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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 098 Desaffection et declassement du domaine public de la propriete communale 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
T | sy CONSEIL MUNCIPAL
VILLE DE , SÉANCE DU LUNDI 23 JUIN 2025
Louviers en Normandie
Date de convocation : 17 juin 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants De la délibération n°25-062 à 25-101 incluse 25 07 08 32
De la délibération n°25-102 à 25-103 incluse 23 06 10 29 De la délibération n°25-104 à 25-107 incluse 25 07 08 32
Pour la délibération n°25-108 23 06 10 29
De la délibération n°25-109 à 25-124 incluse 25 07 08 32
Secrétaire : M. Marc RIVET
PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, MM. DUVÉRÉ, BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, M. WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDIJIAN, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET, FERRY, ORTEGA, Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à Marie-Dominique PERCHET - M. Daniel JUBERT Ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD - M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme Ghislaine VANDAMME ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ - Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL - M. Olivier NIEL ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre DUVÉRÉ
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENT : M. Charles SAVY
SSSSSSSSSESSS
DÉLIBÉRATION : 25-098 Désaffection et déclassement du domaine public de la propriété communale du Kolysé
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 2 1 JUIN
2925 Par transmission en sous-
préfecture 3 Q JUIN 2925
3 Q JUIN 2925
Par affichage, le
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250623-25-098-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 N°25-098 | DÉSAFFECTION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE
PUBLIC DE LA PROPRIÉTÉ COMMUNALE DU KOLYSÉ
RAPPORT
Mme Caroline ROUZÉE rappelle la Ville de Louviers est
propriétaire d’un ensemble immobilier situé sur les parcelles
cadastrées AT 547, 548, 549, 550, 569 et 811, représentant une
superficie totale de 20 543 m°.
Ce complexe, appelé Kolysé, a longtemps contribué à l’offre de
loisirs de la commune, en accueillant principalement un bowling et
une patinoire.
En 2019, l’ Agglomération Seine-Eure a mis en service une nouvelle
patinoire Glaceo sur un autre site situé le long de la voie verte,
entraînant ainsi la fin de cette activité au Kolysé. En 2024, le club de
bowling a également cessé ses activités dans les locaux.
Enfin, au début du mois de juin 2025, le club de roller qui profitait
de l’ancien plateau béton de la patinoire pour l’activité de son
association a déménagé au gymnase Anatole France.
Les bâtiments du site Kolysé ne sont désormais plus affectés à un
service ou à une mission d’intérêt général.
Par ailleurs, l’ensemble foncier va prochainement accueillir les
installations de chantier dans le cadre de la reconstruction de l’école
des Acacias. Cet usage transitoire, à vocation technique et
temporaire, s’inscrit dans une logique d’optimisation du foncier
communal.
DÉCISION
LE CONSEIL ayant entendu le rapporteur et ayant délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment
l’article L2121-29
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et
notamment les articles L.2211-1 et L.2221-2,
Vu le plan cadastral annexé,
Considérant le relogement des associations et services qui
occupaient les locaux,
CONSTATE la désaffectation du foncier précédemment affecté aux
fonctionnement du Kolysé, situé sur les parcelles section AT 547,
548, 549, 550, 569, 811, pour un ensemble de 20 543 m°.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250623-25-098-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 PRONONCE le déclassement du domaine public communal du
foncier précédemment affecté aux fonctionnement du Kolysé, situé
sur les parcelles section AT 547, 548, 549, 550, 569, 811, pour un
ensemble de 20 543 m°.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou
documents afférents à la désaffectation et au déclassement de ce bien
du domaine public.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250623-25-098-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025