190 Chemin de la Louye, division en vue de construire.

5.1.4 Dossiers retirés

Permis de construire

- PC22B0011, Lot E Chemin de la Chapelle Feigères, construction d'une maison individuelle.

5.2 COMMISSION SCOLAIRE – PERISCOLAIRE – JEUNESSE

5.3.1 Conseil Municipal Jeunes

5.2.1.1 Séance du CMJ

Le Conseil Municipal Jeunes s’est tenu le 14 janvier en présence de Mme Rossas, Mrs Lambert et Pons durant lequel 3 groupes ont été créés afin de faire émerger 3 projets en lien avec la communication, le sport et la vie locale, à réaliser si possible sur le premier semestre 2023. La prochaine séance a été décalée au jeudi 23 Février en lieu et place du 21 février en raison du carnaval de l’école.

5.2.1.2 Participation des jeunes conseillers aux vœux du Maire le 26 janvier 2023 14 jeunes conseillers ont répondu présents à l’invitation de Mme le Maire.

5.3 COMMISSION ASSOCIATIONS & SPORT

5.4.1 Subventions associations

Préparation du budget des subventions. Réunion commission prévue le 15/02/23 à 19h30.

5.4.2 Le comité des Œuvres Sociales

Réunion en mairie le 13/12/22 en présence de Mmes Blanc et Rossas pour la mairie, et Mme Pochet pour l’association du COS pour définir la demande de subvention.

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5.4.3 Comité des fêtes

L’Assemblée Générale du comité des fêtes a eu lieu le vendredi 20 janvier en présence de Mme Amandine Rossas pour la mairie.

Le bureau a été renouvelé :

- Présidente : Mme Roch Cindy

- Trésorière : Mme Fol Christine

- Secrétaire : Mme Leconte Aline

5.4.4 Le don du sang

Convention signée le 25/01/23 avec l’EFS, l’Union Départementale de l’Ain et l’Amicale Valserhône et environs et la commune de Péron. L’Assemblée Générale ayant lieu le 07/02/23, même jour que le conseil municipal. Nous nous sommes donc excusés de notre indisponibilité.

5.4 COMMISSION COMMUNICATION

5.5.1 Petit Péronnais

Le numéro 103 est en cours de réalisation. Les associations doivent nous retourner leurs articles au plus tard pour le 22.02.23. La relecture aura lieu le mardi 28 février. Distribution prévue mi-mars.

5.5.2 Vœux

Création de la vidéo rétrospective 2021/2022 pour les vœux du maire.

5.5 COMMISSION SENSIBLISATION AUX HANDICAPS – SANTE

5.6.1 Ma bulle rose

Rendez-vous le 10/02/23 à 15h avec l’association Ma bulle rose pour discuter d’un éventuel partenariat à mettre en place sur 2023.

6 COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1 CAPG – PAYS DE GEX AGGLO

6.1.1 Commissions communautaires

6.1.2.1 ETIC

Réunion du 30/01/23 en présence en vision de Luc BARRIERE-CONSTANTIN 3 points à l’ordre du jour.

1. Présentation d’un exemple de mise en pratique du concept d’économie circulaire à partir du projet « Entrons

dans la boucle » qui permet de rechercher des solutions aux exigences de réduction des émissions de gaz à effet

de serre ainsi que l’optimisation des ressources utilisées localement. Ce modèle vertueux concerne

essentiellement les domaines de l’énergie, l’agriculture et la logistique. Les déchets de certaines entreprises

peuvent constituer des ressources pour une autre ; il s’agit donc d’étudier localement la possibilité de mettre en

relation les entreprises locales afin d’optimiser ces aspects sans réduction de la productivité ni décroissance des

emplois tout en recherchant à diminuer les impacts sur l’environnement. Il est envisagé de mettre en marche

une phase de test qui concernerait 20 entreprises du Pays de Gex et pourrait, à terme, conduire à la création

d’une nouvelle zone d’activité. Il existe déjà des expériences en cours dans le Pays de Gex qui doivent donc être

soutenues et étendues après évaluation.

