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Déliberation - 24 054 Convention de remise en état du domaine public communal avec la résidence services séniors les Figuiers 1 1
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 054 Convention de remise en état du domaine public communal avec la résidence services séniors les Figuiers 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
uy Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Date de convocation : 21 mai 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°24-050 à 24-052 incluse 25 04 08 29
Pour la délibération n°24-053 24 03 09 27
Pour la délibération n°24-054 à 24-063 incluse 25 04 08 29
Pour la délibération n°24-064 23 04 10 27
Pour la délibérationn°24-065 à 24-066 incluse 25 04 08 29
Pour la délibération 24-067 24 04 09 28
Pour la délibération n°24-068 à 24-071 incluse 25 04 08 29
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mmes LANGEARD, OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme VANDAMNE, M. GAUTIER, Mme LÉMAN, M. BAZIRE, Mme MICHAUD, MM. NIEL, TOKDEMIR, RIVET, Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, M. THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Jean-Louis BAUCHARD ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire
- Mme Élodie DUCASTEL ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Sylvie KOUYOUMDIJIAN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique
PERCHET
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENTS : MM. SAVY, ORTÉGA, Mmes SEGHIR, LESAULNIER
SSSSSSESEEESS
DÉLIBÉRATION : 24-054 Convention de remise en état du domaine public communal avec la résidence services séniors « les Figuiers »
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SO PR CURE
DES ANDELYS û Le Maire
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE
AFFICHÉ LE î 3 JUIN M
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-054-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-054-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 N° 24-054
CONVENTION DE REMISE EN ÉTAT DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL AVEC LA RESIDENCE SERVICES
SENIORS LES FIGUIERS
RAPPORT
M. Jacky BIDAULT rapporte que la société SNC IPIR construit
actuellement une résidence services séniors baptisée « les Figuiers »,
consistant en la réalisation d’un programme immobilier de 116
appartements et de services communs nécessaires à l’exploitation de
établissement, ainsi que des stationnements extérieurs et en sous-sol,
sur un terrain sis à Louviers, 12 et 30 B Boulevard Jules Ferry,
conformément aux différentes autorisations administratives
délivrées.
Afin de permettre la mise en service du bâtiment envisagée en juillet
2024, il est nécessaire de réaliser la remise en état des trottoirs des
boulevards Joffre et Jules Ferry situés aux abords immédiats de la
résidence. En effet, les surfaces des accotements ont été détériorées
pendant la durée du chantier (espaces verts, trottoirs de la voirie
publique communale, ouvrages d’assainissement pluvial) et
nécessitent une réfection. La Ville souhaite également profiter de
cette requalification des trottoirs pour y intégrer un projet de
végétalisation avec création d’espaces engazonnés et plantations de
végétaux et l’aménagement d’une placette à l’angle des boulevards.
C’est dans ce contexte que les services du promoteur immobilier, de
lAgglomération Seine-Eure et de la Ville se sont rapprochés pour
s’accorder sur les modalités techniques et financières de prise en
charge de ces travaux.
En vue d’assurer une cohérence dans la réalisation de l’opération et
compte tenu des impératifs d’achèvement des travaux de la résidence
fixée fin du 2% trimestre 2024, il est convenu que la maîtrise
d'ouvrage de l'opération soit portée par la Communauté
d’Agglomération Seine-Eure.
Le coût estimatif total de l’opération s’élève à 154 000 € TTC. Son
financement sera réparti entre l’ Agglomération Seine-Eure, la Ville
de Louviers et la société SNC IPIR représentée par sa gérante, la
société ICADE PROMOTION, conformément à la convention
annexée à la présente délibération.
- Agglomération : 64 000€ TTC (soit 41 %)
- Ville : 55 000€ TTC (soit 36 %)
- Société : 35 000€ TTC (soit 23 %)
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-054-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 Il est donc proposé au Conseil d'approuver le principe de cette
opération et d’autoriser la signature de cette convention ainsi que
toutes les pièces s’y rapportant.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et ayant délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment
l’article L2121-29,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et
notamment les articles L2211-1 et L2221-2,
Vu le projet de convention annexé,
Vu le plan d'exécution des travaux annexé à la convention,
APPROUVE le principe de cette opération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention et ses avenants éventuels.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Mai
mé se
ançois-Xavier PRIO
ND
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-054-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024