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2. Point sur le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. Le bilan a été fait sur les 6

axes d’intervention et les 17 actions en cours. Certaines de ces actions recoupent les efforts demandés dans le

cadre de l’économie circulaire.

3. Une présentation en détail de « La Ressourcerie » à Ornex montre la pertinence de cette initiative ; il est

cependant notoire que celle-ci est encore mal connue et donc sous utilisée. Un effort important en matière de

communication est nécessaire.

6.1.1.2 Aménagement

La commission Aménagement de la CAPG s'est réunie le 12/01/2023.

Les points suivants ont été discutés :

- État d’avancement des procédures d’évolution du PLUiH :

o Révision allégée n°3 (Saint Jean de Gonville) : ajout d’une parcelle à la procédure. - Renouvellement des conventions ADS :

o Toutes les communes ont délibéré en faveur du renouvellement.

- Point Périmètre d’Aménagement Coordonné d’Agglomération (PACA)

o Préparation des journées d’atelier des 16 et 20 janvier

▪ Travail sous forme de matrice et choix de focus pour le PACA Jura

▪ Travail sous forme de Scenario et choix de focus pour le PACA Rhône

▪ Les focus territoriaux et thématiques pour le Pays de Gex

• Opportunité de densification de l'offre ferroviaire sur la ligne Bellegarde-Annemasse et réouverture de certaines gares (Archamps, Bossey-Veyrier, Collonges, Viry) • Le sud du Pays de Gex et la diversification de la production agricole (maraîchage) • Sites touristiques et de loisirs majeurs - Salève, stations du Mont-Jura, Plateau de Retord, etc. - comme lieux nécessitant une valorisation et un accès amélioré ▪ Analyse critique des diagnostics proposés.

6.1.1.3 Cadre de vie (CdV)

Commission du 24.01.2023

Suite aux différents empêchements de ses représentants, la commune de Péron n'a pu participer à la réunion. L'ordre du jour était le suivant :

1. Bilan de la campagne de sensibilisation « dépôts irréguliers » d’octobre à décembre 2022 2. Point sur les marchés : déchèteries, maintenance et collecte

3. Point sur les filières REP (Responsabilités Élargies des Producteurs)

4. Constitution des membres du COPIL « étude Ri & collecte »

6.2 ECOPONT

Relevé des passages du mois de janvier.

6.3 SIVALOR (ex SIDEFAGE)

6.4 Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

6.6.1 Travaux fibre optique

Suite au courrier envoyé au président du SIEA par le conseil municipal concernant l'insatisfaction des travaux réalisés par AXIONE et Marais TP dans la commune, plusieurs échanges entre ces derniers et les services techniques municipaux ont eu lieu. L'objectif étant la remise en état dans les plus brefs délais des tranchées réalisées et laissées en place durant la trêve hivernale.

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7 COURRIERS

- Courrier de Mme GRAZIOTTI, maire de Farges, concernant le projet de la caserne de pompiers sur sa commune (lu par Mme le Maire). La réponse du conseil municipal est négative en ce qui concerne la participation de la commune à l’achat du terrain. Une réponse sera donc faite dans ce sens.

− Courrier du Ministère de la Culture – Archives Départementales de l’Ain pour une inspection de nos archives

− Courrier des avocats représentant la maison PESER (anciennement Carillat) sur notre droit de préempter le fond de commerce. Le conseil municipal ne souhaite pas faire de préemption.

8 DIVERS

− Réunion du 12.01 avec le commandant Gratien de la gendarmerie de Thoiry pour faire le point sur tous les délits qu’il y a eu en 2022 dans notre commune.

− Demande faite à M. Duparchy pour que les enfants de l’école primaire puissent venir chanter lors de la cérémonie du 08 mai. Proposition de chant : l’hymne à la joie ou Né en 17. Le conseil municipal a voté pour l’hymne à la joie.

− Une demande a été faite pour une exposition des photos de l’Abbé Jolivet. Voir avec la bibliothèque − Prochain Conseil Municipal : 7 mars à 18h30

9 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Fin du Conseil 20h55.